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Procès Verbal - PV+CM+20 03 2026+(1)
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Georges-des-Groseillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+20 03 2026+(1))
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
pa
PROCES
VERBAL
Marie
de
DELIBERATIONS
ST
GEORGES
DES
GROSEILLERS
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Séance
du
20
MARS
2026
- n° 1
#
0233
62
17
90
L'an
deux
mille
vingt
six,
et
le
vingt
mars,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
TERRIER
Présents
: Stéphane
TERRIER,
Maire,
Isabelle
ROUSSEAU,
Richard
PICOT,
Sophie
LEFAIVRE,
Kourosh
KHALILI,
Adjoints,
Guy
CORVEE,
Chantal
CORVEE,
Didier
ENGUEHARD,
Claudine
RENARD,
Olivier
LEPRINCE,
Laurence
ROBILC,
François
GUIBOUT,
Christine
CHITOUH,
Daniel
AVICE,
Sébastien
GERARD,
Nathalie
GARNIER,
Christelle
TREHEC,
Jean-Luc
GIGAN,
Marylin
THEROUIN
Thierry
CHOTTARD,
Philippe
CHESNEL,
Valérie
MONZON.
Présente
par
procuration:
Nathalie
LESELLIER-GORHY
procuration
à
Ch.
CHITOUHI. Secrétaire
de
séance
: Ch.
CORVEE.
XX
x Voir Procès-verbal annexé
ci-après.
Monsieur
le
Maire
indique,
qu'en
application
des
articles
L.2122-2
et
suivants
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
au
maire
et
six
au
maximum
(correspondant
à
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal).
M.
le
Maire
rappelle
qu'en
application
de
la
délibération
antérieure,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
5
adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ARRETE
à 4
le nombre
d’Adjoints
à élire.
ADOPTÉ
à l'unanimité
Voir Procès-verbal
annexé
ci-après.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local,
prévue
aux
articles
L.111-12
à
L.1111-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
membres
du
conseil
municipal
doivent
se
prononcer
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
6
mars
2026,
dont
un
exemplaire
a été
adressé
à chaque
conseiller.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
6
mars
2026.
ADOPTÉ
à
la
majorité,
18
voix
« pour
»
et
5
« abstentions
»
J.-L.
GIGAN,
M.
THEROUIN,
Th.
CHOTTARD,
Ph.
CHESNEL,
V.
MONZON.
Monsieur
le
Maire
expose :
Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et afin
d'assurer
une
bonne
organisation
du
travail
municipal,
j'ai
décidé
de
procéder
à
la
désignation
de
2
conseillers
municipaux
délégués
qui seront
chargés
de
missions
spécifiques.
Ils seront
nommés
par
arrêté
du
maire.
Je
précise
également
que,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
les
conseillers
municipaux
délégués
peuvent
bénéficier
d'une
indemnité
de
fonction.
Cette
indemnisation
s'inscrit
dans
l'enveloppe
globale
des
indemnités
allouées
aux
élus
et
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
du
conseil
municipal.
Je
nomme :
-_
Chantal
CORVEE,
conseillère
déléguée
qui
sera
en
charge
de
l'événementiel
(organisation
des
cérémonies,
repas
des
aînés,
coordinations
avec
les
assos
pour
fête
locale,
festivals,
salons...)
-_
Didier
ENGUEHARD,
conseiller
délégué
qui
sera
en
charge
de
la
gestion
des
bâtiments
communaux
(états
de
lieux),
gestion
aux
opérations
funéraires,
référent
au
dispositif
«
participation
citoyenne
». 3
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivants, -
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
pour
application
à
partir
du
1° janvier
2020,
-_
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi, les indemnités
de fonctions
versées
aux
adjoints
et aux
conseillers
délégués,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
municipal,
M,
le
Maire
précise
que
le
Maire
perçoit
de
droit,
l'indemnité
de
fonction
fixée
selon
l’article
L2123-23
du
CGCT.
M,
le
Maire
précise
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L 2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
alinéa
II,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit toutefois
rester
dans
le cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et aux
adjoints
tel
que
défini
à l'article
L 2123-24
du
CGCT.
