Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 169 Arrete portant interdiction de la vente darmes
Arrêté - 716 Arrete portant fermeture partielle temporaire
Arrêté - 182 Arrete portant derogation a larrete prefectora
Arrêté - passage flamme olympique
Arrêté - 179 Arrete portant derogation a larrete prefectora
Arrêté - Arrete n 084 Passage flamme olympique
Arrêté - PASSAGE FLAMME OLYMPIQUE LE 27.06.24
Arrêté - 554 passage de la flamme olympique
Arrêté - passage flamme olympique le 270624
Arrêté - Arrêtés+de+circulation+et+de+stationnement+lors+du
Arrêté - 148 Arrete portant fermeture exceptionnelle decoles primaires et maternelles lors du passage de la Flamme Olympique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 148 Arrete portant fermeture exceptionnelle decoles primaires et maternelles lors du passage de la Flamme Olympique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Éducation,
Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024
Publié le 02/05/2024 T
ID :016-211600150-20240430-AR 2024 148-AR
Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté portant portant fermeture exceptionnelle des écoles
AR/2024-148
À ARRÊTÉ PORTANT FERMETURE EXCEPTIONNELLE
D'ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES LORS
PDP DU PASSAGE DE LA FLAMME OLYMPIQUE
angoulême
Direction des Affaires Juridiques
AR/2024-148
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212- 2 etL. 2212-24;
- VU l'arrêté n° 2021-5185 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2022-289 du ler juin 2022: portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean- Philippe POUSSET, 5e adjoint, délégué à la Prévention et à la Sécurité ; - VU le Parcours du Relais de la Flamme Olympique rendu public par le Comité d'organisation des Jeux Olympiques de Paris en date du 23 juin 2023 ; - VU l'élévation du Plan Vigipirate au niveau « Urgence attentat » le 22 mars 2024 ; - VU les préconisations de la Préfecture de la Charente exprimées lors d'une réunion le 17 avril 2024 ;
- VU l'avis du Directeur des services départementaux de l'Éducation nationale de Charente en date du 18 avril 2024 préconisant la libération des élèves à la pause méridienne compte tenu des impacts du Relais de la Flamme Olympique ; - VU l'arrêté ACS n°2024-896 portant réglementation de la circulation dans le cadre du Relais de la Flamme Olympique ;
- CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des populations dans un contexte de forte mobilisation des forces de sécurité intérieure et des personnels communaux;
- CONSIDÉRANT la forte congestion du réseau routier secondaire en raison des restrictions de circulation et de stationnement au cours de la journée du 24 mai 2024 en raison du Parcours du Relais de la Flamme olympique ;
- CONSIDÉRANT l'impossibilité d'accéder aux écoles primaires et maternelles, publiques ou privées du secteur impacté, pendant toute la durée de la manifestation :
- CONSIDÉRANT la nécessité de permettre aux services d'ordre et de secours d'accéder et d'intervenir en cas de difficultés de quelque natïure qu'elles soient, sans être entravés dans l'exercice de leurs fonctions :
- CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, sur le territoire de sa commune et dans le
cadre de ses pouvoirs de police, d'assurer la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ainsi que le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, telles que les réjouissances et cérémonies publiques ; Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024
Publié le 02/05/2024
ID : 016-211600150-20240430-AR 2024 _148-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté portant portant fermeture exceptionnelle des écoles
AR/2024-148
- ARRETE-
ARTICLE 1°: Les établissements scolaires suivants seront exceptionnellement fermés, à compter de 12h30, le vendredi 24 mai 2024 :
- École maternelle Alphonse Daudet (Place Saint-Jacques) :
- École élémentaire Paul Bert (73 Rue Fontaine du Lizier) ;
- École maternelle Jean de la Fontaine (33 Rue des Boissières) : - École élémentaire Ferdinand Buisson (114 Rue de Périgueux) : - École maternelle Alfred de Vigny (93 Rue Alfred de Vigny) :
- École élémentaire Victor Hugo [10 Rue Fernand Laporte) ;
- École maternelle Condorcet [2 Boulevard Winston Churchill) : - École élémentaire Condorcet {2 Rue des Colis) :
- École maternelle Comtesse de Ségur (3 Place Henri Dunant) ; - École élémentaire René Defarge {10 Rue Turenne) ;
- École primaire Groupe scolaire de Saint-Cybard (Place Mulac et Rue de Saintes) : - École maternelle Jean Macé {Rue Pierre Grenet) :
- École élémentaire George Sand {4 rue du Canada) ;
- École maternelle et élémentaire de l'enfant Jésus (19 Rue des Bezines) : - École maternelle et élémentaire Sainte-Marthe Chavagnes (171 Rue de Paris) ; - École maternelle et élémentaire Saint-Paul (9 Rue Taillefer).
La réouverture aura lieu lé lundi 27 mai 2024 aux horaires habituels.
ARTICLE 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à la Préfecture de la Charente ;
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée aux :
- Directeur des services départementaux de l'Éducation nationale de Charente : - Directeurs des établissements visés à l'article 1°.
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 Rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Notifié le : ANGOULÊME, Hôtel de Ville, Certifié exécutoire, ie 30/04/2024 |
Pour le Maire et par délégation, Pour le Maire êt par délégation,
L'Adjoint à la Prévention et à la Sécurité
Auf Jean-Philippe POUSSET ——