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Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 02 10 BILAN 2022 SECTION GENEVRAY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
02-10 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2023-02-10
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
Séance du 22 février 2023,
Objet : Bilan de la section du GENEVRAY – Année 2022
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux février à dix-huit heures et quarante minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
seize février deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 22
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET
Olivier, CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe,
FORAY Gaëlle, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MARTINE
Christine, MASSIRONI Alain, PERILLAT Marie-Hélène, PERNOD BEAUDON Stéphanie, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
CHAPUIS Gérard pouvoir à Madame Nicole ROSIER
DOMINGUEZ Solange pouvoir à Madame Claire BILLON BERTHET
GUILLERMET Maria pouvoir à Monsieur Le Maire
LALLEMENT Alexandre pouvoir à Monsieur Joël BORGEOT
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Monsieur Alain MASSIRONI
MERMILLON Eliane pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Soit : 22 présents et 7 pouvoirs
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de décider de l’utilisation du produit de la section du
GENEVRAY pour l’exercice 2023. Il communique le bilan financier de la section pour l’exercice 2022 ci-dessous :
RECETTES
- Location (Bernard GRIOT) 10,91 €
- Location (Alexis TERNOIS 2022) 0,00 €
- Vente de bois 6 877,44 €
- TVA (travaux sylvicoles) 463,71 x 10 % 46,37 €
- Subvention Sylv’acctes travaux sylvicoles parc. 42 1 782,00 €
TOTAL des recettes 8 716,72 €
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230222-DE-2023-02-10-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 02-10 2
DEPENSES
- Impôts 2022 (Taxes foncières) 89,00 €
- Frais de garderie 190,92 €
- Contribution à l’hectare 354,36 €
- Cotisation CVO 7,05 €
- 5% des ventes de bois au CCAS 343,87 €
- Travaux sylvicoles en entretien – parcelle 41/43 463,71 €
- Frais vente groupée (ONF) 4 468,77 €
TOTAL des dépenses 5 917,68 €
Bilan 2022 : 8 716,72 € - 5 917,68 € = 2 799,04 €
Compte tenu du solde positif de l’exercice 2021 soit 16 698,58 €, le solde de l’exercice 2022 s’arrête à un
excédent de 19 497,62 €.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents ou représentés,
- APPROUVE le bilan financier de la section pour l’exercice 2022 ci-dessus.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230222-DE-2023-02-10-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023
PUBLIEE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE 06/03/2023