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Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Déliberation - 1696607657 Delib2023 09 29 9 Travaux declairage public complement parking Cassin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023 LUE
4 Le FES (ke
Publié le ET :
ID : 015-211501200-20230929-DELB20230929_9-DE
Commune de Mauriac (Cantal)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf septembre à Présents :
dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Edwige ZANCHI
Commune de Mauriac était assemblé en session Cyrille ROLLIN
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après Raymonde THESSANDIER convocation légale en date du vingt-deux Jean Jacques VAISSIER
septembre, sous la présidence de Madame Edwige Georges ALBESSARD ZANCHI, Maire de Mauriac. Elisabeth BALADUC
Geneviève RONGERE
Jacqueline BORNE
Date affichage convocation : 22 septembre 2023 Jacques SERRAT
Gille FRUTIERE
Sabine RIVET
Nombre de membres Sylvie FENIES
, 1. Guillaume POINAT Afférents au Conseil : 27 Géraud MAZE
En exercice : 27 Julien CHAMBON
Qui ont pris part à la délibération : 27 Audrey LAFARGE Claudine HEBRARD
Alain DELASSAT
Andrée BROUSSE
Mireille LEOTY
Gérard VIOLLE
Etaient représentés : Béatrice CARTAYRADE ayant donné pouvoir à Jean Jacques VAISSIER, Olivier PRAT ayant donné pouvoir à Gille FRUTIERE, Maryse BONNET ayant donné pouvoir à Raymonde THESSANDIER, Michel PAPON ayant donné pouvoir à Jacques SERRAT, Bruno DUFAYET ayant donné pouvoir à Edwige ZANCHI,
Stéphanie SERIEIX ayant donné pouvoir à Andrée BROUSSE.
Etait excusé :
A été désignée en qualité de Secrétaire de séance : Audrey LAFARGE
2023-09-29/9 Travaux d'éclairage public : complément parking Cassin
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2023-09-29 / 9 Travaux d'éclairage public : complément parking Cassin
Madame le Maire expose qu’une étude a été initiée par la commune en vue de travaux
d’éclairage public sis parking Cassin.
Ces travaux ont fait l’objet d’une étude en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 5 940,00 € HT.
Considérant qu’en application de la délibération du comité syndical en date du 07 décembre 2009, ces travaux seront entrepris qu’après acceptation par la commune d’un versement d’un fonds de concours égal à 50 % du montant HT de l’opération, soit 2 970,00 €.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Pour Abstention Contre
27 0 0
Vote
DONNE son accord sur les dispositions techniques et financières du projet.
AUTORISE Madame le Maire à verser le fonds de concours d’un montant de 2 970,00 €.
DECIDE d'inscrire dans les documents budgétaires de la commune la somme nécessaire à la réalisation de ce projet.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
A Mauriac, le 29 septembre 2023
La Secrétairede séa et
/ Audrey LAFARGE
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le
ID : 015-211501200-20230929-DELB20230929 9-DE
Date de publication sur le site internet www.mauriac.fr :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois, à compter de la date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr ou par courrier adressé 6, Cours Sablon, 63 033 Clermont-Ferrand cedex 1
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