Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25495 146
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - COMPTE AD
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25497 231
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25501 412
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25496 187
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23975 150
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N DEL2022
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25499 340
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25505 560
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25498 275 N DEL2022 101 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 Budget Annexe Photovoltaique 3
Document publié le Mardi 28 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25498 275 N DEL2022 101 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 Budget Annexe Photovoltaique 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 JUIN 2022 À 18 HEURES 30
N° DEL2022_101 : COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE
L'an deux mille vingt deux, le vingt huit juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 28 juin 2022 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur David DONNEZ
Secrétaire : Monsieur Marc VENZAL
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie- Corinne FORTIN, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean- François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE
Membres excusés :
Messieurs Frédéric CABROLIER, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Marie-Corinne FORTIN), Naïma MARENGO (pouvoir à Nathalie BORGHESE), Achille TARRICONE (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ)
Votants : 46
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 JUIN 2022
N° DEL2022_101 : COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Il est soumis à votre approbation le compte administratif du budget annexe photovoltaïque pour l’exercice 2021.
Résultats
antérieurs
Réalisations
2021
TOTAL 2021
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES --- 96 836,15 € 96 836,15 €
RECETTES 9 175,73 € 84 278,34 € 93 454,07 €
Solde 9 175,73 € -12 557,81 € -3 382,08 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES --- 112 473,00 € 112 473,00 €
RECETTES 61 586,72 € 95 781,00 € 157 367,72 €
Solde 61 586,72 € -16 692,00 € 44 894,72 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 96 836,15 €
Recettes : 93 454,07 € dont 9 175,73 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : - 3 382,08 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 112 473,00 €
Recettes : 157 367,72 € dont 61 586,72 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 44 894,72 €
3- Restes à réaliser 2021 reportés sur l’exercice 2022
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 0,00 €
Solde des restes à réaliser : 0,00 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 96 836,15 € 93 454,07 €
Investissement 112 473,00 € 157 367,72 €
TOTAL de l’EXERCICE 2020 209 309,15 € 250 821,79 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €
TOTAL 209 309,15 € 250 821,79 €
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 14 juin 2022,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 21 juin 2022,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE le compte administratif du budget annexe photovoltaïque pour l'exercice 2021 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2021 du budget annexe photovoltaïque de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2021 du budget annexe photovoltaïque définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 juin 2022,
Pour la présidente et par délégation,
Le directeur général des services,
Olivier LEVREY
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr