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Conseil Municipal - CM 09 03
Document publié le Vendredi 20 mars 2009 par la commune de Vebret.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 20 MARS 2009
Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 20 mars 2009, à 17 heures, salle de la mairie sous la présidence de Mme BERNARD Chantal, Maire.
Absents : DAUPHIN Guy, MORIN Didier, FRESQUET Alain
Procuration de DAUPHIN Guy à GERVAIS rené
Procuration de MORIN Didier à BERNARD Chantal
Mme BOYER Josette, receveuse municipale, présente le compte administratif 2008 et le budget primitif 2009.
COMPTE ADMINISTRATIF 2008
En section de fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 368 056, 88 € et les recettes à 491 186,47 € auxquelles il convient d’ajouter l’excédent de 2007, faisant apparaître un excédent de 223 736,05 €.
En section d’investissement, les réalisations se sont élevées en dépenses à 119 982,22 € auxquelles il faut ajouter le déficit d’investissement de 2007, soit 63 998,40 € et les recettes se sont élevées à 144 951,80 €, faisant ressortir un déficit d’investissement de 39 028,82 €.
Le résultat définitif, toutes sections confondues, fait apparaître un excédent de 184 707,23 €.
Le compte administratif a été voté par 10 POUR et 3 abstentions
Le compte de gestion de Mme BOYER a été approuvé à l’unanimité.
BUDGET PRIMITIF 2009
* section de fonctionnement
Il s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 669 469,23 €
Principaux postes de dépenses
- Charges à caractère général : eau, électricité bâtiments communaux et éclairage public, combustibles, fêtes et cérémonies, assurances, entretien et fournitures voiries, bâtiments, frais de télécommunications et d’affranchissements : 119 720 €
- Charges de personnel : salaires, cotisations patronales URSSAF, caisses de retraites, accident du travail, Assedic : 156 575 €
- Autres charges de gestion courante : indemnités de fonction maire et adjoints, service incendie, subventions : 63 512 €
- Charges financières : intérêts d’emprunts : 24 100 €
- Dépenses imprévues : réserve 25 000 €
- Virement à la section d’investissements : 278 174,23 €
Conseil du 20 mars 2009 Page 1 sur 4 Principaux postes de recettes
- Produits des services et ventes divers : redevance camping, cantine scolaire, concessions cimetière : 18 700 €
- Impôts et taxes : contributions directes, taxe additionnelle : 234 805 €
- Dotations, subventions, participations : dotation forfaitaire, dotation solidarité, participation des communes d’Antignac et de la Monselie aux dépenses scolaires : 193 297 €
- Atténuation de charges : remboursement de salaires CAE, congés maladie, gestion agence postale : 15 600 €
- Autres produits de gestion courante : revenus des immeubles, location de la salle polyvalente et des gîtes : 21 160 €
SECTION D’INVESTISSEMENTS
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à 394 739,05 €
Principaux programmes d’investissements :
- Etude carte communale : 2 500 €
- Acquisition mobilier matériel : 22 000 €
- Bâtiments communaux (changements des fenêtres de l’école primaire) : 58 000 €
- Projet construction écoles : 130 000 €
- Réfection de voiries communales : 40 000 €
- Etude projet école + chauffage : 15 000 €
- Remise en état des cloches : 4 800 €
- Éclairage public : 6 000 €
Recettes d’investissements :
- FCTVA : remboursement de la TVA 2007 et 2008 : 41 304 €
- Subvention Conseil Général et DRAC Auvergne pour le remplacement des fenêtres: 16 157 € et 8789 €
- Subvention Etat et Région pour la remise en état des cloches : 1999 € et 799 €
Les taux des différentes taxes ont subi une légère augmentation :
- taxe d’habitation : 9,11 %
- Foncier bâti : 12,47 %
- Foncier non bâti : 94,50 %
- Taxe professionnelle : 12,29 %
Conseil du 20 mars 2009 Page 2 sur 4 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a voté le budget par 10 Pour, 1 Contre et 3 Abstentions.
VOIRIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX
Des travaux de renforcement sur les voiries communales de Couzans, Verchalles et la Monthélie ont été programmés pour 2009 pour un montant total de 25 610,31 € TTC.
Un dossier pour une demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Equipement des communes rurales a été déposé au conseil Général.
En ce qui concerne les chemins ruraux, des demandes de subvention seront faites dans le cadre des réserves parlementaires.
PROJET ECOLES
Madame le Maire propose de déposer le dossier relatif au projet de la construction de la nouvelle école et au projet de la chaufferie des bâtiments communaux pour une demande de subvention au niveau du Conseil Général, un dans le cadre de la modernisation des écoles primaires, l’autre au niveau du cadre de vie, de l’environnement et de l’aide aux communes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 Pour et 4 Abstentions accepte de déposer ce dossier.
MESURE DU PLAN DE RELANCE RELATIVE AU VERSEMENT ANTICIPE DU FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA EN 2009
Madame le Maire explique que dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2009 portant relance de l’économie, le Gouvernement a instauré le principe du versement du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) dû au titre de 2008, dès 2009 au lieu de le verser en 2010.
Madame le Maire propose d’adhérer ce dispositif en s’engageant à investir plus en 2009 que la moyenne des dépenses réelles d’équipement engagées au cours des années 2004 à 2007, soit 103 708 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité, se montre favorable et autorise Madame le Maire à signer une convention avec l’Etat.
CREATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL SAISONNIER AFFECTES AUX ECOLES
Madame le Maire explique au conseil municipal que suite au départ de Mme LASCOMBES Raymonde, il convenait, pour assurer la continuité du service dans le cadre scolaire, tant au niveau de la surveillance des enfants que de l’aide en cantine de recruter deux personnes dans le cadre d’un contrat saisonnier, l’un du 1er mars au 31 août 2009 à raison de 19H30 par semaine et l’autre du 1er mars au 30 juin 2009, à raison de 4 heures hebdomadaires. Madame VITTORI Catherine et Mme ESPINASSE Jacqueline sont employées pour remplir ces missions. Le conseil municipal, à l’unanimité, a donné un avis favorable
Conseil du 20 mars 2009 Page 3 sur 4 ACQUISITION DE QUATRE BAINS MARIE ELECTRIQUES
Madame le Maire informe le conseil municipal que quatre bains marie électriques ont été achetés pour permettre aux associations de maintenir les plats au chaud quand elles organisent des repas dansants. Le montant total de ce matériel s’élève à 624,17 € TTC et Madame le Maire demande à ce que cette dépense soit imputée dans la section d’investissement.
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable.
FLEURISSEMENT DE LA COMMUNE
Madame le Maire donne la parole à Madame PONTY Eliane pour exposer son projet de fleurissement de la commune. Plusieurs bacs et divers arbustes d’ornement sont prévus ainsi que des compositions florales et massifs de fleurs variées.
Le secrétaire de séance
Bernard SALESSE
Conseil du 20 mars 2009 Page 4 sur 4