#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2023-277
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2023 Sommaire
DEETS /
971-2023-10-31-00010 - Arrêté DEETS du 31 octobre 2023 relatif à
l'habilitation au niveau régional des personnes morales de droit privé
pouvant bénéficier des contributions publiques destinées à la mise en
?œuvre de l'aide alimentaire en Guadeloupe et Iles du Nord (2 pages) Page 3
SGAR / DCL
971-2023-10-23-00007 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2022-18
Présentation du budget primitif 2023 (24 pages) Page 6
971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14
Approbation du compte de gestion 2021 du payeur (48 pages) Page 31
971-2023-10-23-00009 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-15
Approbation du compte administratif 2021 (20 pages) Page 80
971-2023-10-23-00012 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-19
Adoption du budget supplémentaire 2023 (24 pages) Page 101
971-2023-11-23-00001 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-20
Création des postes budgétaires de l'ensemble du personnel (4 pages) Page 126
971-2023-10-23-00015 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-24
Signature d'un protocole transactionnel entre le MACTe et la SAS
AFFICHAGE (4 pages) Page 131
971-2023-10-23-00016 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-25
Signature d'un protocole transactionnel entre le MACTe et la SAS EGER
GUADELOUPE (6 pages) Page 136
971-2023-10-23-00017 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-26
Signature d'un protocole transactionnel entre le MACTe et la SARL EGIS (8
pages) Page 143
971-2023-10-23-00020 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-29
Signature d'un protocole transactionnel entre le MACTe et la SARL JW
SECURITE (4 pages) Page 152
971-2023-10-23-00021 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-30
Signature d'un protocole transactionnel entre le MACTe et l'entreprise
individuelle JW Consulting (4 pages) Page 157
971-2023-10-23-00026 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-35
Révision et adoption des tarifs du spectacle vivant (4 pages) Page 162
971-2023-10-23-00027 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-36
Révision et adoption des tarifs des expositions permanentes et temporaires
(6 pages) Page 167
2 DEETS
971-2023-10-31-00010
Arrêté DEETS du 31 octobre 2023 relatif à
l'habilitation au niveau régional des personnes
morales de droit privé pouvant bénéficier des
contributions publiques destinées à la mise en
?œuvre de l'aide alimentaire en Guadeloupe et
Iles du Nord
DEETS - 971-2023-10-31-00010 - Arrêté DEETS du 31 octobre 2023 relatif à l'habilitation au niveau régional des personnes morales de droit privé pouvant bénéficier des contributions publiques destinées à la mise en ?œuvre de l'aide alimentaire en Guadeloupe et Iles 3 Direction de l’Economie, de l'Emploi,
E = Du Travail et des Solidarités
PRÉFET DE LA REGION POLE SOLIDARITES
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE DEETS/POLE SOLIDARITE DU 3 { OCT. 2023
Relatif à l’habilitation au niveau régional des personnes morales de droit privé pouvant bénéficier des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire En Guadeloupe et îles du Nord
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.266-1 ; L.266-2 et R. 115-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R 230-9 et suivants
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements modifié,
Vu le décret du 19 janvier 2012 relatif à l’aide alimentaire,
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Vu l'arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d’habilitation à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire
Vu l'appel à projet DEETS/POLE SOLIDARITE du 12 juillet 2023 fixant au titre de l’année 2023, la date limite de dépôt des dossiers de demande d’habilitation au niveau régional des personnes morales de droit privé souhaitant bénéficier des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire
Vu la décision de la commission de sélection réunie en séance le 5 octobre 2023.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1° — Les personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire sont les suivantes :
DEETS - 971-2023-10-31-00010 - Arrêté DEETS du 31 octobre 2023 relatif à l'habilitation au niveau régional des personnes morales de droit privé pouvant bénéficier des contributions publiques destinées à la mise en ?œuvre de l'aide alimentaire en Guadeloupe et Iles 4 e ASSOCIATION COLLEKTIF D'OKTAV, située Maison Luce Chemin De La Ravine - chemin Routhiers
Petit Marquisat - 971 30 CAPESTERRE-BELLE-EAU — SIRET N° 808 053 060 000 14
+ ASSOCIATION KHELYSHA ENTRAIDE, située à La Boucan - chemin de l'étang - 97115 SAINTE-ROSE — SIRET N°911 431 914 000 17
e ASSOCIATION SECOURS ADVENTISTE, située à la Zone artisanale de Lacroix - Rue Julienne FIATA -
97139 Les ABYMES — SIRET N° 431 322 593 000 28
e ASSOCIATION MOUVANCE KARAIB, située au 9 Rue Victor Schoelcher - 97117 PORT-LOUIS —
SIRET N° 830 869 806 000 26
e UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (UDAF) — VILLAGE DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANT située an filao la - Lalanne — 97117 PORT-LOUIS (adresse du siège : 2 rue Antoine Lardenoy — 97100 BASSE-TERRE) — SIRET N°314 408 154 000 24
Article 2 — L’habilitation des personnes morales de droit privé citées à l’article premier est accordée pour
une période de TROIS ANS à compter de la date de signature du présent arrêté ;
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de la DEETS Guadeloupe sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture ;
Fait à Basse-Terre, le 31 OCT. 203
Le préfet,
d— Xavier LEFORT
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
DEETS - 971-2023-10-31-00010 - Arrêté DEETS du 31 octobre 2023 relatif à l'habilitation au niveau régional des personnes morales de droit privé pouvant bénéficier des contributions publiques destinées à la mise en ?œuvre de l'aide alimentaire en Guadeloupe et Iles 5 SGAR
971-2023-10-23-00007
Memorial ACTe - Délibération N° M-2022-18
Présentation du budget primitif 2023
SGAR - 971-2023-10-23-00007 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2022-18 Présentation du budget primitif 2023 6 Mémorial
ACTe
CENTRE CARIBEEN
D'EXPRESSIONS
Ro) RNA TOITS
ET DE LESCLAVAGE Conseil d'Administration de L'EPCC Mémorial ACTe
du 23 octobre 2023 à 9H00
Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-à-Pitre
DÉLi6ÉRATION N°M-2022/18
Objet : Présentation du Budget primitif 2023
SGC /DIRED COURRIER
ARRIVÉ # Del PR
3 1 OCT. 2023 Administrateurs présents : 16
Se
Administrateurs excusés ayant donné pouvoir (représentés) : 2
COURRIER ARRIVÉ LE :
Soit un total de 18 administrateurs ne
| 3 0 OCT. 2023
SIPREFECTURE DE POINTE.A.PITRE |
Nombre de suffrages exprimés : 18
Pour : 18
Contre :
Abstentions :
Mémorial ACTe Centre Caribéen d'Expressions et de Mémoire de la Traite et de l’Escilavage Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 -contact@rmacte.fr
1
SGAR - 971-2023-10-23-00007 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2022-18 Présentation du budget primitif 2023 7 VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction comptable M4,
VU l'arrêté préfectoral SG/SCI du 01/07/2019 portant création de l’établissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe »,
VU l'arrêté préfectoral n°971-2023-08-/SG/DCL/SLAC/BFL du 23 août 2023,
Sur le rapport présenté par le président du conseil d’administration et après en avoir délibéré
DECIDE
ARTICLE 1 — de prendre acte de ces documents.
ARTICLE 2 - Le budget primitif rendu exécutoire enregistré dans le logiciel de comptabilité PEP EPL est produit en annexe
ARTICLE 3 — Le président de l’EPCC MEMORIAL ACTe, la directrice générale par intérim, l’agent comptable, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’'EPCC MEMORIAL ACTe
Fait à Pointe-à-Pitre, le 23/10/2023
Le présid u il d’administration
Ary CHALUS EEE arameen 8
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. À cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadeloupe d'un recours contentieux. 1l peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Mémorial ACTe Centre Caribéen d'Expressions et de Mémoire de la Traite et de l’Esclavage Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 - contact@macte.fr
2
SGAR - 971-2023-10-23-00007 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2022-18 Présentation du budget primitif 2023 8 REPUBLIQUE FRANCAISE
a ne mmmnaneeteqeegt te, rent een eee + Ju à mure comme AR dm mme dr
COLLECTIVITE |
| EPCC - MEMORIAL ACTE
POSTE COMPTABLE DE :
Agence Comptable f
EPCC - MEMORIAL ACTE |
M4
BUDGET PRIMITIF AVEC REPRISE DES RÉSULTATS
I nm
ANNEE 2023
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nr 65
SGAR - 971-2023-10-23-00007 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2022-18 Présentation du budget primitif 2023 9 SERVICE PUBLIC LOCAL: EPCC - MEMORIALACTE (BPRR 2023 édité le 20/09/2023)
P.2
P.3
P.S
P.6
P.7
P. 8-9
P, 10-11
P. 12-13
p'i4413
| p.16-14
SOMMAIRE
L Informations générales
Modalité de vote du mouvement
IL Présentation générale du budget primitif avec reprise des résultats
AÏ- Vus d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
À3 - Vue d'ensemble - Section d'investissonint - Compare
B1 - Balmce générale dn mouvement - Dépenses
B2 - Balance générale du mouvement - Recettes
IIL Vote du budget primitif avec reprise des résultats
A - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section d'exploitation+ Détail des recettes- Articles
B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des rocettes
B3 - Opération d'équipement - Détail des chapitres ct articles
Li _IV. Annexes
Ê CT À - Eléments du bilan
Al-1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition des prêteurs
AL.2 - Etat de la dette - Répartion des emprunts par type de taux
AL.3 - Autres dettes
A1.4 - Etat de La dette - Répartition par nature de dettes
AL.S - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
AL.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier
A1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie
A2- Méthodes utilisées ponr les amortissements
A3.1 - Etat des provisions
À3.2 - Etalement des provisions
A4,.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AS5.1 - Etat des ventilations des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement
AS.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif
A6- Etat des charges transférées
_ A7-_ Détail des opérations pour ls compte de Tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Subventions versées dans Le cadre du vote du budget
BL.3 - Etat des contrats crédits-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privée
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etn des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres &éments d'inforrsations
Qu
CL.t - Etat du personnel su 31/12/N
CL.2 - Etat du personnel nou titulaire au 31/12/N
C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2- Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
D - Arrêté ef signatures
Arrèté et signatures
et.
SGAR - 971-2023-10-23-00007 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2022-18 Présentation du budget primitif 2023 10 SERVICE PUBLIC LOCAL: EPCC - MEMORIAL ACTE (BPRR 2023 édité Le 20/09/2023)
pe mere ne à mm +
L INFORMATIONS GENERALES
une me mue ane ter anuniemntnms 46: MégneÉetpae ads do
MODALITE DE VOTE DU MOUVEMENT 11
| L- L'assemblée a voté le budget de l'exercice :
- au niveau (i) pour la section d'exploitation.
- au niveau (1) pour la section d'investissement ;
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipements” de l'état III B 3 (2)
| La liste des articles spécialisés sur lequels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements | d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement"
I - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement
- budgétaires (délibération N° du )
: V. Le présent budget a été voté (2) :
. - sans reprise des résultats de l'exercice N-1
. - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
: - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du conseil administratif N-1
: (t)à compléter par “du chapitre" ou “de l'article"
Page 2
SGAR - 971-2023-10-23-00007 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2022-18 Présentation du budget primitif 2023 11 SERVICE PUBLIC LOCAL : EPCC - MEMORIALACTE {BPRR 2023 édité le 26/09/2023)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF AVEC REPRISE DES RÉSULTATS
FM4BEALRPT
-
un |
VUE D'ENSEMBLE AI Î
EXPLOITATION
DÉPENSES DE LA RECETTES DE LA SECTION
SECTION D'EXPLOITATION
ee a me ee 2 D'EXPLOITATION = y | CREDITS DE FONCTIONNEMENT
0 | VOTES AUTITRE DU PRESENT 6 648 992,00 4 896 274,00 g | BUDGET(I)
+ + +
R | RESTES AREALISER (RAR) DE 000 0,00 > | L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o
| 002 RESULTAT D'EXPLOITATION 0,00 5 845 223,00 s | REPORTE(2)
TOTAL DE LA SECTION 6 648 992,00 10 741 497,00
D'EXPLOITATION (3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA RECETTES DE LA SECTION
SECTION © D'INVESTISSEMENT
. D'INVESTISSEMENT
y | CREDITS D'INVESTISSEMENT
9 | VOTES AU TITRE DU PRESENT 84 575,00 0,00 E BUDGET (1) {y compris les comptes 1064 et J062) LL
+ + +
R | RESTES AREALISER (RAR) DE
F | L'EXERCICE PRECHDENT (2) 200 us o TT R | 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA 0,00 95 168.00
8 | SECTION D'INVESTISSEMENT ° REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION 84 575,00 95 768,00
|__ D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 6 733 567,00 10 837 265,00
{) Aubudget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions
modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation
avec ceux antérieurement votés Lors du même exercice.
(2) Aservir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après vote du compte administratif, soit en cas de
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas dummé lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent En rocottes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas Sonné lieu à l'émission d'un titre au
31/12 de l'exercice précédent.
Pour a section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de La comptabilité des engagements et eux recettes certaines n'ayant pes donné lieu à l'émission d'un titre au
31/12 de l'exercice précédent.
(3) Tota! de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
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SGAR - 971-2023-10-23-00007 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2022-18 Présentation du budget primitif 2023 12 SERVICE PUBLIC LOCAL: EPCC - MEMORIALACTE (BPRR 2023 édité le 20/09/2025) ne me ce _ — .
| Ii - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF AVEC REPRISE DES RÉSULTATS Hi
| TT SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES | A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
| us. J Libellé Pour mémoire Reste à réaliser Propositions VOTE G} TOTAL Primitif N-1 N-1 (2) _mouvelks … CHAR + Vote)
oil Charges à caractères générales 0,00 0,00 3 696 580,00 3 696 580,00 3 696 580,00
012 | Charges de personnel 0,00 000! 277197400! 2771974,00 | 2 771 974,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses de gestion de service 0,00 | 0,00 6518 554,00 | 6 518 554,00 | 6 S18 554,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 130 438,00 130 438,00 130 438,00
68 | Dotations aux amortissements, aux dépréciations ot aux provisions 0,00 6,00 000! 0,60
69 77] impots sur les benefices et assimiles 0,00 0,00 0,00! 0,00
"Total des dépenses réelles d'exploitation 0,00 0,00! (6648992,00 | 6648992,00 | 6 648 992,00
TOTAL 0,00 0,00! 6648959200 | 6648592,00 | 6 648 592,00
+
{ D002 RESULTATS REPORTES | 0,00 |
| TOTALDES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 6 648 992,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Reste à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
LL Prisaitif N-1° N-1(2 souvelles (RAR + Vote }
D Ventes de produits fabriques, prestations de services, marchandises 0,00 0,00 100 000,00, 100 000,00 100 000,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 4 748 675,00 4 748 675,00 4 748 675,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion de service 0,00 0,00 4 848 675,00 4 848 675,00 4 848 675,00
71 | Produits excoptionnels 0,00 0,00 47 599,00 47 599,00 47 599,00
Totai des recettes réelles d'exploitation 0,00 0,00 4 896 274,00 4 896 274,00 4 896 274,00
L TOTAL 0,00 0,00! 4836 274,00 4 896 274,00 4 896 274,00
+
| R092 RESULTATS REPORTES | 58452230 |
H s'agit, pour un budget voté en équibre, des ressources propres Coraspondent à l'excédent des recottes réelles de fonctionnement eur les dépenses réskss de fonctionnement. |! sort à fnancer is remboursement du capital de la dette et fes nouveaux investissements de in récle.
1} Cf. t- Modafités de vote.
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 10741497,00|
AUTOFINANCEMENT PREVISONNEL DEGAGE
PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (11) -1 752 718,00
€) inscrire en cas de raprise des résulats de Fexercics précédent {après vote du compte eéministratif ou si repriss ardicipée des résuttais).
€} Le vois de l'organe défibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles, (11) Boide de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou sokie de Fopération RI 021+ Ri 040 - DI 040.
FMA4BIIA.RPT Page 4
SGAR - 971-2023-10-23-00007 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2022-18 Présentation du budget primitif 2023 13 SERVICE PUBLIC LOCAL: EPCC- MEMORIALACTE GPRR 103 édité le 20/09/2023)
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF AVEC REPRISE DES RÉSULTATS Ÿ
| SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES ‘A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Reste à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL | Privitif N-1 N-1 (2) nosveles __- (RAR + Vote}
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 6,00
21 ‘Immobitisations corporelles 0,00 0,00 74 180,00 _ 74 180,00 74 180,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 10 395,00 10 395,00 10 395,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 84 575,00 84 575,00. 84 575,00
27 Autres immobilisations finmmcieres 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 598 0,00 0,00 6.09
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 84 575,00 84 575,00 84 575,00 TOTAL. 0,00 0,00 84 575,00 84 575,00 84 575,00 +
| D001 RESULTATS REPORTES | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES _| #4 575.00]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libeé Poar mémoire Reste à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL | PrimiifN1 N1) | nouvelles (RAR + Vote)
‘10 Apports, dotations et reserves 0,00 0,09 0,00 0,00
Total des recettes financières 0.00 0,00 0,00 0,00
Hi Report a nouveau (solde crediteur ou débiteur 0,00 0,00 0,00 0,00
12 Resultat net de l'exercice (bénéfice ou perte 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 9,00 6,00 6,00 0,00
640 Opération ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00|
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,09 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9,00 0,00 0,0 0,00
R001 RESULTATS REPORTES | 95768,00|
Il s'agit, pour un budget voté en équiibro, des ressources propres
en des recetrrboles de foncBonnement our es dépenses réoles de fonctionnement. # sert à financer le remboursement du caphai de ia datte et les nouveaux investissements de ls régie.
FMABIA RPT
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 95768,00|
AUTOFINANCEMENT PREVISONNEL DEGAGE
PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (11) -1752 718,00
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d II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF AVEC REPRISE DES RÉSULTATS Il
Î BALANCE GENERALE DU BUDGET PRIMITIF AVEC REPRISE DES RÉSULTATS B1 l rs eme _ ai = - .
1 - DEPENSES (du présent du budget primitif avec reprise des résultats + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opération Total réelles (1) d'ordre (2)
o1t Charges à caractères générales 3696 580.00! . 3 696 580,00
012 Charges de personnel 2 771 974,00 |. _ 2771 974,00
Us AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 50 000,00 |. 50 000,00 |
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 130 438,00! 130 438,00
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions ‘ 0,00! 6,00
6 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES 0,00 : 0,00
Dépenses d'exploitation - Total 6 648 392,00 0,08 6 648 992,00
+
| D092 RESULTATS REPORTES | oo
| TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 6648992,00|
INVESTISSEMENT Opérations Opération Total
réelles (1) d'ordre (2)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 000! 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 74 180,00! 74 180,00
3 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 395,00! 10 395,00
2 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00! 0.00
Dépenses d'investissement - Total 84 875,00 84 573,00
+
| D001 RESULTATS REPORTES | 0,00 |
| TOTALDES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | mn 575,00|
{1} Y compris les opérations relatives au ratischement des charges et dés produits et les opérations d'ordre semi -budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
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| _II- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF AVEC REPRISE DES RÉSULTATS _n ; . BALANCE GENERALE DU BUDGET PRIMITIF AVEC REPRISE DES RÉSULTATS
2- RECETTES (du présent du budget primitif avec reprise des résultats + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opération Total réelles (1) d'ordre (2)
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 100 000,00! 100 000,00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 4748 675,008 4 748 675,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 009! Se enr T1 PRODUITS EXCEPTIONNELS 4759900! is 47 599,00
Recettes d'exploitation - Total 4 896 274,00 0,00 4 896 274,00
+
| R602 RESULTATS REPORTES | 5 845 223,00 |
| TOTALDES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 10 741 4700 |
INVESTISSEMENT Opérations Opération Total réelles (1) d'ordre (2) |
10 APPORTS, DOTATIONS ET RESERVES (sauf 106) 0,00! 0,00
H REPORT À NOUVEAU (SOLDE CREDITEUR OU DEBITEUR 0,00! 0,00 u RESULTAT NET DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte 0,00! 0.00
28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS ones 0,00 0,00 021 Virement de la section d'exploitation . 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00
[ R001 RESULTATS REPORTES | 95 768,00 |
+
| Affectation aux comptes 106| oœ|
| TOTALDES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 95 768,0 |
{1) Y compris les opérstions relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre serni -budigétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
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I - | PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMEITIF AVEC REPRISE DES RÉSULTATS HE
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES CE A1 |
mme nes à armee _ Lee eue ne — … - Pour mémoire Propositions Vote (4) :
| Chap. | Hbele (9 (Brimitif N-1) ! nouvelles (3) E
tar | CS On: Charges àcaractères générales | UT 0,00! 3696 580,00 3 696 580,00
[60225 frames é beau TT TT TT 006! 4 500,00 4 500,00 |
604 j Achats d'études et prestations de services 0,00 : 350 000,00 350 000,00 :
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 0,00 560 000,00 560 000,00
6063 {Foumitures d'entretien et de petit équipement 0,00 30 000,00 30 000,00 |
6064 | Fournitures administratives 0,00 4 000,0€ : 2.000,20
6066 :Carburants 0,00 ; 1 009,00 1 000,00 |
6068 | Autres matières ct fournitures 0,00 : 20 000,09 20 000.00|
607 | Achats de marchandises 000! 1000000 10 000,00 | ét | Sous-traitance générale 0,00 175 480,00 715 480,00
6132 Locations immobilières 0,00 ; 45 000,00 45 000,00
6135 | Locations mobilières 0,00 ! 90 000,00 90 000,00
61521 Batiments publics 0,00 500 000,00 500 000,00
61523 Résemix 6,00 0,00 0,00
61528 Autres 0,00 : 25 000,00 25 000,00
61551 Matcriels roulants 0,00 | 500,00 500,00 :
61558 Autres biens immob. 0,00 0,00 0,00 6156 Maintenance 0,00 ; 385 000,00 385 000,00
6161 Muitirisques 0,00 15 000,00 15 000,00
6162 Assurance obligatoire dommage - construction 0,00 0,09 0,00
6168 Autres 0,00 ; 10 000,00 10 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 : 0,00 0,00
618 Divers 0,00 ! 15 000,00 15 000,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 180 000,00 180 000,00|
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 1 000,00 1 000,00
6228 Divers 0,00 : 10 000,00: 10 000,00
6231 | Annonces et insertions 0,00 250 000,00 250 000,00 6232 lEchantillons 0,00: 0,00 0,00
6233 {Foires et expositions 0,06 6,00 0,00
6236 \ Catalogues et imprimés 0,00 55 000,00 55 000,00
| 6237 ;Publications 0,00 30 000,00 30 000,00
| 6238 ÀDivers 0,00 120 000,00 120 000,00
| 6241 ÿTransports sur achats 0,06 6 009,00 6 060,00
| 6244 À Transports administratifs 0,00 0,00 0,00
6247 À Transports collectifs du personnel 6,00 0,00 0,06 i
6248 {Divers 0,00 1 000,00 1 000,00 :
6251 Voyages et déplacements 6,00 65 000,00 | 65 0G0,00
6255 D de déménagement 0,06 0,00 6,00
6256 } Missions 0.00 8 500,00 | 8 500,00 |
6257 |Réceptions 0,00 65 000,00 ; 65 000,00! 6261 Frais d'afronchissement 0,00 4 500,00 | 4 500,00 |
6262 | Frais de télécommunications 0,00 32 000,00 i 32 000,00
. 627 {Services bancaires et assimilés 0,00 500,00 500,00!
| 6287 FRembousement de frais 0,00 8 500,00 . 8 500,00:
6288 {Autres 0,00 | 500,00 500,00!
635111 CFE 0,00 ! 10 000,00 | 10 000,00!
63514 ; Taxe de véhicule de société ; 0,00 : 6,00 0,00:
| 6353 ‘Impôts indirects 0,00 ; 1 600,00 À 600,00
6358 : Autres droits : 0,00 à 7 000,00 7 000,00
637 | Autres impôts, tes ei versements assimilés (autres organismes ! 0,00 0,00 0,00:
|0r2 ‘ :Charges de personnel | ‘ : 0,00 27197400! 2771974,00.
| 6312 j Taxe d'apprentissage : 0,00! 0,00 0,00 :
; 6318 : Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0,00 0,00 0,00!
‘ 6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 0,00 5 000,00 5 000,00
| 6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0,00 5 000,00 5 000,00 |
| 4 Salaires, appointements, commissions de base | 000) 1825 474,00 1 825 474,00 |
+ D mme î me _ un ue cn cou men de menée e pe nee. De OR en een me + neo ee du oo de te co (4) Datalller ss chapiires budgétaires per article cmommément au plan de comples utlsé part régle,
12} Cf. 1 -Modebtés de vote.
(5) Hors restes à réaliser,
{4} Le vote de l'organe défibérant porte uniquement eur les proposons nouvelles.
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U FT -_ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF AVEC REPRISE DES RÉSULTATS | LL |
ÿ SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 | me + 2 x ; See me rl da SA En re mm pee me + - mn ‘Chap. Î Libellé (1) ; Pour mémoire | Propositions : Vote (4) | î : à {Primitif N-1 } | nouvelles (3) : #
RO Eee ee eme nm ee mine | 6412 | Congés payés 0,00 0,00 | 0,00
| 6413 : Primes et gratifications 0,00 9,00 0,00( 6414 ! Indemnités et avantages divers 0,00 0,00 0,00! 64198 | Autre remboursement 0,00 0,00 ! 0,00 6451 À Cotisations à l'URSSAF 0,00 685 000,00 | 685 000,00 6452 À Cotisations ax mutuelles 0,00 20 000,00 20 000,00 6453 Cotisations aux caisses de rotraite 0,00 155 060,00 LEGS 6454 Cotisations aux ASSEDIC 0,00 0,00 0,00 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 0,00 5 000,00 5 000,00 6459 Remb sur charges SS 0,00 0,00 0,00 | 6471 À Prestations directes 0,00 75 000,00 75 000,00 ï 6472 Versements aux comités d'entreprise 0,00 0.00 0,00 6474 Versements aux autres œuvres sociales | 0,00 0,00! 0,00 : 6475 | Médecine du travail, pharmacie : 0,00 1 500,00 1 500,00 1 648 lAutreschamgesdepersonnel _ i 000! 0,00 000! 165" ” TAUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE FL _ 000[ ‘75000000! 50 000,00]
1 6512 “Tisformetique en mage D 0,00! 49 990,00 49 990,00 : 6518 | Autres 0,00 0,00 0,00 6532 Frais missions élus et CA 0,00 0,00 0,00 . 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 10,00 10,00
u + Te 7 TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DE SERVICE | | 000! 6518554,00 6 518 554,00 baie Di DR RIT RASE 2 RTE a RE Pa ES 6 a na FA = de SERRE AD DO RATE ENT
[67 CHARGES EXCHPTIONNELLES | 0,09 130 438.00 130 438,00
ï 671 Intérêts mornioires ° CT 0007 0,00! 0,00 6712 Pénalités, amendes fiscales et pénales . 6,00 0,00 0,00 | 6717 Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices ; 0,00 0,00 0,00 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion ; 0,00 0,00 0,00 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés ë 0,00 0,00 | 0,00! i 678 Autres charges exceptionnelles È 0,00 130 438,00 : 130 438,00 [es ‘ Dotations aux amortissemments, aux dépréciations et aux provisions | 0,00 _ 0,00 9,00!
léger Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles : 0,00 0,00 | 0,00!
6875 Dotations aux provisions pour risques ct charges cxcephionnels i 0,00 À 0,00 ! 0,00!
“6977777IMPOTS SUR LES BENEVICES ET ABSIMILES UT Go 0 owl Le cm svéee ve a ra à à $ | 6951 7 Tinpés CCC PTT TT 5 0æi CC | Ci TOTAL DEPENSES REELLES D00! 66495200! 6648 592,00
{1} Détsler les chaplres budgétaires par aride conformément au plan de comptes ulfsé por la règle.
{2} C£ t- ModaËtés de vote.
(3} Hors restes à résiiser,
{4} Le vole de l'organe défbérart ports uniquement sur les propositions nouvelles,
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IT - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF AVEC REPRISE DES RÉSULTATS m | | SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES AI
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 0,00 | 66455200 | 664 552.0]
+
RESTES A REALISER N°1 0,09 |
+
| D002 RESULTATS REPORTES oo |
TOTAL DES DEPENSES CUMULEES 6648 95200 |
{1} Délailier les chapitres budgétaires par aride conformément au plan dé comptes uiisé par ka régle. (2) CE E- Modalités de vois.
CE) Hors restes à réafiser,
(4) Le vote de Forgene débbérent porte uniquement sur les proposifons nouvelles,
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CRE TS TS DS SE ST ETS
(1) Ostaïier les chaphres budgétaires par articie conformément su plan de comptes utilisé par la régie, {2) CF. | -Modafités de vole.
3) Hors restes à réiser,
{4} Le vote do Forgane défibérant porte uniquement suc los proposifons nouvelles,
Page 11
; È ï Tr PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF AVEC REPRISE DES RÉSULTATS i HI
| SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
mn : ne mn . . ÿ | Vote ! Chap. Libellé (1) Pourmémoire : Propositions | (4 ., : à (Primitif N-1) ! nouvelles (3) | ê
: fat) 4 À @) 1 : “7 VENTES DE PRODUITSFABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES | | 0,007 100 000,00 100 000,00
©7017" 7} Ventes de produits finis etintermédiaires PTT TT Ë 70,00} 0,00 "0,60! 7061 Prestations de services - Billeterie j 0,00 | 100 000,00 100 000,00 7062 Prestations de services - Visites È 0,00 0,00 0,00} 707 Ventes de marchandises A 0,00 : 0,00 0,00! k î 3 7083 Locations diverses ÿ 0,00 0,00 0,00} 7087 Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes É 0,00 0,00 0,00j : 7088 [Autres produits d'activités annexes (cessions d'pprovisionnements … : 0,00 : 0,00 0,09 TH SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ” 0,00 4 748 675,00 4 748 675,00 mn re pus ee a nn : 4 mere309 74 OVER IONS D'EXPLOITATION | 0,00! 474867500 4 748 675,00
7377 77 YAUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE T Ë 0,00 0,00 0,00! , Same 2 HE eme 5 a set pue mme mme à emmener em in coton Eee at LC CD ASE D'un Lu Blend NN MR omtmrte.ne mmnded 7 srcrta emel 7588 | Produits divers de estion courantes 0,00 0,00 0,00
: h TOTAL DES RECETTES DE GESTION DE SERVICE 0,00! 484867500: 4 848 675,00
:77 FRODUTS EXCEPTIONNELS us 0,00? 47 599,00 | 47 599,00 i ges cé … a ! . ; F
: TA ID el Pénalités reçus 0,00 | 0,00 0,00! : 18 À Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,00; 47 599,00 47 599,00 | TS À Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 0,00! |. 78 jAutres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00!