Le
barème
applicable
à
la
Commune
de
Saint
Georges
des
Groseillers,
qui
compte
3
256
habitants,
est
le suivant :
-__
pour
le
Maire
: le taux
maximal
est
fixé
à
55,7
%
de
l’Indice
Brut
1027,
-__
pour
les
Adjoints
: le taux
maximal
est
fixé
à
21,38
%
de
l'Indice
Brut
1027,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- FIXE
les
indemnités
de
fonctions
comme
suit :
Maire
au
taux
maximal
fixé
à
55,70%
de
l’Indice
Terminal
FPT,
1°" adjoint
au
taux
maximal
fixé
à 21,38
%
de
l'Indice Terminal
FPT,
2ème
adjoint
au
taux
maximal
fixé
à
21,38
%
de
l'Indice
Terminal
FPT,
3ème
adjoint
au
taux
maximal
fixé
à
21,38
%
de
l'Indice
Terminal
FPT,
aème
adjoint
au
taux
maximal
fixé
à
21,38
%
de
l'Indice
Terminal
FPT,
1°" conseiller
délégué
au
taux
fixé
à 7,12
%
de
l'Indice
terminal
FPT,
2è"e
conseiller
délégué
au
taux
fixé
à
7,12
%
de
l'Indice
terminal
FPT.
(tableau
annexe)
- DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2026
à
l'article
65311.
ADOPTÉ
à la
majorité
; 21
voix
«
pour
»
; 2 «
contre
»
J.-L.
GIGAN
et Th.
CHOTTARD,.
Teneur
des
discussions
:
Mme
THEROUIN
demande
sil est possible
de
connaître
le montant
des
indemnités.
Réponse
est
apportée
par
la
secrétaire
générale,
à
savoir :
indemnités
mensuelles
du
maire
=
2 289,56
€ brut,
indemnités
mensuelles
des
adjoints
=
878,83
€ brut.
M.
CHESNEL
demande
sl y à un
taux minimal.
M.
le Maire
dit qu'il n'existe pas
de
taux minimal
et ne
connaît pas
d'élus
qui ne
perçoivent pas
leurs
indemnités.
Monsieur
le
maire
expose
que
l’article
L.2122-22
du
CGCT
permet
au
conseil
municipal
de
lui
déléguer
un
certain
nombre
des
compétences
qui sont
les siennes,
afin d'éviter d’avoir à réunir
le conseil
pour
délibérer
dans
les
matières
déléguées,
en
permettant
de
la sorte
des
prises
de
décision
rapides
par
l'exécutif
municipal.
Monsieur
le Maire
indique
que
l'article
précité
permet
de
donner
délégation
au
maire
en
trente-
et-une
matières,
en
tout
ou
partie,
le
conseil
municipal
étant
ainsi
totalement
libre
de
choisir
parmi
ces
matières
celles
qui
lui seront
déléguées.
Monsieur
le
Maire
conclut
son
exposé
en
indiquant
que
le
maire
est
tenu
de
rendre
compte,
lors
de
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil,
des
décisions
qu'il
prend
en
vertu
des
délégations
reçues. 4
Il
propose
alors
au
conseil
municipal
d'examiner
les
différentes
attributions
qui
pourraient
lui
être
déléguées
pour
faciliter
et
fluidifier
le fonctionnement
de
l'administration
communale
de
façon
à
permettre
des
prises
de
décision
rapides.
Il
vous
est
proposé
de
prendre
les
décisions
suivantes
:
- CONFIER
au
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
les
délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
:
2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
1
000
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
la
limite
de
50
000
€
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a de
l'article
L.
2221-
2-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
:
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes:
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
:
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
:
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
:
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
:
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
:
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
la
/mite
financière
du
bien
immobilier
réalisé
par
les
services
fiscaux;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
(...)
Cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu'en
défense
et
devant
toutes
les
juridictions,
qu'elles
soient
civiles,
administratives
ou
pénales,
qu'il
s'agisse
d'une
première
instance,
d'un
appel
ou
d'une
cassation
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€.
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
:
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi 5
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
700
000
€ par an
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et dans
/a limite
de
400
000
€ par
opération
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à L. 240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.
