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Déliberation - 2022.04 02 ort convention avec l etat et communes metropole
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.04 02 ort convention avec l etat et communes metropole)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Outre-mer,
re le G6/07/2022
le 06/07/20
DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE
PUY DE DOME CLERMONT-FERRAND
BÉAUMONT Puy-de-Dôme
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2022
N°2022.04.02
: : 33
Conseillers en exercice L'an deux mille vingt deux, le mardi 28 juin à vingt heures, le
Présents 26 Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni
en séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du
mercredi 22 juin 2022, sous la présidence de Monsieur Jean-
0 Paul CUZIN, Maire.
Absents représentés 7
Absents non représentés
Étaient présents :
Jean-Paul CUZIN, Nadine DAMBRUN, Christian DURANTIN, Christine LECHEVALLIER, Guy PICARLE,
Martine MEZONNET, Michel PREAU, Philippe ROCHETTE,
Françoise MASSOUBRE, Jean-François MAUME, Hervé GRANDIJEAN, Aline FAYE, Valérie BERTHEOL,
Béatrice STABAT-ROUSSET, Jean-François VIGUES, Aurélien BAZIN, Vivien GOURBEYRE,
Dominique MOLLE, Olivier DEVISE, Hélène VEILHAN, Marie-Laure LANCIAUX, François ULRICH, Jean-
Pierre COGNERAS, Alain DUMEILL, Josiane BOHATIER, Damien MARTIN.
Absents représentés :
Patrick NEHEMIE représenté par Jean-Paul CUZIN
Yaëlle MATHIEU-PEGART représentée par Jean-François VIGUES
Josiane MARION représentée par Philippe ROCHETTE
Francis GAUMY représenté par Christian DURANTIN
Gilles REYROLLE représenté par Guy PICARLE
Agnès ANDAN représentée par Valérie BERTHÉOL
Damien PESSOT représenté par Aurélien BAZIN
Françoise Massoubre a été nommée secrétaire de séance. re le G6/07/2022
le 06/07/20
OPERATION DE REVITALISATION DU TERRI
CONVENTION AVEC L'ETAT ET 17 COMMUNES DE LA METROPOLE
Vu la loi ELAN du 23 octobre 2018:
Vu la délibération n°DEL20220401_032 du 01° avril 2022 de Clermont Auvergne Métropole ;
Vu l'avis de la Commission grands travaux et aménagement du territoire en date du 17/06/2022 ;
Considérant que le dispositif d'Opération de revitalisation du territoire peut être un outil pour lutter
contre la déprise des commerces et de l'habitat dans les centres-bourgs et centres villes ;
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 22 Voix Pour, 2 Voix Contre, 9
Abstentions :
- APPROUVE le projet de convention avec l'Etat de mise en œuvre de l'Opération de
revitalisation en annexe.
- APPROUVE le dossier communal dans lequel se déclinent 4 fiches d'actions spécifiques au
territoire Beaumontois.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les actes
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.