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Arrêté - 2026 86 Arrete debit de boisson temporaire Comite des Fetes 27 09 2029
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 86 Arrete debit de boisson temporaire Comite des Fetes 27 09 2029)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
LEA
UOT
BÉEGARD dynusnique
3
solidaire
2026/ 86 ARRÊTÉ D’AUTORISATION D’UN DÉBIT TEMPORAIRE ASSOCIATION « COMITE DES FETES» Le Maire de la commune de BÉGARD : Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L 2212-2 ; Vu les articles L 3321-1 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique ; Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2024 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ; Considérant la demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire en date du 08/09/2026 ; présentée
par
Madame
Nathalie
LEURANGUER,
Secrétaire
adjointe
de
l’association
« COMITE DES FETES »
;
ARRÊTE
Article 1 —- L'association
« COMITE DES FETES »
est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire du 1% et 3ème groupe, le 27/09/2026 de 13h00 à 20h00, à l’adresse : salle de la MJC, 17 rue de Guingamp 22140 BEGARD), à
l'occasion de l’organisation d’un bal.
Article
2
-
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture et de fermeture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.). Article 3 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L 3321-1
du code de la santé publique, soit :
1°
Boissons
sans
alcool
:
eaux
minérales
ou
gazéifiées, jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; 3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou cerises,
ne titrant pas plus
de
18
degrés
d'alcool pur ; Article 4- Madame la Directrice Générale des Services, le commandant de gendarmerie et la police
municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera notifié
à Madame
Nathalie LEURANGUER, Secrétaire adjointe de l’association « COMITE DES FETES ». ACTE RENDU EXECUTOIRE Compte
tenu
de
:
La
notification
à l’intéressé-e
le :
{ b.
SEP
2076
La
publication sur le site internet, à compter du : É
?
14.
SEP
2026
Acte original consultable au secrétariat général Mairie de Bégard Rue de l'Hôtel de Ville 22140 BÉGARD Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
sa
publication
et/ou
de sa
notification.
Fait
à
Bégard,
le
10
septembre 2026 Le
Maire,
Gildas
HERVÉ