523-7
du
même
code ;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
Sans
objet
pour
la
commune
de
St
Georges
des
Groseillers,
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
en
fonctionnement
ou
en
investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l'opération
et
le
montant
prévisionnel!
de
la
dépense
subventionnable,
l'attribution
de
subventions
27°
De
procéder,
pour
toutes
les opérations
d'intérêt général
ne
concernant
que
la commune,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la démolition,
à
la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux ;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement
;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à un
seuil
fixé
à 100
€
qui
ne
peut
être
supérieur
à un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation ;
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l'article
L. 2123-18
du
présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- DONNE
délégation
au
Maire.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l'article
L
123-6
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le conseil
municipal.
Il précise
que
les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale
en
plus
du
maire
qui
est
président
de
droit.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Fixe
à
12
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
est
désignée
par
le
Conseil
Municipal
et
l'autre
moitié
par
le
Maire. ADOPTÉ
à l'unanimité.
En
application
des
articles
R
123-8
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète,
Les
listes
peuvent
comporter
aussi
un
nombre
de
candidats
supérieur
au
nombre
de
sièges,
afin
de
pourvoir
à d'éventuelles
vacances
des
membres
(démission,
décès)
en
cours
de
mandat.
Le
vote
a
lieu
au
scrutin
secret
sans
dérogation
possible.
Le
maire
rappelle
qu'il
est
président
de
droit du
CCAS
et qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
La
délibération
du
conseil
municipal
de
ce jour
a décidé
de
fixer
à
6,
le
nombre
de
membres
élus
par
le conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Après
avoir
entendu
cet exposé,
le conseil
municipal
procède
à l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
Les
listes
de
candidats
suivantes
ont
été
présentées :
Liste
S.
LEFAIVRE
: Sophie
LEFAIVRE,
Laurence
ROBIC,
Christelle
TREHEC,
Claudine
RENARD,
Christine
CHITOUH,
Nathalie
GARNIER
Liste
Th.
CHOTTARD
: Thierry
CHOTTARD,
Marylin
THEROUIN,
Philippe
CHESNEL,
Valérie
MONZON,
Jean-Luc
GIGAN.
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a donné
les résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 23
À déduire
(bulletins blancs)
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Quotient
électoral
: nbre
de
suffrages
exprimés/nbre
de
sièges
à pourvoir
=
3,83.
Ont
obtenu :
Liste
Nbre
de
voix
Nbre
de
sièges
Reste
Nbre
de
sièges
attribués
au
obtenues
attribué
au
quotient
plus
forte
reste
Sophie
LEFAIVRE
18
4
0,69
1
Thierry
CHOTTARD
5
1
0,30
0
Ont
été
proclamés
membre
du
Conseil
d'Administration :
- Sophie
LEFAIVRE,
- Laurence
ROBIC,
- Claudine
RENARD,
- Christine
CHITOUH,
- Thierry
CHOTTARD.
Teneur
des
discussions
:
M.
CHESNEL
souhaite
proposer
une personne
au
titre des
membres
extérieurs.
Réponse
de
M.
le
Maire
: pourquoi
pas,
il faut
en
parler,
c'est
une
discussion
à
avoir
avec
la
vice-présidente
du
CCAS.
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
les
articles
L.
5211-7,
L.
5211-8
et
L.
5711-1
; 7
-Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
4
septembre
1948
portant
création
du
Syndicat
Départemental
des
Collectivités
Électrifiées
de
l'Orne
;
- Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
1111-22-00001
en
date
du
10 janvier
2022
modifiant
les statuts
du
syndicat
mixte
« Territoire
d'Energie
Orne
»
constitué
par
l'arrêté
susnommé
;
- Vu
la
délibération
du
comité
syndical
en
date
du
29
septembre
2021
relative
à
la
nouvelle
modification
des
statuts
du
Te61
et
la
mise
à jour
de
la
liste
des
collectivités
adhérentes ;
- Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
de
la
commune
auprès
du
Territoire
d'Énergie
Orne ;
- Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués ;
Premier
tour
de
scrutin :
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
: 23
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant pas
une
désignation
suffisante)
:
0
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
UV,
23
Majorité
absolue
:
A
ssisiisesrnrssssnsserreeennnns
12
Ont
obtenu :
—
Mme
Nathalie
LESELLIER-GORHY
/ M.
Daniel
AVICE
:
18
voix
(dix
huit
voix)
—
M.
Jean-Luc
GIGAN
/ M.
Thierry
CHOTTARD
!
ss
5 voix
(cinq
voix)
Mme
Nathalie
LESELLIER-GORHY
/
M.
Daniel
AVICE
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont été
proclamés
délégués
titulaire
et suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- DESIGNE
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
Nathalie
LESELLIER-GORHY
Daniel
AVICE
- TRANSMET
cette
délibération
au
Président
du
Territoire
d'Énergie
Orne.
La
commune
de
St
Georges
des
Groseillers
est
adhérente
au
CNAS
(Centre
National
d'Action
Sociale)
depuis
le
01/01/1976.
En
application
de
l’article
6
des
statuts
du
CNAS
et
en
accord
avec
l'organisation
paritaire
qui
fonde
la
mission
originelle
du
CNAS,
l'adhésion
de
la
commune
à
l'association
s'accompagne
de
la
désignation
d'un
délégué
des
élus
ainsi
que
d'un
délégué
des
agents,
chargés
de
représenter
notre
collectivité
au
sein
du
CNAS.
Suite
à l'installation
du
Conseil
Municipal
de
ce jour,
il convient
de
désigner
un
délégué
élu
et
un
délégué
agent.
Mme
Isabelle
ROUSSEAU
se
propose
d'être
déléguée
élue
avec
Patricia
YGOUF,
secrétaire
générale
comme
déléguée
agent.
M.
Thierry
CHOTTARD
propose
aussi
sa
candidature
comme
délégué
élu.
Ont
obtenu :
- Mme
Isabelle
ROUSSEAU,
sir
ssssseecresnsesnnseennerennerenenense
18
voix,
- M,
Thierry
CHÔOTTARD,
nés
ssenessssssssesssesrrernennensssevennsseseeenennnnee
5 voix.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- DESIGNE
Isabelle
ROUSSEAU
«
Déléguée
élue
»
et
Patricia
YGOUF
«
Déléguée
agent
».
Monsieur
le
Maire
informe
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'Article
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
"Le
Conseil
Municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque 8
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres".
Il
paraît
de
bonne
gestion
de
former
des
commissions
permanentes
en
attribuant
à
chacune
d'entre
elles
un
secteur
de
compétences.
Elles
ne
peuvent
qu'être
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil.
Elles
émettent
de
simples
avis
et
peuvent
formuler
des
propositions
mais
ne
disposent
d'aucun
pouvoir
propre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- DECIDE
la
création
de
5
commissions
municipales
permanentes,
- APPROUVE
la
composition
de
chacune
d'entre
elles
suivant
le tableau
ci-annexé.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
sera
proposé
au
prochain
conseil
municipal
le
choix
de
rallumer
l'éclairage
public
pour
les
nuits
du
samedi
au
dimanche.
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
sur
l'avancé
des
projets
«
habitat
»
dans
le
centre-bourg
:
-
La
maison,
24
av
Charles
de
Gaulle,
propriété
d'Orne
Habitat,
va
être
réhabilitée
en
4
logements.
Orne
habitat
investit
200
000
€/logts.
-
La
SCI
de
la
Poterie
vient
d'acquérir
le
terrain
resté
en
friche
au
26
av
Charles
de
Gaulle
ainsi
que
les
fonds
de
jardins,
pour
poursuivre
le
projet
de
construction
de
3
immeubles.
-_
Une
offre
d'achat
va
être
déposée
pour
l'acquisition
de
2
lots
du
Hameau
des
Vergers
(impasse
des
Hirondelles).
M.
G
CORVEE
:
faisant
suite
à
l'installation
du
nouveau
conseil,
souhaite
préciser
aux
nouveaux
élus
que
les
informations/doléances
reçues
par
les
administrés
doivent
passer
par
la
mairie,
l'adjoint
concerné
et/ou
le
responsable
des
services
techniques.
M.
CHOTTARD
demande
que
soit
attribué
une
page
pour
l'opposition
dans
le
bulletin
municipal.
M.
TERRIER
répond
qu'il
faut
voir
la
possibilité
et
la
règlementation.
M.
