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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 11 avril 2023)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Éducation,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
11 avril 2023
- Délibération n°2023-0048, examinée le 11 avril 2023 – Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs, Création de postes temporaires - Approuvée - Délibération n°2023-0049, examinée le 11 avril 2023 – Ressources Humaines – Rapport Social Unique 2021 - Approuvée
- Délibération n°2023-0050, examinée le 11 avril 2023 – Enfance-Jeunesse – Nouveau règlement intérieur des activités périscolaires, accueil de loisirs et accueil du mercredi - Approuvée
- Délibération n°2023-0051, examinée le 11 avril 2023 – Police – Financement d’un panneau lumineux au titre des amendes de police - Approuvée
- Délibération n°2023-0052, examinée le 11 avril 2023 – Subvention – Projet de Pôle élémentaire, Demande de subvention dans le cadre du programme européen FEDER et autorisation de signature - Approuvée