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Arrêté - ARRETE AMV2024 213
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2024 213)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N°AMV2024 213
Objet : Arrêté de circulation et permission de stationnement
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1, L.2213-6,
VU le Code de la Route
Vu la demande présentée par l’entreprise SOBECA Scionzier en date du 18 Décembre 2024
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation durant les travaux de reprise de ligne BT/FT sur nouveau support avec dépose de l’ancien support et remblaiement, Rue de la Grange
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison de ces travaux, la circulation Rue de la Grange sera en demi-chaussée par alternat manuel du Mercredi 15 Janvier 2025 au Vendredi 17 Janvier 2025.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise.
ARTICLE 3 : L'accès des véhicules de sécurité et des riverains devra être maintenu en
permanence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux services de Gendarmerie, Pompiers, Police Municipale, au Pôle Routes Arrondissement de Bonneville et à Monsieur le directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que Le présent arrêté a été affiché et publié sur Le site internet de la Mairie
de Scionzier. 18
À Scionzier, le 03/12/2024
Pour extrait conforme au
registre des arrêtés
Scionzier, le
Le Maire.