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Déliberation - 2025 54a Modification du Reglement Interieur accueil scolaire
Document publié le Samedi 28 juin 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 54a Modification du Reglement Interieur accueil scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Mise en ligne le 28 Juin 2025
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 19
Suffrages exprimés : 24
Délibération N° 2025-54
Conseil Municipal du 25 Juin 2025
DATE DE CONVOCATION : 19 JUIN 2025
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS J.L. LÉVESQUE _ B. LAFAYE = M. VILLÉGER - MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FRÉON - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - JF. CESSAC - P. ORMECHE - S. BROUILLET - F. GUIRAO - H. ROSARIO - E. PILLARD- CLEMENTEL - $S. RAYNAUD - C. RAFIN - J. MARTINEAU - P. MAURY - M. BARO
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : K. GAI donne pouvoir à J.L. LÉVESQUE - G. MIGNON donne pouvoir à P. FREÉON - M.A. CHEVALIER donne pouvoir à S. RAYNAUD - K. PERROIS donne pouvoir à M. VILLEGER - S. HIBON-MINET donne pouvoir à M.H. AUBINEAU
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : K. GAI - G. MIGNON - M.A CHEVALIER - K. PERROMS - S. DELIMOGES - P. BERTON - S. HIBON-MINET
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : F. GUIRAO
Règlement Intérieur de l'accueil périscolaire des écoles maternelle Marie Curie et élémentaire Marcelle Nadaud - Modification
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Education ;
VU le Règlement intérieur de l'accueil périscolaire adopté le 16 juin 2021 par délibération n° 2021- 67;
VU les délibérations n° 2022-99 du 22 septembre 2022 et 2024-66 du 26 juin 2024 relatives aux modifications du règlement intérieur du service périscolaire ;
CONSIDÉRANT ce qui suit :
Le règlement intérieur sur les temps périscolaires des écoles maternelle Marie Curie et élémentaire Marcelle Nadaud a pour objet de définir les conditions et les modalités suivant lesquelles se déroule l'accueil périscolaire.
| apparait nécessaire de compléter l'article 5 relatif aux conditions d'accueil et indiquant que celui-ci s'achevant à 18h30, « ji! est impératif que les parents s'engagent à respecter les horaires de fermeture du service » tel que suit :
« À partir de 19h00, sans nouvelle de la famille, la collectivité contactera la gendarmerie pour qu'elle puisse prendre en charge l'enfant ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 24 VOIX POUR : - d'adopter le règlement intérieur de l'accueil périscolaire tel qu'il est présenté en annexe ; - d'autoriser M le Maire à signer tous les documents afférents ;
Les familles seront informées de la procédure.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Préfecture
016-211600903-20250627-2025_54-DE
Reçu le 27/06/2025