Arrêté - 716 Arrete portant fermeture partielle temporaire des ecoles maternelles

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Arrêté - 716 Arrete portant fermeture partielle temporaire des ecoles maternelles Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - 716 Arrete portant fermeture partielle temporaire des ecoles maternelles)Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Santé, Envoyé en préfecture le 19/06/2026

Reçu en préfecture le 19/06/2026

Publié le 19/06/2026

ID : 016-211600150-20260619-AR 2026 _716-AR

TT

Ville d'Angoulême - 2026/

Arrêté portant fermeture partielle temporaire des écoles maternelles, élémentaires et primaires AR/2026-716

À ARRÊTÉ PORTANT FERMETURE PARTIELLE ET TEMPORAIRE DES ÉCOLES MATERNELLES,

» ÉLÉMENTAIRES ET PRIMAIRES EN RAISON D'UN

angouléme ÉPISODE DE CHALEUR EXCEPTIONNELLE

Direction des Affaires Juridiques

AR/2026-716

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2, aux termes desquels le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, de la police municipale, laquelle a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;

- VU le Code de la santé publique, notamment son article L.1311-1 relatif aux règles

générales d'hygiène et aux mesures propres à préserver la santé de l'homme,

notamment en matière de salubrité de tous les milieux de vie de l'homme ;

- VU le Code de l'éducation, et notamment les articles L. 131-5 ei L. 131-6 relatifs à

l'obligation scolaire, à l'inscription des enfanis dans les établissements

d'enseignement et au rôle du maire dans l'établissement de la liste scolaire et la délivrance des certificats d'inscription ;

- VU le bulletin de vigilance de Météo France en date du 19 juin 2026, annonçant

un épisode de chaleur exceptionnelle et durable sur le territoire de la Ville

d'Angoulême et la vigilance orange émise ;

- CONSIDÉRANT qu'il appartient au maire, en sa qualité d'autorité de police

municipale, de prendre les mesures nécessaires aU maintien de la salubrité, de la sûreté et de la sécurité publiques, et notamment de prévenir les risques pour la

santé des personnes accueillies dans les établissements recevant du public situés sur le territoire communal ;

- CONSIDÉRANT que l'épisode de chaleur exceptionnelle affectant actuellement la Vile d'Angoulême tend à entraîner, dans les locaux des écoles annexées, des

températures anormalement élevées, malgré la mise en œuvre de mesures

d'atténuation ;

- CONSIDÉRANT que les tempéraïures observées dans plusieurs locaux excèdent durablement les niveaux compatibles avec un accueil sécurisé des enfants, notamment au regard de leur âge et de leur vulnérabilité physiologique, ainsi qu'avec des conditions de travail préservant la santé et la sécurité des personnels ;Envoyé en préfecture le 19/06/2026

Reçu en préfecture le 19/06/2026

Publié le 19/06/2026 TT

ID :016-211600150-20260619-AR 2026 716-AR

Vile d'Angoulême - 2026/

Arrêté portant fermeture partielle temporaire des écoles maternelles, élémentaires et primaires AR/2026-716

- CONSIDÉRANT le bulletin de vigilance de Météo France très alarmant sur la chaleur à venir, qui va vraisemblablement dépassée les 40 degrés dans la semaine du 22 au 28 juin 2026, sans attendre une baisse important la semaine du 29 juin au $ juillet

2026 ;

- CONSIDÉRANT que les mesures alternatives susceptibles d'être mises en œuvre, notamment l'adaptation des horaires, la ventilation naturelle des locaux, l'utilisation des espaces les moins exposés et le renforcement de l'hydratation des élèves, ne permettent pas, dans les circonstances de l'espèce, de garantir Un niveau suffisant de sécurité sanitaire, et que, dans ce contexte de circonstances locales

exceptionnelles, la fermeture partielle des écoles annexées au présent arrêté, limitée dans le temps et portant sur l'accès et l’utilisation des locaux communaux, constitue une mesure de police destinée à préserver la santé des élèves et n'a ni pour objet ni

pour effet de modifier les règles relatives à l'obligation scolaire, à l'inscription des élèves ou à l'organisation générale du service public de l'enseignement, qui relèvent de la compétence de l'État :

- ARRETE-

ARTICLE 1 : Fermeture partielle et temporaire des locaux

En raison de l'épisode de chaleur exceptionnelle affectant la Ville d'Angoulême et des risques qui en résultent pour la santé et la sécurité des élèves et des

personnels, les locaux scolaires des écoles suivantes :

* écoles maternelles :

CONDORCET

DAUDET

FONTAINE

FOURNIER

KERGOMARD

MACE

MOULIN

PEGUY

SAINT EXUPERY

SEGUR

VALETTES

Vigny O

OO

©

O0

O0

©

©

©

©

©

©

o

*__ écoles élémentaires et primaires

BERT

BUISSON

CONDORCET

CURIE

DEFARGE

Groupe scolaire Saint-Cybard

FERRY

FOURNIER 9

©

OO

©

©

©

©

oEnvoyé en préfecture le 19/06/2026

Reçu en préfecture le 19/06/2026

Publié le 19/06/2026 nd

ID :016-211600150-20260619-AR 2026 716-AR

Ville d'Angoulême -

2026/

Arrêté portant fermeture partielle temporaire des

écoles maternelles, élémentaires et primaires

AR/2026-716

HUGO

UDERZO

MOULIN

RONSARD

ROUSTAN

ROUX

SAND (Brel - Prir) ©

©

©

©

©

©

90

seront fermées au public à compter de 14 heures

du 22 juin 2026 jusqu'au samedi

4 juillet 2026 (fin de l'année scolaire).

Le temps d'accueil des enfants à compter

du lundi 22 juin 2026 se déroule

comme sUif :

° _7h30-8h00 : Garderie municipale du matin

« _ 8h00-12h00 : Temps scolaire

° 12h00: Reprise parles parents des enfants qui

ne déjeunent pas à l'école

° _]2h00-14h00 : Temps de repas

. A compter de 13h30 et jusqu'à 14h00 au

plus tard : Reprise en charge des

enfants par les familles

Seules l'école maternelle Auguste Renoir ef l'école

élémentaire Cézanne Renoir,

sises Rue Charles Péguy, demeurent ouvertes avec

un fonctionnement habituel,

en raison d'un confort thermique suite à des récentes

rénovaiions.

ARTICLE 2 : Naïure et portée de la mesuré

La présente fermeture constitue une mesure

de police portant sur l'accès et

l'utilisation des locaux communaux des écoles

annexées, justifiée par des

circonstances locales exceptionnelles affectant

la sécurité et la salubrité des

lieux.

Elle est strictement limitée à la période visée à

l'article ler et ne préjuge pas des

modalités pédagogiques _d'organisation de

la continuité de la scolarité, qui

relèvent de l'autorité de l'État compétente en matière

d'éducation.

ARTICLE 3 : Information des autorités scolaires

et des familles

Le présent arrêté est transmis sans délai à l'autorité

académique compétente el

aux directeurs des écoles concernées, afin qu'ils

puissent, chacun en ce qui le

concerne, prendre les dispositions Utiles relatives

à la scolarisation des élèves.

Les familles des élèves inscrits aux écoles concernées

sont informées de la

fermeture des locaux et de sa durée par tout

moyen approprié, notamment par

affichage, diffusion sur le site internet de

la Ville et communication par

l'intermédiaire de l'établissement.Envoyé en préfecture le 19/06/2026

Reçu en préfecture le 19/06/2026 LG

Publié le 19/06/2026

ID :016-211600150-20260619-AR 2026 716-AR

Ville d'Angoulême -

2026/ Arrêté portant fermeture barlielle temporaire des écoles maternelles, élémentaires et primaires AR/2026-716

Article 4 - Suivi de la siluation et réexamen

de la mesure

La situation sera réévaluée quotidiennement

au regard de l'évolution des conditions météorologiques

et des températures relevées dans les locaux.

ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services

est Chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Transmis à la Préfecture de la Charente

- Publié sur le site internet de la Ville

Ambpliation :

- AUX directeurs des écoles Concernées

- AU directeur académique des services de l'éducation

nationale compétent

ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet

d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de

la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux

mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans Un délai de deux

mois vaut décision implicite de rejet.

Ce recours peut être déposé sur l'application

internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles

à l'adresse suivante : WWWw.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville,

Certifié exécutoire, le

19/06/ 2026 Pour le Maire et par délégation,

Pour le Maire

Xavier BONNEFONTEnvoyé en préfecture le 19/06/2026

Reçu en préfecture le 19/06/2026 S? L

Publié le 19/06/2026 O

ID : 016-211600150-20260619-AR 2026 716-AR

CONDORCET

2 bd Winston Churchill 73 rue Fontaine du Lizier

Place Saint Jacques 114 rue de Périgueux

33 rue des Boissières 2 rue des Colis

ROUSTEAN 21 allée Castaigne

6 boulevard Pierre Camus 10 rue Turenne

Rue Pierre Sémard 65 rue de Saintes

5 allée du Champ Brun 183 avenue Jules Ferry

16 rue Cité Poudrière

20 bis place Mulac 10 rue Fernand Laporte

2 rue d'Alexandrie

SAINT EXUPERY

Rue Saint Vincent de Paul 2 bd Jacques Monod

3 place Henri Dunant 42 place Mulac

Impasse d'Auvergne

93 rue Alfred de Vigny 1 rue Pierre Sémard

Rue Verrazano

LISTE DES ÉCOLES D'ANGOULÊME LISTE DES ÉCOLES D'ANGOULÊME Concernées par la fermeture temporaire et partielle Concernées par la fermeture temporaire et partielle En raison d’un épisode de chaleur exceptionnelle En raison d’un épisode de chaleur exceptionnelle

Écoles maternelles/ Adresses Écoles élémentaires et primaires / Adresses

Paul BERT

Alphonse DAUDET Ferdinand BUISSON

Jean de La FONTAINE CONDORCET

Alain FOURNIER Marie CURIE

Pauline KERGOMARD René DEFARGE

Jean MACE Victor DURUY

Jean MOULIN Jules FERRY

Charles PEGUY Alain FOURNIER

42 rue Aulard

Mario ROUSTAN Victor HUGO

Pierre RONSARD Jean MOULIN

2 bd Jacques Monod

Pierre RONSARD

Comtesse de SEGUR Mario ROUSTAN

Ferme des VALETTES Emile ROUX

Rue Pierre Grenet

Alfred de VIGNY George SAND

Albert UDERZO