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Procès Verbal - PV+C+M+27 04
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Georges-des-Groseillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+C+M+27 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sécurité publique,
PROCES
VERBAL
Mairie
cle
DELIBERATIONS
ST
GEORGES
DES
GROSEILLERS
CONSEIL
MUNICIPAL
ee
Séance
du
27
AVRIL
2026
- n°
2
€
0233
62
1790 L'an
deux
mille
vingt
six,
et
le vingt-sept
avril,
à
19
heures ,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
TERRIER
Présents
: Stéphane
TERRIER,
Maire,
Isabelle
ROUSSEAU,
Richard
PICOT,
Sophie
LEFAIVRE,
Kourosh
KHALILI,
Adjoints,
Guy
CORVEE,
Chantal
CORVEE,
Didier
ENGUEHARD,
Nathalie
LESELLIER-GORHY,
Claudine
RENARD,
Laurence
ROBILC,
François
GUIBOUT,
Christine
CHITOUH,
Daniel
AVICE,
Sébastien
GERARD,
Nathalie
GARNIER,
Christelle
TREHEC,
Jean-
Luc
GIGAN,
Marylin
THEROUIN,
Thierry
CHOTTARD,
Philippe
CHESNEL,
Valérie
MONZON.
Présent
par
procuration
: O.
LEPRINCE
a donné
procuration
à F. GUIBOUT.
Secrétaire
de
séance
: S.
LEFAIVRE.
kK
XX Les
membres
du
conseil
municipal
doivent
se
prononcer
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
MARS
2026,
dont
un
exemplaire
a été
adressé
à chaque
conseiller.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-_
APPROUVE
le
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
20/03/2026.
PR
Re
Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit rendre
compte,
à chaque
réunion
de
l'organe
délibérant,
des décisions
prises
dans
le cadre
de
sa
délégation
accordée
par
le Conseil
municipal.
DECISION
n°
2026-003
Pour
la
gestion
du
périscolaire,
il
est
nécessaire
d’avoir
un
logiciel
de
facturation
(cantine
et
garderie).
Le
contrat
de
maintenance
du
logiciel
utilisé
doit
être
renouvelé.
Monsieur
le Maire
décide
de
signer
l'offre
de
l'entreprise
3D
Ouest,
propriétaire
du
logiciel
pour
un
montant
annuel
de
864,08
€
HT
(1
036.90
€ TTC).
DECISION
n°
2026-004
Faisant
suite
à la délibération
du
1/12/2025
validant
l’avant-projet
de
l'aménagement
du
hameau
des
Vergers,
il est nécessaire
de
raccorder
électriquement
les 5 parcelles
destinées
à
l'habitat.
Monsieur
le
Maire
décide
de
signer
la
proposition
d'ENEDIS
pour
un
montant
de
11
706,59
€ HT
(14
047,91
€ TTC)
pour
le raccordement
au
réseau
public
(câblage
tranchées,
fourniture
et
pose
des
dispositifs
de
comptage.
DECISION
n°
2026-005
Faisant
suite
à la délibération
du
1°/12/2025
validant
l’avant-projet
de
l'aménagement
du
hameau
des
Vergers,
il est
nécessaire
d'amener
la
fibre
optique
au
droit
des
5
parcelles
destinées
à l'habitat.
Monsieur
le Maire
décide
de
signer
la proposition
de
la société
SOLUTEL
(la
mieux-disante)
pour
un
montant
de
1 803,00
€
HT
(2
163,60
€ TTC).
DECISION
n°
2026-006
Pour
la gestion
des
salles
communales,
il est nécessaire
d'avoir
un
logiciel
de
facturation
(locations
salles,
jardins
familiaux).
Le
contrat
de
maintenance
du
logiciel
utilisé
doit
être
renouvelé,
Monsieur
le Maire
décide
de
signer
l'offre
de
l'entreprise
3D
Ouest,
propriétaire
du
logiciel
pour
un
montant
annuel
de
544.00
€
HT
(652.80
€ TTC).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
ou
son
représentant
citées
ci-dessus.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
L'article
L.2121-8
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
«
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et plus,
le conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les six mois
qui suivent
son
installation.
Le règlement
intérieur
précédemment
adopté
continue
à s'appliquer jusqu'à
l'établissement
du
nouveau
règlement.
»
Monsieur
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
du
règlement
qui
retrace
les
modalités
de
fonctionnement
du
conseil.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
joint
en
annexe. ADOPTÉ
à l'unanimité.
La
CAO
est
composée
(art.
L
1411-5
du
CGCT)
pour
une
commune
de
moins
de
3
500
habitants :
- du
maire
(ou
de
son
représentant)
- 3
membres
titulaires
du
conseil
municipal
(et
3
suppléants).
Les
membres
de
la
CAO
sontélus
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
par
délibération
du
conseil
municipal.
Il est
voté
au
scrutin
secret
pour
les
nominations,
sauf
si
le
conseil
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
y recourir
(art.
L 2121-21).
Par
délibération
2017-54
du
20
Novembre
2017,
le Conseil
Municipal
a
créé,
compte-tenu
des
seuils
de
procédures
des
marchés
publics,
une
Commission
des
Marchés
passés
selon
la
Procédure
Adaptée
(COMAPA)
et
a
constitué
cette
commission
des
mêmes
membres
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO).
Monsieur
le
Maire
propose
que
cette
commission,
COMAPA,
soit
constituée
des
membres
de
la
CAO.
Une
liste de
candidats
a été
présentée
Liste
1
au
poste
de
titulaire
au
poste
de
suppléants
- Isabelle
ROUSSEAU
- Christine
CHITOUH
- Guy
CORVEE
- Daniel
AVICE
- Richard
PICOT
- Nathalie
LESELLIER-GHORY
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
d'effectuer
le vote
à main
levée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- DESIGNE :
au
poste
de
titulaire ;
au
poste
de
suppléants ;
- Isabelle
ROUSSEAU
- Christine
CHITOUH
- Guy
CORVEE
- Daniel
AVICE
- Richard
PICOT
- Nathalie
LESELLIER-GHORY
ADOPTÉ
à l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le IV
de
l'article
1609
nonies
C
du
CGI
prévoit
la création
entre
l'EPCI
et ses
communes
membres
d’une
commission
chargée
d'évaluer
le montant
des
charges
transférées
(CLECT).
L'article
3.6
des
statuts
de
Flers
Agglo
précise
que
la commission
est composée
de
59
membres
titulaires
choisis
parmi
les
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées.
Chaque
conseil
municipal
a
au
moins
un
délégué
au
sein
de
la
commission.
Par
accord
amiable,
les délégués
sont
répartis
de
la
manière
suivante
:
Monsieur
le
Président
de
Flers
Agglo
Monsieur
le Vice-Président
en
charge
des
finances
de
Flers
Agglo
Flers
: 4
La
Ferté-Macé
: 3
Les
communes
de
plus
de
1.000
habitants
: Athis
Val
de
Rouvre,
Bellou
en
Houlme,
Briouze,
La
Ferrière
aux
Etangs,
La
Lande
Patry,
Les
Monts
d’Andaines,
Messei,
Saint-Georges-
des-Groseillers,
Saint
Pierre
du
Regard,
La
Selle
la
Forge
: 2
Chacune
des
30
autres
communes
: 1 4
Afin
d'assurer
une
représentation
permanente
de
toutes
les
communes,
chaque
délégué
a
un
suppléant,
élu
en
même
temps
que
lui,
qui
siège
avec
voix
consultative
lorsque
le titulaire
est
présent
et délibérative
lorsqu'il
est
absent.
Cette
instance
est
appelée
à
jouer
un
rôle
permanent
au
sein
de
la
Communauté
d'Agglomération
dans
la
mesure
où
elle
intervient
chaque
fois
que
des
transferts
de
compétences
se
produisent
en
application
de
l'article
L
5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
est
nécessaire
de
la
reconstituer
après
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux. Il est
enfin
rappelé
que
cette
commission
ne
dispose
que
d’un
simple
pouvoir
de
proposition
:
pour
être
effectives
les
évaluations
ainsi
opérées
doivent
être
approuvées
par
les
conseils
municipaux
des
communes-membres
selon
les règles
de
majorité
qualifiée
précisées
à l'article
L 5211-5
qui
prévalent
en
matière
de
création
de
la structure.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
procéder
à
la
désignation
des
délégués
de
la
Commune
devant
siéger
à la CLECT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- DESIGNE
M.
Stéphane
TERRIER
et
Mme
Isabelle
ROUSSEAU
en
qualité
de
membre
titulaire
de
la
CLECT
et
Mme
Chantal
CORVEE
et
M.
Kourosh
KHALILI
en
qualité
de
membre
suppléant
de
la CLECT.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
Délibération
reportée
à
une
prochaine
séance,
les
informations
de
Flers
Agglo
n'ayant
pas
encore
été
reçues.
Par
les
circulaires
du
26
Octobre
2001
et
du
18
février
2002
du
secrétaire
d'Etat
à
la
Défense,
le Gouvernement
a décidé
d'entreprendre
une
série d'actions
destinées
à renforcer
le lien entre
la
Nation
et ses
forces
armées
par
le développement
de
la
réserve
opérationnelle
et citoyenne
qui
en
sera
un
vecteur
fondamental,
Il a été décidé
que
sera
désigné
au sein
de chaque
Conseil
Municipal
un
Correspondant
défense.
Ce
correspondant
aura
vocation
à
devenir
un
interlocuteur
privilégié
pour
la
défense.
II
bénéficiera
d’une
information
régulière
sur
les
questions
de
la
défense.
Il
doit
connaître
les
acteurs
de
la
défense
dans
son
environnement
géographique,
être
sensibilisé
aux
étapes
du
parcours
citoyen
et
en
particulier
à
l'importance
du
recensement
à
16
ans,
savoir
trouver
rapidement
l'interlocuteur
en
mesure
de
répondre
aux
questions
qui
pourraient
lui être
posées.
Suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il convient
de
désigner
un
correspondant
délégué
à
la
défense.
