Conseil Municipal - CM 11 03

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Conseil Municipal - CM 11 03 Document publié le Mercredi 30 mars 2011 par la commune de Vebret. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 03)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement, Conseil Municipal Vebret du 30 mars 2011 page 1 / 5

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 30 MARS 2011

Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 30 mars 2011, salle de la mairie, sous la présidence de Mme BERNARD Chantal, Maire.

Présents : Mmes BHAUD Yvonne, TOURAILLE Huguette, Mrs. DAUPHIN Guy, GERVAIS René, LETEMPLIER Denis, SALESSSE Bernard, SERRE Alain, TEIL Guy, VAN DYJK Jean.

Absents ayant donné procuration : Mrs MORIN Didier (LETEMPLIER Denis), GERAUD J-Marc (SALESSE Bernard), FRESQUET Alain (TOURAILLE Huguette), JOUVE Marc (DAUPHIN Guy), PONTY Eliane (BHAUD Yvonne)

COMPTE ADMINISTRATIF 2010 DE LA COMMUNE

Madame le Maire donne la parole à Melle SAHORSES, receveuse municipale, pour présenter le compte administratif 2010 et le budget primitif 2011.

Section de fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 321 226.64 € et les recettes à 492 533.08 € auxquelles il faut ajouter l’excédent de 2009 de 260 119.80 €. Le résultat de clôture laisse apparaître un excédent de fonctionnement 2010 de 431 426.24 €.

Section d’investissement, les dépenses se sont élevées à 296 418.07 € auxquelles il faut ajouter le déficit d’investissement de 2009 de 83 366.83 €, soit un montant total de 379 784.90 €. Les recettes ont été de 145 100.83 €. Le résultat de clôture est de 234 684.07 € auquel s’ajoutent les restes à réaliser en dépenses et en recettes, soit un résultat définitif de 247 284.88 € de déficit d’investissement compensé par l’excédent de fonctionnement de 431 429.24€.

Il reste, toutes sections confondues, un excédent de fonctionnement définit de 184 141.36 € Cet excédent sera ajouté aux recettes pour le budget primitif 2011.

Madame le Maire ne participant pas au vote du CA quitte la salle

-Le compte administratif 2010 a été voté par :

-7 voix POUR : Mme BHAUD (+ Mme PONTY), Mrs SERRE, VAN DIJK, TEIL, LETEMPLIER (+ Mr MORIN)

-7 voix CONTRE : Mme TOURAILLE (+ Mr FRESQUET), Mrs SALESSE (+Mr GERAUD), DAUPHIN (+ M. JOUVE), M. GERVAIS

-L’affectation du résultat a été voté par 7 POUR et 7 CONTRE (pas de changement des votants par rapport au vote précédent).Malgré l’intervention de Mme BHAUD, sollicitant le CM pour expliquer le refus de leur vote. Aucune réponse n’est apportée par les conseillers.

-Le compte de gestion de Melle SAHORSES a été approuvé à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2010 DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 1863.36€ et les recettes à 22819.97 €, laissant apparaître un excédent de fonctionnement de 20 956.61 € ;

Section d’investissement, les recettes s’élèvent à 952.00 € et aucune dépense n’ayant été engagée, l’excédent dégagé est donc de 952.00 €.

Madame le Maire ne participant pas au vote quitte la salle.

- Le compte administratif 2010 du service assainissement a été voté par

- 7 voix POUR : Mme BHAUD (+ Mme PONTY), Mrs LETEMPLIER (+ Mr MORIN), SERRE, TEIL, VAN DYJK .

- 2 voix CONTRE : Mr DAUPHIN (+ Mr JOUVE)

- 5 Abstentions : Mme TOURAILLE (+ Mr FRESQUET), Mrs SALESSE (+Mr GERAUD), GERVAISConseil Municipal Vebret du 30 mars 2011 page 2 / 5

- L’affectation du résultat a été voté par 7 POUR et 7 Abstentions (M. DAUPHIN s’étant abstenu pour ce vote)

- Le compte de gestion de Melle SAHORSES a été voté à l’unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2011 DE LA COMMUNE

Subventions attribuées aux associations

Le Conseil municipal, à l’unanimité, vote les différentes subventions attribuées aux associations pour un montant total de 12 300 €.A titre exceptionnel, attribution de 3.500€ au chantier Jeunesse, et 600€ à l’amicale des Parents d’Elèves.

Section de fonctionnement

Elle s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 707 543.36 €. Principaux postes de dépenses

- Charges à caractère général : eau, électricité, combustibles, fêtes et cérémonies, assurances, entretien et fournitures voiries, bâtiments, frais de télécommunications et d’affranchissements : 117 300 € - Charges de personnel : salaires, cotisations patronales URSSAF, caisses de retraites, accident du travail, Assedic : 194 750 €.

Ce poste est en augmentation en raison du cumul des traitements de deux agents en congés maladie et de leurs remplaçants.

- Autres charges de gestion courante : indemnités fonctions maires et adjoints, service incendie, subventions : 61 100 €

- Charges financières : intérêts d’emprunt : 19200 €. Il est a noter que ces remboursements concernent des emprunts contractés par les conseils municipaux précédents, toutes les réalisations mises en chantier depuis 2008 ayant été réalisées sans emprunt (subventions demandées et accordées et autofinancement) - Dépenses imprévues : réserve 29 550 €

- Virement à la section d’investissement : 282 473.18 €

Principaux postes de recettes :

Produits des services et ventes divers : redevance camping, cantine scolaire, concessions cimetière, remboursement gestion agence postale, bascule Verchalles : 33 880 €

- Impôts et taxes : contributions directes, taxes sur énergie hydraulique : 251 728 € - Dotations et participations : dotation forfaitaire, de solidarité, participations des communes d’Antignac et de la Monselie aux dépenses scolaires, compensation taxes d’habitation, taxes foncières : 193 994 € - Atténuations de charges : remboursement salaire CAE, congés maladie : 18 000 € - Autres produits de gestion courante : revenus de immeubles, location de la salle polyvalente et des gîtes : 24 600 €

- Excédent de fonctionnement 2010 reporté : 184 141.36 €

Section d’investissements

Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à 955 800.86 €

Principaux programmes d’investissements :

- Acquisition Mobilier Matériel Ecole : 5 000 €

- Acquisition Mobilier Matériel : 5 000 €

- Bâtiments communaux : 10 000 €

- Construction écoles : 247 757 €

- Réseau Bois : 52 160 €

- Travaux voiries diverses : 65 000 €

- projet écoles+ chauffage : 7 500 €

- Etude pour la réhabilitation d’un appartement (presbytère) : 15 000 €

- Eclairage public : 3 000 €

- Emprunt : 53000 € (Capital – Emprunts contractés par les CM précédents) Les dépenses non réalisées de 2010 reportés sur le budget 2011 s’élèvent à 238 679.81 €Conseil Municipal Vebret du 30 mars 2011 page 3 / 5

Recettes d’investissements :

- FCTVA : remboursement TVA 2010 :38 310 €

- Subventions Conseil Général, Etat, Région : 145 272 €

- Virement de la section de fonctionnement : 282 473 €

Les taux des différentes taxes n’ont subi aucune augmentation, seuls leurs taux varient par le transfert de la part départementale qui vient s’ajouter à la part communale. Malgré les investissements engagés par le nouveau conseil municipal, il n’y aura pas d’augmentation de la taxe communale .

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a voté le budget primitif par : - 8 voix POUR : Mmes BERNARD, BHAUD (+ Mme PONTY), Mrs LETEMPLIER (+Mr MORIN), SERRE, TEIL, VAN DYJK.

- 2 voix CONTRE : Mr DAUPHIN (+MR JOUVE)

- 5 Abstentions : Mme TOURAILLE (+Mr FRESQUET), Mrs GERVAIS, SALESSE (+Mr GERAUD).

BUDGET PRIMITIF SERVICE ASSAINISSEMENT 2011

Section de fonctionnement

Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 30 156.61 €

Dépenses :

Entretien et réparation des réseaux : 6000 €

Virement à la section d’investissement : 19 643€

Amortissement réseaux : 4513 €

Recettes

Excédent de fonctionnement reporté : 20956.61€

Redevances assainissement : 9200 €

Section d’investissement

Elle s’équilibre en dépenses et recettes à 25 108.61 €

Dépenses : Etude travaux assainissement : 25108.61 €

Recettes :

- Excédent reporté : 952 €

- Virement de la section de fonctionnement : 19 643.61 €

- Amortissement réseau : 4513.00€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le budget par

- 8 voix POUR : Mmes BERNARD, BHAUD (+ Mme PONTY), Mrs LETEMPLIER (+Mr MORIN), SERRE, TEIL, VAN DYJK.

- 7Abstentions : Mme TOURAILLE (+Mr FRESQUET), Mrs DAUPHIN (+Mr JOUVE) GERVAIS, SALESSE (+Mr GERAUD).

RESEAU BOIS

Madame le Maire propose au conseil municipal de déposer le dossier de création d’un réseau bois pour le chauffage des bâtiments communaux au Conseil régional pour une demande de subvention au titre des Fonds européens (FEDER).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par

- 8 voix POUR : Mmes BERNARD, BHAUD (+ Mme PONTY), Mrs LETEMPLIER (+Mr MORIN), SERRE, TEIL, VAN DYJK.

- 7Abstentions : Mme TOURAILLE (+Mr FRESQUET), Mrs DAUPHIN (+Mr JOUVE) GERVAIS, SALESSE (+Mr GERAUD).

REHABILITATION D’UN APPARTEMENT DANS L’ANCIEN PRESBYTERE Madame le Maire propose au conseil municipal de déposer ce dossier auprès du conseil Régional pour l’obtention d’une aide pour le financement de ce projet.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.Conseil Municipal Vebret du 30 mars 2011 page 4 / 5

SUBVENTIONS PARLEMENTAIRES

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’un programme de voiries pour 2011 a été arrêté pour une estimation de 65 000 €. Elle propose de solliciter des parlementaires pour aider la commune à financer ces investissements.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à déposer des dossiers pour des demandes de subventions.

PLAN DE MISE EN SECURITE DES EDIFICES CULTUELS

Madame le Maire fait état d’un courrier de la Communauté de Communes Sumène-Artense relatif à la mise en place d’un plan pluriannuel de mise en sécurité des objets mobiliers des édifices cultuels par le Conseil Général du Cantal en partenariat avec la Drac Auvergne.Ce plan permettrait la prise en charge à hauteur de 70% environ des dépenses de protection grâce à des co-financements Etat/Région/Département et ce jusqu’en 2013. La Communauté de Communes pourrait prendre en charge l’ingénierie nécessaire à la mise en place de ce plan (suivi des diagnostics, demandes de devis, subventions, suivi des travaux).

Madame le Maire demande au conseil municipal de se positionner par rapport à l’élaboration de ce dispositif. Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’engagement de la commune dans ce plan de mise en sécurité.

CHANTIER INTERNATIONAL DE BENEVOLES

La commune a la possibilité d’accueillir un chantier international de bénévoles cet été dans le cadre de la mise en valeur du patrimoine local. Le chantier se déroulerait sur 3 semaines du 3 au 23 juillet 2011 et pourrait restaurer une partie du muret en pierres sèches de l’ancien cimetière entourant l’église. Les matériaux seraient fournis par la commune.

Le coût de cette opération s’élèverait pour la commune à 3500 € . Un avis favorable a été émis par l’architecte des Bâtiments de France.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider l’organisation de ce chantier.

DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT PAR L’OFFICE DE L’HABITAT DU CANTAL Le conseil municipal, à l’unanimité, accorde sa garantie d’emprunt pour le remboursement d’un emprunt souscrit par l’Office Public de l’Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer la construction d’un pavillon au bourg de VEBRET.

FRAIS DE MISSIONS : CONGRES DES MAIRES

Après avoir pris des renseignements auprès de l’Association des Maires de France concernant la prise en charge par la commune des frais incombant à ce déplacement, Madame le Maire précise que tous les frais relevant d’un mandat spécial, tant pour le Maire, les adjoints ou les conseillers, doivent être payés par la commune. Madame le Maire indique, également, qu’elle peut prendre part au vote étant donné que cette mission ne relève pas d’un caractère personnel mais de l’intérêt de la commune. Lors de la précédente délibération, Monsieur DAUPHIN lui avait demandé de sortir de la salle considérant qu’elle avait un intérêt personnel dans cette affaire.

Le conseil municipal, par 11 POUR (Mmes BERNARD, BHAUD+PONTY, TOURAILLE, Mrs LETEMPLIER + MORIN, SALESSE + GERAUD, SERRE, TEIL, VAN DIJK) 3 CONTRE (Mrs DAUPHIN + JOUVE, GERVAIS) et 1 abstention (Mme TOURAILLE pour M. FRESQUET), décide du remboursement des frais incombant à ce déplacement.

Après autorisation du conseil municipal, deux délibérations ont été rajoutées à l’ordre du jour.

CONSTRUCTION D’UN BATIMENT INDUSTRIEL SUR LE TERRAIN CADASTRE SECTION B N°331

Madame le Maire informe le conseil municipal que Christophe SERRE souhaite construire un bâtiment industriel avec entrepôt et bureaux sur le terrain cadastré Section B n° 331 faisant partie de la ZAC de Verchalles.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce projet de construction afin de permettre à l’administration compétente d’instruire la demande de permis de construire. Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la construction de ce bâtiment industriel sur la parcelle 331 sous réserve de permettre le désenclavement de la parcelle riveraine N° 334.Conseil Municipal Vebret du 30 mars 2011 page 5 / 5

ACQUISITION D’UN DELAISSE SUR LA RD3 AU LIEU-DIT « LE BEAL » PAR MR GERVAIS

Madame le Maire donne lecture d’un courrier du Conseil Général du Cantal au sujet de la demande d’acquisition au profit de Mr GERVAIS René d’un délaissé de route situé sur la RD3 au lieu-dit « le Béal » et demande au conseil municipal de se prononcer pour que cette opération aboutisse. Monsieur Gervais, ayant un intérêt personne dans cette affaire, quitte la salle pour ne pas prendre part au vote. Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette vente.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire indique qu’elle a été saisie d’une demande de la part de Mr Luc RODDE, pour acquérir un morceau de la parcelle appartenant à la commune située à la limite de sa propriété sur la ZAC de Verchalles en vue d’effectuer un agrandissement de son bâtiment.

Elle demande au conseil au conseil municipal un avis de principe avant d’entamer les négociations. Le conseil municipal ne s’oppose pas à cette demande.

Assurances élus : Comme l’an passé, une assurance pour les élus a été reconduite. Le coût est de 6 € pour les conseillers, 11 € pour les adjoints et 23.50€ pour le Maire.

Dossier Boff Waffa :

Suite à la contestation de Mr DAUPHIN concernant les limites de propriété de Mr Boff Waffa, une demande d’alignement a été déposée auprès des services de la Direction Départementale du Territoire. Après visite sur place par la DDT, aucune anomalie n’a été constatée et le mur construit n’empiète pas sur la chaussée.

Concernant les frais de missions de Madame le Maire, Mr DAUPHIN demande à prendre connaissance du dossier et des justificatifs des dépenses. Madame le Maire lui transmet le dossier avec les originaux des factures.

A la fin de la réunion, Madame le Maire s’aperçoit que Mr DAUPHIN ne lui a pas restitué son dossier, Elle l’interpelle et constate qu’il avait pris soin de le dissimuler dans ses documents personnels.

La séance est levée à 21H45.

Le Secrétaire de séance,

Alain SERRE.