CHOTTARD
demande
également
d'avoir
un
local/bureau
pour
préparer
les
réunions.
M.
TERRIER
répond
qu'il
n'y
a aucun
problème,
le
PASCIO
pourra
être
un
lieu
de
réunion.
M.
CHOTTARD
signale
des
problèmes
graves
à la
résidence
gérée
par
Orne
Habitat
(problème
de
point
de
drogue,
violence...).
M.
TERRIER
répond
que
la
situation
est
connue.
En
tant
qu’administrateur
d'Orne
Habitat
et
maire,
il
s'occupe
de
ces
problèmes.
Une
personne
difficile
a
déjà
quitté
les
lieux
pour
être
relogée
par
ailleurs.
Il
précise
qu'il
y
a
6
logements
inclusifs
(ce
n'est
forcement
dans
ces
logements
que
les
problèmes
surviennent).
M.
le
Maire
a
demandé
à
Orne
Habitat
que
la
commune
puisse
de
nouveau
émettre
son
avis
sur
les
entrées
des
futurs
locataires.
Séance
levée
à 21
h
42.
FAIT
ET
DELIBERE
EN
SEANCE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
PRECITES.
LE
MAIRE,
S.
TT
LA/LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE, DÉPARTEMENT
Toutes
les
ORNE.
COMMUNE
:
communes
ARRONDISSEMENT
SAINT
GEORGES
DES
GROSEILLERS
Élection
du maire
…..…..…ARGENTAN..........
et des
adjoints
Effectif
légal
du
conseil
municipal
="
PROCÈS-VERBAL
Bree
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
du
mois
de
mars
à
20
heures
00
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
générat!
des
coliectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT
GEORGES
DES
GROSEILLERS
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d’un
conseiller
par
case)
:
AVICE
Daniel
GIGAN
Jean-Luc
ROBIC
Laurence
CHESNEL
Philippe
GUIBOUT
François
ROUSSEAU
Isabelle
CHITOUH
Christine
KHALILI
Kourosh
TERRIER
Stéphane
CHOTTARD
Thierry
LEFAIVRE
Sophie
THEROUIN
Marylin
CORVEE
Chantal
LEPRINCE
Olivier
TREHEC
Christelle
CORVEE
Guy
MONZON
Valérie
ENGUEHARD
Didier
PICOT
Richard
GARNIER
Nathalie
RENARD
Ciaudine
GERARD
Sébastien
2
1.
Instatlation
des
conseillers
municipaux
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
TERRIER,
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Mme
Chantal
CORVEE
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art,
L.
2121-15
du
CGCT).
2. Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
{art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il a
procédé à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
VINGT-DEUX
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie,
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
Kourosh
KHALILI,
Thierry
CHOTTARD
iii
scasnessersenenrenerresessesscesseetnnerisensenecéscessmneneseesenes
.3,
Dérouleme
chague
e
Sçru
1
Préciser
s'ils sont
excusés.
2
Ce
paragraphe
n’est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu en
cours
de
mandature,
3 Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. 10
2.
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vate,
à
l'appel
de
leur nom,
a été
enregistré.
‘
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
I
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
puls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
I
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n’entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
if
a
êté
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
…
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ue
.23
6.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
éjectoral)..............
o
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b
- c
- d]
23
f. Majorité
absolue
4
12
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(ans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
letires
TERRIER
STEPHANE...
uen
18
DIX-HUIT
…
CHOTTARD
THIERRY
CINQ
rennes
i
5
a-Nombre-d
nseillers
p
é
to
à
appel
n'ayant
pas
pris
partau-vote
b-N
ob
de
voiante
f
4
Aä
4
4
ou
FOIRE
PP
F
4
6-Nembre
de
suffrages
déclarée
nuls
parle-bureau-tar.L65-du-code-électoral)….
d-Nembre-de-sufirages
blancs
{art.L.-66-du
code
élestorah…….
