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Procès Verbal - PV du 16 décembre 2022 signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Émancé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 décembre 2022 signé)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
2022
/
MAIRIE
D'ÉMANCÉ
PROCES
VERBAL
DE
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
16
DÉCEMBRE
2022
L'an
deux
mil vingt-deux,
le
vendredi
16
décembre
à
20
heures
et
30
minutes,
les
membres
du Conseil
Muni-
cipal
de
la
commune
d'ÉMANCE
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
à
EMANCE
sous
la
présidence
de
Madame
Stéphanie
BRIOLANT,
Maire
Convocation
affichée
le
:
09
décembre
2022
Présents
: Stéphanie
BRIOLANT,
Maire,
Philippe
DÉFFRENNE,
Bernard
MIGAUD,
Catherine
TESSIER,
Adijoint(e)s,
Mathieu
LANDAIS,
Sylvain
BONNET,
Brigitte
MARCEAUX,
Pascal
GOURSAUD
Conseillers
Absents
excusés
: Laurence
FRITSCH-BUDRY,
Sébastien
ANTIGNY,
Joao
Filipe
DA
FONSECA
MOREIRA
Absent :
/
Procurations
:
Laurence
FRITSCH-BUDRY
donne
pouvoir
à
Philippe
DEFFRENNE
Sébastien
ANTIGNY
donne
pouvoir
à
Stéphanie
BRIOLANT
Joao
Filipe
DA
FONSECA
MOREIRA
donne
pouvoir
à
Bernard
MIGAUD
(Présents
: 8
[Absents
: O
lAbsents
ayant donné
procuration
: 3
Votants
:11
Madame
Brigitte
MARCEAUX
s'est
portée
volontaire
et a
été
élue
secrétaire
de
séance.
| ORDRE
DU
JOUR
1.
Délibération
autorisant
le Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
2.
Adhésion
au
contrat-groupe
d'assurance
statutaire
2023-2026
proposé
par
le CIG
Grande
Couronne
Information
relative
au
prestataire
concernant
la
conformité
de
l’Assainissement
lors
des
ventes.
Madame
le
Maire
annonce
la
démission
du
conseiller
municipal
Jacques
PORCHER.
Lettre
reçue
le
28
novembre
2022
en
mairie,
transmise
en
Préfecture.
Réception
confirmée
par
Madame
la
Sous-Préfète
le
12
décembre
2022.
Les
décisions
du
Maire
prises
dans
le cadre
de
ses
délégations
Décision
du
Maire
n°22/2022
: Honoraires
avocat
et
huissier
de
justice
(Chapitre
11,
Charges
à
caractères
général,
Frais
d'actes,
de
contentieux)
890,64€
Décision
du
Maire
n°23/2022
: Achat
d'arbres
(Chapitre
21,
Immobilisations
Corporelles,
Plantations
d'arbres
et d’arbustes)
388,71€
Décision
du
Maire
n°24/2022:
Travaux
d'enfouissement
rue
de
la
Fontaine
aux
Graviers
(Chapitre
21},
Immobilisations
Corporelles,
Travaux
de
voirie)
45
047,40€
Décision
du
Maire
n°25/2022:
Travaux
de
rénovation
des
bâtiments
communaux
(Chapitre
23,
Immobilisations
en
cours,
Constructions)
5
440,01€
Décision
du
Maire
n°26/2022
: Transfert
des
crédits
au
chapitre
65
(Chapitre
022,
Dépenses
imprévues)
750
euros Décision
du
Maire
n°27/2022
: Travaux
installation
bouche
incendie
rue
d'Orphin
(Chapitre
21,
Immobilisations
Corporelles,
Autre
matériel
et outillage
incendie
et défense
civile)
3 300€
Conseil
du
16
décembre
2022
***
Page
1 sur
5 2022
/
[- DOM
n°
1/2022_8
: Délibération
autorisant
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'inves-
tissement Le
Conseil
Municipal,
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée,
que
selon
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Terri-
toriales,
Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exer-
cice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
bud-
get,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
ll est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
bud-
get
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisa-
tion
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
dépenses
d'inves-
tissement
au
titre
de
l’année
2023
ne
pourront
s'effectuer
qu'après
le vote
du
Budget
Primitif qui
devrait
se
dérouler
au
plus
tard
le
15
avril
2023.
En
conséquence
Madame
le Maire
propose
afin
de
ne
pas
interrompre
le processus
de
règlement
des
factures
dues
au
titre
de
l’année
2023
que
le conseil
municipal
l'autorise
à
engager
des
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
25
%
des
dépenses
d'investissement
budgétées
au
titre
de
l’année
2022
(hors
reste
à
réaliser).
.
.
de
1
Dépenses
2022 |
Dépenses
autorisées
Chapitre/Article
Intitulé
(hors
RAR)
(25%)
20/2031
Frais
d'études
15
000,00
€
3
750,00
€
20/2033
Frais
d'insertions
0,00
€
0,00
€
20/2051
Concessions
et
droits
similaires
1
000,00
€
250,00
€
Total
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
16
000,00
€
4 000,00
€
21/2121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
2
000,00
€
500,00
€
installations
générales,
21/2135
agencements,
aménagements
88
627,00
€
22
156,75
€
divers
21/2151
Réseaux
de
voirie
271
683,00
€
67
920,75
€
21/2152
Installations
de
voirie
4
000,00
€
1
000,00
€
21121668
Autre
matériel
et
outillage
incendie
3
000,00
€
750,00
€
et
défense
civile
21/21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
500,00€
125,00€
21/2158
Autres
installations,
matériel
et
1 420,00
€
355,00
€
outillage
techniques
Constructions
sur
sol
d'autrui
—
21/21745
Installations
générale,
0,00
€
0,00
€
agencements,
aménagements
21/2182
Matériel
de
transport
3
133,00
€
783,25
€
21/2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
900,00
€
225,00
€
21/2184
Mobilier
1
000,00
€
250,00
€
21/2188
Autres
immobilisations
corporelles
2
500,00
€
625,00
€
Total
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
|
378
763,00
€
94
690,75
€
23/2313
Constructions
420
000,00
€
105
000,00
€
Total
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
420
000,00
€
105
000,00
€
Total
Dépenses
814
763,00
€
203
690,75
€
Conseil
du
16
décembre
2022
***
Page
2 sur
5 2022
/
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité,
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à engager
des
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
25
%
des
dépenses
de
l’année
2022
sur
l'exercice
2023.
Pour:
11
- Madame
BRIOLANT
Stéphanie,
Monsieur
DEFFRENNE
Philippe,
Madame
FRITSCH-BUDRY
Laurence,
Monsieur
MIGAUD
Bernard,
Madame
TESSIER
Catherine,
Monsieur
LANDAIS
Mathieu,
Monsieur
BONNET
Sylvain,
Madame
MARCEAUX
Brigitte,
Monsieur
GOURSAUD
Pascal,
Monsieur
ANTIGNY
Sébastien,
Monsieur
DA
FONSECA
MOREIRA
Joao
Filipe
Contre
: O
Abstention
: 0
KRRKKXE
Il-
DCM
n°
2/2022_8
Adhésion
au
contrat-groupe
d'assurance
statutaire
2023-2026
proposé
par
le
CIG
Grande
Couronne
Le
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
des
Assurances
;
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
alinéa
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux ;
VU
Farticle
L.
2124-3
du
Code
de
la Commande
Publique
;
VU
l’article
R.2124-3
du
Code
de
la Commande
Publique
qui
précise
les
conditions
de
recours
à la procédure
avec
négociation
;
VU
l'article
R.2124-3
4°
qui
prévoit
le recours
à
la
procédure
avec
négociation
lorsque
le
marché
ne
peut
être
attribué
sans
négociation
préalable
du
fait de
circonstances
particulières
liées
à sa
nature,
à sa
complexité
ou
au
montage
juridique
et financier
où
en
raison
des
risques
qui
s'y
rattachent
;
VU
la
délibération
n°2021-33
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
15
juin
2021
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la
procédure
avec
négociation
;
VU
la
délibération
n°2022-38
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
22
septembre
2022,
autorisant
le
Président
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
à
signer
le
marché
avec
le
groupement
composé
de
Sofaxis
{courtier-gestionnaire)
et CNP
Assurances
(assureur).
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DCM
2021/6
n°3
en
date
du
03
décembre
2021
proposant
de
se
joindre
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
que
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
a
lancé
;
VU
Fexposé
du
Maire
ou
du
Président ;
VU
les
documents
transmis
(rapport
d'analyse
du
C.I.G)
:
CONSIDERANT
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
d'assurance
statutaire
;
CONSIDERANT
que
ce
contrat
doit
être
soumis
au
Code
de
la
Commande
Publique
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
ef à l'unanimité,
APPROUVE
les
taux
et prestations
négociés
pour
la
Collectivité
d'Emancé
par
le
Centre
de
Gestion
dans
le
cadre
du
contrat-groupe
d'assurance
statutaire
;
DECIDE
d'adhérer
à
compter
du
1er
Janvier
2023
au
contrat
d'assurance
groupe
(2023-2026)
et jusqu'au
31
décembre
2026
en
optant
pour
les
garanties
suivantes
(à
personnaliser
en
fonction
des
garanties
choisies)
:
Agents
CNRACE
+
Décès
+
Accident
de
travail/Maladie
professionnelle
franchise
: sans
+ __
Congé
Longue
maladie/Longue
durée
franchise
: sans
Conseil
du
16
décembre
2022
***
Page
3
sur
5 2022 /
+
Maternité/Paternité/Adoption
franchise
: sans
+
__
Maladie
Ordinaire
franchise
10 jours
fixes
par
arrêt
Pour
un
taux
de
prime
total de
: 6,50%
ET Agents
IRCANTEC
Formule
tous
risques
avec
une
franchise
uniquement
sur le risque
maladie
ordinaire
:
+
Décès
+
Accident
de
travail/Maladie
professionnelle
franchise
: sans
+
Congé
Longue
maladie/Longue
durée
franchise
: sans
+
Maternité/Paternité/Adoption
franchise
: sans
+
VMaladie
Ordinaire
franchise
10 jours
fixes par
arrêt
Pour
un
taux
de
prime
total
de
: 1,10%
PREND
ACTE
que
la
contribution
financière
due
par
les
collectivités
au
titre
de
la
gestion
du
contrat
groupe
a
été
fixée
par
le
Conseil
d'administration
du
CIG
en
sa
séance
du
16 juin
2021
de
la
manière
suivante
:
+
De
1
à
50
agents
: 0.12%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés
+
De
51
à
100
agents
: 0.10%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés
+
De
101
à
250
agents
: 0.08%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés
+
De
251
à
500
agents
: 0.05%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés
+
De
501
à
2000
agents
: 0.03%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés
+
Plus
de
2001
agents
: 0.01%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés
Fixation
d'une
participation
minimale
de
30
euros,
correspondant
aux
frais
d'émission
d'un
titre
de
recette.
PREND
ACTE
que
les
frais
du
CIG,
qui
s'élèvent
à
0,12
%
de
la
masse
salariale
assurée,
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-dessus
déterminés,
Et
à
cette
fin,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
certificat
d'adhésion
ainsi
que
la
convention
à
intervenir
dans
le
cadre
du
contrat
groupe.
PREND
ACTE
que
la
Collectivité
adhérente
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
six
mois.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
VERSAILLES
(Tribunal
compétent
du
ressort
de
la
collectivité
adhérente)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
Pour:
11
- Madame
BRIOLANT
Stéphanie,
Monsieur
DEFFRENNE
Philippe,
Madame
FRITSCH-BUDRY
Laurence,
Monsieur
MIGAUD
Bernard,
Madame
TESSIER
Catherine,
Monsieur
LANDAIS
Mathieu,
Monsieur
BONNET
Sylvain,
Madame
MARCEAUX
Brigitte,
Monsieur
GOURSAUD
Pascal,
Monsieur
ANTIGNY
Sébastien,
Monsieur
DA
FONSECA
MOREIRA
Joao
Filipe
Contre:
0
Abstention
: 0
Conseil
du
16
décembre
2022
***
Page
4 sur
5 2022
/
Information
relative
au
prestataire
concernant
la
conformité
de
l'assainissement
lors
des
ventes
|
Madame
le
Maire
annonce
que
le
29
novembre
2022,
le
SIEPARE
a
délibéré
pour
que
VEOLIA
soit
le
prestataire
officiel
dans
le
cadre
des
contrôles
de
conformité.
Mr
Bernard
MIGAUD
demande
si cette
décision
est
légale.