Î | TOTAL RECETTES REELLES L 0,00 4 896 274,00 4 896 274,00 D pre trie “urnes dent seront mpeg mnt iees LT rene CT ee = TE LIEU
SGAR - 971-2023-10-23-00007 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2022-18 Présentation du budget primitif 2023 20 SERVICE FUBLIC LOCAL: EPCC - MEMORIALACTE (BPRR 2023 édité le 22/09/2023}
{ IT - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF AVEC REPRISE DES RÉSULTATS m |
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 |
&
* n
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE | 0,00 | 4 896 274,00 | 4 896 274,0)
+
RESTES A REALISER N-1 6,00
_
R9002 RESULTATS REPORTES 5 845 223,00
10 741 497,00 TOTAL DES RECETTES CUMULEES
(1) Détailler ss chapitres budgétaires par ertidie cnntarmément au plan de comptes uéllaé par és régie. C2} Cf 1 Modalités de vote.
6} Hors regime à réañser,
{4) Le vote de l'organe défibérent ports uniquement sur fes proposiilons nouveties.
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Deneue mem em. : . mn me naar ee 3
| TI - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF AVEC REPRISE DES RÉSULTATS IT À TA : SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES BI ;
Chap. Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) | (Primitif N-1) } nouvelles(3) !
, Jet) : @)
120 7 [IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 777000 0,00 Fr . Fri Réodee” A 29 à NE TE 2 LOS AC SORT AU MR DEm NS EP me MINE à nd AA Nues à ème don. 500 5:60 d00!
! 2051 l'Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 | 0,00 121 FIMMOBILISATIONS CORPORELLES DT 0,00 | 74 180,00 74 180,00 Bars rune …—. mme. eu. À ou mes
' 2135 : Installations générales, agencements, aménagements constructions (cpte 2131 ï 0,00 | 0,00 0001
2151 Installations complexes spécialisées i 0,00 i 0.00 : 0,00
2153 Installations à caractère spécifique è 0,00 000! 0,00 216 Collections et oeuvres d'art Î 0,00 0,00 : 0,00 2181 ‘Installations générales, agencements, aménagements divers 0,00 0,00 0,00 2182 Matériel de transport 0,00 74 180,00| 74 180,00 _ 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00 0,00 ; 2184 : Mobilier 0,00 0,00 0,00 l 2188 Autres 0,00 0,00 0,00 Eat à + ne à 2e ef teens ane mn à mue en eu eu non cn 2 LL mn 2 A cm 2 pe a een 2 co mo 23 *IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 ! 10 395,00 10 395,00
ET Constructions _ TT TT CE mt 0,00 0,00 : 2314 Const s/sol d'autrui ! 0,00 0,00 0,00 i 2315 Installations techniques, matériel et outillage industriels | 0,00 10 395,00 10 395,00 : 2318 Autres immobilisations corporelles . LL | | 0,00 0,00 0,00 | TOTAL DES DEPENSES D'ÉQUIPEMENT | 0,00 | 84 575,00 84 575,00 127 V'AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 0,00 0,00 }
i 275 Dépôts et cautionnements versés oo 0,00 0,00 0,00
F ‘ TOTAL DES DEPENSES FINANCIÈRES 0,00 ; 0,00 0,00 £ ; a be am nee
! TOTAL DEPENSES REELLES ; 0,00 | 84 575.00 | 84 575,00
{1} Détailter jes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes uflisé par ia régle. (2) Cf. 1 - Modalités de vote,
(3) Hors restes à réaiser,
(4) Le vote de l'organe déEbérant porte uniquernent sur les propositions nouvelles,
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SGAR - 971-2023-10-23-00007 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2022-18 Présentation du budget primitif 2023 22 SERVICE PUBLIC LOCAL: EPCC-MEMORTAL ACTE (BPRR 2023 édité le 22/09/2023)
11. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF AVEC REPRISE DES RÉSULTATS om
PL SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 :
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ol 57500] 84 5750]
RESTES A REALISER N-I 0,00. |
! D001 RESULTATS REPORTES 0,00 |
es
j
‘ 84 575,00 | TOTAL DES DÉPENSES CUMULEES
{t) Détallter les chapires budgétaires par article cartormémeet au de i
(2) Cf. t- Modalités de vote. PARA ERAEE LP as {3) Hors restes à réabser.
{4} Le vots de l'organe déBbérant porte uni sur los propositi at
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f 7 = = i -PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF AVEC REPRISE DES RÉSULTATS | HI Î
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B?
| Chap. Libeñé (1) | Pourmémaire | Propositions Vote (4) i
Î j j (Primitif N-1) | nouvelles (3) î
Î Jart. @) . | ©
10 APPORTS, DOTATIONS BT RESERVES ; 0,00 0.00 0,00
ferons orme Potier Gomme ane + à mapee + agen 2ercopt t {_ pe se Eh … :
| 1068 r Autres réserves 0,00 0,00 0,00
‘ TOTAL DES RECETTES FINANCIÈRES ! 000! 0,00 0,00 è DEAR Ye ONE Chiens nana PT PE 22 Let TA RE SE 6 0DA ET er 2 fn M TR com ucne ; orne dot6 one A
ill ‘ REPORT À NOUVEAU (SOLDE CREDITEUR OÙ DEB] L 0,00 0.00 0,00
: , 1
{10 Report 4 nouveau (solde créditeur Î 0,00 0,00 0,00
: 9 Report à nouveau (solde débiteur 0,00 : 0,00 o,66
2 [RESULTAT NET DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte 0,00 0,00 0,00!
1 . Le _— 4
TR ‘ RESULTAT NET DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte 1 0,00 0,00 0,00
‘ TOTAL RECETTES REELLES : 0,00 ; 0,00 9,00
Rs ne mt àde en pet # ARE ER HN ESSOR RE ae, GER A om 9e mo0e D. À.“maman - ..
{1} Détailier les chap jé per adicis é au pion de comptes utifeé par le régie.
€2) CF 1- Modiaiés de vote,
{3} Hors restes à récbser.
{4) Le vote de Forgane défbérant porte uniquement sur es proposons nouvelles,
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SGAR - 971-2023-10-23-00007 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2022-18 Présentation du budget primitif 2023 24 SERVICE PUBLIC LOCAL: EPCC-MEMORIALACTE (BPRR 2023 édité le 22/09/2023)
L IF - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF AVEC REPRISE DES RÉSULTATS I
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
He _— — . L
: : Fourmémoire : Propositions Vote (4) Cha Libellé
| J ®
(Primitif N-1) ! nouvelles (3}
| art (D me me . e, 2.3 2e, = : …
% @
021 î Virement & la section d'exploitation ERA DRR ee al MA SE GOT EE in ES ce en 0,00 0,00 0,00 Ù
| }Virement ment à la section d'exploitation _ TT 77 000! 000 7 000
04077 7 JAMORISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS TT 0,00 0,00 0,00
"28031 F Frais d'études T 000€ 0,60 0,00
2805 1 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits ct valeurs similair 0,00 0,00 : 0,00;
28135 ; Installations générales, agencemenis, aménagements des constuctions 0,00 0,00 | 0,00;
28153 { Installations àcaractères spécifique 0,00 0,00 | 0,00
28181 | Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 0,00 0,001
28182 i Matériel de transport 0,00 0,00 0,00!
28185 | Mairicl de bureau ct matériel infonmatique 0,00 0,00 0,00!
28184 {Mobilier 0,00 0,00 0,00!
i TOTAL RECETTES D'ORDRE { 6,00 0,00 0,00
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE | 000 6,00 0.09
+
RESTES À REALISER N-1 0,00
+
R001 RESULTATS REPORTES 95 768,00
TOTAL DES RECETTES CUMULEES 95 768,00.
{1} Détatier iss chapires budgétaires per article conformément au plan de sutisé par la ré fe) CE 1 - Modaëtés de vote. ns Per R Ne. €) Hors restes & réalssr.
f4} Le vote de l'organs défbérant porte uniquement sur ls propositions nouvelles,
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I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF AVEC REPRISE DES RÉSULTATS IU
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N°
Chap. Libené (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) : (Primitif N.1) | nouvelles (3) i
art, 2 ‘ o ù Lara. 9 x me rare à 2 meme mans mc a au 52 à
nn mme panne de Somme ve none an ee ou nn ee ee ne cp me mu on mme male a - or mo
Lie de a here nl
L | |
Besoin de financement (a+b) - (c+d)
Excédent de financement (c+d) -(a+b)
Détail du calcul des ICNE au compte
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N-ICNE N-1
(1) Détaïior fes chapitres budgétaires per aiticie confonnément au ptan Ge comptss utiisé par la régie. {2 CL !- Modalités de vote.
(3) Hors restes à résiiser.
(4) Le vote de l'organe déférant porte uniquement sur tas propouitions nouvelles.
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RS IV- ANNEXES | ne _ | IV
ELEMENTS DU BILAN uns A4
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIÈRES - DEPENSES |
DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPEN SE
à Art) | | __Hbat @_ : . Dépenses votées
DEPENSES TOTALES @= umo | T PU ‘ : Ps 6,00
HORS CHARGES TRANSFEREES (M) = A+B+C tft 6,09
mére Autres dépenses financières (sous-total) (B) 6,00 AUTRES 1IMMOBILISATIONS FINANCIERES ‘ 0,09
2 Dépôts ef coutionnements versés | 1 0,00 :
Opérations de Solde d'exécatiou Cumael
l'exercice DO8!
Dépense 0,00 0,00 0,00
Ar Libeïlé Montant
16449
i66
Total
Page 18
SGAR - 971-2023-10-23-00007 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2022-18 Présentation du budget primitif 2023 27 SERVICE PUBLIC LOCAL : EPCC - MEMORIAL ACTE (BPRR 2023 édité le 22/09/2023)
ee Amen mn RE pe 4 LP VO OMS
(1) - Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé,
Page 19
IV - ANNEXES fV
ELEMENTS DU BILAN A4 !
. EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES :
DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTE
: mens ! Art{1) | Libellé (1) Recettes votées |
(RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (ID) = G+H+H#K fil 0,00
Ressources propres externes (G) | = 0,00 1068 LuÈres TÉSETVES | 3 6,00
Autres recettes financières (H) | | i fuo ji port À nouveau (solde créditeur
jF eport à nouveau {solde débiteur ï 112 ULTAT NET DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte …
«Tranferts entre sections (J) | | 000 : ‘28184 ichilier 0,00 ;
128031 [Frais d'études 0,00 E | 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similar 0,00 : 128135 Enstallations générales, agencemenis, aménagements des constuctions 0,00
:28153 Ynstallations à caractères spécifique 0,00 |
28181 [nstallations générales, agencements ef aménagements divers 0,00 !
128182 Matériel de transport 0,00 | 128183 ‘Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 ! pensons. à eme me Dex cute pomme nn cam emmener : cr one : 2 crane mn me
(Virement de la sect. exploitation (X) LU LL 0,00 1 $ f u nos : Virement à la section d'exploitation 000 nn Re ee _ | L
pe ne ee nn ne
| Opérations de Solde d'exécution Affectation R106. Cumal i i l'exercice ROO1 f ï
i .. es ns Recettes À 0,00 95 768,00 ; 0,00 9576800 |
| Art. Libellé Montant
mms «ay À uns Dumas ne en j | 16449 i
| L. De ne dem a mmeeee nee ae mme eee eee een ne cu Î j !
| 156 |
Total |
SGAR - 971-2023-10-23-00007 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2022-18 Présentation du budget primitif 2023 28 SERVICE PUBLIC LOCAL : EPCC - MEMORIALACTE (BPRR 2023 édité ke 22/09/2023)
a emà omis ce ne dre
IV - ANNEXES
p——
ELEMENTS DU BILAN
ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
À4
Résultat hors charges transférées
Montant
Dépenses financières es
RS Recettes fuancières 95 768,00
| Solde (recettes - dépenses} 95 768,00 ;
Solde net hers créances sur autres collectivités publiques (c/2763) 95 768,00
et charges transférées
95 768,00
€). Indiquer le signe algébrique
€2). Ces charges pouvant être financées par emprunt
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SGAR - 971-2023-10-23-00007 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2022-18 Présentation du budget primitif 2023 29 SERVICE PUBLIC LOCAL: EPCC - MEMORIAL ACTE (BPRR 2023 édité le 22/09/2023)
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES: Pour
Date de convocation: .…./.../..
Présenté par le @}
A Je
Le QG),
Délibèré par (2), Réuni en session
A Je
Les membres
Certifié exécutoire par le (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le
A Je...
() Compléter par le “président du conseil d'administration" ou par l'exécutif de In collectivité de rattachement : maire, président du
(2) Compléter par "conseil d'administration” ou par l'assemblée de la collectivité de rattachement : conseil municipal, conseil général … COURRIER ARRIVÉ LE :
Page 21
3 9 OCT. 202 À oproneeeonsonmemanrentementenenenennnnmennneninnnennn tn
DE
SIPREFECTURE DE POINTE-A-PITRE
SGAR - 971-2023-10-23-00007 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2022-18 Présentation du budget primitif 2023 30 SGAR
971-2023-10-23-00008
Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14
Approbation du compte de gestion 2021 du
payeur
SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 31 Mémorial
ANRNAONNANEES
as il
Conseil d'Administration de L’'EPCC Mémorial ACTe
du 23 octobre 2023 à 9H00
Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-à-Pitre
DÉLIBÉRATION N° M-2023/14
Objet : Approbation du compte de gestion 2021 du Payeur
Administrateurs présents : 16
Administrateurs excusés ayant donné pouvoir (représentés) : 2
Soit un total de 18 administrateurs
COURRIER ARRIVÉ date mg PER 0 me
Le! 31 OCT. 209
Nombre de suffrages exprimés : 18
Pour: 18
COURRIER ARRIVÉ LE :
Contre : | ne
Abstentions : "T 5
SIPREFECTURE DE POINTE-A.PITRE |
Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traite et de l’Esclavage Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 - contact@macte.fr
1
SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 32 VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction comptable M4,
VU l'arrêté préfectoral SG/SCI du 01/07/2019 portant création de l'établissement public de
coopération culturelle « Mémorial ACTe »,
.1 r a ET
IDÈIC Sur le rapport présenté par le résident du conseil d'administration et après en avoir déi F
DECIDE
ARTICLE 1 — d'approuver le compte de gestion de l’exercice 2021, établi par le Payeur régional, comptable assignataire, lequel est en parfaite concordance avec le compte administratif.
