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Procès Verbal - PV 22 septembre 2022 signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Émancé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 septembre 2022 signé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
2022/
MAIRIE
D'ÉMANCÉ
PROCES
VERBAL
DE
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux, le
jeudi
22
septembre
à 20
heures
et 30
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'ÉMANCÉ
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
à
ÉMANCÉ
sous
la
présidence
de
Madame
Stéphanie
BRIOLANT,
Maire
Convocation
affichée
le
:
16
septembre
2022
Présents
: Stéphanie
BRIOLANT,
Maire,
Philippe
DEFFRENNE,
Laurence
FRITSCH-BUDRY,
Bernard
MIGAUD,
Adjoint(e)s,
Mathieu
LANDAIS,
Jacques
PORCHER,
Brigitte
MARCEAUX,
Conseillers
Absents
excusés:
Catherine
TESSIER,
Sylvain
BONNET,
Pascal
GOURSAUD,
Sébastien
ANTIGNY,
Joao
Filibe
DE
FONSECA
MOREIRA
Absent :
/
Procurations
: Catherine
TESSIER
donne
pouvoir
à
Bernard
MIGAUD
Sylvain
BONNET
donne
pouvoir
à
Mathieu
LANDAIS
Pascal
GOURSAUD
donne
pouvoir
à
Brigitte
MARCEAUX
Sébastien
ANTIGNY
donne
pouvoir
à
Stéphanie
BRIOLANT
Joao
Filipe
DA
FONSECA
MOREIRA
donne
pouvoir
à
Philippe
DEFFRENNE
(Présents
: 7
lAbsents
: 5
[Absents
ayant donné
procuration
: 5
[Votants
:12
Monsieur
Jacques
PORCHER
s’est
porté
volontaire
et a été
élu
secrétaire
de
séance.
| ORDRE
DU
JOUR
1.
Révision
des
tarifs
municipaux
: Tarifs
de
location
des
tables
2.
Division
de
terrains
soumis
à déclaration
préalable
3.
Obligation
de
déclaration
préalable
pour
l'édification
d’une
clôture
- Annulation
DCM
242018
4.
Remboursement
de
frais
à
un
élu
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
Municipal
du
30
juin
2022
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2022
est
adopté
à
l'unanimité
par
les
membres
présents.
Les
décisions
du
Maire
prises
dans
le cadre
de
ses
délégations
Décision
du
Maire
n°13/2022:
Mission
coordination
Bâtiments
Communaux
par
la
SOCOTEC
(957,60€,
chapitre
23,
Immobilisation
en
cours,
Constructions)
Décision
du
Maire
n°14/2022:
Panneau
«
ville
civique
»
(200€,
chapitre
21,
Immobilisations
corporelles,
Installation
de
Voirie)
Décision
du
Maire
n°15/2022 :
Frais
d'étude
travaux
enfouissement
rue
de
la Fontaine
aux
Graviers
(3354,96€,
chapitre
21,
Immobilisations
Corporelle,
Réseaux
de
voirie)
Frais
d'architecte
et
associés
(14940€,
chapitre
21,
Immobilisation
corporelles)
Décision
du
Maire
n°16/2022
: Achat
de
2
défibrillateurs
(3
008,11€,
chapitre
21,
Immobilisations
Corporelle,
Autres
Immobilisations
Corporelles)
Conseil
du
22
septembre
2022
***
Page
1 sur 6 2022/
l- DCM
n°
1/2022_6
: Révision
des
tarifs
Municipaux
: Tarifs
de
location
des
tables
Délibération Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
DCM
2021-1-5
du
12
février
2021
fixant
les
tarifs
de
location
de
matériel,
Considérant
l'achat
de
nouvelles
tables,
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
tarifs
en
vigueur
:
- tables
rectangulaires
en
bois
: 2,80€
par
table
(remplacement:
55€)
- tables
rondes
de
6
personnes
: 3,20€
par
table
(remplacement
: 100€)
- chaise
: 1€
la
chaise
(remplacement
32€)
- livraison
: 50€,
sur
la
commune
uniquement
- barnum
3x3m
: 60€/jour
ou
75€
le week-end
(remplacement
200€)
- barnum
3x6m
: 100€/jour
ou
150€
le
week-end
(remplacement
400€)
Suite
à
l'acquisition
de
nouvelles
tables
dans
le
but
de
les
proposer
à
la
location,
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
les
tarifs
ci-dessous :
-
tables
rectangulaires
polyéthylène
de
1m83
: 3,20€
par
table
(remplacement
: 100€)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
- D'APPLIQUER
le tarif de
location
des
tables
comme
indiqué
ci-dessus,
à compter
du
1er
octobre
2022
Pour:
12
- Madame
BRIOLANT
Stéphanie,
Monsieur
DEFFRENNE
Philippe,
Madame
FRITSCH-BUDRY
Laurence,
Monsieur
MIGAUD
Bernard,
Madame
TESSIER
Catherine,
Monsieur
LANDAIS
Mathieu,
Monsieur
PORCHER
Jacques,
Monsieur
BONNET
Sylvain,
Madame
MARCEAUX
Brigitte,
Monsieur
GOURSAUD
Pascal,
Monsieur
ANTIGNY
Sébastien,
Monsieur
DA
FONSECA
MOREIRA
Joao
Filipe
Contre
: O
Abstention
: O
RKEKkKEX
I.
DCM
n°
2/2022_6
: Obligation
de
déclaration
préalable
pour
les
divisions
foncières
de
terrain
Délibération Madame
le
Maire
RAPPELLE
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
PLU
à été
mis
en
place
en
2018,
INDIQUE
que
la volonté
de
l'équipe
municipale
reste
de
maîtriser
l'évolution
démographique
au
service
de
la
qualité
de
vie
des
Emancéens
et
de
préserver
ainsi
le
cadre
de
vie,
les
paysages
y
compris
lorsque
les
parcelles
sont
situées
en
zones
urbaines.
PRECISE,
dans
ce
cadre,
que
l'article
L.115-3
du
code
de
l'urbanisme
permet
aux
communes
de
mettre
en
place
un
dispositif
destiné
à
préserver
les
sites
et
paysages
sensibles
des
divisions
foncières
qui
pourraient
leur
nuire :
«
Dans
les
parties
de
commune
nécessitant
une
protection
particulière
en
raison
de
la
qualité
des
sites,
des
milieux
naturels
et des
paysages,
le conseil
municipal
peut
décider
par
délibération
motivée,
de
soumettre,
à
l'intérieur
de
zones
qu'il
délimite,
à la déclaration
préalable
prévus
par
l'article
L.
421-4,
les
divisions
volontaires,
en
propriété
ou
en
jouissance,
d'une
propriété
foncière,
par
ventes
ou
locations
simultanées
ou
successives
qui
ne
sont
pas
soumises
à
un
permis
d'aménager
».
Considérant
que
la Commune
d'ÉMANCÉ
est
pour
la quasi-totalité
du
territoire
dans
des
périmètres
protégés
au
titre
des
sites
inscrits,
classés,
espaces
boisés
classés
protégés,
forêt
de
protection,
village
en
cours
d'intégration
dans
un
PNR
(Le
Parc
Naturel
de
la Haute
Vaïlée
de
Chevreuse)
il
est
souhaitable,
d'appliquer
la
procédure
de
l'article
L.
115-3
du
CU
sur
toute
la
partie
de
la
commune
à
construction
diffuse,
Conseil
du
22
septembre
2022
***
Page
2
sur
6 2022
/
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.
115-3,
la
Commune
«
peut
s'opposer
à
la
division
si
celle-ci,
par
son
importance,
le
nombre
de
lots
ou
les
travaux
qu'elle
implique,
est
de
nature
à
compromettre
gravement
le
caractère
naturel
des
espaces,
la
qualité
des
paysages
ou
le
maintien
des
équilibres
biologiques
».
«
Lorsqu'une
vente
ou
une
location
a
été
effectuée
en
violation
des
dispositions
du
présent
article,
l'autorité
compétente
peut
demander
à
l'autorité
judiciaire
de
constater
la
nullité
de
l'acte.
L'action
en
nullité
se
prescrit
par
cinq
à
compter
de
la
publication
de
l'acte
ayant
effectué
la
division.
»
Considérant
la
nécessité
d'être
informé
de
ces
divisions
susceptibles
de
compromettre
le
caractère
naturel
des
espaces,
la qualité
des
paysages
de
la commune,
les
co-visibilités
historiques
et la
maîtrise
de
la densité
urbaine, La
quasi-totalité
du
territoire
communale
d'ÉMANCÉ
est
inscrit
dans
un
périmètre
de
protection
(espaces
boisés
classés,
lisière
de
forêt}
et
mérite
à
ce
titre
que
son
caractère
rural
et
architectural
soit
préservé.
