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Procès Verbal - BUREAU RD BIS 11 22
unknown - BUREAU RD BIS 2021 04 08
Déliberation - Bureau rd BIS 2021 09 23
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Colombier-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - Bureau rd BIS 2021 09 23)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
[NOM DE L’AUTEUR] 1
Réunion de bureau – Relevé de décisions
Date : Jeudi 23 septembre 2021 à 14h00
Excusés : Michel BRUNET, Pascal BALAY, Pierre MAISONNAT
Diffusion : Conseillers d’Agglomération, mairies, CODIR
Administration générale – Rapporteur Frédéric Sausset
Ressources Humaines - Compte personnel de formation (CPF)
Le CPF est un dispositif de la formation professionnelle qui accompagne les bénéficiaires dans la
construction de leur parcours professionnel. Il permet aux agents de suivre des actions de formation et
de faciliter la mise en œuvre d’un projet d’évolution professionnelle. Ce projet peut s’inscrire dans le cadre
d’une mobilité, d’une promotion ou d’une reconversion professionnelle.
Le CPF est un dispositif national, issu du code du travail qui s’impose à tout employeur privé ou public.
Chaque agent ARCHE Agglo dispose ainsi d’un compte CPF qui est alimenté automatiquement en
fonctions des déclarations employeur. Ce compte, consultable sur www.moncompteformation.gouv.fr est
exprimé en euros ou à défaut en heures.
Une formation payante (hors CNFPT) accordée au titre du CFP implique forcement une prise en charge
financière, même partielle de la part de l’employeur public (en plus du temps.).
Sollicité par ses agents, ARCHE Agglo a mis en place des règles pour la mise en œuvre du CPF et
notamment :
1 - Les formations prioritaires :
Socle de connaissances et de compétences :
La communication en Français
L’utilisation des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique
L’utilisation des techniques usuelles de l’information et de la communication numérique
L’aptitude à travailler dans le cadre de règles définies d’un travail en équipe
L’aptitude à travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel
La capacité d’apprendre à apprendre tout au long de la vie
La maîtrise des gestes et postures, et le respect des règles d’hygiène, de sécurité et
environnementales élémentaires
Autres :
Bilans de compétence
Formation dans le cadre d’un projet de mobilité
Formation dans le cadre d’une reconversion professionnelle
Heures attribuées pour effectuer du travail personnel (production d’écrits/devoirs) en relation
avec une préparation concours/examen pro.
2 - La prise en charge et le temps de formation :
Une enveloppe est allouée chaque année au titre du CPF, chaque agent pourra bénéficier d’un montant
forfaitaire de 2 400 € dans la limite de 2 agents par an. Seront inclus dans les 2 400 € le coût pédagogique
ainsi que les frais annexes, tout dépassement sera à la charge de l’agent. [NOM DE L’AUTEUR] 2
Toutes heures de formation faites en dehors du temps de travail ne donnent pas lieu à de la récupération.
Le temps de trajet n’est pas considéré comme une autorisation spéciale d’absence (ASA), l’agent devra
poser des heures de récupération ou des congés payés.
Le Comité technique réuni le 29 juin 2021 a donné un avis favorable.
Proposition au bureau : valider le dispositif proposé.
Avis favorable du bureau - dossier soumis au Conseil d’Agglomération
Service civique
Le Service Civique s’adresse à tous les jeunes de 16 à 25 ans, qui peuvent s’engager pour une durée de 6
à 12 mois sur une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’intervention reconnus
prioritaires pour la Nation: solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement,
mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence ;
Le service civique peut être effectué auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de
droit public, en France ou à l’étranger.
Au sein du Pôle Environnement, le service espaces naturels ouvre au service civique les missions
suivantes:
assister la chargée de mission dans le montage et l’animation de projets autour de la préservation
de la biodiversité et le respect des milieux naturels.
faire connaître et faire découvrir aux habitants le patrimoine naturel local et les actions menées
par ARCHE Agglo en vue de le protéger et le valoriser.
A titre d’exemple, le stagiaire pourra être associé à des actions (liste non exhaustive) comme la Fête de la
biodiversité de janvier à juin 2022 en collaboration des étudiants de la MFR de Mondy, la Fête de la nature
en mai 2022, l’aménagement de stations et sentiers découverte dans les gorges du Doux, la Campagne
pédagogique à destination des scolaires 2021-2022 et d’autres missions de communication et animation
de réseau.
Cette mission débutera en octobre/novembre 2021 et jusqu’à fin juillet 2022, à raison de 35 heures par
semaine avec mobilisation certains week-ends.
Le poste sera localisé sur les sites de Mauves et Champos.
Une indemnité de 473,04 € par mois est directement versée au volontaire par l'État, quelle que soit la
durée hebdomadaire de la mission.
ARCHE Agglo versera au jeune un soutien complémentaire d’un montant de 106€/mois.
Proposition au bureau : valider le recrutement d’un agent en service civique.
Avis favorable du bureau - dossier soumis au Conseil d’Agglomération
Taux d’avancement de grade
Depuis le 1er janvier 2021 la CAP n’est plus compétente pour émettre des avis en matière d’avancement
de grade. En effet ces décisions doivent être prises en fonction des Lignes Directrices de Gestion arrêtées
dans les collectivités et établissements publics (innovation introduite par la loi de transformation de
Fonction publique du 6 août 2019).
ARCHE agglo a fixé par arrêté ses LDG en matière d’avancement de grade en mai 2021. Dans le cadre de
ses Lignes Directrices de gestion, ARCHE Agglo encadre le nombre d’avancements par catégorie [NOM DE L’AUTEUR] 3
hiérarchique. (9% du nombre total de C soit 11 agents, 7% pour les B soit 2 agents et 6% pour les A soit
2 agents).
Cependant, l’assemblée délibérante a l’obligation de fixer le taux de promotion pour chaque grade
d’avancement. Dans le respect des quotités ci-dessus il est proposé de fixer un taux d’avancement de
grade à 100% pour tous ces cadres d’emplois.
Le Comité technique réuni le 26 mai 2021 a donné un avis favorable.
Proposition au bureau : valider le taux d’avancement proposé.
Avis favorable du bureau - dossier soumis au Conseil d’Agglomération
Fourrière animale
Dans un courrier en date du 14 avril dernier, Monsieur Fabrice Larue, Vice-président de Valence Romans
Agglo en charge de l’aménagement du territoire, informait le Président d’ARCHE Agglo que dans le cadre
de la restructuration de leur service « fourrière animale » il envisageait de ne plus accepter des animaux
en provenance des communes hors de leur territoire.
Le Président a rencontré Fabrice Larue le 15 juin dernier afin d’échanger sur cette éventualité et préciser
la difficulté dans laquelle se trouveraient les communes d’ARCHE Agglo si à terme elles ne pouvaient plus
accéder à ce service.
De cette discussion il est ressorti la possibilité d’envisager une convention globale avec VRA sur
l’utilisation des services de fourrière du refuge de Mauboule à Valence et des Bérauds à Romans. Cette
convention à intervenir entre ARCHE Agglo et VRA s’inscrirait dans le long terme et permettrait ainsi à
Valence Romans Agglo de calibrer son projet de réhabilitation de ses structures sur la base des besoins
exprimés.
Pour permettre la mise en place d’un tel partenariat il conviendrait qu’un service mutualisé soit créer à
l’échelle d’ARCHE Agglo (à l’image de celui de l’ADS). Les communes de notre territoire volontaires
pourraient adhérer au service mutualisé moyennant une rémunération égale au montant facturé par VRA.
Avant d’aller plus loin dans la discussion avec Valence Romans Agglo il convient que le bureau se
positionne sur le principe d’un tel montage.
Avis favorable du bureau – Non soumis au Conseil d’Agglomération
Développement local, transport, infrastructure numérique – Rapporteur Xavier Angéli
Transport : composition du comité des partenaires
Contexte
Le comité des partenaires est une nouvelle instance instituée par la loi d’orientation des mobilités (LOM).
Elle doit être obligatoirement créée par chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM) et
chaque autorité organisatrice de la mobilité régionale (AOMR). Le comité des partenaires ne doit pas être
confondu avec d’autres instances déjà existantes.
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) approuvée le 24 décembre 2019 et entrée en vigueur le 27
décembre 2019 a introduit aux termes de son article 15, la création d’un Comité des partenaires, dont les
modalités de création ont été codifiées à l’article L.1231-5 du Code des transports. Cet article prévoit que,
les autorités organisatrices de la mobilité doivent créer un Comité des partenaires dont elles fixent la
composition et les modalités de fonctionnement. Ce comité associe, a minima, des représentants des
employeurs et des associations d'usagers ou d'habitants. [NOM DE L’AUTEUR] 4
Par ailleurs, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 est venue modifier les dispositions relatives à la
composition et au rôle du comité des partenaires. En effet, à compter du 1er janvier 2022, le comité des
partenaires devra associer, en plus des représentants des employeurs et des associations d'usagers ou
d'habitants, des habitants tirés au sort.
Fonction et rôle
Les AOM doivent, notamment, consulter le comité des partenaires avant toute évolution substantielle de
l'offre de mobilité, de la politique tarifaire ainsi que sur la qualité des services et l'information des usagers
mise en place. Par ailleurs, les AOM doivent le consulter avant toute instauration ou évolution du taux du
versement mobilité et avant l'adoption du document de planification.
Le comité des partenaires est saisi uniquement dans le cadre des services de mobilités visés aux articles
L. 1231-1-1 (contenu de la compétence AOM) du code des transports. Par ailleurs, à partir du 1er janvier
2022, le comité des partenaires pourra être consulté à l'occasion de l'évaluation de la politique de mobilité
par l'AOM ou l'AOMR et sur tout projet de mobilité structurant.
Le comité des partenaires doit garantir un dialogue permanent entre l’autorité organisatrice de la
mobilité, les associations d’habitants ou d’usagers et les employeurs qui sont les bénéficiaires et les
financeurs des services de mobilité.
Modalités de fonctionnement
Les autorités organisatrices consultent le Comité des partenaires au moins une fois par an. Il se réunit sur
invitation du Président. Le Comité des partenaires émet un avis simple mais obligatoire sur les sujets
susmentionnés. Ses modalités de fonctionnement seront précisées dans le Règlement intérieur qui doit
être adopté dès leur première réunion.
La composition du comité des partenaires
Dans le respect des prescriptions législatives décrites ci-dessus, toute latitude est laissée à l’autorité
organisatrice et la loi demeure silencieuse sur le nombre de représentants au sein du comité.
Après avis de la commission Transport réunie le 17 Septembre dernier, il est proposé de fixer la
composition du comité des partenaires comme suit :
Un collège de représentants d’élus composé du Vice-président en charge du Transport et des
Mobilités durables et 4 élus du territoire issus de la commission Transport mobilité, et représentatifs
des différents bassins de vie de la collectivité.
Un collège institutionnel composé d’1 représentant par structure pour le conseil départemental de
l’Ardèche, de la Drôme, de la Région et du SCOT et 3 représentants des établissements scolaires.
Un collège représentatif des employeurs avec un représentant pour chacune des structures
suivantes : ARCADE, le MEDEF et la CGPME
Un collège de représentant de la société civile, usagers et habitants composé :
o D’un représentant par association d’usagers : Passerelle mobilité, la CLCV Consommation
Locale et Cadre de Vie ;
o de 2 représentants CoDev Pdt ou son représentant + 1 membre du collège citoyen ;
o de 3 habitants tirés au sort par bassin de vie parmi les 750 personnes ayant répondu au
questionnaire « mobilité »
Il est proposé que le secrétariat du comité soit assuré par les services d’ARCHE Agglo et que ce comité
soit présidé par le représentant d’ARCHE Agglo : soit le Président, et/ou son représentant le vice-Président
en charge de la mobilité durable.
Il convient de préciser que suite à l’installation du comité des partenaires, le comité pourra prévoir
l’instauration d’un règlement intérieur fixant ses conditions de fonctionnement.
Avis favorable du bureau - dossier soumis au Conseil d’Agglomération [NOM DE L’AUTEUR] 5
AMO transport collectif : choix du prestataire
Rappel contexte
Dans le cadre de sa prise de compétence transport et mobilités, la collectivité a arrêté son schéma des
mobilités durables, par délibération du conseil communautaire le 4 avril 2018, qui définit sa politique
générale des déplacements. Il fixe un plan d’actions autour de 6 axes.
Parmi les premières actions mises en œuvre, la création d’un réseau de transport urbain de cœur
d’agglomération (réseau LE BUS créé en septembre 2018), la reprise de l’organisation du transport scolaire
après le transfert de la Région en septembre 2019, le lancement d’un schéma directeur cyclable en 2020.
L’axe B « Développer les transports collectifs » a notamment pour ambition de restructurer l’offre de
transports collectifs à l’échelle de l’agglomération, de réinterroger la convention de délégation avec la
Région AURA, de réajuster le Versement Mobilité.
ARCHE Agglo souhaite optimiser l’offre de transport dont elle a désormais la gestion, et engager une
réflexion pour répondre aux objectifs de son schéma des mobilités durables.
La consultation a donc pour objet de satisfaire les besoins suivants :
Le bureau du 24 juin dernier a validé la consultation qui porte sur une mission d’assistance, de conseil
technique, juridique et financier de la Communauté d’agglomération ARCHE Agglo, Autorité
Organisatrice de la Mobilité sur son ressort territorial, avec la réalisation d’une étude de développement
et d’optimisation technique et financière de ses réseaux de transport urbain, non urbain et scolaire, d’une
étude pour le choix du mode de gestion, et l’accompagnement dans sa procédure d’engagement
contractuel.
L’étude se décompose :
Une tranche ferme : un diagnostic de l’offre de transport d’ARCHE Agglo (urbain, non urbain,
scolaire), de proposer différents scénarios, d’approfondir un scénario d’organisation, puis de
guider la collectivité vers le mode de gestion adapté à ses besoins et objectifs.
Une tranche conditionnelle : le prestataire accompagne ARCHE Agglo dans l’établissement du (ou
des) nouveau(x) contrat(s).
L’objectif est la mise en œuvre du nouveau réseau en septembre 2023, date d’achèvement de
l’ensemble des marchés de transport en cours sur le territoire.
Les éléments substantiels de la consultation sont les suivants :
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s’agit d’un marché de prestation intellectuelle estimé entre : 50 à 80 k€ HT
Montant HT de la tranche ferme : 30 à 50 000 €
Montant HT de la tranche optionnelle : 20 à 30 000 €
Critère d’attribution :
Valeur technique : 55 points.
Prix : 45 points
Calendrier de la consultation
Envoi AAPC : 02/07/2021
DLRO : 17/08/2021
Engagement des négociations et retour des négociations le 30 août 2021
Signature et notification du marché : fin septembre - début octobre 2021
Date de démarrage des prestations : début octobre 2021
Réception des offres : [NOM DE L’AUTEUR] 6
4 offres ont été déposées :
Olivier DARMON Consultants
TECURBIS
SELARL CLOIX ET MENDES GIL
AARPI NOVLAW AVOCATS LAURENT BIDAULT
=> Une audition s’est tenue le 30 août avec les 3 premiers candidats
5/Analyse de l’offre après audition
Note
technique
55 points
Note prix
45 points
Note finale
100 points
Tranche Ferme Tranche Ferme
+ Tranche
Optionnelle
Olivier Darmon consultants 46,25 45 91,25 28 780,00 € 100 070,00 €
Tecurbis 41,25 37,84 79,09 35 177,28 € 121 503.93 €
Selarl Cloix et Mendes Gil 39,25 37,67 76,92 36 175,00 € 112 900,00 €
AARPI Novlaw avocats
Laurent Bidault 25 27,63 52,63 47 500,00 € 174 525,00 €
Olivier Darmon consultants
Le déroulement de la mission proposé est le suivant :
Tranche ferme : 28 780 €HT
- Phase 1 - Diagnostic : octobre – décembre 2021
- Phase 2 – propositions : décembre 2021 – janvier 2022
- Phase 3 – analyse comparative des modes de gestion : décembre 2021 - mars 2022
- Phase 4 – approfondissement du scénario retenu : février – mars 2022
Au terme de la tranche ferme, sur la base des orientations politiques arrêtées la/les tranches
conditionnelles correspondantes seront activées.
Tranches conditionnelles : de 2 780 €HT à 25 580 €HT
- DSP : mars 2022 – janvier 2023 (22 770 € HT)
- Régie des transports : mars 2022 – novembre 2022 (25 580 € HT)
- Marchés de prestation : mars 2022 – janvier 2023 (2 780 € HT)
- Intégrer la SPL SRADDA : mars 2022 – janvier 2023 (15 270 € HT)
- Suivi annuel : 4 890 € HT
La fin de mission laissera 6 mois pour préparer la mise en œuvre des services au 1er septembre 2023.
Après avis de la commission Transport Mobilité, il est proposé de retenir l’offre d’Olivier DARMON, après
négociation. Elle est conforme aux attendus, aussi bien en termes de prix qu’en termes techniques.
Dossier non soumis à délibération, car montant inférieur au seuil de délégation. Toutefois la portée
politique de cette étude peut mériter une présentation en conseil
Avis favorable du bureau – Soumis au Conseil d’Agglomération [NOM DE L’AUTEUR] 7
Transport scolaire : impact des travaux sur le barrage de la Roche de Glun Des travaux sur le barrage de Glun (RD220A) sont prévus sur une période de 12 mois (début le 6 septembre 2021, jusqu’à fin août 2022). La circulation sera régulée par alternat dès le 4 octobre jusqu’à juillet 2022, avec une chaussée réduite à 2,40m et interdite aux poids lourds (un car scolaire a une emprise de 2,50m).
La voie sera fermée totalement en août 2022.
Ces travaux impactent 3 véhicules de transport scolaire ARCHE Agglo desservant les communes de
La Roche-de-Glun, Glun, Mauves, et prenant en charge quotidiennement 365 élèves, soit environ 12%
des effectifs transportés :
200 élèves sur La-Roche-Glun
70 élèves sur Glun
100 élèves sur Mauves
Plusieurs circuits empruntent le barrage de Glun, notamment pour des enchaînements de service. Il s’agit
d’un secteur avec des effectifs importants à transporter.
La contrainte principale de la fermeture pour les cars scolaires du barrage de Glun est
l’impossibilité de réaliser des enchaînements de service, et donc l’obligation d’utiliser des véhicules
distincts de part et d’autre du barrage (côté Drôme et côté Ardèche), donc de dédoubler l’offre à
certains horaires.
Les impacts sur les différents circuits sont les suivants :
rentrée de 8h00 : moyens identiques en période normale et en période travaux (3 véhicules). Seuls
les élèves se rendant aux collèges privés depuis Mauves n’auraient plus de solution, mais ARCHE
Agglo étudie encore plusieurs options dont certaines devront s’appuyer sur la Région ; => coût
similaire, mais surcoût à prévoir pour les collégiens de Mauves d’environ 5 à 10 k€
rentrée de 9h00 : moyens supplémentaires à déployer côté Drôme (1 véhicule supplémentaire en
plus d’1 véhicule déployé en temps normal). ARCHE Agglo doit utiliser un nouveau véhicule non prévu
au contrat. => coût supplémentaire d’environ 20 k€.
Sortie de 16h20 : moyens identiques en période normale et travaux (3 véhicules). => coût similaire
Sortie de 17h00 : en période normale, 2 véhicules circulant à 16h20 enchaînent avec la sortie de
17h00, mais ne pourront pas le faire en période de travaux. Pour maintenir un niveau d’offre
équivalent, le 3e véhicule de la sortie de 16h20 enchaînera avec la sortie de 17h00, et un nouveau
véhicule sera déployé à 17h00. => coût supplémentaire d’environ 25 k€.
Sortie de 17h30 : en période normale, 1 véhicule enchaîne un trajet à 16h20, puis à 17h00, puis à
17h30, en desservant sur ce dernier tour Mauves, Glun, La Roche-de-Glun. En période travaux, 2
véhicules sont nécessaires pour prendre en charge les élèves de part et d’autre du Rhône. ARCHE
Agglo pourra utiliser les 2 premiers véhicules de la sortie de 16h20 => léger coût supplémentaire
(inférieur à 5 k€)
Au final, le surcoût pour prendre en charge ces élèves est évalué entre 50 et 60 k€ sur l’année
entière.
Information [NOM DE L’AUTEUR] 8
Enfance jeunesse – Rapporteur Delphine COMTE / Béatrice FOUR
Maisons France Services – Convention avec la MSA
Lors du conseil d’agglomération du 3 février dernier, les élu(e)s ont à l’unanimité approuvé le déploiement
du dispositif France Service sur territoire intercommunal.
Pour mémoire, les France Services sont un nouveau modèle d’accès aux services publics, qui vise à
permettre à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit d’accéder aux services publics et d’être accueilli
dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du
quotidien. Ainsi il s’agit :
Donner une information de « premier niveau » et aider aux démarches administratives en ligne
Mettre à disposition et accompagner l’utilisation d’outils informatiques
Résoudre les cas les plus complexes en s’appuyant sur un correspondant au sein des institutions
partenaires, le cas échéant par un appel vidéo avec l’usage
Trois France Service seront déployées sur le territoire :
Sur la commune de Saint Félicien
Sur la commune de ST Donat sur l’Herbasse
Sur la commune de Tain l’Hermitage, qui accueillera également des permanences de nos
partenaires institutionnelles comme la CAF par exemple.
Ce dispositif est co-porté avec la MSA Ardèche Drôme Loire afin de mettre en commun des ressources,
un savoir-faire sur les France service et d’optimiser les moyens à déployer
Il est notamment convenu :
Pour ce qui concerne les ressources humaines que :
La MSA assurera une mise à disposition de 5 ETP animateurs (trice) France Service
ARCHE Agglo assurera une mise à disposition de 1 ETP animatrice France Service.
Les deux parties conviennent de désigner la MSA comme le responsable du pilotage opérationnel des
France Services.
L’OFFRE DE
SERVICE SUR AA
Ouverture de 24h / 5J par semaine (présence simultanée
d’un binôme d’animateurs dans les locaux mis à
disposition par les mairies de ST Félicien, Saint Donat et
en centralité par Arche Agglo
Itinérance ouverte sur les communes ou groupement de
communes de AA
Déploiement d’une offre « ARCHE Agglo + » : apporter
une réponse aux usagers sur les services / compétences
portées par AA : en matière d’habitat de transport,
d’eau…
Déploiement d’une agence MSA (Tain l’Hermitage) [NOM DE L’AUTEUR] 9
A ce titre, le personnel mis à disposition par ARCHE Agglo sera placé sous la responsabilité fonctionnelle
de la personne en charge pour la MSA du pilotage opérationnel.
Pour ce qui concerne l’aide de l’Etat :
La MSA Ardèche Loire Drôme percevra l’intégralité de l’aide attribuée par les services de l’Etat et reversera
une partie de celle-ci à ARCHE Agglo selon une clef de réparation basée sur les mises à disposition de
personnel ; soit 1/6 (15k€) pour AA et 5/6 (75k€) pour la MSA.
Ces modalités de calcul pourront être modifiées annuellement selon l’effectivité des mises à disposition,
et des remplacements effectifs.
Pour ce qui concerne les équipements informatique et téléphoniques des animateurs France
Service:
Les parties conviennent d’assurer le déploiement et la maintenance de ces équipements pour les
animateur (trices) sous leur responsabilité hiérarchique.
Pour ce qui concerne le matériel informatique mis à disposition du public :
Les France Services seront équipées en fonction de leur fréquentation à minima :
De postes informatiques en libre-service et/ou tablettes connectées à internet en haut débit, ou
borne multiservice ou webcam,
Une imprimante multifonctions
D’un accès wi-fi.
Pour ce qui concerne le mobilier et la signalétique :
Dans le mesure du possible les deux parties s’engagent à réemployer du matériel existant au sein de
chaque institution. Au regard des besoins et après validation du comité technique, ARCHE Agglo
procédera à l’acquisition de matériel.
Pour ce qui concerne les véhicules mis à disposition des animateur(trices) France Service pour la
réalisation de l’itinérance :
La MSA mettra à disposition et assurera l’entretien d’un véhicule nécessaire au déploiement de
l’itinérance. ARCHE Agglo complètera la flotte en fonction des besoins d’itinérance.
Pour ce qui concerne les locaux :
ARCHE Agglo mettra gratuitement à disposition du projet France Services les locaux nécessaires à sa mise
en œuvre. Elle assurera seule les charges liées aux fluides à l’entretien de ces derniers.
ARCHE Agglo en qualité de propriétaire (ou la commune lorsque les locaux lui appartienne) s’engage à
prendre en charge les assurances dommages aux Biens.
La MSA ADL et ARCHE Agglo s’engagent également à souscrire pour son personnel les assurances
nécessaires pour les risques et préjudices qu’il pourrait causer et/ou subir.
La gestion de ce dispositif sera assurée par deux instances :
D’une part un comité de pilotage qui se réunira au minimum une fois par an pour dresser le bilan
de l’activité et procéder aux éventuelles adaptations ;
D’un comité technique qui se réunira autant que de besoin pour assurer le pilotage de l’activité,
son évaluation et procéder à des éventuels réajustements. Une fois par an, ce comité présentera
un bilan de l’activité adjoint de l’ensemble des éléments financiers en présence des directions des
co-porteurs
Il est ainsi proposé de signer une convention d’une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction.
Avis favorable du bureau - dossier soumis au Conseil d’Agglomération 2019 700 000€ 100 000€
2020 725 000€ 125 000€
2021 750 000€ 150 000€
Convention actuelle Vers une nouvelle convention d'objectifs
2021 2022 ==} de 2023 +
Stratégie
Excellence Nature nr un Se
Pleine Nature Série ARCH= M =
Bilan du re : en Agglo Sentiers
Sin de CET CNET
Développement QUE conforter la
Touristique dire Marketing CUTA
2017-2021 re Touristic ! territorial nd
eat
Schéma
Accueil DÉTeett=ll Promotion
SE ARDÈCHE Touristique Oh RNA E Infos
= TUMÈME
CITE n ee
[NOM DE L’AUTEUR] 10
Tourisme – Rapporteur Claude Fourel
Convention d'objectifs avec SPL : renouvellement d'un an
Les relations avec l’office de tourisme sont aujourd’hui gérées dans le cadre d’une convention signée en
décembre 2018 entre ARCHE Agglo et la dite SPL. D’une durée initiale de 3 ans, elle prévoit les moyens
financiers alloués à la collectivité par la SPL pour mettre en œuvre les actions de qui lui incombent
(animation, promotion, accueil, information, observatoire touristique, coordination…)
Le budget alloué est le suivant :
Arche Agglo finance ce budget pour partie par la taxe de séjour qui doit être reversée en totalité à l’office
de tourisme.
La convention prévoit également une subvention complémentaire versée annuellement à hauteur de
15 000€ sur la durée de la convention. Elle permet notamment de supporter des dépenses d’agencement
intérieur, extérieurs et mobiliers nécessaires à son activité.
Par ailleurs, une prestation complémentaire est définie avec la mise à disposition de Damien Mathieu à
50% de son temps pour : le suivi et la gestion de l’entretien des sentiers de randonnée qui permet de
maîtriser l’ensemble de la chaîne des actions de Sport Nature.
Cette convention arrive à échéance fin 2021, il est proposé une prolongation d’une année de cette
convention pour 2022 dans les mêmes conditions qu’en 2021. Cette prolongation a pour but d’inclure les
conclusions du Projet de Territoire et les actions touristiques portées par la SPL Office de Tourisme.
En effet, plusieurs démarches sont en cours sur le plan touristique, portées à la fois par Arche Agglo et la
SPL Ardèche Hermitage :
L’actualisation du schéma de développement touristique en lien avec le projet de territoire ;
La mise en place du plan d’actions de l’étude sport-nature ;
Le PPI du Domaine du Lac de Champos ;
La présentation du bilan de l’enquête satisfaction (OT) ;
La réalisation du schéma d’accueil et d’information – SADI (OT). Petite enfance : chiffres clefs
13 multi-accueils : 237 places :
Ÿ 11 multi-accueil en régie (187 places)
Ÿ 2 multi-accueil associatifs (50 places)
Ÿ 688 enfants accueillis en 2020 de 39 communes différentes
4 Relais Petite Enfance (RPE, ex RAM) :
339 Assistants Maternels en activité sur 36 communes (1261 places) au 1°" septembre 2021
1 service administratif (4 agents)
100 professionnels au service des familles
Cofinancement d'un LAEP et des 2 multi-accueils associatifs
Budget prévisionnel 2021 : 4,6 M€
[NOM DE L’AUTEUR] 11
Pour l’année budgétaire 2022, la proposition faite est de renouveler la convention dans les mêmes
conditions que 2021 pour un montant de la subvention allouée 2021, soit 750 000€.
Fin 2022, une nouvelle convention d’une durée de 3 ans sera conclue en intégrant les différentes actions
stratégiques en termes de développement touristique pour les 3 années à venir (schéma de
développement touristique, projet de territoire, étude clientèle, SADI…).
Arbitrage proposé au bureau : la validation de la prolongation de la convention d’objectifs pour 1
an dans les mêmes conditions financières que pour l’année 2021 (disponible en téléchargement).
Si cette proposition reçoit l’avis favorable de la commission Tourisme qui se réunit le 22 septembre
prochain et du bureau, ce point sera soumis au Conseil d’Agglo du 06 octobre prochain.
Avis favorable du bureau - dossier soumis au Conseil d’Agglomération
Petite enfance – Rapporteur Isabelle FREICHE
Bilan rentrée 2021
Le bureau est saisi du bilan de la rentrée 2021 dans les établissements d’accueil du jeune enfant.
La Petite enfance est une compétence non obligatoire, mais action définie d’intérêt communautaire
(gestion ou accompagnement de l’existant et création de nouvelles structures)
Le plus gros service de l’Agglo qui rassemble 40 % du personnel.
Un service étendu sur l’ensemble du territoire et qui touche quasiment toutes les familles ayant des
enfants de moins de 3 ans Petite enfance : les services
AÛE Bureau 23 septembre 2021 06060
Bureau
Crèches
RPE fixes
RPE itinérants
MAM
Petite enfance : évaluation des besoins en modes d'accueil Petite Enfance
Flux
migratoires
Développement
immobilier
Evolutions sociétales :
Télétravail, …
Economie,
Taux d'activité
Besoins
Demandes
Offres
D'accueil NC
ARCHE Agglo
EAJE en régie
187 berceaux
EAJE Associatifs
50 berceaux
Accueil individuel
Dont MAM
1261 places
Structures privées
3 Projets connus
[NOM DE L’AUTEUR] 12 Petite enfance : les naissances
620
600
520
ARCHE Agglo
602
596
587
2015 2016 2017 2018
535
2019 2020
Bureau 23 septembre 2021
Naissances
sur ARCHE
Agglo
602 596 592
Petite enfance : la natalité sur ARCHE Agglo
Bassin de St félicien
20 EE +
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Bassin de St Barthélémy le
©
©
©
©
Plain
Se
2015 2016 2017 2018 2019 2020
ere mme
ARCH= Agglo Bureau 23 septembre 2021
CS
20
Bassin d'Etables
SN K,
2015 2016 2017 2018 2019 2020
587 554
Bassin St Donat 150
100 Re ES
50
0
2015 2016 2017 2018 2019 2020
ë Bassin Nord Drôme
® Re
20
0
2015 2016 2017 2018 2019 2020
"E. s Bassin Centre Drôme
_ 100 TT ——
50
Bassin Vallée Ardèche 110 Bassin Sud Drôme 0
200
150 EE
100
50
0
2015 2016 2017 2018 2019 2020
70
Petite enfance : l'offre d'accueil individuel
1550
1500
1450
1400
1350
1300
1250
1200
1485
ARCHE Agglo
2015 2016 2017 2018 2019 2020
100
so
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Places accueil
individuel sur
ARCHE Agglo
01. 2018 | 09.2018 | 01.2019 09.2019 | 01.2020 | 09.2020 | 01.2021 | 09.2021
1485 1398 1461 1361 1335 1286 1249 1261
_ [NOM DE L’AUTEUR] 13 Petite enfance : accueil individuel janvier 2018/septembre 2021
Bassin d'Etables Bassin St Donat sur l'Herbasse
300
280
260
240
Bassin St Félicien
— ë
220
Bassin Nord Drôme
100
80 7
40
20
Bassin St Barthélémy le Plain
60 SL
40
320
0 300
280
260
Bassin Tournon Sur Rhône Bassin Sud Drôme 320
500 300 220
400 nn. 200
300
=. 200 100
Bassin Centre Drôme
= 100
Agglo Bureau 23 seppembre 2021
Petite enfance : des projets privés
En cours :
MAM à Serves sur Rhône à moyen terme
Ÿ Micro-crèche à Mercurol Veaunes à court terme
Ÿ” MAM à La Roche de Glun ?
Comité de pilotage CAF + Département + ARCHE Agglo qui rencontre tous les porteurs de projet (dès que le projet est suffisamment avancé)
ARCHE Agglo : avis consultatif sur l'opportunité du projet
Département : donne l'agrément (ou pas) à la structure
CAF : alloue (ou pas) des subventions d'investissement
Comité de pilotage programmé pour le projet de micro-crèche sur Mercurol-Veaunes
Pour les 2 autres projets, pas de comité de pilotage prévu à ce jour.
Petite enfance : synthèse
— Îlest difficile d'anticiper les besoins en mode d'accueil Petite Enfance
— Ces besoins peuvent varier très vite à la hausse ou à la baisse pour des raisons multifactorielles et de façon très différente d'un bassin de vie à l'autre
— Des réponses à ces besoins, maitrisées que pour une toute petite partie par ARCHE Agglo (pas ou peu de maitrise sur l'offre d'accueil individuel et privée)
La projection des besoins en mode d'accueil Petite Enfance sur du moyen ou long terme est un des enjeux du Projet de Territoire, qui permettra ainsi à ARCHE Agglo de se positionner quant à la réponse à apporter à ces besoins.
_ [NOM DE L’AUTEUR] 14 Petite enfance : bilan rentrée septembre 2021
Extrait du règlement de fonctionnement
Les parents inscrivent leur(s) enfant(s) sur liste d'attente en précisant par ordre de priorité la crèche souhaitée, leurs besoins (en termes de jours et d'horaires).
Organisation des entrées : en mai, nous organisons les entrées des enfants pour septembre (en lien avec les départs des grands pour l'école). Dans l'année, des entrées peuvent être faites si des places se libèrent.
Les seuls critères de priorité sont :
Ÿ Le rapprochement de fratries
“ Les naissances multiples
“ Les enfants en situation de handicap
En dehors de ces critères de priorité, les entrées se font par ordre d'arrivée sur liste d'attente (avec une priorité pour les résidents d'ARCHE Agglo).
Puis dans un deuxième temps s'il reste des places : accueil des enfants dont les parents ne résident pas sur ARCHE Aggjlo (avec une priorité pour le personnel de l'Agglo).
Petite enfance : bilan rentrée septembre 2021
Au terme des attributions des places en mai
Deux bassins de vie en vigilance
Bassin de vie d'Etables :
“ Forte hausse de la demande pour septembre 2021 (+45 %)
Ÿ Baisse des naissances sur le bassin en 2020 (stabilité des naissances sur la commune d'Etables) “ Accueil individuel en baisse sur 2021 (14 places en moins entre septembre 2020 et septembre 2021)
Bassin Vallée Drôme : 80 enfants encore sur liste d'attente
Crèches les plus demandées :
Pomme d'Api : 22 + Les P'tits Bouchons : 7 - Tain l'Hermitage
Couleur Grenadine : 22 - Pont de l'Isère
Les Marmottes : 16 - La Roche de Glun
Une réponse à un besoin
Décision d'augmenter l'agrément de 4 places d'une structure :
Cette augmentation d'agrément était inscrite au CEJ et dans les budgets fonctionnement et investissement votés en 2021
Peti
Aut
Les
Des projets de structures privées en réflexion notamment sur la zone sud Drôme et nord Drôme Les locaux de la structure Pomme d'Api à Tain l'Hermitage étaient les plus adaptés
Augmentation de l'agrément de Pomme d'Api au 1°" septembre 2021 (passage de 20 à 24 berceaux)
[NOM DE L’AUTEUR] 15 Petite enfance : bilan rentrée septembre 2021
400
350
3 8
2 uo
2 8
15! o
8
es
AD LIZ
ARCHE Agglo
375
361
310
275
172
131
85
65
55 55
[ll ! n bi
pré inscriptions enfants encore sur liste au 01.09 places disponibles ches les assistantes maternelles
au 01.09
m2018 2019 2020 M2021
Petite enfance : bilan rentrée septembre 2021
Croque Lune
13
ax
18 20 15 13
15 13
10
5 2 — u 3 2133 100
0 80
60
40
20
12 ” - e 0 À;
a 5 Venise
; Phone
Perle de Lune + 250
200
10 150
100
50 3 3
0 9 0 0 0
0
14
il Bu
La Courte Echelle
Mode d'acceuil des 30 enfants
encore sur liste d'attente
Total (EEE 30
1
= 5:
== :
ss
= 2
Inconnu
Autre crèche
Ecole
Famille
Occasionnel
Assistant maternel SSSR 4
0 5 10 15 20 25 30 35
A n
2018 — 2019 — 2020 — 2021
1%" série : Préinscriptions jusqu'en septembre
2ème série : Enfants sur liste au 1° septembre
3ème série : Places disponibles accueil individuel
au 1° septembre
Les Lutins
Vallée Drôme
201258 234
200
384% 7
[NOM DE L’AUTEUR] 16
Information
Développement économique – Rapporteur Jean-Louis Wiart
Afin d’engager, les procédures de consultation pour les marchés de maîtrise d’œuvre, il est proposé un
point d’étape et de validation politique des conditions de réalisation de l’opération que ce soit en terme
d’acquisitions foncières, de choix technique, de procédures d’aménagement (urbanisme et dossiers
réglementaires) et de commande publique.
Présentation du projet d’extension
Le projet porte sur 96 630 m² d’emprise foncière avec :
Une surface commercialisable de l’ordre de 73 330 m² avec des lots de surface de l’ordre de
2 000 m² ; [NOM DE L’AUTEUR] 17
Une entrée depuis le nord et une connexion depuis la déviation sud et dissociée de l’AAGV qui
bénéficiera de son propre accès depuis le sud.
Suite à l’étude de faisabilité réaliser par le BEAUR la première estimation autour de 3 M€.
Les principes d’aménagement présentés dans le plan annexé portent :
Sur une voirie d’accès depuis la zone existante avec une connexion vers la voie sud, avec un accès
dissocier pour l’Aire d’Accueil des Gens du voyage ;
AEP : les raccordements seront différenciés en fonction des secteurs (sud et Nord). Il est à noter
qu’en matière de défense incendie, une solution mixte sera nécessaire (avec une réserve de 120
à 240 m3 en fonction de l’exigence du SDIS)
Assainissement : le déploiement pourrait varier en fonction du phasage (avec un poste de
refoulement si besoin)
La gestion des eaux pluviales pourrait s’appuyer sur la création la création d’un réseau dans un
soucis d’optimisation des surfaces à commercialiser, et en intégrant la contrainte PPRI qui existera
dans une moindre mesure.
Pour les réseaux secs, une coordination sera nécessaire avec ADN et avec ENEDIS et GRDF pour
le réseau électrique et gaz. Un premier contact sera pris avec eux pour étudier les conditions de
viabilisation.
Les travaux pourront être réalisés par phase afin de s’adapter au rythme de commercialisation et/ou des
conditions économiques des marchés.
Extension de la ZA de Champagne – procédures d’urbanisme
Les Démarches réglementaires et environnementales identifiées portent assez classiquement sur :
Loi sur l’eau : une déclaration devrait être suffisante,
Etude d’impact : le projet sera soumis à l’analyse cas / cas ce qui pourrait entrainer une étude
d’impact avec évaluation environnementale. Aussi, il est proposé d’engager dès à présent cette
étude et d’accepter de se soumettre volontairement à la démarche. Si une année d’étude est
nécessaire pour la réaliser, cela permet d’éviter une perte de temps ultérieure si l’ARS nous impose
celle-ci après l’analyse cas/cas. [NOM DE L’AUTEUR] 18
Cette procédure impose une concertation qui peut être réalisée de façon dématérialisée pour
gagner du temps.
Le choix de la procédure d’urbanisme doit être arrêtée avant d’engager la consultation.
2 types de procédure pourraient être envisagées :
Le permis d'aménager : autorisation d'urbanisme qui permet à l'administration de contrôler les
aménagements réalisés sur un terrain.
ZAC : opération d’urbanisme publique ayant pour but de réaliser ou de faire réaliser
l’aménagement et l’équipement de terrains à bâtir en vue de les céder ou de les concéder
ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.
La ZAC parait moins intéressante car :
Elle nécessite une procédure plus longue et plus complexe : plusieurs délibérations du Conseil
Communautaire (lancement concertation, création, réalisation, bilan concertation, etc…).
Elle est généralement utilisée sur des projets de grande ampleur, pour la création de nouveaux
quartiers avec des équipements importants et lorsque la collectivité souhaite confier
l’aménagement à un ou plusieurs opérateurs privés ou prévoir des conditions de financement
entre les différents acteurs ;
Elle impose une concertation publique ;
Si elle fixe des grands principes d’aménagement, une mise en compatibilité du PLU est nécessaire
soit via une modification ou une révision du PLU de la commune
Le permis d’aménager (lotissement) dans le présent contexte semble donc plus intéressant car :
Il permet de préciser la SHON maximum, le nombre de lot et la limite entre le privé et l’espace
public. Il reste souple car il n’est pas nécessaire de produire un plan de découpage précis
Son plan d’aménagement détaillé est opposable réglementairement et il définit de façon détaillée
les équipements publics à prévoir.
En matière d’urbanisme, dans le respect du PLU, il permet de fixer de règles d’urbanisme
spécifiques via un règlement dédié. Ceci favorise un aménagement qualitatif de la zone sans
engager une procédure de modification du PLU plus lourde.
Procédure simple et rapide ;
Au regard des enjeux spécifiques sur Tournon, il est proposé d’engager de réaliser l’opération via
un Permis d’Aménager car il offre une certaine souplesse dans la procédure et l’aménagement.
Avis favorable du bureau – Non soumis au Conseil d’Agglomération
Extension de la ZA de Champagne – marché de maîtrise d’œuvre choix de la procédure Les démarches d’acquisitions foncières
Les quelques acquisitions amiables ont été réalisées entre 6 et 8 € sur la base de terrain nu. L’application
des préconisations du protocole TGV de 1993 (toujours en vigueur), peuvent avoir un impact lourd sur le
coût global de l’opération. Le cas particulier de la pépinière Luyton nécessitera un accompagnement
spécifique en matière d’évaluation.
Aussi d’une fait d’une certaine dureté foncière, il apparaît nécessaire d’envisager l’engagement d’une
démarche de Déclaration d’Utilité Publique permettant l’expropriation faute d’accord amiable possible.
Aussi il est proposé de s’attacher les services d’un bureau foncier pour engager l’ensemble des
démarches d’acquisition que ce soit par voie amiable ou par voie d’expropriation (avec une
expertise agricole pour la négociation, administrative pour les actes et juridiques (voir avocat) sur
les éventuels recours)
La maîtrise d’œuvre [NOM DE L’AUTEUR] 19
Il est proposé de prévoir une mission de maîtrise d’œuvre qui permette de réaliser les travaux par phase.
Aussi, le marché de maîtrise d’œuvre comprendra :
Une tranche ferme, comprenant la phase Avant-Projet (AVP) pour l’ensemble de l’opération et le
suivi de la première tranche de travaux (PRO, AMT, EXE/VISA, DET, AOR) ;
Une tranche optionnelle, pour les missions de suivi des tranches de travaux ultérieures (PRO,
AMT, EXE/VISA, DET, AOR).
Le calendrier de réalisation de l’opération s’appuie sur :
une phase d’étude d’environ 1 an (voire 1,5 ans) soit jusqu’à mi-2023 ;
une période d’enquête publique pour la DUP dont les délais dépendent de la mobilisation de
la préfecture et des services de l’Etat;
la première phase de travaux envisagée au mieux 3 ans après l’engagement de la maîtrise
d’œuvre.
La consultation à engager
Il est proposé d’engager une consultation pour un marché de maîtrise d’œuvre sous la forme d’un appel
d’offre afin de recruter toutes les compétences nécessaires en 3 lots :
Ingénierie VRD et Urbanisme comprenant : la maîtrise d’œuvre, et des missions complémentaires
avec une mission de coordination générale des 3 lots, la constitution du dossier de DUP et
l’assistance aux consultations techniques nécessaires à la réalisation de l’opération ;
Environnement – Loi sur l’eau et analyse environnementale (4 saisons) ;
Un volet foncier : évaluation, volet foncier de la DUP, l’accompagnement phase judiciaire, TGI, appel
La consultation de maîtrise d’œuvre s’appuiera nécessairement sur une procédure formalisée :
soit sous-forme d’appel d’offre ouvert : procédure classique sans audition ni négociation, attribution
par la CAO au regard de l’analyse des offres et en fonction des critères de jugement des offres
soit sous forme d’appel d’offres avec négociation : procédure par laquelle l’acheteur négocie les
conditions du marché avec un ou plusieurs candidats. Le recours à cette procédure est limitativement
énuméré à l’article R. 2124-3. En l’espèce, deux conditions pourraient être éventuellement
envisagées :
o « Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances
particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en
raison des risques qui s’y rattachent » (4° de l’article R. 2124-3)
o « Lorsque le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de définir les spécifications techniques
avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation technique
européenne, une spécification technique commune ou un référentiel technique » (5° de
l’article R. 2124-3)
Une justification technique sur le recours à cette procédure sera nécessaire pour le projet en question,
sachant que nous devrons justifier que les conditions de recours soient remplies (attention interprétation
stricte du juge). Procédure d'appel d'offres ouvert
SEPTEMBRE] OCTOBRE | NOVEMBRE DECEMBRE JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI sstssissi ssl sat sai sai salsai sa! sac salsaisa:sscssissdsi s2 s3 salss se s7 sslss s10 s11 s12 s1 s14 515 s16 s1d St s19 S2( 21 s2;
+ offres)
mpléments de candidature, régul, …
EJET + NOTIF
Procédure avec négociation
SEPTEMBRE] OCTOBRE | NOVEMBRE DECEMBRE JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI S3US31 534531 sa sa sai salsa sa! sat salsaisa: sscssissdst s2 s3 salss s6 s7 selss s10 s11 s12 s14 s14 s15 s16 s1d s18 s19 S21 S21 S22
mpléments de candidature
ission candidatures + rejets
[NOM DE L’AUTEUR] 20
Appel d’offres ouvert Procédure avec négociation
Avantages :
- Procédure plus rapide car on analyse en
même temps les candidatures et les offres
Avantages :
- Négociation avec les candidats admis à présenter
une offre
Inconvénients :
- Pas de négociation ni audition
Inconvénients :
Procédure plus longue, environ 2-3 mois de plus par
rapport à un AO ouvert
Procédure plus lourde :
- rédaction de 2 DCE (candidatures et offres)
- analyse des candidatures : motivation ++ dans le
RAO afin de justifier la sélection des candidats
retenus pour la phase offre et des candidats rejetés
(quels critères mettre en œuvre?)
- 2eme analyse pour les offres avec cette fois ci une
obligation de négociation
Risque juridique : cf conditions ci-dessus (si le
recours à cette procédure est techniquement fragile).
Le calendrier de la consultation
23/09/2021 - Validation des principes de consultation ce jour
03/11/2021 - Délibération pour le lancement de la consultation en conseil
08/11/2021 – Publication de la consultation selon calendrier ci-dessous en fonction de la procédure
choisie
Au regard des inconvénients et les travaux à réaliser ne permettant pas de spécifications techniques
particulières. Il est proposé d’engager la consultation pour la maîtrise d’œuvre et autres études
sous la forme d’un appel d’offre ouvert.
Avis favorable du bureau – Soumis au Conseil d’Agglomération du mois de novembre Assainissement : RPQS
Les moyens en 2020
17,5 personnes sur l'Unité Eau & Assainissement au 1°’ janvier 2020
Y Des bureaux à Tournon, Mauves et St Donat (à la station d'épuration)
* Des ateliers à Tournon et St Donat
Création des régies Eau et Ass et de 4 budgets
“ Budgets Eau potable Territoire en régie + Autorité de gestion du territoire en DSP Budgets Assainissement Territoire en régie + Autorité de gestion du territoire en DSP Y + Budget déjà existant du SPANC
Les instances
Un Conseil d'exploitation des régies composé de 7 membres
Ÿ Une Commission Eau & Assainissement de 34 membres
CCSPL
Conseil d'Agglo
Assainissement : RPQS
Activité de l'Unité Eau et Assainissement en 2020
“ Présentation de la création du service : Organigramme, organisation Ÿ Convention de coopération (2,7 ETP ; 100 k£)
Détail d'activité
Y” Indicateurs SISPEA
Budgets 2020 et résultats
“ Présentation des budgets et des comptes administratifs
“ Epargne brute
Ÿ Dettes
“ Investissements réalisés en 2020
Les tarifs
“ Moyenne arithmétique du prix de l'eau : 1,68 €TTC/m° pour 120 m° Ÿ Moyenne arithmétique du prix de l'assainissement : 1,42 €TTC/m° pour 120 m° “ Etude de l'harmonisation tarifaire
Les enjeux de 2021
[NOM DE L’AUTEUR] 21
Eau et Assainissement – Rapporteur Pascal Claudel
Rapport sur le prix et la qualité du service eau assainissement 2020 L’unité Eau et Assainissement a été créée au 1er janvier 2020 pour répondre aux exigences de la Loi NOTRe (transfert des compétences Eau, Assainissement, GEPU aux communautés d’Agglomération). Par conséquent, l’année 2020 est celle de la création, de montage et de l’organisation de l’Unité Eau et Assainissement (création des régies, vote des 1ers budgets…).
Ce fut aussi une année de transition puisqu’ARCHE Agglo avait conventionné avec la plupart des
communes pour que les agents techniques continuent les tâches d’entretien courant des réseaux et des
ouvrages.
Le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service concerne tout service en charge des compétences
de l’eau potable (art. L.2224-7 du CGCT) et/ou de l’assainissement (art. L.2224-8 du CGCT).
Le RPQS sera présenté :
à la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux) le 27 septembre,
au Conseil d’exploitation des régies le 28 septembre.
Il reprend les éléments descriptifs du service, son organisation et la présentation des indicateurs SISPEA
lorsqu’ils étaient connus pour l’année 2020.
Ce rapport doit être soumis pour avis à l’assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture
de l’exercice concerné et transmis pour information au Préfet.
Il sera soumis à approbation au Conseil d’Agglo le 06 octobre prochain, puis diffuser à l’ensemble des
maires.
Avis favorable du bureau – soumis au Conseil d’Agglomération [NOM DE L’AUTEUR] 22
Travaux de réseaux d’assainissement pluvial réalisés dans le cadre de travaux
d’aménagement du carrefour de la RN7 – RD220 à Pont de l’Isère La commune de Pont de l’Isère a conduit un projet d’aménagement de l’entrée Sud, aménagement du carrefour de la RN7 – RD220. Ce marché est scindé en 5 lots, pour un total de 802 495,23 € HT, soit 962 994,28 € TTC.
Une partie de ces travaux concerne la pose de réseaux d’assainissement pluvial en zone urbaine, relevant
de la compétence GEPU (Gestion des Eaux Pluviales Urbaines), transférée à l’Agglo dans le cadre du
transfert des compétences Eau et Assainissement. Ces travaux d’assainissement pluvial concernent la pose
de :
65 ml de canalisations Ø 350 mm
39 ml de canalisations Ø 400 mm
90 ml de canalisations Ø 800 mm
Le montant estimatif est de 97 918,92 € HT, soit 117 502,70 € TTC
Compte tenu du transfert de la compétence GEPU, il appartient à ARCHE Agglo de prendre en charge les
réseaux d’assainissement pluviaux réalisés par la commune de Pont de l’Isère dans le cadre des travaux
d’aménagement du carrefour Sud.
Cette prise en charge se fera en application des termes d‘une convention à intervenir entre la commune
et ARCHE Agglo.
Avis favorable du bureau – soumis au Conseil d’Agglomération
Aménagement et Habitat - Rapporteur Yann EYSSAUTIER
Aides aux bailleurs : convention avec le CD 26 (disponible en téléchargement) Le département de la Drôme possède un dispositif d’aides à la pierre qui vise à :
Soutenir la production d’une offre nouvelle,
Adapter et réhabiliter les logements existants,
Maitriser les charges notamment énergétiques.
Un partenariat CD26 et ARCHE Agglo permet aux bailleurs sociaux du territoire de bénéficier d’aides
financières complémentaires de chacune des deux collectivités pour la production de logements sociaux.
L’aide mise en place par ARCHE Agglo et l’aide du CD26 visent à inciter les bailleurs de logements sociaux
à réaliser des opérations sur ARCHE Agglo afin de répondre aux besoins de logements prévus au PLH
(308 logements sociaux sur les 6 ans du programme).
Depuis 2019, ces aides (CD26 et ARCHE agglo) ont permis de soutenir financièrement la création de 84
logements sociaux sur le périmètre ARCHE Agglo (soit environ 1/3 de l’objectif du PLH).
Ce partenariat prend la forme d’une convention entre les deux structures, signée en 2019. Cette
convention a été prorogée par un premier avenant pour deux années, soit jusqu’au 31 décembre 2021.
Il est proposé de signer un second avenant avec pour objet unique de reconduire pour un an, soit jusqu’au
31 décembre 2022. Les modalités d’attribution de subvention de chacune des parties restent inchangées.
Avis du Bureau pour signer un second avenant prorogeant d’un an la convention de partenariat
initiale « soutien à la production de logements locatifs publics sociaux » avec le CD26
Avis favorable du bureau – soumis au Conseil d’Agglomération Collecte des OM : priorisation des projets « prévention et gestion des déchets »
CRITERES DESCRIPTION VOTE COEFFICIENT 0 E) 5
à : rise en compte de la Pas de Règlementation à | Règlementation en Réglementaire Pf 'P : . 10 2 : | 8 é 8
réglementation en cours et à venir règlementation venir cours
tout ce qui concerne la sécurité non sens ur ps 1: Le . 4 1. . Difficultés Difficultés
Sécurité prise en considération dans la partie | 6 & NC : à ponctuelles importantes
réglementaire
financement possible par le biais de
sis subventions ou diminution des coûts ST a S Opportunité d . à Opportunité sans Opportunité
. L s’ilest possible de faire une 15 3 Pas de financement . _…. financière £ : ; ï date de fin provisoire
articulation avec d’autres projets en
cours
SE existence sur le territoire de . . . . Opportunité de S é : : Pas de parrtenariat | Partenariat possible | Partenariat en cours
: partenaires techniques ou financiers | 10 2 | ; sg az partenariat pütentiéls déclarés potentiel connu | mais non consolidé ou consolidé
Stratégie inscription dans le cadre d’une Pas de Accueil très Accueil très
liti politique portée localement comme 3 1 positionnement | favorable mais non favorable ET itique . ne . L
POS le projet de territoire par exemple actuel formalisé formalisé
. . . Gain Gain : prise en compte du gain Pas de gain ; ;
Environnemental . . 10 2 . environnemental environnemental environnemental du dossier environnemental à FU
n peu important significatif
[NOM DE L’AUTEUR] 23
Collecte et traitement des déchets ménagers - Rapporteur Michel Gounon
Plan de priorisation des actions OM
Présentation Michel GOUNON et Edeline CROZIER
L’équipe du service gestion des déchets a été fortement renouvelée en mars 2021. Cela été l’occasion de
faire un état de lieux des actions à traiter. Suite à ce référencement, il est apparu qu’il était nécessaire de
hiérarchiser les projets afin de planifier de façon efficiente le travail du service.
Méthodologie
1. Commission gestion des déchets du 18 mai 2021 : identification et classification des dossiers
dans 5 domaines d’activité : général, collecte, déchèterie, matériel, financement.
Choix et pondération des critères de priorisation par une méthodologie participative
2. Commission gestion des déchets du 29 juin 2021 : validation de la grille de notation par critère
3. Commission gestion des déchets du 14 septembre 2021 : validation de la priorisation issue de
la grille de notation par critère
o 1 dossier prioritaire par domaine d’activité soit 5 au total
o 5 dossiers actuellement en cours de traitement ou achevés
o 4 dossiers à traiter obligatoirement pour des raisons réglementaires
Proposition de priorisation
DOSSIERS PRIORITAIRES THEMATIQUE NOTE INTITULE DOSSIER
COLLECTE 50 Gestion de la FFOM
Etat des lieux et définition d'une feuille de route
Définition et application de la politique de compostage partagé
Définition et application de la politique de compostage individuel
Etude et mise en œuvre de la collecte de la FFOM sïil y a lieu
DECHETERIE 47 Plateformes déchets verts
FINANCEMENT 49 Redevance Spéciale
Harmonisation de la collecte (fin de la collecte en bacs)
Harmonisation des tarifs
Mise à plat de la gestion des campingset des hébergements de vacances
GENERAL 44 Déployer le programme de prévention
Décliner localement le programme uni'D
Tisser les partenariats et mobiliser les acteurs
Mettre en œuvre et suivre les actions du programme
MATERIEL 34 Base de données SIG évolutives des conteneurs et cartographie du parc de conteneurs Mise à jour de la cartographie
Construction d'un système de gestion de données
Mise à jour et suivi du parc
THEMATIQUE NOTE INTITULE DOSSIER
COLLECTE 50 Extension des consignes de tri
42 Multimatériaux
DECHETERIE 41 Accès en déchèteries
FINANCEMENT. 40 Matrice compta coûts 2019 et méthode compta coûts pour les années à venir
GENERAL 25 Améliorer les liens avec les communes
THEMATIQUE NOTE INTITULE DOSSIER
DECHETERIE 26 Mise aux normes des sites
24 Marché Broyage
GENERAL 29 Mettre en place des indicateurs techniques et réaliser le rapport annuel
MATERIEL 21 Renouvellement du parc de conteneurs (CA et CE)
[NOM DE L’AUTEUR] 24
DOSSIERS EN COURS DE TRAITEMENT
DOSSIERS A TRAITER OBLIGATOIREMENT
Suite à donner si validation de la priorisation des dossiers en Bureau :
Approche financière prévisionnelle des dossiers à traiter et mise en cohérence de leur faisabilité selon les
moyens humains du service (élaboration de plan de charge).
Le conseil pourra alors être saisi du programme d’actions intégrant une approche financière et un
plan de charge du service.
Avis favorable du bureau – Non soumis au Conseil d’Agglomération [NOM DE L’AUTEUR] 25
Groupement de commande coordonné par le SYTRAD pour la collecte et le traitement
des déchets dangereux en déchèteries
Contexte :
En 2019, 10 collectivités membres, dont Arche Agglo, ont adhéré, pour tout ou partie de leurs déchèteries,
au groupement de commande coordonné par le SYTRAD pour la collecte et le traitement des Déchets
Diffus Spécifiques « hors périmètre eco-DDS ». Les prestations de l’attributaire TREDI s’arrêteront le 29
avril 2022.
Description :
Le SYTRAD se propose de renouveler la coordination d’un groupement de commande pour les prestations
de collecte et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques « hors périmètre eco-DDS » à compter du 30
avril 2022.
L’adhésion au groupement de commande permet généralement d’obtenir de meilleurs tarifs de
prestation.
Le principe du groupement de commande nécessite une délibération des EPCI voulant y adhérer et la
signature d’une convention.
Contenu du futur marché :
La prise en charge, le contrôle et l’évacuation des DDS listés dans les pièces techniques du
marché (CCTP) depuis les déchèteries désignées jusqu’aux unités de traitement déclarées par le
Titulaire, dans les délais et conditions prévus au marché
La mise à disposition des contenants nécessaires au stockage et à l’évacuation des déchets qui
sont collectés sur les déchèteries
Le transport des DDS dans les conditions réglementaires s’appliquant au transport des déchets
dangereux (remplissage et retour des bordereaux de suivi des déchets)
Le traitement de chacun des DDS collectés dans des unités de valorisation ou d’élimination
respectant la réglementation en la matière
La formation initiale des agents et gardiens de déchèteries des membres du groupement
Rôle du coordonnateur (conformément à l’article 8 du Code des marchés)
Élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises nécessaires à la passation du marché
Publication de l’Avis d’Appel Public à Concurrence du marché
Réception des offres, convocation et préparation des réunions de la Commission d’Appel d’Offres
du coordonnateur du groupement
Notification de la décision de la CAO aux candidats non retenus et retenu
Le cas échéant, mise au point du marché
Signature du marché et notification du marché (chaque membre du groupement s’assurant, pour
ce qui le concerne, de sa bonne exécution et de la délivrance de l’ordre de service le concernant
pour l'engagement du marché)
Conclusion des éventuels avenants nécessaires au bon déroulement du marché
Rôle des membres du groupement, chacun en ce qui le concerne
La participation à la Commission d’Appel d’Offres instituée par la convention
La délivrance de l'ordre de service concernant sa collectivité pour l'exécution du marché
La vérification, par chaque membre pour ce qui le concerne, de la bonne exécution du marché
La transmission, le cas échéant, au coordonnateur de tous les éléments attestant d’un quelconque
défaut d’exécution du marché
Le sujet a été présenté lors de la commission du 14 septembre. Tous les élus présents se sont positionnés
favorablement pour une adhésion au groupement de commande coordonné par le SYTRAD.
Avis favorable du bureau – soumis au Conseil d’Agglomération N° fiche
action Nom des axes
Axe 1 : Créer une dynamique
oc IRCTE
sur 5 ans
Montant de
l'action
Modalité de la Région
Montant des
ETS
ele
Part région
Autres financements
Part FEADER Auto- financement
: collective ini 135 000 € 71 200 € 35 600 € 35 600 € 63 800 €
Axe 2 : Pérenniser l'autonomie
2 alimentaire dans un contexte de 0
changement climatique 605 000 € 423 500 € 211 750€ 211 750€ 181 500 €
3 Axe 3 : Développer une culture 90
pastorale 45 000 € 21 600 € 10 800 € 10 800 € 23 400 €
Axe 4 : Le pastoralisme,
4 l'environnement et le multi- 155
usage 77 500 € 37 200 € 18 600 € 18 600 € 40 300 €
5 Axe 5: Faire vivre le PPT 125 62 500 € 22 500 € 22 500 € - € 40 000 €
Total 620 925 000 € 576 000 € 299 250 € 276 750 € 349 000 €
[NOM DE L’AUTEUR] 26
Agriculture - Rapporteur Frédéric SAUSSET
Plan pastoral territorial Nord Ardèche
Contexte
D’une durée de 5 ans, un plan pastoral territorial (PPT) est une politique territoriale de la Région Auvergne
Rhône Alpes qui a pour vocation de valoriser et d’aménager des espaces pastoraux. Le plan permet
d’obtenir des financements de la Région et de l’Europe pour l’animation et la réalisation de travaux :
clôtures, débroussaillage, matériel de contention, pistes d’accès, aménagement de points d’eau etc…
La Chambre d’agriculture a sollicité 5 intercommunalités pour la mise en place d’un plan pastoral
territorial sur le nord du département : Annonay Rhône Agglo, ARCHE Agglo, Porte de DrômArdèche,
Rhône Crussol et Val d’Ay. Une première convention a été conclue le 25/01/2021 afin de confier à la
Chambre d’agriculture la réalisation d’un diagnostic de territoire et d’un programme d’actions sur 5 ans.
Ce travail a permis d’identifier les enjeux et besoins pastoraux du territoire, à savoir notamment :
Pérenniser l’autonomie alimentaire dans un contexte de changement climatique,
Développer une culture pastorale,
Reconquérir les espaces abandonnés (le diagnostic a identifié 320 hectares de surfaces pastorales
abandonnées, 44 hectares à reconquérir au sein des exploitations enquêtées et des zones
potentielles fléchées par des communes),
Répondre aux besoins des éleveurs (72 projets d’aménagements et de reconquêtes d’espaces ont
été recensés),
Créer une dynamique locale entre les différents acteurs.
Le projet de programme d’actions sur 5 ans et le budget prévisionnel ont été présentés et validés en
comité de pilotage du Plan Pastoral Territorial le 6 septembre 2021. Ils se résument comme suit (montants
HT) :
Détail financement « animation » :
Dépenses d’animation (25j) PPT : 12 500 € HT soit 15 000 € TTC annuels
Recettes : Région AURA 4 500 €
Cout annuel pour les 4 EPCI : 10 500 € ; coût sur 5 ans : 52 500 € TTC
Le reste à charge concernant l’animation s’établit à 52 500 euros TTC sur 5 ans, soit 10 500 euros TTC par
an qu’il est proposé de répartir entre les EPCI en fonction de la surface agricole utile hors vignes et vergers
(données DDT 2017) ; soit un montant de 2 969.77 euros TTC par an pour Arche Agglo.
Il est proposé de confier l’animation du PPT à la Chambre d’agriculture de l’Ardèche et de désigner la
communauté d’agglomération Arche Agglo comme structure porteuse du projet.
S’agissant du fonctionnement, il est précisé que chaque demandeur/porteur de projet sollicitera la Région
en direct pour obtenir les financements, sur la base d'un accord préalable du COPIL du PPT. [NOM DE L’AUTEUR] 27
Il est proposé de solliciter la Région Auvergne Rhône Alpes pour la mise en place d’un plan pastoral
territorial sur la base de ces montants et actions. Les montants finaux affectés au Plan Pastoral Territorial
seront délibérés par la Commission Permanente du Conseil Régional et peuvent être amenés à évoluer
par rapport à ce tableau.
Avis favorable du bureau – soumis au Conseil d’Agglomération
Aide à l’installation – Rapporteur Stéphanie NOUGUIER
Contexte
L’installation et la transmission des exploitations est un des 4 enjeux identifiés dans la convention tripartite
signée en mai 2018 entre les deux Chambres d’Agriculture Drôme et Ardèche et ARCHE Agglo.
ARCHE Agglo a été sollicitée fin 2017 par la profession agricole pour prendre la suite des départements
pour le financement de l’accompagnement à l’installation. Un travail au sein de la commission agriculture
d’ARCHE Agglo a abouti au règlement d’aide directe pour encourager les porteurs de projet en agriculture
à s’installer sur le territoire.
Objectif
Favoriser l’installation par l’octroi d’aides directes sur le territoire d’ARCHE Agglo : le règlement d’aide
définit les modalités et conditions d'intervention financière d’ARCHE Agglo en faveur de l'installation
d'agriculteurs. Pour cela, une enveloppe de 15 000 € a été budgétée, ce qui correspond à environ 5
dossiers. Les modalités de financement sont définies comme suit :
une aide forfaitaire de 2000 € par installation,
avec une bonification de 500 € pour une installation en agriculture biologique,
avec une bonification de 500 € pour une installation en zone défavorisée*.
(*) 19 communes de notre territoire sont concernées, à savoir :
Communes classées en zone de montagne : Arlebosc, Boucieu le Roi, Bozas, Colombier le Jeune,
Colombier le Vieux, Pailhares, Plats, Saint Barthélemy le Plain, Saint Félicien, Vaudevant, Glun,
Mauves, Saint-Jean-de-Muzols et Tournon-sur-Rhône.
Communes ZSCN (Zones Soumise à Contraintes Naturelles) : Cheminas, Etables, Lemps, Secheras.
La partie des territoires des communes partiellement classées en zone de montagne figure dans la carte
consultable sur le site du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, à l’adresse suivante:
http://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee.
Demande d’aide à l’installation a été reçue et instruite au 15/09/2021 :
Monsieur RATZ Robin :
Siège social : chemin de Charencey, 07 410 St-Félicien
Projet : pérenniser son activité d’apiculteur en agriculture biologique. Construction ou investissement
dans du bâti existant afin d’y faire une miellerie et un atelier de transformation et de conditionnement.
Montant demandé : 3 000 € (bonifications AB + zone de montagne).
Plan d’entreprise validé par l’ADEAR.
Pour rappel, la demande d'aide financière est constituée d'un dossier comportant :
une lettre du demandeur indiquant la nature du projet,
une attestation de validation du Plan de Professionnalisation Personnalisé, une copie de l'étude économique ou plan d’entreprise,
un R.I.B.
l'attestation dûment remplie et établissant la liste des aides perçues au titre des règlements de minimis agricole pendant l'exercice fiscal en cours et les deux précédents. Cette attestation est composée des annexes 1 et 1bis de l'instruction technique DGPAAT/SDG/2014-246.
Dossier en attente – Non soumis au Conseil d’Agglomération [NOM DE L’AUTEUR] 28
Affaires diverses
CDAC
Il est proposé de désigner un représentant pour remplacer le Président en cas d’indisponibilité pour siéger
à la CDAC dans laquelle il est membre de droit.
Avis favorable du bureau pour désigner M. WIART – soumis au Conseil d’Agglomération
La séance est levée à 17h00.