e-Nombre-de-suffrages
exprimés
fb—e—4}
£_Mininrité
ahcatue
4
F
7
INDIQUER-LES-NOM-ET-PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE-SUFERAGES
OBTENUS
dans-Fordre-alphabétique}
En-chiifres
Entoutes-lettres
2-6--Résultats
du
troleièmetour.de-scrutin
5
a-Nombre-de-conselllers
présente-àl'appeln'avant
pacs
pris-partauvot
F
EF
FASO
CEPESEUTEY
PAS
PAS
FAT
EE
—
h_Nombre
de
untanie
/,
4
dé
as}
7
+
Ÿ
T
FF
F
4
En
6-Nembre-de
suffrages
déclarés-nulé
parle
bureat-{art.L-66
du-code-électoral)…
d-
N:
f
da-suff
g
blan
{art.1-65
du
code.é!
t
F
h}
e-Nembre-de-suffrages-cxprimés
[b—6—d}…
INDIQUER-LES-NOM-ET-RRÉNOM-DES-CANDIDATS
NOMBRE-DE
-SUFFRAGES
OBTENUS
(dans-Ferdre
alphabétique)
En-
Eroutes
lettres
2.7.
Prociamatlon
de
l'élection
du
maire
M.
Stéphane
TERRIER...
iranienne
srsscesneecreness
a
été
prociamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement
installé.
3. Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
TERRIER...
ice
élu
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
Particle
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
4
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à ta
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur,
5
Ne
pas
remplir
les
2,5
et
2.6
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
6
Ne
pas
remplir
le
2.6
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. 11
-3.
3.1.
Nombre
d’adjoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
SIX
adjoints
au
maire
au
maximum.
{|
4
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
CINQ
adjoints,
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
.…. QUATRE........
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
deux
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tabieaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
1
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
23
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0
.…
0 . 23
.…
12
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral).
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c — d].
f. Majorité absolue À …
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
ISABELLE
ROUSSEAU...
MARILYN
THEROUIN
SdrRésultate
du deuxièmetour-de-serutin-7
a-Nembre-de conseillers
présents
à-lappelnayantpas
pris
partau-vete.
b_Nombre
devotantet
L
dénncéact.
F
#
N
AE
RY
FP
F
F
6Nembre-de-suffrages
déclarés nuls-parle bureat-{an-L66
ducode-électoral)…
eN
brand.
fr:
primé
rs
g
d}
TT
f-Majorité-absolue-{…
INDIQUER-LES-NOM-ET-RRÉNOM-DE-CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES-OBTENUS
CÉ-EN-TÊTE
D
SANDIDAT-PLA
Êre
BLISTE
tes
:
mm
fdens
L
ordre
aiphe
TZ
3-6-Résultats
du
troisième
tour-de
scrutin8
a--Nombre-de-conseillers-présents-à
Fappel-n'ayant-pas-prs-part-au-vot
b_Norobre
da
votante
fanuval
dénocénet
SENS
Ÿ
FF
F
F
MN.
ph
de-suffr.
déclaré
nuls
parle
bureau-{art
L
65-du
ade.élast
al}
d-
Ni
ob
de-suffi
blan:
ss.
{ait-
L
.85-du.code.
él
4
rai}
e-Nombre-de-suffrages-exprimés
{bc}
INDIQUER-LES-NOM-ET-RRÉNOM-DE-CHAQUE
NOMBRE-RE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT-RLACÉ-EN-TÊTE
DE LISTE
BA
Er-chiffres
Ertouteslettres
(dans-lerdre-alphabétique)
7
Ne
pas
remplir les 3.4
et 3.5 si l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
8
Ne
pas
remplir
le 3.5
si l'élection
a été acquise
au deuxième
tour. 12
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Mme
ISABELLE
ROUSSEAU
Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et réclamations
©
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
20
mars
2026,
à
20
heures
30
minutes,
en
double
exemplaire
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou,
son
remplaçant),
Le
conseiller
Dunlalpeiie
plus
âgé,
Le
secrétaire,
(he?
Les
assesseurs,
9
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et
réclamations
».
10
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État. DÉPARTEMENT
ORNE
ARRONDISSEMENT
ARGENTAN
EPCI
à fscaité propre :
FLERS
AGGLO
Effect
gai du consol maurice
23
13
COMMUNE
:
SAINT
GEORGES
DES
GROSEILLERS
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(art,
L,
212141
du
code
général
des
collectivités
territoriales
—
CGCT)
L'ordre
da
taibhess
déternedns
Le rang
des
membres
du
conseil
munbeigal
Apéès
ke maire,
prensert
rang,
dans
Vondre
de
tatiheus,
les
adhosts
puis
Les
consedlers
municipaux.