La
Commune
d'ÉMANCÉ
doit,
comme
beaucoup
d'autres,
faire
face
à
une
multiplication
des
divisions
de
propriétés
foncières
pouvant
avoir
pour
conséquence
—Une
modification
du
tissu
urbain
—Une
occupation
non
maîtrisée
du
domaine
public
par
le stationnement
des
véhicules
Une
augmentation
des
coûts
de
fonctionnement
des
services
de
ce
fait
De
plus,
ces
divisions
se
font
désormais
sur
quelques
parcelles
inadaptées
à
recevoir
une
sur-densification
avec
un
souci
affiché
de
morceler
de
façon
excessive
des
terrains
permettant
jusqu'à
lors
une
respiration
paysagère. Madame
le
Maire
ENTENDU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
L.
115-3
Considérant
que
la commune
est
soumise
au
PLU
voté
le 28
septembre
2018,
Considérant
la
nécessité
de
préserver
le
caractère
rural
et
architectural
du
village,
inscrit
dans
des
périmètres
de
protection
et
en
cours
d'introduction
dans
le
PNR
de
la
Vallée
de
Chevreuse,
et
dans
le
but
de
mener
une
réflexion
globale
sur
le
dysfonctionnement
des
équipements
publics
actuels.
Madame
le
Maire,
PROPOSE
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
—En
application
de
l'article
L.
115-3
du
code
de
l'urbanisme,
de
soumettre
au
contrôle
administratif
les
demandes
de
divisions
foncières
par
vente
ou
locations
simultanées
ou
successives
déposées,
envisagées
sur
l'ensemble
de
la
commune,
à
compter
du
01
novembre
2022.
—De
l'autoriser
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
- DE
SOUMETTRE
au
contrôle
administratif
les
demandes
de
divisions
foncières
par
vente
ou
locations
simultanées
où
successives
déposées,
envisagées
sur
l'ensemble
de
la
commune,
en
application
de
l'article
L.
115-3
du
code
de
l'urbanisme,
à
compter
du
1er
novembre
2022.
- D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
Pour:
11
- Madame
BRIOLANT
Stéphanie,
Monsieur
DÉFFRENNE
Philippe,
Madame
FRITSCH-BUDRY
Laurence,
Monsieur
MIGAUD
Bernard,
Madame
TESSIER
Catherine,
Monsieur
LANDAIS
Mathieu,
Monsieur
BONNET
Sylvain,
Madame
MARCEAUX
Brigitte,
Monsieur
GOURSAUD
Pascal,
Monsieur
ANTIGNY
Sébastien,
Monsieur DA
FONSECA
MOREIÏRA
Joao
Filipe
Contre
: 0
Abstention
: 1
- Monsieur
PORCHER
Jacques
KKEKÈE
Conseil
du
22
septembre
2022
***
Page
3
sur
6 2022/
I-
DOM
n°
3/2022_6
: Obligation
de
déclaration
préalable
pour
l'édification
d'une
clôture,
annule
et
remplace
la DCM242018 Délibération Le
Conseil
Municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
VU
le code
de
l’urbanisme
et notamment
son
article
R421-12,
Vu
la délibération
n°DCM242018
supprimant
l'obligation
de
déclaration
préalable
pour
l'édification
de
clôture
CONSIDERANT
le
non-respect
du
Plan
Local
d'Urbanisme
depuis
que
l'édification
de
clôture
n'est
plus
soumise
à
déclaration,
CONSIDERANT
que
le Conseil
Municipal
peut
décider
de
soumettre
les clôtures
à déclaration
sur son
territoire
en
application
de
l'article
R421-12
du
code
de
l'urbanisme,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
s'assurer
du
respect
des
règles
fixées
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
préalablement
à
l'édification
de
la
clôture
et
d'éviter
ainsi
la
multiplication
de
projets
non
conformes
et
le
développement
éventuel
de
contentieux,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
soumettre
l'édification
des
clôtures
à
une
procédure
de
déclaration
préalable,
à
compter
du
1er
novembre
2022
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
en
application
de
l'article
R421-12
du
code
de
l'urbanisme. ANNULE
et
REMPLACE
la délibération
n°
DCM242018
Pour:
12
- Madame
BRIOLANT
Stéphanie,
Monsieur
DEFFRENNE
Philippe,
Madame
FRITSCH-BUDRY
Laurence,
Monsieur
MIGAUD
Bernard,
Madame
TESSIER
Catherine,
Monsieur
LANDAIS
Mathieu,
Monsieur
PORCHER
Jacques,
Monsieur
BONNET
Sylvain,
Madame
MARCEAUX
Brigitte,
Monsieur
GOURSAUD
Pascal,
Monsieur
ANTIGNY
Sébastien,
Monsieur
DA
FONSECA
MOREIRA
Joao
Filipe
Contre
: O
Abstention
: O
KKKKKEX
IV-
DCM_2022/3
n°
4
: Remboursement
de
frais
à
un
élu
Délibération Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
pour
des
raisons
logistiques,
elle
a
dû
avancer
les
frais
engendrés
par
l’organisation
du
bal
républicain
auprès
de
la société
espace-evenement.fr.