ARTICLE 2- ce document est annexé à la présente délibération
ARTICLE 3 — Le président de l'EPCC MEMORIAL ACTe, la directrice générale par intérim, l’agent comptable, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'EPCC MEMORIAL ACTe
Fait à Pointe-à-Pitre, le 23/10/2023
administration
COURRIER ARRIVÉ LE :
3 0 OCT. 2073
SIPREFECTURE DE POINTE.A-PITRE |
Ary CHALUS
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. À cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif
de Guadeloupe d'un recours contentieux. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traite et de l’Esclavage Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 - contact@macte.fr
2
SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 33 21InJjenN
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SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 34 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
101080
40100
-
EPCC
MEMORIAL
ACTE
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
Situation
Patrimoniale
-
Bilan
Synthétique
SGC
REGION
DE
GUADELOUPE
ETABLISSEMENT
:
EPCC
MEMORIAL
ACTE
Exercice
2021
acTzr
Ner
(1)
Total
(En
milliers
d'Euros)
PASSIF
Total
(En
milliers
d'Euros)
Immobilisations
incorporalles
(nettes)
:725
21
Dotations
Terrains
Fonds
Globalisés
Constructions
19,30
Réserves
371,80
Réseaux
et
installations
de
voirie
et
87,14
Différences
sûr
réalisations
réseaux
divers
d'immobilisations
Immobilisations
corporelles
en
cours
Report
à
nouveau
2.510,34
Immobilisations
mises
en
concession,
Résultat
de
l'exercice
1
753,22
affermage
ou
à
disposition
et
immobilisations
affectées
Autres
immobilisations
corporelles
123,51
Subventions
transférables
Total
immobilisations
corporelles
229,96
Subventions
non
transférables
(nettes) Immobilisations
financières
Droits
de
l'affectant,
du
concédant,
de
.l'affermant
et
du
remettant
TOTAL
ACTIF
IMMOBILISE
255,17
Autres
fonds
propres
Stocks
TOTAL
FONDS
PROPRES
.
4
635,36
Créances
4
295,32]PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGRS
Valeurs
mobilières
de
placement
Dettes
financières
à
long
terme
Disponibilités
628,06
Fournisseurs
(2)
456,83
Autres
actifs
circulants
Autres
dettes
à
court
terme
106,56
TOTAL
ACTIF
CIRCULANT
4
923,38|Total
dettes
à
court
terme
563,39
Comptes
de
régularisations
20,21|TOTAL
DETTES
563,39
Comptes
de
régularisations
TOTAL
ACTIF
5:198;,76|TOTAL
PASSIF
5:198,76
(1)
béduction
faite
des
amortissements
et
provisions
2)
y
compris
mandats
émis
pendant
la
journée
complémentaire
et
réglés
sur
l'exercice
2022
4/50
SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 35 0s/s TL'8TT
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SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 36 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
101080
40100
EPCC
MEMORIAL
ACTE
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
REGION
DE
GUADELOUPE
BILAN
(en
Euros)
ETABLISSEMENT
- :
EPCC
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ACTE
Exercice
2021
ACTIF
Exercice
2021
Exercice
2020
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Autres
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Prêts
Autres
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SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 37 oS/L
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SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 38 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
101080
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
REGION
DE
GUADELOUPE
ETABLISSEMENT
:
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ACTE
BILAN
(en
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ACTE
Exercice
2021
Exercice
2021
Exercice
2020
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SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 39 05/6
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SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 40 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
101080
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
REGION
DE
GUADELOUPE
ETABLISSEMENT
:
EPCC
MEMORIAL
ACTE
BILAN
(en
Euros)
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ACTE
Exercice
2021
PASSIF
Exercice
2021
Exercice
2020
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charges
PROVISIONS
POUR
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ET
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SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 41 0S/TT mn
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SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 42 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
101080
40100
-
EPCC
MEMORITAL
ACTE
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
BILAN
(en
Euros)
SGC
REGION
DE
GUADELOUPE
ETABLISSEMENT
:
Exercice
2020
EPCC
MEMORIAL
ACTE
Exercice
2021
PASSIF
Exercice
2021
Recettes
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à
régulariser
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833,90
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SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 43 0S/£T TO'9YT
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CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
101080
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
REGION
DE
GUADELOUPE
COMPTE
DE
RESULTAT
2021
ETABLISSEMENT
:
EPCC
MEMORIAL
ACTE
Exercice
2021
40100
-
EPCC
MEMORIAL
ACTE
POSTES
Exercice
2021
Exercice
2020
PRODUITS
D'EXPLOITATION
Vente
de
marchandises
12
132,90
Prestations
de
services
88
912,44
Divers
produits
d'exploitation
755
200,98
Production
stockée
Production
immobilisée
.
Subventions
d'exploitation
4
748
675,00
748
675,00
Reprises
sur
dépréciations
et
provisions
Transferts
de
charges
Autrés
produits
d'exploitation
1,60
311,49
TOTAL
I
4
849
721,94
504
187,47
CHARGES
D'EXPLOITATION
:
Achats
de
marchandises
1
245,09
17
717,91
Variation
de
stocks
de
marchandises
.
Achat
de
mat
prem
et
autres
approvis
2
375,06
Variation.stock
mat
prem,..autres
:approv
:
Autres
achats
et
Charges
externes
1
370
067,49
208
468,58
Impôts'et
taxes
sur
rémunérations
20
528,89
82:919;:07
Aütres
impôts,
taxes
et
versem
assimilés
5
615,08
0,79
Salaires
et
traitements
962.631,79
195
970,63
14/50
SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 45 0S/ST
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SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 46 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
101080
40100
EPCC
MEMORIAL
ACTE
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
REGION
DE
GUADELOUPE
COMPTE
DE
RESULTAT
2021
ETABLISSEMENT
:
EPCC
MEMORTAL
ACTE
Exercice
2021
POSTES
Exercice
2021
Exercice
2020
Charges
nettes
sur
cessions
de
VMP
TOTAL
:IV
B
-
RESULTAT
FINANCIER
(LII-IV)
À
+
B
-
RESULTAT
COURANT
1
753
067,49
2
146
010,21
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Subventions
exceptionnelles
Autres
opérations
de
gestion
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Autres
opérations
en
capital
Reprises
sur
dépréciations
et
provisions
Transferts
de
charges
155,24
8,40
TOTAL
V
155,24
8,40
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Subventions
exceptionnelles
Autres
opérations
de
gestion
Valeur
comptable:
des
:immo
cédées
Autres
opérations
en
capital
Dot:
‘amort,
dépréc
et
aux
provisions
TOTAL
VI
C
-.RESULTAT
EXCEPTIONNEL
(V-VI)
155,24
‘8,40 16/50
SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 47 0S/ET [T9'810
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:
LNAMNASSI'IAVLA
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A
NOIDAU
0986
:
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AG
WON
O8OTOT
:
HIAVLANOD
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Na
ANÔIAO)
oN
SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 48 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
101080
40100
-
EPCC
MEMORIAL
ACTE
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
REGION
DE
GUADELOUPE
Opérations
Compte
de
Tiers
ETABLISSEMENT
:
EPCC
MEMORITAL
ACTE
Exercice
2021
Situation
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
soldées
au
31/12/2021
Opérations
pour
le
compte
de
tiers
Balance
d'entrée
Solde
débiteur
|
Solde
créditeur
Dépenses
de
l'année
Recettes
de
l'année
Balance
de
sortie
Solde
débiteur
|
Solde
créditeur
19/50
SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 49 05/0
In
FP9IO
SPTOS
|
Ans
FASP
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eg
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OP
s0330007
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SPTOS
|
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9944
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:
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:
A'IAVLAWOD
ALSOd
NU
ANÔÜIUO)D
oN
SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 50 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
101080
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
REGION
DE
GUADELOUPE
ETABLISSEMENT
:
EPCC
MEMORIAL
ACTE
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
40100
-
EPCC
MEMORIAL
ACTE
Exercice
2021
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
'{(a)
…
488.094,47
7
409
013,02
|
.7.897.107,49
Titres
de
recette
émis
(b)
220
416,00
4
849
877,18
S
070
293,18
Réductions
de
titres:(c)
.
sé
:
si
Recettes
nettes
(d
=
b
-
c)
220
416,00
4
849
877,18
5
070
293,18
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
269
519,19
S
865
675,00
.6
135
194,19
Mandats
émis
(f)
122
353,76
3
259
475,32
3
381
829,08
Annulations
de
maridats
.(g)
162
820,87
162:820,87
Depenses
nettes
(h
=
f
-
g)
122
353,76
3
096
654,45
3
219
008,21
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(d
-
h)
Excédent
98
062,24
1
753
222,73
1.851
284,97
ih
-
à)
Déficit
3
22/50
SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 51 09/€z LT'86T
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239
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-
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oN
SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 52 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
101080
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
REGION
DE
GUADELOUPE
ETABLISSEMENT
:
EPCC
MEMORIAL
ACTE
B
“
:
Etat
Consommation
des
Crédits
Section
D'INVESTISSEMENT DEPENSES
40100
-
EPCC
MEMORIAL
ACTE
Exercice
2021
N°
chapitre
Décision
Solde
ou
article
Intitulé
Budget
Primitif
Modificative
Total
prévisions
Emissions
:
Annulations
Dépenses
nettes
prévisions/
(selon
le
réalisations
niveau
de
vote)
1
2
3-214+2
4
5
624
-5
7
=3
-6
20
Immobilisations
incorporelles
19
519,19
19
519,19
6
120,00
6
120,00
13
399,19
21
:
Immobilisations
corporelles
25000000
250:000,00
116:233;,76
116:233;76
133
766,24
SOUS-TOTALICHAPITRES
RRELS
VOTES
SANS
269
519,19
269
519,19
122
353,76
122
353,76
147
165,43
OPRRATIONS
TOTAL!DEPENSES
REBELLES
.D'
INVESTISSEMENT
269.:519,19
269.519,19
122
353,76
122:
353,76
147
165,43
TOTAL
GENERAL
269
519,19
269
519,19
122
353,76
122
353,76
147
165,43 24/50
SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 53 __[00*000
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ANDIAOD
oN
SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 54 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
101080
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
REGION
DE
GUADELOUPE
ETABLISSEMENT
:
EPCC
MEMORIAL
ACTE
3
Ed
»
Etat
Consommation
des
Crédits
Section
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
40100
-
EPCC
MEMORIAL
ACTE
Exercice
2021
N°
chapitre
Décision
Solde
ou
article
u
Budget
Primitif
Total
prévisions
Ænissions
Annulations
Dépenses
nettes
prévisions/
Intitulé
Modificative
(selon
le
réalisations
niveau
de
vote)
1
2
3=1+2
4
5
6
=
4
-
5
7T=3
-
6
gi
Charges
à
caractère
général
2
102
280,46
237
000,00
2
339
280,46
1
537
794,71
160
867,05
1
376
927,66
962
352,80
012
Charges
de
personnel
et
frais
2.340
000,00
25
000,00
2:365
000,00
1:652:574,84
753,82
i:651
821;02
713:178;98
asgimiiés
61558
Autres
biens
mobiliers
5
000,00
5
000,00
5
000,00
65
jAutres
Charges
de
gestion
51:875,35
5
000,00
S6:875,35
48
689,77
3:
200,00
47.
489,77
9:385,58
courante
:
‘
:
5
67
Charges
exceptionnelles
30
000,00
30
000,00
30
000,00
68
Dotations
aux
provisions
et
aux
100
000,00
700
000,00
800
000,00
800
00000
Jaeprecia
|
—
TOTALIDBPENSES
REELLES
DE
4
629
155,81
967
000,00
5
596
155,81
3
239
059,32
162
820,87
3
076
238,45
2
519
917,36
FONCTIONNEMENT
023
Virement:
à:la
section
240
000,00
240
009,00
l
240::000,00
d'investissement
{
|
|
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
29
519,19
29
519,19
20
416,00
20
416,00
9
103,19
entre
se
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
DE
269
519,19
269
519,19
20
416,00
20:416,00
249
103,19
FONCTIONNEMENT
:
;
:
TOTAL
GENERAL
4
898
675,00
967
000,00
5
865
675,00
3
259
475,32
162
820,87
3
096
654,45
2
769
020,55 26/50
SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 55 0S/LC Y8'SET
656
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:
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NA
WON
O8OTOT
:
HIEVLANOD
ALSOd
NA
ANOIAOD
oN
SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 56 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
101080
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
REGION
DE
GUADELOUPE
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section
D'INVESTISSEMENT
ETABLISSEMENT
:
EPCC
MEMORIAL
ACTE
DEPENSES
40100
-
EPCC
MEMORIAL
ACTE
Exercice
2021
N°
articles
puis
intitulé
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
totalisation
au
chapitre
1
2
3
m
1
-
2
2051
Concessions
et
droits
assimilés
6
120,00
6
120,00
SOUS=TOTAL
CHAPITRE
20|Immobilisations
incorporelles
6
120,00
6::120,00
2151
Installations
complexes
54
273,38
54
273,38
specialisées
2153
Installations
à
caractère
8
856,00
8:856,00
spécifique
:
2181
installations
générales
5
815,00
5
815,00
agencements
et
a
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
10
620,70
10
620,70
informati
À
2184
Mobilier
16
636,1
16
636,11
2188
Autres
20:032;57
20
032;57
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
21|Immobilisations
corporelles
116
233,76
116
233,76
SOUS-TOTAL|ICHAPTTRES
RERLS
VOTES
SANS
122
353,76
122:353;76
OPERATIONS
TOTAL!DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSRMENT
122
353,76
122
353,76
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
122:353;76
122
353,76
D'INVESTISSEN
A
28/50
SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 57 05/68
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CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
101080
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
REGION
DE
GUADELOUPE
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section
DE
FONCTIONNEMENT
$
ETABLISSEMENT
:
EPCC
MEMORIAL
ACTE
DEPENSES
40100
-
EPCC
MEMORIAL
ACTE
Exercice
2021
N°
articles
puis
Intitulé
Enissions
Annulations
Dépenses
nettes
totalisation
au
chapitre
1
2
3
m
1
-
2
604
Achats
d'études
et
prestations
de
141
257,28
750,00
140
507,28
servic
6061
Fournitures
non
stockables
(eau,
158
328,39
|
158
328,39
énergie
|
6063
Autres
fournitures
d'entretien
et
15
811,40
6
418,67
9
392,73
de
pet
6064
Fournitures
administratives
3
117,97
|
3
117,97
607
jAchats
de
marchandises
1
902,17
657,08
1
245,09
611
Sous-traitance
générale
250
942,86
20:630,93
230
311,93
6132
Locations
immobilières
43
807,00
479,00
43
328,00
6135
Locations
mobilières
22
859,59
22:859;59
61521
Bétiments
publics
349
230,01
37
161,26
312
068,75
61551
Matériel
roulant
1
923,56
;
1:923,56
6156
Maintenance
179
857,32
52
117,67
127
739,65
6161
Multirisques
3:562;,60
LE
:3:562,60
6168
Autres
7
376,24
7
376,24
618
Divers
21:465,13
2:
820,00:
18
645;13
6226
Honoraires
58
‘091,47
58
091,47
6227
Frais.d'actées
et
de
contentieux
2:000;00
À
2
000,00
6231
Annonces
et
insertions
48
667,80
10
328,00
38
339,80
6236
Catalogues.et
imprimés
17
959,53
1:506;44!
