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Arrêté - Arrete PM 177 2025 circulation et stationnement Allee des Francs Marais et Rue Saint Gengoult du lundi 1er Septembre au vendredi 15 Setembre 2025
Document publié le Lundi 15 septembre 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 177 2025 circulation et stationnement Allee des Francs Marais et Rue Saint Gengoult du lundi 1er Septembre au vendredi 15 Setembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR -MER
—< Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
ST Pas-de-Calais ontreuil
Aa Îles
N° 77} 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n°777 /2025
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Allée des Francs Marais/ rue Saint Gengoult
Du lundi 1° septembre au vendredi 15 septembre 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4°" partie, signalisation de prescription et livre
1, 8è" partie, signalisation temporaire;
Considérant que les travaux réalisés par LEFRANCOVS, intersection Allée du Franc Marais / rue saint Gengoult, du
lundi 1° septembre au vendredi 15 septembre 2025, impliquent de prendre des mesures temporaires pour
garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 1° septembre au vendredi 15 septembre 2025, les dispositions suivantes s'appliquent :
Allée du Franc Marais :
e la circulation et le stationnement de tous les véhicules sont interdits.
Rue Saint Gengoult :
e Le stationnement de tous les véhicules est interdit côté pair. Le non-respect de ces dispositions est
considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par LEFRANCOIS Travaux Publics - 845 rue de l'hôtel Dieu - 62650 CLENLEU.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 1° septembre 2025,
Pubiié et déclaré exécutoire Rain au Moi, Phippe Oiie
L& O1 SEP. 2025 2 masssitat
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
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