Après
concertation,
Monsieur
le
Maire
propose
M.
Didier
ENGUEHARD
pour
être
délégué
à la Défense.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- DESIGNE
M,
Didier
ENGUEHARD
pour
être
Correspondant
Défense.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
Les
maires
ont
un
rôle
important
à assurer
dans
la lutte
contre
l'insécurité
routière,
du
fait de
leurs
multiples
domaines
de
compétences
qui
peuvent
avoir
un
impact
direct
ou
indirect
sur
la 5
sécurité
routière
: les
aménagements
urbains,
la
réglementation
de
la vitesse,
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
des
documents
d'urbanisation,
les
activités
scolaires
ou
parascolaires,
les
activités
associatives.
La
préfecture
de
l'Orne
a
mis
en
place
le
réseau
des
élus
référents
sécurité
routière.
Les
objectifs
du
réseau
sont
de
favoriser
les
échanges
d'information
et
d'expériences
ainsi
que
d'organiser
des
stratégies
d'actions
coordonnées.
L'existence
de
ce
réseau
permet
d'améliorer
l'efficacité
et la cohérence
globale
de
la politique
de
sécurité
routière.
Suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il convient
de
désigner
en
son
sein
un
élu
qui
sera
le référent
sécurité
routière
de
la commune.
Il est
proposé
de
désigner
M.
Richard
PICOT
comme
référent
sécurité
routière
de
la commune.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
correspondant
sécurité
routière,
Ayant
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la
désignation
de
M.
Richard
PICOT
comme
référent
sécurité
routière.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
09
— DESIGNATION
DE
DELEGUES
DIVERS
ORGANISMES
-
CLUB
DE : L'ALBATROS
ET SYNDIC
COPROPRIETE
RUE DU JARDIN
:
e
Monsieur
le
Maire
informe
que,
suite
aux
élections
rundaies
du
15
mars
2026,
il convient
de
procéder
à la désignation
des
membres
appelés
à siéger
au
sein
de
divers
organismes :
- Syndicat
des
co-propriétaires
Syndic
rue
du
Jardin
(incombe
au
Maire),
- Club
de
l'’Albatros,
Après
concertation,
M.
le
Maire
propose
M.
Kourosh
KHALILI
et
Mme
Sophie
LEFAIVRE
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
Club
de
l'Albatros.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
DESIGNE
les
Conseillers
Municipaux
appelés
à
siéger
au
sein
de
divers
organismes
suivant
le tableau
ci-après :
___
COMMISSIONS
Ü
TITULAIRE
SUPPLEANT
ne
de
copropriétaires
de
la
rue du
|}; Le Maire (de droit) | Mme
Christelle TREHEC
Club
de
l'Albatros
M.
Kourosh
KHALILI
|
Mme
Sophie
LEFAIVRE
ADOPTÉ
à l'unanimité.
10
— SERVICES FISCAUX
-
PROPOSITION
DES
MEMBRES
COMMUNALE
DES
IMPOTS DIRECTS
a
Conformément
au
1 de
l'article
1650
du
Code } Général
des
Impôts,
une
commission
communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale
et
a
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
\LA
COMMISSION
Le
mandat
des
membres
de
la
Commission
des
Impôts
Directs
(CCID)
expire
en
même
temps
que
le
mandat
des
conseillers
municipaux.
Cette
commission
est
composée
du
Maire
et
de
8
commissaires
titulaires
et
8
commissaires
suppléants.
La
désignation
des
commissaires,
effectuée
par
le directeur
des
finances
publiques
dans
les
2
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
est
réalisée
à
partir
d'une
liste
de
contribuables
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
être 6
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
Le
conseil
municipal
doit
proposer
aux
services
fiscaux
une
liste
de
16
titulaires
et
16
suppléants
afin
d'assurer
une
représentation
équitable
de
l’ensemble
des
contribuables.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- RETIENT
la
liste
ci-annexée,
à
présenter
aux
services
fiscaux
pour
les
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
Civilité
NOM
Prénom
Membre
1
|Mme
ANQUETIL
Nadège
Titulaire
2
|Mme
BREILLOT
Michèle
Titulaire
3
Mme
CHABOT
Marina
Titulaire
4
[Mme
COLIN
Annie
Titulaire
5
M.
DESCHAMPS
Sylvain
Titulaire
6
|M.
DEVAUX
Jérôme
Titulaire
7
|M.
DORIA
Patrick
Titulaire
8
|M.
DOTTE
Sylvain
Titulaire
9
|M.
FOUQUET
Fabien
Titulaire
10
|M.
GAUQUELIN
Dominique
Titulaire
11
M.
GENISSEL
Henri
Titulaire
12
|M.
GORHY
Philippe
Titulaire
13
|M.
LECHEVALIER
Frédéric
Titulaire
14
M.
LEPEINTEUR
Jean-Marie
Titulaire
15
|M.
LEROYER
Rémi
Titulaire
16
|M.
LOTTIN
Claude
Titulaire
17
|M.
COLLIN
Patrick
Suppléant
18
|M.
DUPONT
Willy
Suppléant
19
|M.
FORGET
Jacques
Suppléant
20
|Mme
GERAULT
Patricia
Suppléant
21
|M.
GUILLIN
Antoine
Suppléant
22
|Mme
KHALILI
Samira
Suppléant
23
[Mme
LANGE
Chantal
Suppléant
24
|M
LANGEVIN
Théo
Suppléant
25
|M.
LECHERBAULT
Bruno
Suppléant
26
|Mme
MANSON
Brigitte
Suppléant
27
|Mme
MAUPAS
Christine
Suppléant
28
|M.
MORICE
Yvan
Suppléant
29
|Mme
QUESNEL
Isabelle
Suppléant
30
|Mme
VAL
Martine
Suppléant
31
|M.
VALLEE
Bernard
Suppléant
32
|M.
VAUGEOIS
Alexandre
Suppléant
Dans
chaque
commune,
les
membres
de
la
commission
sont
nommés
par
arrêté
du
préfet,
pour
une
durée
de
6
ans,
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
(art.
R7).
Le
maire
transmet
au
préfet
la
liste
des
conseillers
municipaux
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission.
I - Rôle
de
la commission
de
contrôle
Dans
chaque
commune,
une
commission
de
contrôle
(art.
L
19)
:
- statue
sur
les
recours
administratifs
préalables ; 7
- s'assure
de
la régularité
de
la liste
électorale.
A cette
fin,
elle
a accès
à
la liste des
électeurs
inscrits
dans
la
commune
extraite
du
répertoire
électoral
unique
et
permanent.
Elle
peut,
à
la
majorité
de
ses
membres,
au
plus
tard
le
21°"
jour
avant
chaque
scrutin,
réformer
les
décisions
prises
par
le maire
où
procéder à
l'inscription
ou
à la radiation
d’un
électeur
omis
ou
indûment
inscrit.
Lorsqu'elle
radie
un
électeur,
sa
décision
est
soumise
à
une
procédure
contradictoire.
Le
maire,
à
sa
demande
ou
à
l'invitation
de
la
commission,
présente
ses
observations
(art.
R7). IT
- Composition
de
la commission
de
contrôle
La
composition
de
la
commission
dépend
du
nombre
de
listes
élues
lors
du
dernier
renouvellement
et
de
l’ordre
du
tableau.
De
plus,
les
conseillers
doivent
être
volontaires.
Dans
les
communes
dans
lesquelles 2
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
la
commission
est
composée
(art.
L
19)
:
- de
3
conseillers
municipaux
appartenant à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
;
- de
2 conseillers
municipaux
appartenant
à
la
2°"
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission.
Comme
la
désignation
des
membres
est
réglée
par
l'article
L19
du
code
électoral
et est
arrêtée
par
le préfet,
les
communes
n'ont
pas
à délibérer.
Selon
la
législation
rappelée
ci-dessus,
sont
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
Membres
titulaires
:
Membres
suppléants :
- M.
Guy
CORVEE
- Mme
Nathalie
LESELLIER-GORHY
- Mme
Chantal
CORVEE
- Mme
Claudine
RENARD
- M.
Didier
ENGUEHARD
- M.
Olivier
LEPRINCE
- M.
Jean-Luc
GIGAN
- M.
Thierry
CHOTTARD
- Mme
Marylin
THEROUIN
- M.
Philippe
CHESNEL
Dans
le
cadre
de
la
protection
des
populations,
la
loi
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
a
obligé
les
maires
à
se
doter
de
moyens
efficaces
pour
gérer
toute
situation
de
crise
grâce
à
la
mise
en
place
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Deux
documents
ont
été
établis :
- Le
D.T.C.R.ILM
(Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs)
: Ce
document
informe
et sensibilise
les citoyens
sur
les
risques
majeurs
auxquels
ils sont
exposés
et décrit
les
mesures
répondant
à chacun
des
risques
énumérés.
- Le
P.C.S
(Plan
Communal
de
Sauvegarde)
: Ce
plan
élaboré
par
le
Maire
permet
de
réagir
rapidement
à
toutes
les
situations
exceptionnelles
liées
à
des
problèmes
climatiques,
sanitaires
ou
technologiques.
Un
comité
de
pilotage
a été
créé
et
constitué
du
Maire,
du
responsable
de
l'administratif,
du
responsable
technique
et
de
3
conseillers
municipaux.
Suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il convient
de
modifier
les
personnes
nommées
à
ce
comité.
Monsieur
le
maire
propose
de
constituer
le
comité
de
pilotage
suivant
:
- Le
Maire,
- Le
responsable
technique
: M.
Jérémy
KOWATZ,
- Un
référant
administratif
: Mme
Rose
DUBREUIL, 8
- Les
conseillers
municipaux
: Mme
Laurence
ROBIC,
Mme
Claudine
RENARD,
Mme
Sophie
LEFAIVRE Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
NOMME
les
personnes
ci-dessus
désignées
pour
constituer
le
comité
de
pilotage
concernant
la
Mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
13
— ENVIRONNEMENT
- GDS ORNE
- - SIGNATURE
CONVENTION LUTTE CONTRE LA
PROLIFERATION
DU FRELON
ASIATIQUE
- - TAUX
COMMUNAL
DE PRISE EN CHARGE
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
dès
constat
de
la
présence
de
frelons
asiatiques,
l'autorité
administrative,
c'est-à-dire
le préfet de
département
désigné
par le décret
n°
2017-595,
peut
procéder
ou
faire
procéder
à la capture
ou
à la destruction
(art.
L 411-8
du
code
de
l'environnement).
La
destruction
des
nids
reste
à la charge
des
particuliers
et peut
être,
le cas
échéant,
prise
en
charge
en
tout
ou
partie
par
des
financements
locaux
émanant
de
collectivités
territoriales.
Par
délibération
du
4
mars
2025,
la
commune
avait
délibéré
pour
une
prise
en
charge
de
30
%
du
coût
de
l'élimination
des
nids,
plafonnée
à
50
€,
réalisée
par
des
particuliers,
propriétaires
sur
la commune
; sous
réserve
que
l'intervention
soit
effectuée
par
une
entreprise
adhérente
à
la
charte
de
bonnes
pratiques
de
destructions
de
nids
de
frelons
asiatiques.
Le
Groupement
de
Défense
Sanitaire
de
l'Orne
propose
aux
communes
de
lui
déléguer
la
gestion
de
ces
aides
par
le
biais
d'une
gestion
des
dossiers
des
administrés
par
téléphone
ou
via
la
plate-forme
www.frelonsasiatiques61.fr.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
PREND
en
charge,
à
partir
de
l’année
2026,
une
partie
des
factures
de
destruction
de
nid
de
frelons
asiatiques.
-
DIT
que
l’aide
communale
ne
pourra
pas
excéder
30
%
du
coût
TTC
de
la
facture
et
ne
pourra
pas
excéder
50
€
par
prise
en
charge.
-_
DIT
que
la prise
en
charge
est
subordonnée
à
l'intervention
d'une
entreprise
adhérente
à
la
charte
de
bonnes
pratiques
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques.
-_
CONFIE
l'instruction
des
dossiers
et le versement
de
la prise
en
charge
au
Groupement
de
Défense
Sanitaire
de
l'Orne,
après
signature
de
la
convention
dédiée
«
Lutte
contre
la
prolifération
du
frelon
asiatique
».
-
ACCEPTE
le
paiement
au
GDS
de
l'Orne
des
frais
de
gestion
à
hauteur
de
10€
par
dossier
remboursé.
-_
CHARGE
M.
le
Maire
de
mener
à
bien
cette
affaire
et
de
signer
tous
documents
s'y
rapportant. ADOPTÉ
à l'unanimité.
TENEUR
DES
DISCUSSIONS
M.
PICOT
fait
état
des
déclarations
de
nids
en
2025
:
31
interventions
déclarées
sur
www.frelons61.fr,
21
ont bénéficiés
d'une
indemnisation.
Le
coût pour
la commune,
en
2025,
est de
913,50
€ (indemnisations
aux particuliers
+
frais
de
dossier).
Mme
CORVEE
informe
que
le
GDS
61
vend
des
pièges
spécifiques
à
frelons
pour
éviter
la
destruction
d'autres
insectes.
M.
CHESNEL
demande
le coût
moyen
d'intervention.
M.
PICOT informe
d'une
fourchette
entre
90€
à
110€. Monsieur
le
Maire
rappelle
l'AVANT-PROJET
détaillé
de
l'aménagement
du
parc
et
la
réhabilitation
du
hameau
du
quartier
des
Vergers,
projet
établi
par
Orne
Ingénierie,
à
qui
la
maîtrise
d'œuvre
a été
confiée
par
délibération
du
2 juillet 2024.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Hameau
des
Vergers
est
constitué
de
5
lots
de
terrains
bâtis.
Ils feront
l'objet des
travaux
de
viabilisation
pour
être
vendus
par
la suite.
Chaque
bâtiment
présente
un
potentiel
de
réhabilitation
et
de
valorisation
du
patrimoine.
Classés
en
zone
Nh
et répertoriés
comme
patrimoine
bâti
d'intérêt
local,
chaque
lot fait l’objet
d'un
cahier
des
charges
spécifiques
pour
préserver
le
patrimoine
et
répondre
aux
nouvelles
manières
d'habiter.
Par délibération
du
1° décembre
2025,
le prix de vente
pour
chaque
lot avait été
défini
comme
suit
:
COUT
POSE
AL
NTE
OUT
PROPOSE
A
LA
VENTE
LOTS
SUPERFICIE
ÿ
der
HT
is
:
Prix FFC
1
1
025
m2
79
166.67
€
95
000.00
€
2
967
m2
63
333.33
€
76
000.00
€
3
822
m?
80
833.33
€
97
000.00
€
4
587
m?
55
833.33
€
67
000.00
€
5
553
m?
41
250.00
€
49
500.00
€
TOTAL
320
416.67
€
384
500.00
€
Un
acquéreur
potentiel
a
fait
part
de
son
souhait
d'acheter
deux
lots
(les
lots
1
et
2)
et
a
déposé
une
offre
d'achat
de
156
000
€
pour
cet
ensemble.
Considérant
qu'il
peut
être
pertinent
de
vendre
à un
seul
et même
propriétaire
ces
2 parcelles
mitoyennes
(par
le
bâti),
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
réviser
le prix
de
vente
pour
ces
parcelles,
uniquement
dans
le
cas
d’une
vente
à
un
seul
et
même
propriétaire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- DECIDE
de
définir
le
prix
de
vente
des
lots
1
et
2,
dans
le
cas
d’une
vente
à
un
seul
et
même
propriétaire,
comme
suit
:
LOTS
SUPERFICIE
COUT
PROPOSE
A
LA
VENTE
COUT
PROPOSE
A
LA
VENTE
Prix
HT
Prix
TTC
L
1 025
m2
72
500.00
€
87
000.00
€
2
967
m2
57
500.00
€
69
000.00
€
- DIT
que
les
prix
de
vente
restent
inchangés
à
la délibération
du
1°
décembre
2025,
pour
les
ventes
par
lot
unique
: 10
T
PR
TE
C
E À
LA
VENT
LOTS
SUPERFICIE
COU
OUT
LA
VEN
OUT
PROPOSE
E
1
1 025
m?
79
166.67
€
95
000.00
€
2
967
m?
63
333.33
€
76
000.00
€
3
822
m?
80
833.33
€
97
000.00
€
4
587
m?
55
833.33
€
67
000.00
€
5
553
m?
41
250.00
€
49
500.00
€
- CONFIE
à
Me
ESNAULT,
notaire,
domicilié
à
St
Georges
des
Groseillers,
la
rédaction
de
tous
les actes
liés à
la vente
des 5
lots.
- DIT
que
les
frais
de
notaire
et
d'enregistrement
sont
à
la
charge
des
acquéreurs.
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
promesses
de
ventes
et
les
actes
notariés
correspondant,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
ADOPTÉ
à
la
majorité,
22
voix
«
pour
»
et
1
«
abstention
»
OI.
LEPRINCE
TENEUR
DES
DISCUSSIONS
M.
CHOTTARD
demande
le nom
de
l'investisseur.
M.
le
Maire
répond
qu'il ne
communiquera
pas
le nom
en
séance
publique
maïs
il s'agit d'un
couple
avec
2 enfants.
M.
CHOTTARD
demande
sl s'agit d'une
zone
inondable.
M.
le Maire
répond
que
non,
ce n'est
pas
classé inondable
au PPRI.
C'est répertorié comme
zone
humide,
prise en
compte
et traitée
pour
le projet
de
construction
des
futurs
habitations
et l'aménagement
du parc.
M.
le Maire
informe
que
d'autres personnes
sont
en
réflexion
sur le projet
d'acheter
un
lot.
- Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-30 ;
- Considérant
la
nécessité
de
dénommer
la
future
voie
qui
desservira
les
habitations
du
nouveau
lotissement
(permis
d'aménager
Lotissement
des
Rainettes),
en
bordure
de
la
rue
de
Rainette
;
- Considérant
qu'il y a lieu
de
donner
suite
à la mesure
proposée ;
- Considérant
que
les frais
d'implantation
de
poteaux
à l'entrée
de
l'impasse
et l'apposition
de
plaques
indicatives
sur
les
immeubles
doivent
être
pris
en
charge
par
la
commune
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ADOPTE
la
dénomination
«
Impasse
des
Oiseaux
».
- CHARGE
M.
le maire
de
procéder
à
l'enregistrement
dans
la
base
adresse
nationale
et
à
informer
les
administrés
de
cette
dénomination.
Les
crédits
nécessaires
seront
ouverts
au
budget
de
la
commune
pour
les
frais
de
fourniture
et
de
pose
des
poteaux
ou
plaques
indicatives.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
PNR
È
L'éclairage
public
relève
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
au
titre
de
l'article
L 2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
qu'il
dispose
de
la
faculté
de
prendre
les
mesures
de
prévention,
de
suppression
ou
de
limitation
à
ce
titre.
La
recrudescence
des
cambriolages
en
périodes
de
vacances
fait
apparaître
la
nécessité
de
modifier
les
horaires
de
l'éclairage
public
- Vu
la
délibération
du
4/03/2022
actant
le
principe
d'une
coupure
de
l'éclairage
public,
- Vu
la
délibération
du
29/11/2022
précisant
les
horaires
d'éclairage
public,
- Considérant
la nécessité
de
lutter
contre
la pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
d'engager
des
actions
volontaires
en
faveur
des
économies
d'énergies
et
de
la 11
maîtrise
de
la demande
d'électricité
et considérant
qu'à
certaines
heures
ou
certains
endroits
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue,
- À
contrario
considérant
la
recrudescence
des
cambriolages
sur
le territoire
et
les
mesures
de
préventions
à
prendre,
Au
titre
des
pouvoirs
de
police
générale
et
de
police
spéciale
de
la
circulation
(articles
L 2212-
1etL2213-1
du
CGCT),
il
appartient
au
Maire
de
rechercher
un
juste
équilibre
entre
les
objectifs
d'économie
d'énergie
et
de
sécurité
en
matière
d'éclairage
public
au
regard
des
circonstances
locales.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ADOPTE
la
proposition
suivante,
à
compter
du
1°
mai
2026 :
Du
1°' janvier
au
31
décembre SOIR
NUIT
MATIN
Allumage
Extinction
Allumage
Extinction
Lundi
|
Earento
nie
e 11e
8h3
Mardi
hO
Extinction
totale
Mercredi
|
O0
Extinction
totale
Jeudi
|
ho
Extinction
totale
Vendredi
|
3h0
neo
amor]
Samedi Dimanche
|
0!