L'ordre
de
tabeau
des
mépoits
est
déterminé,
sous
réserve
des
dipositions
de l'avant-donnher
dlisés
de
l'article
L.
2122:7.2
et
du
necoed alinis
de
l'artiste
L.
2113-8.3
de
CGCT
ke enêvme
jour
sur
La
dunes
liote
de
candidats
aux
foexticns
d'adjoints,
pur
l'ordre
de
présentation
ur
cette
liste,
danégral du conseil
neue il :
2° Pare
ccenallhors éten
ke robes jour, por de plus
grand acenbre de suffrages obtesus
:
pre
P'ordre de moonlmtice
ot, entre adpobets élus
L'ordre de tahbess des conseillers rmembcipeux
;
1° Par da date La pus ancicnee de hour élection imiorvense depuis be demie roscusvlioment
en
3° EL, à
épalisé de vobx, par priceité d'ige.
Use copie ds tables est transmise ann prédee au plus tard à 18 beures be
handli waivant
l'éboctioe du
enalre et des mfpsbnts
art
R
21212 du COCTA Pour Les contrriumes
de mobe
de
1090 habitants, ent également sérennée ae préfet, dns les mdmnes délais. ba liste des conseillers
cocrememstaires résoltart de l'application de
Vortile L. 273441 ds code éhectirsl
Orére
Fonction!
ge
NOM ÉT PRÉNOM
2 À
Dale
“RE
PP
1
[Moro
M
[TERRIER Stéphane
1808/1067 |
2003/2026 |
065
oul
2
|Promorssoint
[Mme
[ROUSSEAU tabste
0802/1976 |
20042026
065
3 [ooucbme odjomt
M
|PiCOr Renwd
os11/1064 |
2002/2078
c65
oui
4 | Trosime odjont
ÎMme
[LEFAIVRE Sophie
1041075 |
20032026
ces
oui
5
T[ousvimeodjont
ÎM
[KMALILI Kourosn
6610/2002 |
20022076
565
6 |Conseïle
municipal
ÎÏM
|CORVEE Guy
07061051 |
20072026
#65
7 [Conseiller municipal
ÎMme
|CORVEE Chantal
1201055 |
20032026
ss
8 |Conseiter municipal
ÎM.
|ENGUEHARD Didier
15121061 |
20032026
ss
&
Consoles muricpat
[Mme
[LESELLIER.-GHORY Nathalie
02031063 |
2002026
ges
10 [Conseiller muricipat
[Mme
[RENARD Claudine
0710411963 |
2003/2026
#65
11 [Conseiller muricpat
[M
[LEPRINCE Oùier
1805/1064 |
2003/2026
vs
12 |Comeiles municpat
[Mme
[ROBIC Laurence
1071088 |
20022026
065
13 |Comeile muricps
[M
[GUIBOUT François
06/10/1985 |
200:V2026
665
14 [Conseiller muricpat
[Meme
| CHITOUH Cnrsine
2011111065 |”
2002026
965
15 |Comseiles municipet
[M
AVICE Doniel
1601/1988 |
20032026
265
16 [Conseiller municipal
ÎM
[GERARD Sébosuen
0206/1089 |
20042026
965
17 |Conseitiee municipal
[Mme
| GARNIER Nomsie
1700/1976 |
20032026
065
18 [Conseiller municipal
[Mme
| TREHEC Chratols
20041681 |
20042026
965
19 |Comeiter municipal
[M
|GIGAN Jean-Luc
2206/1958 |
20032026
77
20 |Consolter municipal
[lime
| THEROUN Meryin
2707100 |
20042026
nr
21 |Conseiter muniipel
ÎM
CHOTTARD Thierry
2U01/1860 |
20032026
717
oui
M
|CHESNEL Phare
27031964 |
2002026
77
Mme
| MONZON Vaiérie
0206/1964 |
20032026
77
À. St Gocrpes des
_
le 20 mars X00
! Préciser
: maire, adjoint (indiquer be
nurnbes d'ordre de l'adjoirt} ou conselier Délibération
du
20
