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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
République française Département
du
Lot
COMMUNE
D'ESPEDAILLAC
Séance
du
21
janvier
2023
Membres
en
exercice
:
Date
de
la convocation:
17/01/2023
41
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
vingt-et-un janvier
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
MAGNE
Présents
: 9
Présents
: Gérard
MAGNE,
Sylvain
CAVALIE,
Laurence
LUCOTTE,
Votants:
9
Gérard
DOREMUS,
Francis
JAMMES,
Yves
BAISSAC,
Laura
CIPIERE,
‘
Olivianne
BELKADI,
Malika
BEAUDET
Pour:
9
Représentés:
Contre: 0
Excusés:
Bruno WIDENMANN,
Sonia PAGES
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Laura
CIPIERE
Objet:
Désignation
des
Délégués
au
S.I.A.E.P.
du
Causse
Sud
de
Gramat
-
DE_2023
1 5
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
suite
aux
changements
de
statuts
du
SAEP
des
causses
sud
de
Gramat,
il convient
de
délibérer
pour
désigner
le nouveau
délégué
titulaire
et
son
suppléant. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
désigne
les
délégués
suivants
:
4
Délégué
titulaire :
M
MAGNE
Gérard
Délégué
suppléant
:
M
CAVALIE
Sylvain
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
,
Laura
CIPIERE
Gérard
MAGNE
y *
ILES
RF
SOUS
PREFECTURE
DE
FIGEAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
28/02/2023
046-214000942-20230t21-DE
2023
1
5
DE