Extinction
totale
(allumage
des
lampadaires
à la
tombée
de
Ja nuit et extinction
au
levé
du jour)
- CHARGE
le TE61,
ayant
délégation
de
la
compétence
de
l'éclairage
public,
de
mettre
en
place
techniquement
cette
décision
(modification
des
horloges).
- DONNE
délégation
à
M.
le
Maire
pour
prendre
l'arrêté
détaillant
la
période
et
les
horaires
d'éclairage
public.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
TENEUR
DES
DISCUSSIONS
M.
CHOTTARD
dit avoir
travaillé
une
autre
proposition
avec
ses
collègues.
M.
le Maire
dit que
le
travail a été
fait en
commission,
il aurait fallu faire
la proposition
lors
de
cette
dernière.
M.
GIGAN
précise
que
certains
quartiers
ne sont pas
éclairés.
M.
CHOTTARD
informe
que
l'allumage
dans sa rue n'est pas
accordé à la luminosité (éclairage
1h
trop
tôt,
extinction
1h
trop
tard).
M.
le
Maire
prend
cette
information
et
en
fera
part
au
TE61
afin
d'ajuster
les
armoires
d'éclairage,
il précise
aussi
que
pour
les
quartiers
restés
aux
lampes
à sodium
il faut prévoir
un
temps
de
chauffage
de
la lampe.
M.
CHESNEL
demande
si cette
proposition
est
une
attente
de
la population.
À
Flers,
la
ville a
décidé
de
tout rallumer.
C'est plus
sécurisant pour
la population.
M.
le
Maire
dit
que
cette
proposition
répond
aux
attentes
de
la
population
mais
cela
à
un
surcoût
(estimé
à
9 200
€ pour
l'allumage
permanent
le samedi
soir).
Le
coût
d'un
allumage
permanent
est
estimé
à
86
087
€
(le
coût
actuel
est
de
29
536
€).
Il rappelle
aussi
que
les
cambriolages
ont lieu aussi bien
le jour
que
Ja nuit mais
qu'un
éclairage
dans
la
commune
est
aussi
une
demande
du
commissariat.
M.
GUIBOUT
dit que
l'insécurité
est
un
problème
national.
I| ajoute
que
l'énergie
la
moins
chère
est celle
qui n'est pas
dépensée.
M.
G
CORVEE
dit aussi
que
l'extinction
de
l'éclairage
est
un
bien
être pour
/a faune
et /a flore. 12
M.
le
Maire
rappelle
qu'a
ce
sujet,
lors
du
précédent
mandat,
tous
les
mâts
boules
ont
été
remplacés
pour
un
éclairage
vers le bas
et non
pas
vers le haut
(une
obligation
règlementaire).
Il fait part
aussi
du
projet
de
vidéoprotection
prévu
sur
le
budget
2026
pour
faire
face
aux
cambriolages.
Il
est
aussi
important,
comme
lui
a
précisé
le
commissariat,
que
chacun
se
protège
sl
le juge
nécessaire
(une
caméra
=
30
€).
M.
CHESNEL
demande
sl
aurait la possibilité
de
faire
un
achat groupé.
M.
le
Maire
répond
que
non
(réglementairement
ce
n'est pas
possible
ou
compliqué)
; il y
a
peut-être
une
réflexion
à mener
sur une
aide
financière
qui pourrait être
donnée
aux
Georgiens
qui souhaitent
s'équiper
d'alarme.
M.
CHOTTARD
dit quil
n’y a pas
de
solutions
miracles
et que
la
commune
ne
peut
pas
payer
quelqu'un
24h/24h
derrière
des
écrans
de
vidéoprotection.
