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Déliberation - DM117 Conv Quartier DES Secheries
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM117 Conv Quartier DES Secheries)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20231204-1986-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2023
Date de mise en ligne : 22 décembre 2023
CF/LR
DECISION MUNICIPALE DM_2023_117
Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de BEGLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23 (articles L 122.20 et 21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996),
Vu la délibération n°06 de Délégation Générale du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2023 enregistrée par les Services Préfectoraux le 4 octobre 2023,
- DECIDE -
ARTICLE 1 - De signer une convention de mise à disposition à titre gratuit de la Maison Municipale de la Musique avec l’Association du Quartier des Sècheries de Bègles.
Cette convention concerne l’accueil de l’Assemblée Générale annuelle de l’Association, le samedi 20 janvier 2024, de 14h à 16h, dans le salon de la Maison Municipale de la Musique.
ARTICLE 2 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Bègles, le 21/12/2023
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole