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Arrêté - 2024.0083 Arrete de circulation Sader Reseaux 35 la Croix Meance
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.0083 Arrete de circulation Sader Reseaux 35 la Croix Meance)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LOUVIGNÉ
DE BAIÏSZ+ Arrêté n° 2024 - 0083
Objet : Arrêté de police de La circulation et de stationnement — La Croix Méance -
Le Maire de la commune de Louvigné-de-Bais,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route, et notamment l’article R 411-8,
VU la demande du 27 novembre 2024 de l’entreprise SADER Réseaux 35 représenté par Madame
BULOURDE Marion — ZA Piquet Sud-Est — 35 370 ETRELLES qui souhaite effectuer des travaux de terrassement, de pose de coffret et branchement pour « Enedis »,
CONSIDÉRANT que Les travaux auront lieu au lieudit La Croix Méance à partir du 09.12.2024 pour une durée de 10 jours,
CONSIDÉRANT que les conditions de circulation seront perturbées et qu'il y a lieu de protéger Les
usagers de la présence d’une benne, divers matériaux, d’une tranchée longitudinale sous voirie de 10
mètres avec un sous accotement ou trottoirs de 2 mètres et d’une tranchée transversale sous voirie de 15 mètres sur une partie de la chaussée,
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1°": Dans le cadre des travaux de terrassement, de pose et branchement pour « Enedis », un
empiètement sur chaussée sera effectué au lieudit La Croix Méance à partir du 09 décembre 2024 jusqu’au 18 décembre 2024 inclus.
ARTICLE 2 : Les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de travaux seront soumis aux restrictions suivantes :
-__ Circulation alternée manuelle,
- Interdiction de stationner à tous véhicules légers et poids lourds.
ARTICLE 3: La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toûte mesure de sécurité, seront mises
en place par Le demandeur, pendant la période des travaux, en accord avec les services communaux.
Fait à Louvigné de Bais,
Le 28 novembre 2024,
Pour Le Maire,
+\L'adjoint délégué,
=-J6Seph JEULAND
Mairie
02 99 49 00 20
mairie@louvignedebais.fr ê ÿ ê ô ô ô ÿ ÿ ô 6 place de la Mairie
35680 Louvigné-de-Bais www.louvignedebais.fr