17 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE n° 1 Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'année,
après
le
vote
du
budget,
à des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient
et autorisent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget. Considérant
la
nécessité
d'ajuster
les
crédits
de
la
section
d'investissement
et
de
fonctionnement,
du
budget
principal
de
la
commune,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Il est
proposé
à
l'assemblée
les ajustements
suivants :
SECTION
d'INVESTISSEMENT
—
DEPENSES
021
c/2152-56
Installations
de
voirie
-1
000.00
€
O21
c/21568-17
|
Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
-380.00
€
O21
c/21831-40
|
Matériel
informatique
scolaire
+1
380.00
€
TOTAL
0
SECTION
DE
FONTIONNEMENT
—
DEPENSES
011
|c/6156
Maintenance
-1
400.00
€
012
|c/64116
Personnel
titulaire
—
indemnités
de
licenciement
+7
650.00
€
012
|c/64118
Personnel
titulaire
—
autres
indemnités
-3
650.00
€
012
|c/64131
Personnel
titulaire
rémunération
-4
000.00
€
67
|c/673
Titres
annulés
+800.00
€
014
|
c/7391112 |
Dégrèvement
taxe
habitation
sur
les
logements
vacants
+
600.00
€
TOTAL
0 €
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
ACCEPTE
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2026.
ADOPTÉ
à
l'unanimité.
18 - PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIF Il convient
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
en
fonction
des
derniers
mouvements
de
personnel,
des
évolutions
de
carrières
et
des
besoins
en
recrutements
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services.
Un
agent
a
quitté
la
collectivité
pour
inaptitude
physique.
L'arrêté
portant
licenciement
pour
inaptitude
physique
a
pris
date
d'effet
le
1°
avril
2026.
Il y
a
donc
lieu
de
supprimer
le
poste
précédemment
occupé
à
savoir
celui
d'adjoint
technique
principal
2°"
classe
pour
un
temps
de
travail
annualisé
de
24h41.
°
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- SUPPRIME
un
poste
permanent
d'adjoint
technique
principal
2"
classe 13
- ADOPTE
le tableau
des
emplois
présenté
en
annexe.
ADOPTÉ
à
l'unanimité.
TENEUR
DES
DISCUSSIONS
M.
CHOTTARD
demande
où
en
est le recrutement
pour
l'agent
du
PASCIO.
M.
KHALILI
répond
que
des
entretiens
ont
eu
lieu
aujourd'hui-même.
27
CV
ont
été
reçu,
4
entretiens
ont
été mené
et 2 candidates
ont retenu
notre
attention.
Le poste
prendra
effet au
1°" juin
2026.
QUESTIONS DIVERES
EF
SN
RE
Mme
LEFAIVRE
fait
part
de
l'arrêté
de
M.
le
Maire
concernant
la
nomination
des
6
membres
extérieurs
pour
le
CCAS:
il
s'agit
de
Mme
Dominique
COSTENTIN,
M.
Jean-Louis
MONTEMBAULT,
M.
Arnaud
HAMEL,
Mme
Régine
LOUVEL,
Mme
Myriam
DAUPHIN,
M.
Jean
ROY. M.
CHOTTARD
demande
les
informations
sur
la
réunion
avec
le club
des
Léopards
concernant
le terrain
de
foot
synthétique.
M.
KHALILI
explique
qu'à
ce
RDV,
était
présente
une
entreprise
commercialisant
ce
type
de
terrain.
Cela
reste
un
budget
conséquent
:
prix
au
plus
défavorable
800
000
€,
au
plus
favorable
700
000
€
avec
des
subventions
allant
de
30
à
50
%
pour
une
durée
de
vie
de
25
ans.
Une
étude
de faisabilité
devra
être
menée
(3
500
€),
l'entretien
annuel
est
estimé
à
1
500€
et il faudra
acquérir
une
machine
spéciale.
M.
GIGAN
demande
le coût
d'entretien
aujourd'hui.
M.
le
Maire
reprend
un
chiffrage
de
2023
=
105
360
€
(entretien
des
terrains,
main
d'œuvre
tonte
+
subvention
au
club...).
Mme
ROBIC
évoque
40
ans
de
bénévolat
au
sein
du
club
et rapporte
que
St Georges
fait parti
des
clubs
ayant
les
plus
beaux
terrains
de
l'Orne.
M.
CHESNEL
dit avoir
entendu
des
entraîneurs
se
plaindre
de
la
qualité
des
terrains.
M.
le
Maire
évoque
le surnombre
de
licenciés,
les
terrains
ne
sont
plus
au
repos.
Le
club
a
dû
louer
des
terrains
sur
Aubusson
pour
assurer
les
entrainements.
Notre
stade
a
des
capacités
limitées,
si
le
club
va
au-delà
les
terrains
se
détériorent.
M.
AVICE
évoque
les
résultats
du
club
et
que
les
effectifs
diminuent.
Il
informe
que
les
personnes
sollicitant
un
terrain
synthétique
ne
sont
pas
des
locaux.
M.
KHALILI
trouve
que
les terrains
sont
de
très
bonne
qualité,
le projet
d’un
terrain
synthétique
pourra
être
réalisé
qu'avec
un
effort
collectif
(intercommunalité.…).
M.
le
Maire
dit
aussi
qu'il
y
a
un
intérêt
d’un
terrain
synthétique
que
si
d’autres
communes
portent
le
même
projet.
M.
CHOTTARD
demande
s’il
est
prévu
la
pose
d'un
défibrillateur
au
PASCIO.
M.
le Maire
répond
que
oui.
Séance
levée
à 21h08.
FAIT
ET
DELIBERE
EN
SEANCE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
PRECITES.
LE
MAIRE,
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,