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Arrêté - Arrete PM 107 2025 circulation et stationnement Rue Saint Gengoult du lundi 16 au 27 Juin 2025
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 107 2025 circulation et stationnement Rue Saint Gengoult du lundi 16 au 27 Juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Françoise
a VILLE DE MONTREUIL-SUR -MER
—È a Arroncigement de Montreuil-sur-Mer Pas-de-Calais
| Jontreui 4 4 er
N° 107 025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 107 /2025
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Saint-Gengoult du Lundi 16 juin au Vendredi 27 juin 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1, R. 417-9 et R. 417-11:
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4°" partie, signalisation de prescription et livre 1, 82" partie, signalisation temporaire;
Considérant que les travaux réalisés par la STP LEFRANCOIS Rue Saint-Gengoult et ses sous-traitants, du Lundi 16
juin au Vendredi 27 juin 2025, impliquent de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la
circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE:
Article 2 : Du Lundi 16 juin au Vendredi 27 juin 2025, Rue Saint-Gengoult, les dispositions suivantes s'appliquent :
+ la circulation se fera en sens unique dans le sens Montreuil-sur-Mer vers Neuville-Sous-Montreuil :
+ le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit :
+ la vitesse de circulation est limitée à 30 km/h ;
+ __ le stationnement de tous les véhicules est interdit dans les zones délimitées et signalées.
Le non-respect de ces dispositions est considéré comme gênant au sens de l'article R417-11 du code de la
route et passible de mise en fourrière immédiate.
Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier, aux forces de l'ordre et aux véhicules de secours.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les entreprises intervenantes.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 16 mai 2025,
Publié et déclaré exécutoire
Le 16 MAI 2025
Le Maire, Pierre Ducrocq
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatiq État
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les Informanions k le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.