16
:453;09
6237
Publications
66
047,70
66
047,70
6238
Divers
68
636,07
2:928,;00|.
65:708,07
6248
Divers
1
955,79
1
955,79
6251
Voyages
et
déplacements
16
486,16
2
315,081.
14:171;,08
6256
Missions
843,69
118,80
724,89
6257
Réceptions
13:001;59
3
382,43!
9.619,16
30/50
SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 59 0S/TE€
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CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
101080
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
REGION
DE
GUADELOUPE
ETABLISSEMENT
:
EPCC
MEMORIAL
ACTE
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
40100
-
EPCC
MEMORIAL
ACTE
Exercice
2021
N°
articles
puis
Intitulé
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
totalisation
au
chapitre
1
2
3
=
1-72
TOTAL|DEPENSES
D'ORDRE
DE
20
416,00
20
416,00
FONCTIONNEMENT TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
DE
3
259:475,32
:162:820;87
3:096
65445
FONCTIONNE
:
:
“
:
32/50
SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 61 0S/€€ 8T'LLE
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CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
101080
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
REGION
DE
GUADELOUPE
ETABLISSEMENT
:
EPCC
MEMORIAL
ACTE
Là
a
0]
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2021
40100
-
EPCC
MEMORIAL
ACTE
Exercice
2021
Opérations
Opérations
Balance
d'entrée
non-budgétaires
budgétaires
Totaux
Soldes
Numéro|
Libel16
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte
1068
jAutres
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804,00
200
000,00
371
804,00
371
804,00
réserves
106
:|Sous
Total
171
804,00
200
000,00
371
804,00
371:804;,00
compte
106
F
10
Sous
Total
171
804,00
200
000,00
371
804,00
371
804,00
compte
10
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564
319,41
200
000,00
2
146
018,61
200
000,00
2710
338,02
2510
338,02
nouveau
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;
créditeur
À
|
11
Sous
Total
564
319,41
200
000,00!
2
146
018,61
200
000,00
2
710
338,02
2
510
338,02
compte
11
-
12
Résultat
2:146
018,61
2
146
018,61
2:146
018,61
2
146
018,61
0;00
jJexercice
bénef
|
|
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ou
perte
12
Sous
Total
2
146
018,61!
2
146
018,61
2
146
018,61
2
146
018,61
0,00
compte
12
Total:classe
1
2
882
142,02,
2
346
018,61
2.146
018,61
200
000,00
2:346
018,61
5:228:160,63
-
2:882:142,02
2031
{Frais
d'études
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3
554,15
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203:
Sous:
Total
3
554,15
3
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:3:554,15
compte
203
:
2051
IConcessions
16
772,00
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120,00
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892,00
22
892,00
et
droits
assimilés
205
Sous
Total
16
772,00
6
120,00
22.892,00
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compte
205
:
20
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Total
20
326,15
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120,00
26
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compte
20
35/50
SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 63 0S/9€ D0'SEZ
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SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 64 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
101080
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
°
SGC
REGION
DE
GUADELOUPE
ETABLISSEMENT
:
EPCC
MEMORIAL
ACTE
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2021
Exercice
2021
40100
-
EPCC
MEMORIAL
ACTE
Opérations
Opérations
Balance
d'entrée
non-budgétaires
budgétaires
Totaux
soldes
Numéro|
Libellé
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte
280
jSous
Total
1
235,00
1
235,00
1
235,00
compte
280
28135
JAmort
instal
1:378,00
1:378,00
1:378,00
gales
:agéenct
5
amégat
constru
2813
Sous
Total
1
378,00
1
378,00
1
378,00
compte
2813
28182
Mat
de
3-770,00
3:770;00
3
770;00
transport
si
28183
Mat
bureau
mat
12
426,00
12
426,00
12
426,00
informatique
28184
Mobilier
1:607,00
1
607,00
1:607;00
2818
ISous
Total
17
803,00
17
803,00
17
803,00
compte
2818
281
|Sous
Total
19
181,00
19
181,00
19
181,00
compte
281
1
28
Sous
Total
20
416,00
20
‘416,00
20
416,00
compte
28
Total
Classe
2
153
228,72
:
5
122
353;76
20.416,00
275
582,48
20:
416,00
275
582,48)
20
416,00
4011
|Fournisseurs
210
858,36
1
431
779,38
i
565
880,30
1
431
779,38
1
776
738,66
344
959,28
401.
iSous
Total
210
858,36/:
1.431:779,38|
1
565
880,30
1:431:779,38)
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738,66
344
559,28
:
[compte
401
4041
|Fournis
:
immob
47
088,10
157
720,73
128
372,36
157
720,73
175
460,46
17
739,73
37/50
SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 65 -0S/8€
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SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 66 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
101080
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
REGION
DE
GUADELOUPE
ETABLISSEMENT
:
EPCC
MEMORIAL
ACTE
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2021
40100
-
EPCC
MEMORIAL
ACTE
Exercice
2021
Opérations
Opérations
Balance
d'entrée
non-budgétaires
budgétaires
Totaux
Soldes
Numéro|
Libellé
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Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte 4421
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996,00
37
938,60
28
942,60
37
938,60
37
938,60
0,00
à
la
source
-
Impôt
sur
le
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442
|Sous
Total
8
996,00
37
938,60
28
942,60
|
37
938,60
37
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|
:
0,00
compte
442
:
:
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:
|
44562
|Btat
-
TVA
6
019,00
6
019,00
6
019,00
6
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0,00
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sur
immobilisation
44566
TVA
déduct
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|
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biens
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services
,
|
44567
|Etat
-
crédit
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107
983,35
:
8,35
222
373,35
8,35
222
365,00
de
TVA
à
‘
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:
:
4456
|Sous
Total
114
390,00
215
966,44
107
991,44
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107
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222
365,00!
compte
4456
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44571
Etat
-
TVA
7,65
107
983,00
107
975,35
107
983,00
107
983,00
0,00
collectée
4457
iSous
Total
7,65
107
983,00
107:975,35
107
983,00
107
583,00
0,00
Îcompte
4457
|
445
Sous
Total
114
390,00
7,65
323
949,44
215
966,79
438
339,44
215
974,44
222
365,00
compte
445
.
447
Autres
:
23:2S1,61
50:719,68
27
429,71
50
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50
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:
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|
44.
Sous
Total
1
419
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4
661
282,72]
1
752
820,10
6
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153,72]
1
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115,36]
4
296
038,36
compte
44
:
46711
[Autres
comptes
57
685,72|
71
162,07
24
810,49
.
71
162,07
82
496,21
11
334,14
Îcréditeurs
|
|
|
4671
|Sous
Total
57
685,72
71
162,07)
:
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162,07
82
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:
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compte
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SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 67 05/07
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SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 68 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
101080
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
REGION
DE
GUADELOUPE
ETABLISSEMENT
:
EPCC
MEMORIAL
ACTE
æ
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Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2021
40100
-
EPCC
MEMORIAL
ACTE
Exercice
2021
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Opérations
Opérations
Balance
d'entrée
non-budgétaires
budgétaires
Totaux
Soldes
Numéro|
L{pa116
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
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Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte
47
Sous
Total
423
834,32
1
158
765,15
1
562
385,01
1
582
599,47
1
562
385,01
20
214,46
compte
47
:
Total
classe
4
1:843:705;,32
517
347,59
9
154
154,25
6:728:375;76
10.997.859,57
7:245:723;35
4:316
254,46
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118,24
515
Compte
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1
397
555,57
2
505
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282
853,76
3
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062,05
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51:
Sous
Total
1397.555,57
2
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902:915,81!
3
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853,76
620
062,05
compte
51
:
:
5411
Disponibilites
3
000,00
3
000,00
3
000,00
chez régisseurs d'avances
5412
{Disponibilités
5:000,00
5
000,00
:5:000,00
régisseurs
de
|
|
recettes
541
Sous
Total
5
000,00
3
000,00
8
000,00
8
000,00
compte
541
54
Sous
Total
5:000,00
3:000,00
8
000,00
:8
000,00
conpte
54
.
,
:
|
580
Opérations
20
416,00
20
416,00
20
416,00
20
416,00
0,00
d'ordre budgétaires
:
58:
|Sous
Total
20
416,00
20
416,00!
20
416,00
20
416,00
0,00
compte
58
;
HS
5
Total
classe
5
1
402
555,57
2
528
776,24
3
303
269,76
3
931
331,81
3
303
269,76
628
062,05
604:lAchts
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:
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141:257,28
750;00
141:257,28
750,00
140
507,28]
|
presta
serv
:
6061
[Fournitures
158
328,39
158
328,39
158
328,39
non
stockables
(eau,énergie)
41/50
SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 69 0s/8v
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SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 70 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
101080
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
REGION
DE
GUADELOUPE
ETABLISSEMENT
:
EPCC
MEMORIAL
ACTE
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2021
40100
-
EPCC
MEMORIAL
ACTE
Exercice
2021
Opérations
Opérations
Balance
d'entrée
non-budgétaires
budgétaires
Totaux
Soldes
Fuméro
Libellé
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte 6156
[Maintenance
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857,32
52
117,67
179
857,32
52
117,67
127
739,65
615.
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:
531:010,89
89
278,93
531:010,89
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441:731;,96
Compte
615
:
:
:
6161
IMultirisques
3
562,60
3
562,60
-3
562,60
6168
Autres
:
7
376,24
|
7
376,24
:7:376;24
616
jSous
Total
.
10
938,84
10
938,84
10
938,84
compte
616
618
Divers
;
:
21:465,13
2
820,00
21
465,13
2:820;,00
18
645,13
61
|Sous
Total
‘
881
024,31
113
208,86
881
024,31
113
208,86
767
815,45
compte
61
|
6226
Honoraires
5
58
091,47
58
091,47
58
091,47
6227
|Frais
“2
000,00
2
000,00
2
000,00
d'actes
et
de
contentieux
|
622.
Sous
Total
:
'
60
091,47
60
091,47
60
091,47|:
compte
622
|
:
|
6231
Annonces
et
48
667,80
10
328,00
48
667,80
10
328,00
38
339,80
insertions
.
-
6236
jCatalogues
et
‘
£
17
959,53
1:506,44
17
959,53
1
506,44
16
453,09
imprimés
|
|
6237
{Publications
66
047,70
66
047,70
66
047,70
43/50
SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 71 _0S/vt
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SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 72 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
101080
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
REGION
DE
GUADELOUPE
ETABLISSEMENT
:
EPCC
MEMORIAL
ACTE
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2021
40100
-
EPCC
MEMORIAL
ACTE
Exercice
2021
e
Opérations
Opérations
Balance
d'entrée
2on-budgétaires
budgétaires
Totaux
Boldes
Numéro|
Libellé
Ge
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte
628
jSous
Total
1
471,37
1
471,37
1
471,37
compte
628
62
::|8ous
Total
5
330:738;,11
39
832,44
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39
832,44
290
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|
compte
62
.
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À.
.
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|Particip
20
528,89
20
528,89
20
528,89
employ
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format
cont
|
633
:
{Sous
Total
20
528,89
:
20
528,89
20
528,89
compte
633
4
|
6353
Impôts
:
1°
679,64
1
679,64
1
679,64
indirects
6358
Autres
droits
3
935;44
3
935,441
:3
935,44
635
Sous
Total
:
5
615,08
5
615,08!
.
.S
615,08
compte
635
*
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sous
Total
:
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|
:
641
|Sous
Total
924
947,61
703,82
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243,79
compte
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1
|
|
1
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-
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:
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|
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[Cotisations
:
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039,81
aux
caisses
de
retraite
<<
45/50
SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 73 0S/9%
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SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 74 7
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
101080
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
REGION
DE
GUADELOUPE
ETABLISSEMENT
:
EPCC
MEMORIAL
ACTE
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2021
40100
-
EPCC
MEMORIAL
ACTE
Exercice
2021
,
Opérations
Opérations
Balance
d'entrée
non-budgétaires
budgétaires
Totaux
Soldes
Numéro
Libellé
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte
681
jiSous
Total
20
416,00
20
416,00
20
416,00
compte
681
68
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Tôtal
20
416,00
20
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68
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:
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Total
classe
6
3
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475,32
162
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3
259
475,32
162
820,87
3
096
654,45
706
.|Prestations
de
-
88
912,44
88
912,44
:
5
88:912
;44
services
À.
707
|Ventes
de
12
132,90
12
132,90
12
132,90
marchandises
|
70
Sous
Total
|
101:
045,34
£
101
045,34
Fr
:
101:045,34
compte
70
|
re
74
Subv
4
748
675,00
4748
675,00
’
à
748
675,00
exploitation
7à
Sous
Total
:
4
748
675,00
:
4
748
675,00
‘
À.
4
748
675,00
compte
74
|
:
_
7588
{Autres
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1,60
1,60
758
:|Sous:
Total
1:60
|
1,60
1:60
compte
758
ar
|:
“|
75
Sous
Total
‘
1,60
1,60
‘
1,60
compte
75
‘
7718
‘Autres
prod
:
;
:
155,24
:
155,24
:
:
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except
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:
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gestion
|
1
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1
771
|Sous
Total
‘
155,24
155,24
155,24
compte
771
4
47/50
SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 75 06/8 luv'ess
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SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 76 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
40100
-
EPCC
MEMORIAL
ACTE
101080
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
REGION
DE
GUADELOUPE
Balance
des
valeurs
inactives
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2021
ETABLISSEMENT
:
€
EPCC
MEMORIAL
ACTE
Exercice
2021
DESIGNATION
DES
COMPTES
DEBIT
CREDIT
SOLDES
N°
Intitule
Nature
des
valeurs
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Balance
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Année
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d'entrée
Année
en
cours
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Créditeurs
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Total
compte
861
862 Correspondant NEANT Sous
Total
compte
862
863 Prise
en
charge
titre
et
valeur
NEANT Sous
Total
compte
863
TOTAUX
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0,00
0,00 49/50
SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 77 05/0
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SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 78 SGAR - 971-2023-10-23-00008 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-14 Approbation du compte de gestion 2021 du payeur 79 SGAR
971-2023-10-23-00009
Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-15
Approbation du compte administratif 2021
SGAR - 971-2023-10-23-00009 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-15 Approbation du compte administratif 2021 80 MEUNIER
ACT
CENTRE CARIBEEN
BAS AANEETIeN EN
ET DE MEMOIRE
DE LA:TRAITE
MAS Conseil d'Administration de L'EPCC Mémorial ACTe du 23 octobre 2023 à 9H00
Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-à-Pitre
DÉLIBÉRATION N° M-2023/15
Objet : Approbation du compte administratif 2021
Administrateurs présents : 16
Administrateurs excusés ayant donné pouvoir (représentés) : 2
Soit un total de 18 administrateurs
COURRIER ARRIVÉ LE: |
Nombre de suffrages exprimés : 18 3 Q OCT. 2023 ||
Pour : 17 S/PREFECTURE
DE POINTE-A-PITRE.
Contre :
Abstentions : 1
SGC7TDIRSD | RRIER
ARRIVÉ
31 OCT. 2073
Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traite et de l’Esclavage Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 -contact@macte.fr
1
SGAR - 971-2023-10-23-00009 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-15 Approbation du compte administratif 2021 81 VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction comptable M4,
VU l'arrêté préfectoral SG/SCI du 01/07/2019 portant création de l’établissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe »,
Sur le rapport présenté par le président du conseil d’administration et après en avoir délibéré
DECIDE
ARTICLE 1 — d’approuver le compte administratif 2021,
ARTICLE 2 - ce document est annexé à la présente délibération
ARTICLE 3 - Le président de l’'EPCC MEMORIAL ACTe, la directrice générale par intérim, l’agent comptable, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'EPCC MEMORIAL ACTe
Fait à Pointe-à-Pitre, le 23/10/2023
Le présiden Cpné$eil d'administration
COURRIER ARRIVÉ LE : Ary CHALUS
| 30 OCT. 2073 | D
| S/PREFECTURE DE POINTE-A-PITRE |
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2 moïs à compter de sa date de notification ou de publication. À cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadeloupe d'un recours contentieux. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traite et de l’Esclavage Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 - contact@marcte.fr
2
SGAR - 971-2023-10-23-00009 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-15 Approbation du compte administratif 2021 82 MEMORIAL ACTE - BUDGET PRINCIPAL MEMORIAL ACTE - CA (projet de budget) « 2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT Numéro SIRET
85311398300011 ETABLISSEMENT PUBLIC MEMORIAL ACTE
POSTE COMPTABLE DE : PAIERIE REGIONALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M 4 (1)
Compte administratif (projet de budget)
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL MEMORIAL ACTE (2)
ANNEE 2021
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COURRIER ARRIVÉ LE :
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(1) Compléter en fonction du selvice public local et du plan de comptes utilisé: M 4, M 41, M 42, M 43, M 44 «1 M 49. J Q OCT. 2023 | {2) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libelé du budget annexe. be 'ORÉEECTURE DE POINTE-A-PIT
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SGAR - 971-2023-10-23-00009 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-15 Approbation du compte administratif 2021 83 MEMORIAL ACTE - BUDGET PRINCIPAL MEMORIAL ACTE - CA (projet de budget) + 2021
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote di budget
IT - Présentation générale du compte administratif
A - Vue d'ensemble - Exécution di budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1- Balance générale di budget - Dépenses
Æ - Balance générale di budget - Recettes
HI - Vote du compte administratif
A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses
3? . Srtion d'exploitation - Détail des recettes
Bi - Section d'investissement- Détail des dépenses
Æ - Section d'investissement - Détail des recettes
ES - Opérations d'équipement- Détail des chapitres et articles
IV -Annexes
À - Eléments du bilan
AL. 1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A 12 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A13 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
AI A4 - Etat de la dette - Typologie & la répartition de l'encours
AIS - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
À16 - Etat de la dette - Remboursement anticipé dun emprunt avec refinancement
AL.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A L8 - Etat d la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3 1 - Etat des provisions et des dépréciations
À3.2 - Etalement des provisions
Ad. I - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.12 -Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A5.2.1 - Etat & ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
À5.2.2 - Etat d ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement(!)
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 -Fonctionnement
AS.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A8.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties
A8.3 - Opérations liées aux cessions
À9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A 10 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B 11 - Etat des emprunts garantis par la régie
B 12 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B 13 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B 14 - Etat des contrats de crédit-bail
B 15 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B 16 - Etat des autres engagements donnés
B 17 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C- Autres éléments d'informations
CII - Etat du personnel
CT2 - Etat du personnel &e la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
G - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
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SGAR - 971-2023-10-23-00009 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-15 Approbation du compte administratif 2021 84 4
MEMORIAL ACTE - BUDGET PRINCIPAL MEMORIAL ACTE - CA (projet de budget) - 2021
D - Arrêté et signatures
D-Arêté et signatures 17
{1} Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et (Oupemerts de communes ds moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distibufion deau potable et d'assainissement dans les conditions fixées per l'aide L 22246 di: OGCT. Is n'edstent qu'en MdS.
@) Ces états re sort obligatoires que pour ks régies rattachées à des communes d 3600 habitants et plus (at L 23131 du OGCT} à des groupements Comprerart &! MONS UE COMMUNE
d 30 habitants et plus (at 1621136 di CGCT, at L 5711-1 OGCT) et à leurs établissements publics.
@ Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de B personneité morale.
Préciser, pour cheque anse, 4 l'état est sans objet B ces échéant
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SGAR - 971-2023-10-23-00009 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-15 Approbation du compte administratif 2021 85 MEMORIAL ACTE - BUDGET PRINCIPAL MEMORIAL ACTE -CA (projet de budget) - 2021
1- INFORMATIONS GENERALES Ï
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1- L'assemblée délibérante a voté b présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour B section de fonctionnement ;
- &u niveau (1) du chapitre pour b section d'investissement.
- sans (2) ks chapitres « opérations d'équipement » de l'état Ill B 3
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est à suivante : 61558
1 - En l'absence de mention au paragraphe lci-dessus, BP budget est réputé volé par chapitre, et en section d'investissement, sans chapitre
de dévense« opération d'équipement».
IN - Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de B section d'investissement).
{1) À compléter para du chapitre » ou « de l'article »,
{2} Indiquer « avec » où « sans æles chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette dd B section d'investissement),
- budgétaires {délibération n°... du... k
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SGAR - 971-2023-10-23-00009 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-15 Approbation du compte administratif 2021 86 MEMORIAL ACTE - BUDGET PRINCIPAL MEMORIAL ACTE: CA (projet de budget) + 2021
li-PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D RU TION
a
REALISATIONS ion d'exnloitati À 3096 65445) oc 4 849 877,18 | ca 1753222,73 DE L'EXERCICE Section d'exploitation ;
(mars et Section d'investissement 8 122 353,76) # 220 416,00 | na 98 062,24 | +
Report en section | c 0,00 | 1 2 510 338,02 | RER Œ _ __d'exoloitation /002} fsi déficit | (si excédent}
NA Report en section | D 0,00 | 4 18 575,28 d'investissement 10011 (si déficit) (si excédent
DEPENSES RECETTES | SOLDE DES UTION
TOTAL (réalisations+ reports) P= o= | =0P A4B+C+D 3 219 008,21 cts 7 599 206,48 4 380 198,27
Section d'exploitation E 0,00 !K 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN NH (2) Section d'investissement F 19 371,53 jL 0,00
TOTAL des restes à réaliser à 2E+F 49 371,53 | 2Keu 0,00 renorter en_Nri
SOLDE DEPENSES ETTE
REC $ D'EXECUTION 11!
Section d'exploitation || =A+C+E 3 096 654,45 | zG+iik 7 360 215,20 4 263 560,75
RESULTAT :
CUMULE PU ent [rer 141 725,29 | = ua 238 991,28 97 265,99
TOTAL CUMULE 8 _ 3 238 379,74 7 599 206,48 4 360 826,74 HC+D+E +. G+HH+J+K+L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Dépenses engagées non Libellé Titres restant à émettre
Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Impôts sur ks bénéfices et assimilés
Ventes produits fabriqués, prestations
Produits issus de k fiscalité
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
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SGAR - 971-2023-10-23-00009 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-15 Approbation du compte administratif 2021 87 MEMORIAL ACTE: BUDGET PRINCIPAL MEMORIAL ACTE - CA (projet de budget) - 2021
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
18 Compte de liaison: affectat (BArégie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 370,00 0,00
pal Immobilisations corporelles 16 001,53 0,00
2 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat. et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer B signe - s les dépenses sont supérieures aux recettes. et +4 les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de B section d'exploitation correspondent en dépenses, aux aux dépenses engagées nn mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de B comptabilité des engagements et en celles, aux recettes certaines n'ayant pes donné feu à l'émission d'un tite et non rattachées (R 2311-11 du Les restes à réaliser d B section d'investissement correspondent e1 en dépenses, aux dépenses engagées non mendatées au 31/12 d l'exercice précédent teles quelles ressortent d h
comptebité des enganements et aux recettes certaines n'ayant pas donné leu à l'émission dun tte a 31/12 c l'exercice précédent (R 2311-11 di CGCT} G) Le chapitre 45 doit être détailé confomément au pen de comptes, tent en recettes quen dépenses.
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SGAR - 971-2023-10-23-00009 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-15 Approbation du compte administratif 2021 88 MEMORIAL ACTE - BUDGET PRINCIPAL MEMORIAL ACTE - CA (projet de budget) - 2021
|_ D 002 Déficit d'exoloitation reoorté de
Pour information
RECETTES D'EXPLOITATION
- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF E
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES_ CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts | ___ Crédits emolovés fou restant à emaloverl (BP+DM+#RAR N‘1) Restes à Crédits
Mandats émis Charges réaliser au annulés (1) rattachées 31/12
o11 Charges à caractère général 2 344 280.46 1282 795,01 94 132,65 0,00 967 352,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 365 000,00 1651 821,02 0,00 0,00 713 178,98
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
65 Autres charges de gestion courante 56 875,35 47 489,77 0,00 0,00 9 385,58
Total des dé..nses de oestion courante 4 76615<;, 8 2982 105,8 94132 000 1689917 5
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 30 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat (2) 800 000,00 0,00 800 000,00
69 À Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 |
Tnte ides déoenses 15.11. d'exololtation 5 596155 8 ||
023 ! Virement à B section d'investissement (4) 240 000,00 ||.
042 | Opérat ordre transfert entre sections (4) 29 519 © 20 416,00
043 Opérat: ordre intérieur de B section 0,00 0,00 0,00
{uniquement en M44) (4) _
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 2% 519,19 20416,00 249 103, 19
TOTAL 585 œ
Fbières de placement, aux
Fe DE O2 1021 Di DO» R
{LR 002 Excédent d'exaloitation renorté de N-1
en MA1, MB
ernuiés correspondent Eux
Ee des
Le ee ne orne der à ed au et D} 040 =2 RE 042; RI 040 = sta DI 04f = RI 041; DE 043 = RE OR convient de soustraire les crédits employés. qæ pour B dotation aux, dépréciaiions des stocks de fournitures et d marchandises, des créances et des valeurs
Page 7
Chap. Libellé Crédits emolovés lou restant à emoloverl Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits (BP+DMRAR N-1) Titres émis , réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Ventes produits fabriqués, prestations 150 000,00 101 045,34 0,00 0,00 48 954,66 7 Produits issus de & fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 4 748 675,00 4 748 675,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,60 0,00 0,00 -1,60
Total des recettes d aestlon_ courante 4 888 675,00 4 849 721,54 oo 0 8 93,6
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,09 155,24 0,00 0,00 -155,24
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 | à 0,00
Total des recettes réelles d'exololtatlon 4 88 675, D 4 88 87718 æ 797 &
042 Opérat- ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 . 0,00
043 | Opérat ordre intérieur de & section 0,00 0,00 |. 0,00 (uniquement en Mé4) (4) È
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 |. 0,00
TOTAL 4 828 675,00 __ 4 848 877,18
Pour information 2 50 38802 À
SGAR - 971-2023-10-23-00009 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-15 Approbation du compte administratif 2021 89 MEMORIAL ACTE - BUDGET PRINCIPAL MEMORIAL ACTE - CA (projet de budget) - 2021
RECETTES D'INVESTISSEMENT
li-PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ë
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
ns Crédits ouverts , Restes à réaliser édi 6 Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) eu 31/12 @
20 Immobilisations incorporelles 19 519,19 6 120,00 3 370,00 10 029,19
2 Immobilisations corporelles 250 000,00 116 233,76 16 001,53 117 764,71
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 269 519,19 422 383,76 19 371,53 127 793,90
40 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0,00 0,09
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectai" (BA.régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participai" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 je À
Total des dépenses financières 5,00 0,00 9,09 0,00
| Total des opérations pour compte de tiers @ 0,00 0,00 0,00 NT
Total des dépenses réelles d'investissement 269 549,19 122 363,76 49 371,53 127 193,90
040 Opérat ° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 . 0,00
TOTAL 268 519,19 19 371,53 127 193,90
Pour information 4,00 Se
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N1
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
43 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
46 Emprunts et dettes assimilées (hors 185) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 4,00 9,00 0,00
40 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
48 Compte de liaison : affectai (BA régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participaï et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 200 000,00 200 006,00 4,00 9,00
45. | Total des opérations pour B compte d tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
{41
Total des recettes réelles d'investissement 200 690,00 209 000,00 9,00 9,00
@1 Virement de B section d'exploitation (© 240 000,00
040 Opérai” ordre transfert entre sections (2) 29 519, 9 20 416,00 9 10 ©
041 | Opérations patimonikes ©) 0,00 00! . 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 269 519,19 20416,00 249103,19
TOTAL 469 619,19 220 416,00 0,00 249 103,19
Pour information 18 576,20 à _ Je
R 001 Solde d'exécution Dositif reporté de N-1 a
Les crédits= Annukés Forrspondent x crédits ouverts auxquels 1 convient de soustraire les crédits employés. RI 021; 41; DE 043= RE 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 0 DE 023 = 043. p 1 servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non Pronnalse reçoit une dotation en espèces de k part de sa collectivité de rattachement. 4} Seul ke total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état {Voir le détail Annexe IV A7). 6} Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article di chapitre 10.
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li-PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF E
BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1- MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N1 J
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2 | TOTAL
o11 | Charges à caractère général 1376927,66 | _ 1376927,66
012 | Charges de personnel, frais assimilés 1651 821,02 1651 821,02
014 } Atténuations de produits 0,00 | 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3 | . 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 47 489,77 - . . 47 489,77
66 | Charges financières 0,00 0,00
7 Charges exceptionnelles ae 0,00
68 | Dot Amortist, dépréciat® provisions 0,00 |. 20 416,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 000 |. 0,00
71 | Production stockée {ou déstockage) (3) _ = 0,00
Déoenses d'exoloitation - Total | 3 076 238.45 3 096 654,45
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE NA | 0p0,
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 3 096 654,45 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) . 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Compte de liaison: affectat° (BA ré9ie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 6 120,00 6 120,00
2 Immobilisations corporelles (6) 116 233,76 0,00 116 233,76
2 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00. 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobÿ/isations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 | Dépréciat”des stocks et en-cours | 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices . 0,00 0,00
3. | Stocks 0.00 000 0.0
Déoenses d'investissement-Total 122 353,76 a00 122 353,7 |
Il D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE NA 0.00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE || 122 353,76 |
YŸ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires, @) Voir liste des opérations d'ordre.
3) Permet de retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises sf de fournitures). 4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
6) Hors chapitres « opérations d'équipements.
