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Document publié le Mardi 19 janvier 2016 par la commune de Sommervieu.
Lien du pdf (Déliberation - 19 daccembre 2016 aff)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse,
COMMUNE DE SOMMERVIEU – CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2016
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SOMMERVIEU
Séance du 19 DECEMBRE 2016
L’an deux mil seize, lundi dix-neuf décembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme LEPOULTIER Mélanie, Maire de SOMMERVIEU.
Présents : Mélanie LEPOULTIER, Bruno LAPORTE, Rachel BOBEE, Cédric CAHU, Sophie DROUAIRE, Nicolas BLIN, Olivier CHARMARTY, Valérie VICTOIRE, Julie PHILIPPE, Hubert FOLLIOT, Francis DOREY, Serge GUILLOTIN, Nadège LEROSIER.
Procurations : néant.
Absents : Nathalie GUILBERT, Céline RICHARD.
Secrétaire de séance : Rachel BOBEE
Date de convocation : 14/12/2016.
-1- INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE 2017.
Vu la circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987,
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l’unanimité d’attribuer à Monsieur l’abbé Michel TURMEL, gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice du culte, une indemnité de gardiennage de l’église d’un montant de 468 € (soit 117 € par trimestre) pour l’année civile 2017.
-2- CONTRAT DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE L’EGLISE.
Le contrat de maintenance des équipements de l’église arrive à terme. Deux devis ont été demandés pour un contrat de trois ans ferme (2017-2018-2019) non reconductibles.
1ière année Entretien
cloches et
horloges
Vérification des
installations de
protection
contre la foudre
BIARD ROY 245 HT 140 HT 385 HT
CORNILLE
HAVARD
220 HT 82.98 HT 302.98 HT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, COMMUNE DE SOMMERVIEU – CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2016
-1- ACCEPTE le devis de l’entreprise CORNILLE HARVARD d’un montant de 302.98 EUR HT (1ière année) pour une durée ferme de trois ans.
-2- AUTORISE Mme le Maire à le signer.
-3- BUDGET PRINCIPAL.
-1- Monsieur Laporte, adjoint au maire délégué aux finances, présente la décision modificative n°2 du budget principal de la commune. Cette DMB permet de procéder à des ajustements budgétaires de fin d’année.
Section Imputation D/R MONTANT AVANT
MONTANT
DM MONTANT APRES
Inv 2031. D- RE D 35 000,00 € -10 000,00 € 25 000,00 €
Inv 21318. D- RE D 10 000,00 € 10 000,00 € 20 000,00 €
A l’unanimité, le Conseil Municipal VOTE la décision modificative de budget présentée ci- dessus.
-2- M Laporte présente un chèque de l’Association de Restauration de l’Eglise de Sommervieu (ARES) d’un montant de 1000 EUR au titre de don à la commune pour l’acquisition et l’installation d’un nouveau coq à la pointe du clocher de l’église.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-1- ACCEPTE le don de l’ARES d’un montant de 1000 EUR.
-2- AUTORISE Mme le Maire à signer le titre de recette correspondant (imputation en recette d’investissement – compte n° 1328).
-4- PROJET DE CREATION D’UN POSTE EMPLOI D’AVENIR.
Le club de football recherche des solutions afin de remédier à des difficultés de gestion et sollicite le soutien de la mairie. Dans l’hypothèse de création d’un emploi d’avenir à temps complet, le reste à charge mensuel est de 564 EUR pour l’employeur. Le club ne eut faire face à cette nouvelle dépense.
Dans l’attente d’informations complémentaires et de rencontres à programmer avec le club, le conseil municipal décide de reporter sa décision à une date ultérieure.
-5- RESORPTION DES FRICHES : CONVENTION D’INTERVENTION DE L’E.P.F. NORMANDIE.
Mme le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention à venir entre la commune et l’Etablissement Public Foncier Normandie dans le cadre de sa politique de résorption des friches en Normandie. COMMUNE DE SOMMERVIEU – CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2016
L’objet de la convention est de définir les modalités de cette intervention et de son financement.
Le Conseil Municipal,
-1- ACCEPTE les termes de la convention présentée.
-2- AUTORISE Mme le Maire à la signer.
-6- INFORMATION CONTRAT DE RURALITé ET CONTRAT DE TERRITOIRE.
Mme le Maire présente au Conseil Municipal les différentes politiques de contractualisation qui seront mises en place à partir de 2017 entre l’Etat, les EPCI, les communes et le Département du Calvados ainsi que le questionnaire retourné à la Sous-Préfecture de Bayeux dans le cadre du contrat de ruralité.
-7- INFORMATION SCOT ET PLUI.
-1- SCOT : Les délégués communautaires de Sommervieu étaient représentants au SCOT du Bessin. (Cédric Cahu titulaire, Mélanie Lepoultier suppléante). La réforme territoriale et la fusion d’EPCI entraine une modification de la composition du bureau. Mélanie Lepoultier reste suppléante.
-2- PLUI : M Dorey rend compte de sa participation à une réunion de travail regroupant les communes de Bayeux, St Vigor, St Martin et Sommervieu. Un travail complémentaire doit être fait sur des cartes (risques, mares) qui seront consultables sur le site de travail collaboratif du PLUI.
-8- LE POINT SUR L’ AD’AP.
La seconde version du rapport est arrivée en mairie. Le montant des travaux est estimé à 82925 EUR HT programmés sur 5 ans.
-9- INSTALLATION DE DEFIBRILLATEURS.
Suite à la réunion de Conseil du 22/11/2016, M Laporte a demandé de nouveaux devis.
Suite à cet exposé, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité,
-1- de retenir l’offre de la S.N.C. pharmacie Saint-Vigor d’un montant de 3468.75 EUR HT comprenant 2 défibrillateurs automatiques, 2 paires d’électrodes pédiatriques, 1 armoire chauffante, 1 boitier mural, une formation gratuite pour 10 personnes.
-2- de retenir l’offre de la S.N.C. pharmacie Saint-Vigor pour le contrat de maintenance pour 245 EUR HT (société partenaire).
-3- autorise M le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.
Rappel des lieux d’installation : 1 extérieur salle des fêtes et 1 intérieur club house du stade. COMMUNE DE SOMMERVIEU – CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2016
-10- QUESTIONS DIVERSES.
Mme le Maire communique différentes informations et aborde plusieurs sujets : devis de travaux sur la pointe du clocher, devis travaux porte du poulailler de la mairie, formation aux gestes qui sauvent, voiturette sur le parc municipal, recensement de la population en 2017, changement des lampadaires Rue des Murlus, entretien de haie chemin des pierres, tracteur tondeuse Kyoti hors service, réunion du SIVOM du Bessin Est, vœux aux habitants le 07/01/17 à 18h.
Affiché le 20/12/2016.
Conformément à l’article L2121-25 du C.G.C.T.,
Le Maire,
Mélanie LEPOULTIER