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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - AMV2024 200 Delegation signature M. Julien DUSSAIX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé en préfeciure le 26/11/2024 Reçu en préfecture le 26/11/2024 f ID : 074-217402643-20241126-AMV2024 _200-AI DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE SCIONZIER REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Arrêté n° AMV2024 200 Le Maire de Scionzier, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2 122-18, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 fixant le nombre des adjoints au Maire, Vu le vote intervenu le 11 mars 2023 désignant les adjoints au maire suivants : Monsieur RICHARD Gérald (1° adjoint), Mme DUFOUR Alice (2ème adjoint), Monsieur DUSSAIX Julien (3°% adjoint), Madame CARTIER Karin (4% adjoint), Monsieur DELISLE Jean-Marie (5° adjoint), Madame CALDI Séverine (6% adjoint), Monsieur LAMALLEM Abdellah Ge adjoint), Madame NIGEN Caroline (8°"° adjoint), ARRETE Adioint aux travaux et à l’urbanisme ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Monsieur Julien DUSSAIX, troisième adjoint, pour assurer au lieu et place du Maire et sous sa responsabilité, les fonctions ci-après : ° Suivi des services techniques en lien avec Monsieur Quentin MONNET, conseiller délégué aux travaux Suivi de la programmation des investissements Suivi des dossiers d'urbanisme. Suivi des dossiers en lien avec les problématiques des déchets. Suivi des dossiers en lien avec l’aménagement de l’espace. Instruction et signature en liaison avec le Maire des autorisations d’urbanisme. Instruction et signature en liaison avec le Maire des déclarations d’intention d’aliéner. Instruction et signature des DP (déclarations préalables) et des AT (Autorisations de travaux) en lien avec Monsieur Quentin MONNET, conseiller délégué aux travaux ° Elaboration et mise en œuvre de la politique de la ville. s Suivi des travaux d'aménagements paysager en lien avec Monsieur Quentin MONNET, conseiller délégué aux travaux et Madame Karin CARTIER, Adjointe au Maire e Gestion de la problématique des accès PMR. e Lancement et suivi de la révision du PLU, e Représentation de la commune auprès des syndicats intercommunaux et autres organismes où il aura été désigné. ARTICLE 2 : L'arrêté n° AMV2023_062 du 24 mars 2023 est abrogé. Envoyé en préfecture le 26/11/2024 Reçu en préfecture le 26/11/2024 Publié le ID : 074-217402643-20241126-AMV2024_200-A ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera qui sera notifié à l'intéressé, transmis au contrôle de légalité puis publié sur le site internet de la commune. Publié sur le site internet de la commune le : 2 6 NOV. 2024