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Déliberation - N° 2021 69 reglement interieur site du Bain des Dames
Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - N° 2021 69 reglement interieur site du Bain des Dames)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sécurité publique,
Conseil municipal du 16 juin 2021– Délibération N° 2021-69
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 27
Membres présents: 19
Suffrages exprimés: 22
Délibération N° 2021- 69
Conseil Municipal du 16 juin 2021
OBJET : PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR SITE DU BAIN DES DAMES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le site du Bain des Dames a été créé afin de permettre à toutes et à tous un accès à un espace de loisirs et de détente.
CONSIDERANT la nécessité d’en réglementer l’accès, dans un souci d’intérêt de sécurité publique et du respect des mœurs.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, PAR 22 VOIX POUR :
- Approuvent le règlement intérieur du site du Bain des Dames.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE
DATE DE CONVOCATION : 10 juin 2021
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – K.GAI - B. LAFAYE - M. VILLEGER- M.H. AUBINEAU – T.DEGRANDE – P.FREON - M.A. CHEVALIER – C. BONNEAU - G. MICHELY – J.P. DESLIAS – J.F.CESSAC - P. ORMECHE –S.BROUILLET – W. BOURGEAU –A. DUBRUN – F. GUIRAO – H. ROSARIO – E. PILLARD-CLEMENTEL
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON pouvoir à K. GAI – K. PERROIS pouvoir à M.H. AUBINEAU –C. RAFIN pouvoir à M. VILLEGER
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : G. MIGNON – K. PERROIS – E. PISANI - S. RAYNAUD – C. NANGLARD – C. RAFIN - S. DELIMOGES – P. BERTON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M.H. AUBINEAU
AR Prefecture
016-211600903-20210616-2021_69-DE
Reçu le 18/06/2021
Publié le 18/06/2021