7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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li- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis fv comoris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) SPEARS d'ordre TOTAL 013 | Atténuations de charges 0,00 ! | ie 0,00 60 | Achats et variation des stocks (3) Se 0,00 0,00 70 | Ventes produits fabriqués, prestations A © Us
71 | Production stockée (ou déstockage)(3) RE 0,00 0,00 72 | Production immobilisée A 0,00 0,00 73 | Produits issus de B fiscalité?) 0,00 pe 0,00 74, Subventions d'exploitation 748 67600 Le 4 748 675,00 75 | Autres produits de gestion courante EE 1,60 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 71 | Produits exceptionnels 155,24 0,00 155.24 78 | Reprise amort, dépreciat et provisions 000 0,00 0,00 7 | Transferts de charges A 0,00 0,00
Recettes d'exploitation - Total 4543 877,18 0,00 4 349 377,18
+
{ R 002 e XCEe DE NT D'Ee XPLOITATION RE PORTE DE N-1 1 2 510 338,02 #
| TOTAL Des RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEEs 1 1 360 215,20 1
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement a 000 0,00 0,00 4 | Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire) . 18 | Comptes liaison : affectat ° BA régies 0,00 | | 0,00
2 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 A Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 immobilisations reçues en affectation(s) 0,00 0,00 0,00 23 | immobilisations en cours{(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières D 000 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations L 20416,00 20 416,00
2 | Dépréciation des immobilisations (4) de 0,00 0,00
39 | Dépréciat®des stocks et en-cours (4 0,00 0,00 45. | Opérations pour compte de tiers (6) 000. 0,00 0,00 481 0,00 0,00 3. | Stocks 0,00 0,00 0.00 Rece++..., d'investic:c: — 1.41 | 0,00 20416,00 20 416,00 +
l R 001 s OLDE D'E XE CUTION POSITIF REPORTE De N-1 1 18575,2811
| AFFE CTATION AUX COMPTES 1061 200000,0011
= = = JIOTAL Des RE CETTES DINVE STIS s.E ME. NT CUMULEES, E = 238 991,28 |
compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. f Voir liste des opérations d'ordre,
| Permet de retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises et de fournitures). 4) ÿ la régie applique le régime des provisions budgétaires.
Hors RE des ob Opérations d'équipement»
6 Seul Î des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). 4) Ce chapitre tete à uniquement sn M. 41, en M. 43 eten M. 44,
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SGAR - 971-2023-10-23-00009 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-15 Approbation du compte administratif 2021 92 MEMORIAL ACTE - BUDGET PRINCIPAL MEMORIAL ACTE - CA (projet de budget) - 2021
= COMPTE ADMINISTRATIF Il
S D'EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES Aî
Chap/ Libellé (1) Crédits |__ Crédits emnlovés lou restant à emolover}
art (1) ouverts . Charges pee à rats ŒPADMHRAR N1) Mandats émis rattachées r ae ai annulés
011 Charoes à caractère oénéral 11 Ti 2.344 28046. 1282795 01. 94132.8 0DO 967 352.8 |
604 Achats d'études, prestations de services 195 000,00 138 347,28 2 160,00 0,00 54 492,72
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 400 000,00 158 328,39 0,00 0,00 241 671,61
6063 Foumitures entretien et petit équipt 45 000,00 7 107,35 2 285,38 0,00 35 607,27
6064 Foumitures administratives 25 000,00 3 117,97 0,00 0,00 21 882,03
6066 Carburants 1 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
607 Achats de marchandises 20 000,00 ERR 01 657,08 0,09 8 75491
611 Sous-traitance générale 343 605,46 207 053,71 23 258,22 0,00 113 293,53
6132 Locations immobilières 47 000,00 43 328,00 0,00 0,00 3 672,00
6135 Locations mobilières 25 000,00 21 859,58 1 000,06 0,600 2 14041
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 350 000,00 282 579,06 29 489,69 0,00 37 931,25
61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 1 923,56 0,00 0,00 8 076,44
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6156 Maintenance 220 000,00 21 679,67 6 059,98 0,00 2 260,35
6161 Muitirisques 5 000,00 3 562,60 0,00 0,00 1 437,40
6168 Autres 8 000,00 7 376,24 0,00 0,00 623,76
617 Etudes et recherches 5 000,00 0,00 G,00 0,00 5 000,00
618 Divers 44 000,00 17 071,33 1 573,80 0,00 25 354,87
6226 Honoraires 665 000,00 58 091,47 0,00 0,00 6 908,53
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 2 000,00 0,00 0,00 3 000,00
6231 Annonces et insertions 60 000,00 3 383,80 6 956,00 0,00 21 660,20
6236 Catalogues et imprimés 45 000,00 6 453,08 0,00 0,00 28 546,91
6237 Publications 80 000,00 53 947,70 2 100,00 0,00 143 952,30
6238 Divers 68 500,00 6i 224,07 4 484,00 0,00 2 791,93
6241 Transports sur achats 5 000,00 0,00 6,00 0,00 5 000,00
6248 Divers 15 000,00 1 955,78 0,00 0,00 8 044,21
6251 Voyages et déplacements % 670,00 © 907,05 1 264,03 0,00 84 498,92
6255 Frais de déménagement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6256 Missions 35 000,00 724,89 0,00 0,00 3 275,11
6257 Réceptions 30 000,00 6 774,69 2 844,47 0,00 20 380,84
661 Frais d'affranchissement 8 000,00 2 852,92 0,00 0,00 5 147,08
6262 Frais de télécommunications 52 000,00 5 134,83 0,00 0,00 3 865,17
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 335,50 0,00 0,00 4 664,50
6287 Rermboursements de frais 40 000,00 1471,37 0,00 0,00 8 528,63
6288 Autres 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6353 impôts indirects 2 005,00 1 679,64 0,00 0,00 325,36
| 6358 Autres droits 5 000,00 3 935 44 os 0m 1064 5
012 Charoes. de. oersonnel, frais assimilés 2.365 000.00 1 651. 821.0 0.0 000 713.178,8
6312 Taxe d'apprentissage 20 009,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
6333 Particip. employeurs formats pro. cont. 4 000,00 20 528,89 0,00 0,00 9 471,11
6411 Salaires, appointements, commissions 1332 600,00 924 243,79 0,00 0,00 408 35621
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 650 000,00 520 770,92 G,00 0,00 129 229,08
6452 Cotisations aux mutuelles 40 000,00 B 654,52 0,00 0,00 26 345,48
6453 Cotisations aux caisses de retraites 160 000,00 117 039,81 0,00 0,00 42 960,19
6458 Cotisat®autres organismes sociaux #5 000,00 8 185,59 0,00 0,00 1814.41
6471 Prestations directes 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 23 400,00 0,00 0,00 0,00 23 400,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 000,00 4 009,50 0,00 0,00 990,50
648 Autres charoes de oersonnel 8109000 3 388 00 000 0.0 42 612 ©
014 Atténuations. de oroduits M 0,9 0,9 0,09 109 0,0
& Autres charces de aestion courante 56 875,35 47489TT 0.1 n9Q 9 385,8
651 Redevances pour licences, logiciels, … 0,00 4 200,00 0,00 0,00 1 200,00
6512 Droits d'utilisat® informatique nuage 5 000,00 47 488,15 0,00 0,00 2511.85
6518 Autres 6 855,35 1 200,00 0,00 0,00 5 655,35
658 :_Charaes diverses de oestion courante 20,00 1& 000 0 ®© 8.8
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (e) 4 766155,81 2 982105,80 94132,65 0,00 1689 917,36 = 1011r012+014+651
66 Charges financières (b) (5) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.0
67 Charnas_excsotionnelles _Ici 30.000,00 0.® 090 000 3000.00.
678 Autres charQes exceoctionnelles 30 000,00 0. 0.00 0.0 2 000.00
68 Dotations aux provisions et dépréciat (d) (6) 800 000,00 0,00 _ a 800 000.00
6875 Dot orov. risaues et charoes exceotion. 800 000 00 000 | 800 000 ©
€ imoôis sur les bénéfices. .et assimilés Jel 171 0.® 0,0 œ œ@
022 Dépenses imprévues (f 0,00 R à ae | ae
Page 1l
SGAR - 971-2023-10-23-00009 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-15 Approbation du compte administratif 2021 93 MEMORIAL ACTE - BUDGET PRINCIPAL MEMORIAL ACTE -CA (projet de budget) - 2021
Libellé (1) Crédits
Restes à Crédits ouverts Charges
ses à
M émi s éali annulés (BP+DM+RAR N:1) andats émis rattachées réaliser au
TOTAL DES DEPENSES REELLES 5 596155,81 2 982105,80 94132,65 0,00 2 519 917,36
023 Virement à la section d'investissement 240 000,00
042 Opérat- ordre transfert entre sections (8)(9) 29 519,19 20416,00 9103,18
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 269 519,19 20416,00 249103,19
043 Opérat- ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 269 519,19 20416,00
0,00
249103,19
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 5 865 675 Se séi,0t 94132,65 0,00
L'EXERCICE
2 769 02,55
E
Pour information 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N- ICNE N1 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
1a1 Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
4 Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M 44.
81 Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. 6 Si la régie applique le régime des provisions Semi-budgétaires, ainsi que pour là dotation aux dépréciations des Stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs taux dépréclat mobilières de pl , p es ptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. Ce chapitre n'existe pas en M 49. T
8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. 8} Le compte 6816 peut figurer dans le détail du chapitre 042 g ia régie applique le régime des provisions budgétaires. 10} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks où liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1)
Ventes produits finis et intermédiaires
Prestations de services
TOTAL= RECETTES DE GESTION DES SERVICES
fal=
Reprises sur provisions et dépréciations {d)
TOTAL DES RECETTES REELLES
Opérats ordre transfert entre sections (6)
Opérate ordre intérieur de la section (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE CS
Pour information
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR NA)
4 898 675,00
0,00
4898 675,00
0,00
0,00
0,00
4 898 675,00
2 510 338,02
Titres émis
4 849 721,94
0,00
4 849 877,18
0,00
0,00
0,00
4 849 877,18
Produits
rattachés
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Restes à
réaliser au
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N:1
= Différence ICNE N- ICNE N1
0,00
0,00
0,00
Détailler les napires tres budgétaires F par articke conformément au plan de comptes utilisé par la régie, à L'article 699 ste pas en
1e sg exists uniquement en M 41, M 43 et M 44
kB
mobiles e placement, aux dépréc fie Définitions di chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = D! 040, je pique k régime desLen de semi budgétaires, ainsi que
Le compte 7846 peut figurer dans ke détail di chapitre 042 s la régie a opté Four ls provisions budgétaires.
Page 13
Crédits
annulés
0,00
48 797,82
0,00
0,00
0,00
48 797,82
our la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs ons des comptes de tiers et aux dépréc tons ses cornptes financiers.
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Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF |
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES DEPENSES Bi
Cha i é à p/ Libellé (1) crédits ouverts Restes à : Crédits art (1 Mandats émis réaliser au @) (BP+DM+RAR N-1) annulés (2)
Frais d'études 10 000,00 0,00 19 000,00
Installations générales, agencements 20 000,00 0,00 20 000,00
Installations complexes spécialisées 54 273,38 54 273,38 0,00
Installations à caractère spécifique 24 857,53 8 856,00 0,00
Collections et oeuvres d'art 15 054,09 0,00 15 054,09
Fetallat° générales, agencements setson S 815,00 0,00
Matériel de transport 30 000,00 0,00 30 000,00
Matériel de bureau et informatique 25 817,43 10 620,70 15 196,73
Mobilier 40 000,09 16 636,11 3 363,89
de liaison :
020 Dépenses imprévues
Total
Total des d'opérations
TOTAL DEPENSES REELLES
Opérat- ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises surautofinancement antérieur{6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 269 519,19 122 353,76 19 371,53 127 793,90
L'EXERCICE
Pour information
+
| Détailler les chapitres budgétaires par article confonnément au plan de comptes utilisé par la régie. 8 Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels & convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. | Voir état 1} B3 pour le détail des opérations d'équipement. . 41 Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. 6 Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042. . . . . 6 Les comptes 16.2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur s la régie applique ls régime des provisions budgétaires. {7 Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
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IHI-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill B2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Libellé (1)
Total des recettes
et cautionnements
Total des recettes financières
Total des recettes d'opérations compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
021 Virement de la section d'exploitation
040 Opérat- ordre transfert entre sections (4)(5)
28031 | Frais d'études
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28135 | Installations générales, agencements,
28153 | Installations à caractère spécifique
28182 | Matériel de transport
28183 | Matériel de bureau et informatique
28184 | Mobilier
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
041 Opérations patrimoniales (6)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
\
Pour information
d
Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. ' D 040 = RE 42
4
$ 4 définitions du chapitre des opérations d'ordre,
6
6 définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI Off.
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR NA)
200
240 000,00
29 519,19
710,83
3 635,20
1 378,67
2401, 15
3 770,80
16 015,27
1 607,
269 519, 19
0,00
269 519,19
469 519,19
48 575,28
Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par là régie. | Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels 1 convient de soustraire les mandats émis et tes restes à réaliser au 31/12.
Page LD
Titres émis
20416,00
0,00
1 235,00
1 378,00
0,00
3 770,00
12 426,00
1 607,00
20416,00
0,00
20416,00
229 416,00
Cf. Les comptes 16.2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
Restes à
réaliser au
COURRIER ARkit
S/PREFECTURE DE
POINTE.A p
Crédits
annulés (2)
9 103,19
710,83
2 400,20
0,67
2401, 15
0,80
3 589,27
249103,19
0,00
249 103,19
249 103,19
ÊLE:
ÎTRE
bsgnaeenss ce n
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II-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il
_— DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 55
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES U&
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES:
Pour:0
Contre: 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
Ale
(1),
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A,k
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de B transmission en préfecture, le , et de la publication le
A,lte
{1) Indiquer le « président du conseil d'administration » au l'exécutif de la collectivité de rattachement: maire, président di conseil général, …
(2) L'assemblée délibérante étant :
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971-2023-10-23-00012
Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-19
Adoption du budget supplémentaire 2023
SGAR - 971-2023-10-23-00012 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-19 Adoption du budget supplémentaire 2023 101 Mémorial
ACTe
CENTRE CARIBEEN
D'EXPRESSIONS
RD) AUTANT TS
DRE NRES
AE ASE Conseil d'Administration de L’'EPCC Mémorial ACTe
du 23 octobre 2023 à 9H00
Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-à-Pitre
DÉLIBÉRATION N° M-2623/iÿ
Objet: Adoption du budget supplémentaire 2023
Administrateurs présents : 16
Administrateurs excusés ayant donné pouvoir (représentés) : 2
Soit un total de 18 administrateurs
Nombre de suffrages exprimés : 18
Pour: 18
Contre :
Abstentions :
COURRIER ARRIVÉ LE :
3 0 OCT. 2023
SIPREFECTURE DE POINTE.A-PITRE
Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traite et de l'Esclavage Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 -contact@mactefr
1
SGAR - 971-2023-10-23-00012 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-19 Adoption du budget supplémentaire 2023 102 VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction comptable M4,
VU l'arrêté préfectoral SG/SCI du 01/07/2019 portant création de l’établissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe »,
Sur le rannart nrésenté par le président du conseil d’administration et anrêe en avoir délibéré
DECIDE
ARTICLE 1 -— de voter le budget supplémentaire 2023 de l’'EPCC Mémorial Acte
ARTICLE 2 — ce document est annexé à la présente délibération,
ARTICLE 3 - Le président de l’'EPCC MEMORIAL ACTe, la directrice générale par intérim, l’agent comptable, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’'EPCC MEMORIAL ACTe
Fait à Pointe-à-Pitre, le 23/10/2023
Le président d séil d’administration
TT |
RE DE POiNTE.A.PITRE | S/PREFECTUR $
Em ere srae et
Ary CHALUS
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. À cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadeloupe d'un recours contentieux. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traite et de l’Esclavage Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 - contact@macte.fr
2
SGAR - 971-2023-10-23-00012 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-19 Adoption du budget supplémentaire 2023 103 REPUBLIQUE FRANCAISE
_ GOLLECTIVTE :
EPCC - MEMORIAL. ACTE . ds
ne
me
POSTE COMPTABLE DE :
Agence Comptable
DÉCISION MODIFICATIVEN1
ANNEE 2023
TEE
COURRIER ARRIVÉ LE
O OCT. 2023 |
. SIPREFECTURE DE POINTE.A
,.