mars
2026
14
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
Tableau
annexe
ee
INDEMNITE
MAXIMALE
INDEMNITE
FIXEE
PAR
LE
FONETION
DOMAPRENOE
AUTORISEE
CONSEIL MUNICIPAL
Mile
Stéphane
TERRIER
55,70
%
de
l'indice
terminal
de
la | 55,70
%
de
l'indice
terminal
de
la
FPT
FPT
1°" adjoint
Isabelle
ROUSSEAU
21,38
%
de
l'indice
terminal
de
la |
21,38
%
de
l'indice
terminal
de
la
FPT
FPT
2m
adjoint
Richard
PICOT
21,38
%
de
l'indice
terminal
de
la |
21,38
%
de
l'indice
terminal
de
la
FPT
FPT
ème
21,38
%
de
l'indice
terminal
de
la |
21,38
%
de
l'indice
terminal
de
la
3°me
adjoint
Sophie
LEFAIVRE
FPT
FPT
à
s
21,38
%
de
l'indice
terminal
de
la |
21,38
%
de
l'indice
terminal
de
la
aÿme
adjoint
Kourosh
KALILI
FPT
FPT
1°" conseiller
délégué
Chantal
CORVEE
En
maximale
maire
+
7,12
%
de
l'Indice
terminal
FPT
2ème Conseiller délégué | Didier ENGUEHARD
ns
maximale
maire
+206
de l'indice terminal FPT
COMMUNE
DE
SAINT
GEORGES
DES
GROSEILLERS
TABLEAU
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
- 20
mars
2026 Membres
Activités
économiques
et affaires
scolaires
Guy
CORVEE
- Laurence
ROBIC
-Christelle
TREHEC
-Nathalie
LESELLIER
Attractivité
commerciale,
économie,
affaires
Stéphane
TERRIER
GORHY
-Christine
CHITOUH
-Marylin
THEROUIN
Ensemble
1
scolaires
et
périscolaires ;
Cérémonies
patriotiques,
repas
des
aînés,
salon
des
collectionneurs,
Consellere
délÿuse
à l'Evérementiel
Chanel
SORVRE
journées
caritatives,
fête
communale,
salons,
festivals...
Finances
-Personnel
Olivier
LEPRINCE
-Chantal
CORVEE
-Guy
CORVEE
-Sébastien
GERARD
-
Marchés
publics,
informatique
Has
ROUSSEAU
François
GUIBOUT
-Valérie
MONZON
TR
-
-
AVANT
es
run
Cérsaun
Olivier
LEPRINCE
-Chantal
CORVEE
-Guy
CORVEE
-Christine
CHITOUH
Sécurité
routière,
patrimoine,
espaces
verts,
Richard
PICOT
Nathalie
LESELLIER-GORHY
-Jean-Luc
GIGAN
Ensemble
2
environnement,
jardins
familiaux,
relation
avec
Conseiller
délégué
à la
gestion
des
bâtiments,
Didier
ENGUEHARD
Etat
des
lieux
des
structures
communales
louées,
présence
aux
du
cimetière
et
à
la
participation
citoyenne
[opérations
funéraires,
référent
du
dispositif
participation
citoyenne
Solidarité
- Sport
et
vie
associative
Sophie
LEFAIVRE
Laurence
ROBIC
-Daniel
AVICE
-Claudine
RENARD
- Didier
CCAS,
handicap
p
ENGUEHARD
-Nathalie
GARNIER
-Philippe
CHESNEL
E
ble
3
ANR
I
re
xl
Christelle
TREHEC
-Laurence
ROBIC
-Nathalie
GARNIER
-Didier
PASCIO
(fonctionnement),
culture,
jeunesse,
Kourosh
KHALILI
ENGUEHARD
-Sébastien
GERARD
-Thierry
CHOTTARD
communication,
bulletins
municipaux,
site
"
Président
de
droit
:
St
TERRIER
Laurence
ROBIC
- Christelle
TREHEC
-Claudine
RENARD
-
Christine
CCAS
Vice-Présidente
:
CHITOUH
-Thierry
CHOTTARD
(Nathalie
GARNIER
suppléante)
Sophie
LEFAIVRE