Madame
le
Maire
répond
que
la décision
d'attribution
du
prestataire
appartient
uniquement
au
SIEPARE.
KKKKKKEAKEX
Informations
du
Maire
KKKKKKKKKXE
29
octobre
2022 :
fête
d'Halloween
pour
les jeunes
et
Escape
Game
organisé
par
le
Bazar
"Culturel
07
novembre
2022
: cérémonie
de
la Sainte
Geneviève
à
Rambouillet,
à l’église
de
St
Lubin
10
novembre
2022
: conseil
d'école
11
novembre
2022
: cérémonie
de
l'Armistice
15
novembre
2022 : Tribunal
de
Versailles
pour
l'affaire
concernant
la
parcelle
D316,
représentée
par
un
avocat
20
novembre
2022
: cyclocross
et
remise
des
lots
aux
gagnants
dans
les
différentes
catégories
20
novembre
2022
: plantation
des
bulbes
à l'entrée
du
village
et
près
du
panneau
d'affichage
à
Montlieu,
par
les
membres
du
comité
du
village
fleuri,
suivi
d’un
pique-nique
23
novembre
2022 :
réception
de
la
bouche
à incendie
rue
d’Orphin,
avec
Veolia
et
le SDIS
23
novembre
2022
: signature
d’une
convention
entre
l'association
du
Passeport
du
Civisme
et
l'AMF,
lors
du
congrès
des
Maires,
puis
Assemblée
Générale
de
l’association.
Emancé
fait
partie
du
Conseil
d'Administration,
via
Madame
le
Maire. 25
novembre
2022 :
spectacle
de
magie
pour
la fin
d’année
pour
les
élèves
de
l'école,
offert
par
la
commune
27
novembre
2022 :
2°
édition
du
Marché
de
l'Avent,
dans
une
ambiance
chaleureuse
et
conviviale.
Présence
de
nombreux
artisans,
producteurs,
Arlo's
Café
et
le
Food
Truck
Cous’co
04
décembre
2022
: repas
des
émancéens
05
décembre
2022
: cérémonie
à Rambouillet
en
hommage
aux
morts
de
la guerre
d'Algérie
10-11
décembre
2022
: exposition
Aquarelle
à la salle
Alfred
Manessier,
organisée
par
l'AFR
13
décembre
2022 :
réunion
Conseil
d'Administration
du
CIAS
à
Rambouillet,
puis
du
SICTOM
13
décembre
2022
: réunion
en
Mairie
pour
la
course
de
l’'Emancéenne
14
décembre
2022
: Tribunal
de
Versailles
pour
l'affaire
concernant
la
parcelle
ZB0021,
prochaine
convocation
pour
le
21
décembre
2022
15
décembre
2022
: repas
de
Noël
de
l’école
et
arrivée
du
Père
Noël
en
calèche
16
décembre
2022 :
visite
du
Président
du
Sénat
en
mairie
KKKKAKEAKEEX
Événements
à venir
KKKKKKKEKE
18
décembre
2022
: passage
du
Père
Noël
sur
la commune
dès
11h
08
janvier
2023
: Vœux
du
Maire
à
15h
29
janvier
2023
: course
de
l'Emancéenne
à
11h
Travaux :
-
Réfection
avec
enrobé
à chaud
par
l’entreprise
la SARC
devant
la
bouche
à incendie
-
Poursuite
des
travaux
d'étanchéité
de
la
classe
de
l’école
près
de
la
rue
d’Orphin,
la semaine
du
12
décembre,
finalisation
juste
avant
Noël
-
Validation
du
Marché
de
Travaux
de
voirie
pour
la
rue
Fontaine
aux
Graviers
par
la Sous-Préfecture,
projet
acté
suite
à négociations
avec
l’entreprise
pour
un
montant
de
312
000€
TTC.
Préparatifs
techniques
en
janvier/février
2023
et
enrobé
finalisé
pour
mars/avril
2023.
Collecte
des
Déchets
à partir
de
janvier
2023
: Nouvelles
conditions
Prochain
conseil
municipal
: date
à confirmer
ultérieurement
(fin janvier
/ début
février)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h32
Le
Maire,
1
Y
g
Secrétaire
de
séance,
\Z
|
Brigitte MARCEAUX
Conseil
du
16
décembre
2022
***
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