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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25499 340 N DEL2022 102 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 Budget Annexe Zone Amenagement Concertee Innoprod 3
Document publié le Mardi 28 juin 2022
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Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 JUIN 2022 À 18 HEURES 30
N° DEL2022_102 : COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ INNOPROD
L'an deux mille vingt deux, le vingt huit juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 28 juin 2022 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur David DONNEZ
Secrétaire : Monsieur Marc VENZAL
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie- Corinne FORTIN, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean- François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE
Membres excusés :
Messieurs Frédéric CABROLIER, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Marie-Corinne FORTIN), Naïma MARENGO (pouvoir à Nathalie BORGHESE), Achille TARRICONE (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ)
Votants : 46
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 JUIN 2022
N° DEL2022_102 : COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ INNOPROD
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Il est soumis à votre approbation le compte administratif du budget annexe de la zone d’aménagement concerté d’Innoprod pour l’exercice 2021.
Résultats
antérieurs
Réalisations
2021
TOTAL 2021
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES --- 8 507 080,36 € 8 507 080,36 €
RECETTES 1 559 756,51 € 8 527 394,66 € 10 087 151,17 €
Solde 1 559 756,51 € 20 314,30 € 1 580 070,81 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 1 061 263,32 € 8 503 386,86 € 9 564 649,68 €
RECETTES --- 8 403 487,60 € 8 403 487,60 €
Solde -1 061 263,32 € -99 898,76 € -1 161 162,08 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 8 507 080,36 €
Recettes : 10 087 151,17 € dont 1 559 756,51 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 1 580 070,81 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 9 564 649,68 € dont 1 061 263,32 € de déficit reporté Recettes : 8 403 487,60 €
soit un résultat de clôture de : -1 161 162,08 €
3- Restes à réaliser 2021 reportés sur l’exercice 2022
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 0,00 €
Solde des restes à réaliser : 0,00 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 8 507 080,36 € 10 087 151,17 €
Investissement 9 564 649,68 € 8 403 487,60 €
TOTAL de l’EXERCICE 2021 18 071 730,04 € 18 490 638,77 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €
TOTAL 18 071 730,07 € 18 490 638,77 €
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 14 juin 2022,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 21 juin 2022,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE le compte administratif du budget annexe de la zone d’aménagement concerté d’Innoprod pour l'exercice 2021 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2021 du budget annexe de la zone d’aménagement concerté d’Innoprod de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2021 du budget annexe de la zone d’aménagement concerté d’Innoprod définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 juin 2022,
Pour la présidente et par délégation,
Le directeur général des services,
Olivier LEVREY
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr