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Déliberation - aff 05 12 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Sommervieu.
Lien du pdf (Déliberation - aff 05 12 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 05 DECEMBRE 2024 - 20h00.
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
-1- PRESBYTERE -— DEVIS DIAGNOSTIC ENERGETIQUE -— FONDS VERT. - Adopté.
-2- DELAISSE DE VOIRIE - DEVIS DE BORNAGE. - Adopté.
-3- PRIX DU SALON DE PEINTURE 2024. - Adopté.
-4- FRAIS DE PARTICIPATION AU SALON DES MAIRES DE FRANCE 2024. — Adopté.
-5- RENOUVELLEMENT DE CONTRATS SUR EMPLOIS PERMANENTS. — Adopté.
-6- PATRIMOINE COMMUNAL — INTEGRATION COMPTABLE DU DON DU COMITE DES FETES. - Adopté.
-7- REMBOURSEMENT DE SINISTRE - CLUB HOUSE STADE. — Adopté.
-8- COUVERTURE PREVOYANCE POUR LES AGENTS MUNICIPAUX. — Adopté.
Affiché le 06/12/2024
Le Maire,
Mélanie LEPOULTIER