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Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 27 juin 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Famille,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
27 juin 2023
- Délibération n°2023-0065, examinée le 27 juin 2023 – Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs, Création d’emplois permanents - Approuvée - Délibération n°2023-0066, examinée le 27 juin 2023 – Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs, Création d’emplois temporaires - Approuvée - Délibération n°2023-0067, examinée le 27 juin 2023 – Ressources Humaines – Création d’emplois saisonniers, Animation - Approuvée
- Délibération n°2023-0068, examinée le 27 juin 2023 – Famille-Education – Avenant à la convention de financement OGEC - Approuvée
- Délibération n°2023-0069, examinée le 27 juin 2023 – Famille-Education – Convention avec l’OGEC, Renouvellement d’une convention de financement - Approuvée - Délibération n°2023-0070, examinée le 27 juin 2023 – Enfance-Jeunesse – Modification des tarifs du périscolaire - Approuvée
- Délibération n°2023-0071, examinée le 27 juin 2023 – Enfance-Jeunesse – Convention d’objectifs et de financement, Relais Petite Enfance - Approuvée
- Délibération n°2023-0072, examinée le 27 juin 2023 – Famille-Education – Convention de prestation de service, Prof Express - Approuvée
- Délibération n°2023-0073, examinée le 27 juin 2023 – Urbanisme – Acquisition d’une parcelle pour l’aménagement du carrefour de la Tourmentinerie - Approuvée
- Délibération n°2023-0074, examinée le 27 juin 2023 – Urbanisme – Renonciation au droit de préemption de la commune sur les parcelles du Lotissement “Les Yonnières” - Approuvée - Délibération n°2023-0075, examinée le 27 juin 2023 – Technique – Aménagement d'une liaison douce Mortier-Bourg, RD9 - Approuvée
- Délibération n°2023-0076, examinée le 27 juin 2023 – Technique – Vente remorque agricole - Approuvée
- Délibération n°2023-0077, examinée le 27 juin 2023 – Projets-Investissements – Projet de Pôle élémentaire innovant, Demande de subvention dans le cadre du programme européen FEDER et autorisation de signature - Approuvée