Le
montant
des
frais
avancé
par
Madame
le
Maire
s'élèvent
à
141,54
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide
à la majorité
DE
REMBOURSER
la
somme
de
141,54€
à
Madame
Stéphanie
BRIOLANT
pour
le
paiement
des
lanternes,
bougies,
décorations
diverses
tricolores
et
leurs
supports.
Pour:
11
-
Monsieur
DEFFRENNE
Philippe,
Madame
FRITSCH-BUDRY
Laurence,
Monsieur
MIGAUD
Bernard,
Madame TESSIER
Catherine,
Monsieur
LANDAIS
Mathieu,
Monsieur
PORCHER
Jacques,
Monsieur
BONNET
Sylvain,
Madame
MARCEAUX
Brigitte,
Monsieur
GOURSAUD
Pascal,
Monsieur
ANTIGNY
Sébastien,
Monsieur
DA
FONSECA
MOREIRA
Joao
Filipe
Contre
: 0
Abstention
: 1
- Madame
BRIOLANT
Stéphanie
KKKKXEX
Conseil
du
22
septembre
2022
***
Page
4 sur
6 2022
/
KÉRKREKREAEX
Infos
diverses
RÉRRAKKEKX
ER
-
Philippe
DEFFRENNE
est
nommé
Correspondant
Incendie
et
Secours
sous
l'autorité
du
Maire
(participation
à
des
missions
d'information,
de
sensibilisation,
élaboration,
modification
d'arrêtés,
de
convention.
sur
le domaine
de
sauvegarde,
secours,
incendie...)
-
2
juillet
2022
: réunion
de
quartier
(Montlieu,
Sauvage,
Petit
Bel
Air)
sur
la
thématique
de
la
sécurité.
Échanges
riches
et constructifs
avec
les
administrés
qui
se
sont
déplacés.
Écoute
des
diverses
doléances
quant
aux
vitesses
et
risques
de
collisions
sur
les
départementales
et
communales,
afin
que
Madame
le
Maire
puisse
prendre
des
mesures
dans
le
cadre
de
son
pouvoir
de
Police
et
préparer
certains
sujets
dans
les
prochains
mois.
-
4 juillet
2022
: visite
de
la
Mairie
par
les
élèves
de
CM1-CM2
dans
le cadre
du
Passeport
du
civisme
-
6 juillet
2022
: visite
de
Madame
la
Sous-Préfète
-
13
juillet 2022
: banquet
républicain
(remerciements
aux
personnes
qui
ont
géré
la
logistique)
-
Juillet/août
différents
inventaires
ont
été
réalisés
dans
les
locaux.
Dans
la
salle
Manessier,
des
chaises
ont
été
retrouvées
détériorées,
cachées
sous
le
stock.
Afin
de
ne
plus
avoir
cette
mauvaise
surprise,
le
local
du
matériel
de
location
chaises/tables
ne
sera
plus
en
libre-service
et est verrouillé.
Lors
de
locations,
la
quantité
de
matériel
adéquat
sera
sorti
sur
mesure,
pour
éviter
les
abus.
Les
conventions
avec
les
différentes
associations
sont
en
cours
de
signatures,
afin
qu'elles
puissent
profiter
des
locaux,
sous
réserve
d'assurance
à jour.
-
er
septembre,
rentrée
scolaire
qui
s’est
bien
passée
pour
les
78
élèves
-
2
Septembre
2022,
hommage
au
Pompier
Grégoire,
à
la caserne
-
4
septembre
2022 :
forum
des
associations
-
5 septembre
2022
: rendez-vous
avec
les services
du
Département
pour
la sécurité
routière
et remontées
de
la
réunion
publique
du
2
juillet.
