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Arrêté - 2026 63 Arrete debit de boisson temporaire Comite des Fetes de Botlezan 06 au 08 juin 2026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 01h44 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 63 Arrete debit de boisson temporaire Comite des Fetes de Botlezan 06 au 08 juin 2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
EN
=
BÉGARD dynamique
&
solidaire
2026/63
ARRÊTÉ
D’AUTORISATION
D’UN
DÉBIT
TEMPORAIRE
ASSOCIATION
« COMITÉ
DES
FÊTES
DE
BOTLEZAN»
Le
Maire
de
la
commune
de
BÉGARD
;
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L
2212-2 ;
Vu
les
articles
L
3321-1
et L
3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
mars
2024
réglementant
les heures
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Considérant
la demande
d’ouverture
d’un
débit de boissons
temporaire
en date
du
12/05/2026 ;
présentée
par Monsieur
Jean
COËDIC,
"Président
de
l’association
«
COMITÉ
DES
FÊTES
DE
BOTLEZAN
»;
ARRÊTE
Article
1 — L'association « COMITÉ
DES
FÊTES
DE
BOTLEZAN
» est autorisée à ouvrir un
débit
de boissons
temporaire
du
1% et 3ème
groupe,
les 6, 7 et 8 juin 2026,
chaque
jour
de
13h30
à
23h00,
à
l’adresse
: boulodrome
Antoine
JOUAN
à
Botlezan
22140
BEGARD),
à
l'occasion
de
l’organisation
d’une
concours
de
boules.
Article
2
-
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d’ouverture
et de
fermeture,
protection
des
mineurs
contre
l’alcoolisme,
répression
de
l’ivresse
publique,
etc.).
Article
3 - Conformément à
la loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les
groupes
1 et 3 tels
que
les
définit
l'article
L
3321-1
du
code
de
la santé
publique,
soit
:
1°
Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
;
3°
Boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur
;
Article
4-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
commandant
de
gendarmerie
et
la
police
municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera notifié
à Monsieur
Jean
COËDIC,
‘Président
de
l’association
«
COMITE
DES
FÈTES
DE
BOTLEZAN
». ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de
:
La
notification
à
l'intéressé-e
le
:
{
3
MAI
1076
La
publication
sur
le
site
internet,
à
compter
du
: 1
3
M
Al
2026
Acte
original
consultable
au secrétariat général
Mairie
de
Bégard
Rue de l'Hôtel de Ville 22140 BÉGARD Le présent
arrêté peut faire
l’objet d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
sa publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Bégard,
le
13
mai
2026 Le
Maire,
Gildas
HERVÉ