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Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
République française Département
du
Lot
COMMUNE
D'ESPEDAILLAC
Séance
du
24
novembre
2022
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
17/11/2022
11
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
vingt-quatre
novernbre
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
Présents
: 7
MAGNE Présents
: Gérard
MAGNE,
Sylvain
CAVALIE,
Gérard
DOREMUS,
Votants:
10
Francis
JAMMES,
Yves
BAISSAC,
Olivianne
BELKADI,
Malika
BEAUDET
Pour:
10
Représentés:
Laurence
LUCOTTE
par
Olivianne
BELKADI,
Bruno
Contre:
0
WIDENMANN
par
Gérard
MAGNE,
Sonia
PAGES
par
Francis
JAMMES
Abstentions:
0
Excusés:
Laura
CIPIÈRE
Absents: Secrétaire
de
séance:
Gérard
DOREMUS
Objet:
Approbation
modification
des
Statuts
du
syndicat
SIAEP
des
causses
sud
de
Gramat
- DE_2022
5 2
Vu
la notification
en
date
du
20
octobre
de
la délibération
n°2022 20
du
Conseil
syndical
SIAEP
des
Causses
Sud
de
Gramat
portant
sur
la modification
des
statuts
Le
Maire
présente
à l’Assemblée
les
modifications
apportées
:
—
Nombre
de
délégués
qui
passe
de
2 titulaires
à
1 titulaire
et
| suppléant
par
commune
adhérente
—
Les
sujets
concernant
les communes
non
représentées
pendant
les
réunions
du
comité
ne
seront
pas
abordés
et ajournés
—
Le
règlement
intérieur
du
syndicat
est
intégré
aux
statuts
Aprés
avoir
ouï
l'exposé
du
Maire,
le conseil
approuve
les
nouveaux
statuts
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Gérard
DOREMUS
Gérard
MAGNE
*
SRE
a
—
Publication
sur
le
site
internet
de
la commune
le
: 4
RF
SOUS
PREFECTURE
DE
FIGEAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
06/12:2022
046-214000942-20221124.DE
2022
5
2-DE