Des
panneaux
sont
en
groupement
de
commande
et
en
attente
de
validation
auprès
du
Département.
Des
comptages
vitesses
et
fréquentation
sont
programmés
pour
fin
septembre
(en
cours
à
l'heure
actuelle}
Les
miroirs
sur
les
départementales
sont
proscrits,
pour
donner
suite
à
une
demande
des
administrés
du
Petit
Bel Air.
-
Réception
et
distribution
du
4e
volet
du
Passeport
du
Civisme
auprès
des
élèves.
-
___/ Septembre
2022 :
réunion
du
comité
des
jeunes,
pour
les
futures
actions
de
la
rentrée
-
8
septembre
2022
: lancement
des
Journées
du
Développement
durable
à
La
Lanterne.
Les
élèves
de
CE2
au
CM?
ont
participé
l'après-midi
à
différents
ateliers
pédagogiques.
-
8
septembre
2022 :
rencontre
avec
la
nouvelle
Inspectrice
Académique
-
10
septembre
2022
: les
Yvelines
font
leur
cinéma.
Lieu
: salle
À.
Manessier,
90
personnes
présentes
ainsi
que
la
pizzeria
Meggan
-
11
septembre
2022
: Prix
d'Emancé
à
l'hippodrome
de
Rambouillet
-
12
septembre
2022:
visite
du
jury
départemental
des
« Villes
et
villages
fleuris
»
accompagné
de
Madame
Marceaux,
Messieurs
Girard
et
Pedretti
membres
du
comité
« Village
fleuri
»
-
14
septembre
2022
: réunion
du
comité
Village
fleuri
pour
les
futures
actions
sur
la commune
-
17
septembre
2022
: Journée
du
Patrimoine.
Inauguration
de
la
plaque
de
l'église,
labellisée
d'intérêt
régional.
Animations
de
Renaissance
Autos
Rambouillet
tout
l'après-midi.
Ambiance
conviviale
et retours
très
positifs
de
nombreux
administrés.
Points
travaux :
L'avancement
pour
la
rue
Fontaine
aux
graviers
est
ralenti
; ENEDIS
doit
déposer
les
anciens
poteaux
pour
que
nous
puissions
avancer.
La
date
est
en
attente.
Marché
en
cours
pour
les
futurs
travaux
de
rénovation
de
la
Mairie/école.
Nombreuses
sessions
de
visites
pour
les
entreprises
candidates
en
compagnie
de
l'architecte.
Point
sécurité :
installation
des
quatre
STOP
à
Chaleine
en
Septembre,
ainsi
que
de
marquage
au
sol
«
30
».
Pour
faire
suite
à
l'achat
de
panneaux
fin
printemps-début
été,
des
zones
30
sont
en
cours
d'installation
sur
le cœur
du
village,
sablon,
mousseau,
Fontaine
au
graviers,
rue
de
Gazeran,
rue
de
Saint-Hilarion.
La
nouvelle
signalétique
sera
opérationnelle
au
1er
octobre
au
plus
tard.
La
gendarmerie
est
informée,
elle
a déjà
verbalisé
des
Stop
non
respectés.
M.
MIGAUD
informe
les
membres
du
Conseil
que
le
19
septembre,
l'école
d'Emancé
(classe
de
CE2/CM1/CM2)
a été
retenue
pour
l’expérimentation
«
bowling
scolaire
»
pour
donner
suite
à sa
candidature
fin juin. Cette
action
est
pilotée
par
la
DSDEN
78
(Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Éducation
Nationale
des
Yvelines)
en
partenariat
avec
la
FFBSQ
(Fédération
Française
de
Bowling
et
des
sports
de
quilles},
la
LRIDF
Bowling
(Ligue
régionale
Île-de-France
de
Bowling)
et
le
CD
78
Bowling
(Comité
Départemental
Bo-
wling
des
Yvelines).
Conseil
du
22
septembre
2022
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/
Prochains
conseils
municipaux
: vendredi
28
octobre
2022
à 20h30
Réunions
d'équipe
: vendredi
21
octobre
2022
à 20h00
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h40
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance,
Stéphanie
BRIOLANT
Jacques
PORCHER
Conseil
du
22
septembre
2022
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