— "|
TE
SGAR - 971-2023-10-23-00012 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-19 Adoption du budget supplémentaire 2023 104 SERVICE PUBLIC LOCAL: EPCC - MEMORIALACTE (DBMI 2023 édité le 16/10/2023)
P.2
P.3
P.4
P.5
P.6
P.7
P, 8-10
P. 11-12
P. 13-14
P. 15-16
P. 17-18
F—-
P.21
———
SOMMAIRE
L Informations générales
Modalité de vote du mouvement
IL Présentation générale du décision modificative n°1
AL - Vus d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble -« Section d'exploitation - Chapitres
À5 » Vue d'ensemble - Section d'investissement- Chapitres
B1 - Balance générale du mouvement « Dépenses
B2 - Balance générale du mouvement - Recettes
TIL Vote du décision modificative n°1
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses- Articles
A2 - Section d'exploitation- Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des reccttes
B3 - Opération d'équipement - Détnil des chapitres et asticles
IV. Annexes |
A - Eléments du bilan
A.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition des prêèteurs
A1.2 - Etat de la dette - Répartion des emprunts par type de taux
A1.3 - Autres dettes
A£.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A1.5 - Etat de Le dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.6 - Etat de La dette - Contrats de couverture du risque financier
A1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie
A2-+ Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 + Etat des provisions
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 « Equilibre des opérations financières - Recettes
AS.1 - Etat des ventilations des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement
A5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des sorvices d'assainissement collectif et non collectif A6- Etat des charges transférées
KT-+ Détail des opérations pour le compte de Tiers
B - Engegements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B12 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.3 - Etnt des contrats crédits-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privée
B1,5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents .
_€ - Autres éléments d'informations
CL.H - Etat du personnel au 31/12/N
CL.2 - Etat du personnel non titulaire su 31/12/N
C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé per la régie
C2- Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe
D - Arrêté et signatures
Arrêté et signatures
Jointes Sans objet
st
SGAR - 971-2023-10-23-00012 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-19 Adoption du budget supplémentaire 2023 105 SERVICE PUBLIC LOCAL: EPCC - MEMORIALACTE (DEMI 2023 édité le 16/16/2023)
ue sapunee ee am ae mess de a ene cena ses eur ue.
MODALITE DE VOTE DU MOUVEMENT
L - L'assemblée a voté le budget de l'exercice :
- au niveau (1) pour la section d'expioñanon.
- au niveau (1) pour la section d'investissement ;
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipements" de l'état III B 3 (2)
La liste des articles spécialisés sur lequels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'ebsence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement"
I - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement
- budgétaires (délibération N° du )
. V. Le présent budget a été voté (2) :
: - sans reprise des résultats de l'exercice N-1
| - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du conseil administratif N-1
(1) à compléter per “du chapitre" ou “de l'article"
(2) Rayer la mention inutile
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SGAR - 971-2023-10-23-00012 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-19 Adoption du budget supplémentaire 2023 106 SERVICE PUBLIC LOCAL : EPCC - MEMORIALACTE (DBANI 2023 édité Le 16/10/2023)
FMGILALRPT
(1) Au badget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions
modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation
avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir mmiquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après vote du compte administratif, soit en cas de
reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'uyant pes donné lieu à service
fait au 31 déceanbre de l'exercice précédent En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au
31/12 de l'exercice précédent.
Pour ls soction d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatéss au 31/12 de l'exercice précédent
telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pes donné lien à l'émission d'un titre au
31/12 de l'exercice précédent
G) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Page3
IL - PRESENTATION GENERALE DU DÉCISION MODIFICATIVE N°1. n
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA RECETTES DE LA SECTION
SECTION D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
y | CREDITS DE FONCTIONNEMENT
0 | VOTES AU TITRE DU PRESENT 2 817 500,00 363 500,00 5 | BUDGET(I)
+ + +
R | RESTES AREALISER(RAR)DE
p | L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o <
7 | 002 RESULTAT D'EXPLOITATION
$ | REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION 2 817 500,00 363 500,00 D'EXPLOITATION (3).
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA RECETTES DE LA SECTION
SECTION D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
v | CREDITS D'INVESTISSEMENT
9 | VOTES AUTITRE DU PRESENT 67 000,00 146 575,00 e | BUDGET(I) (y compris les comptes 1064 ct 1062)
+ + +
R | RESTES AREALISER (RAR) DE . co p | L'EXERCICE PRECEDENT (2)
0
8 | 001 SOLDE D'EXECUTION DELA
8 SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION 67 000,00 146 575,00
| D'INVESTISSEMENT 13; |
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 6) 2 884 500,00 510 v7500| }
SGAR - 971-2023-10-23-00012 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-19 Adoption du budget supplémentaire 2023 107 SERVICE PUBLIC LOCAL: EPCC - MEMORIALACTE (DBMi 2023 édité le 16/10/2023) game ee ven
i H- PRESENTATION GENERALE DU DÉCISION MODIFICATIVE, N°1 I
ce SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES SN A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Reste à réaliser Propositions VOTE 6) TOTAL _ PrimitfN I N1G) H| nouvelles D] IV=I+N+0
lon | Charges à caractères générales 3 696 580,00 0,00! 2380 500,00 2 380 500,00 6 OT 030,00
012 | Charges de personnel 2 771 974,00, 0,00 358 000,00 358 000,00 3 129 974,00 : = _. = asie 50 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 80 000,00
Total des dépenses de gestion de service 6 518 554,00 000! 2768500,00 | 2768500.00 | 9287 054,00 67 | Charges exceptionnelles 130 438,00 0,00 0,00 130 438,00 6 7 | Dotations aux emortissements, aux: dépréciations et aux proviai rovi os 0,00 UT 0,00 F ‘ 49 000,00 49 000,00 45 000,00 69 Impots sur les benefices ct asximiles 0,00 0,00 0,00 . 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 6 648 992,00 0,00! 2817 500,00 2 817 500,00 9 466 492,00
TOTAL 6 648 992,00 0,60! 2817500,00 | 2817 500,00 9 466 492,00
D092 RESULTATS REPORTES |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 9 466 492,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé ‘| Pour mémoire Reste à réaliser Propositions VOTEG) TOTAL . PrimitifN I N16) © nouvelles EU! EV-I+N+IN
| 70 Ventes de produits fabriques, prestations de services, marchandises 100 000,00 __ 0,00 313 500,00 313 500,00 413 500,00
174 Subventions d'exploitstion 4 748 675,00 0,00 0,00 4748 675,00 |
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 CT 7 0!
Total des recettes de gestion de service 4 848 675,00 0,00 313 500,00 313 500,00 5 162 175,00
7 | Produis exceptionnels 47 599,00 0,00 30 000,00 “50 000,00 97 399,00
Total des recettes réelles d'exploitation 4 896 274,00 0,00 363 500,00 363 500,00 5 259 774,00 .
TOTAL 4 896 274,08 0,00 363 500,00 363 500,00 5 259 774,00
| R602 RESULTATS REPORTES
TOTALDES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 52597740
B s'agit, pour un budget voté an équibre, des ressources propres correspondant à lexcédent des receties réelles de fonctionnement sur los dépenses résfes de AUTOFINANCEMENT PREVISONNEL DEGAGE
fonctionnement. il sert à fnancer le remboursement du caphal de la detts sttos nouveaux PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (11) investissements de ia réais,
-2 454 000,00
1} Cf. 1 Siodaltés de vote.
(3 inscrire on cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compta sdrainistreiif ou 8 reprise anticipée des résuliets). 3} Le vote de l'organe délibérant pone uniquement sur les propositions nouvales.
{11} Soie de l'opération DE QZ3 + DE 042 « RE 042 ou soide de l'opération RI U24+ Ri 040 - DI 045,
FMABIARPT Page 4
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II - PRESENTATION GENERALE DU DÉCISION MODIFICATIVE N°1 I
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES i A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Por mémeire Reste à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
. PrimitifN 1) N1@) 1) nouvelles | Wen + 20 Immobilisations incorporelles "000! 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles 74 180,00 0,00 57 000,00 57 000,00 131 180,00
23 Immobilisations en cours 10 395,00 0,00 0,00 10 395,00
Totel des dépenses d'équipement 84 575,00 0,00 67 000,00 67 000,00 131 575,00
27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00 0,00
Foie des Jépzss: rnsthees 6,00 5, ose 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 84 575,00 0,00 67 000,00 67 009,00 151 575,00
| TOTAL 84 375,00 6,00 | 67 000,00 67 000,09 | 181 575,00
| D001 RESULTATS REPORTES ie
[ TOTALDES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 151 575,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Reste à réaliser Propesitions VOTE (3) | TOTAL | PrimtifN ] N1(2 nouvelles IX JV-1+0+m 10 Apports, dotations et reserves 0,00 0,00 0,00 | 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
ii Report a nouveau (s0ids croditeur ou debiteur 0,00 0,00 0,00 9,00
112 Resultat net de l'exercice (bénéfice ou perte 0,00 0,00 | 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 6,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation | 0,00 0,00. 97 375,00 97 575,00 97 575,00
040 Opération ordre transfert entre sections 0,00 0,00 | 49 000,00 | 49 000,00 49 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 146 575,00 146 575,00 146 575,00
TOTAL 0,00 146 375,00 146 575,00 146 575,00
R901 RESULTATS REPORTES D
| TOTALDES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 146575,00|
Be'agh, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des rucattus réelles de fonctionnement sur tes dépenses réelles do AUTOFINANCEMENT PREVISONNEL DEGAGE -2 454 000,00
fonctionnement. R sert à financer le remboursement du capital de la dotts ef isa nouveaux PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (11) investissements de ia réale.
FMA4BIIARPT Page $
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|
{£
or ut commen une r emtbénennnnnanne con pt du à cm nnene a en EP me
IL- PRESENTATION GENERALE DU DÉCISION MODIFICATIVE N°. RL
7777 BALANCE GENERALE DU DÉCISION MODIFICATIVE NA | Bi
1- DEPENSES (du présent du décision modificative n°1 + restes à réaliser)
| EXPLOITATION Opérations Opération | Total
| réelles (1) d'ordre (2) Co
oil | Cha à aires générer .2 380 500,00 | 2 380 500,00
“012 l'ouses pnernes 229 0on,09 358 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 30 000,00 30 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00! 0,00
68 Dotations sux emortissements, aux dépréciations et aux provisions 49 000,00 | 49 000,00
6 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES "0,00! : 0,00
Dépenses d'exploitation - Total 2817 500,00 0,00 2817 500,00
+
| D002 RESULTATS REPORTES | |
| TOTALDES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 2817 500,00 |
Î INVESTISSEMENT
° 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES LL
21 IMNOBILISATIONS CORPORELLES |
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
11 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
| Dépenses d'investissement - Total
{1} Y compris Les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi -budigétaires.
D061 RESULTATS REPORTES | |
{2} Voir Este des opérations d'ordre.
TOTALDES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
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I: - PRESENTATION GENERALE DU DÉCISION MODIFICATIVE N°1 mL _ | Te BALANCE GENERALE DU DÉCISION MODIFICATIVE N°1 B2 }
2 - RECETTES (du présent du décision modificative n°1 + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opération Total réelles (1) d'ordre (2) L:
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 313 500,00 0 313 500,00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION _ 0,00! 0,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE re 000 0,00 7 | PRODUITS EXCEPTIONNELS 50 000,00! . 50 000,00
Recettes d'exploitation - Total 363 508,00 0,00 363 508,60
+
| R002 RESULTATS REPORTES | |
| TOTALDES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 363 500,00 |
INVESTISSEMENT Opérations Opération Total réelles (1) d'ordre (2)
10 APPORTS, DOTATIONS ET RESERVES (sauf 106) 0008 0,00
1 REPORT À NOUVEAU (SOLDE CREDITEUR OU DEBITEUR oo! 0,00
12 RESULTAT NET DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte 0,00! : 0,00
28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 15 4 000,00 /
021 Virement de La section d'exploitation Hé. 97 575,00
Recettes d'investissement - Total 0,00 146 575,00 146 575,00
| +
| RO001 RESULTATS REPORTES | |
+
| Affectation aux comptes 106 | coo|
| TOTALDES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 146 575,00 |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits ef les opérations d'ordre semi -budgétaires, {2} Voir liste des opérations d'ordre.
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Ii - PRESENTATION GENERALE DU DÉCISION MODIFICATIVE N°1 I ;
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES AI
Pour mémoire Propositions Votes (4)
Chap. | Libellé (1) (PrimitfN) | mouvelles (3)
art.) @) _
ou | Charges à caractères générales 3696 580,00 | 23805000! 2 380 500,00
| 60225 ae de bureau 4 500,00 0,00 0,00
604 | Achats d'études et prestations de services 350 000,00 0,00 | 0,00
6061 | Fournitures non siockables (eau, énergie 560 000,00 200 000,00 : 200 000,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 30 000,00 80 000,00 | 80 000,00
6064 Fournitures shoinisrehives se 0,00 : 0,0
6066 Carburants L 000,00 0,00 0,00
6068 | Autres matières et fournitures 20 006,00 0,00 0,00
607 À Achats de marchandises 10 000,00 0,00 0,00
eat Sous-traitance générale 775 480,00 1 650 000,00 1 650 000,00
6132 Locations immobilières 45 000,00 25 000,00 25 000,00
6135 : Locations mobilières 90 000,00 60 000,00 60 000,00
61521 | Batiments publics 500 000.00 100 000,00 100 000,00 61523 | Réseaux 0,00 0,00 0.00}
61528 Autres 25 000,00 | 0,00 0,00}
61551 Materiels roulants 500,00 0,00 0,00
61558 Autres biens immob, 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 385 000,00 60 000,00 60 000,00
6161 Muitirisques 15 000,00 0,00 0,00
6162 i Assurance obligatoire dommage - construction 0,00 6,06 0,00
6168 ! Autres 10 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00
618 Divers 15 000,00 0,00 0,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6,00 8,00. 6,00
6226 Honoraires 180 000,00 20 000,00 20 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 16 000,00 0,00 6,00
6231 Ammonces ot insertions 256 000,00 116 600,00 110 000,06
6232 Echantillons 0,00 0,00 0,00 6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 55 000,00 0,00 0,00
6237 Publications 30 000,00 0,00 0,00
| 6238 Divers 120 000,00 | 40 000,00 49 000,00!
6241 Transports sur achats 6 000,00 0,00 0,00
6244 Transports edministretifs 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 6,00 6,00 6,00
| 6248 Divers 1 000,00 0,60 0,00
6251 Voyages et déplacements 65 060,00 0,60 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00
6256 Missions & 500,00 1 000,00 1 000,00
6257 Réceptions 65 000,00 25 000,00 25 000,00|
626] Frais d'affranchissement 4 500,00 0,00. 0,00
6262 Frais de télécommunications 32 000,00 5 000,00 $ 000,00
627 Services bancaires ct assimilés 500,00 0,00 : 0,00
6287 Remboursement de frais 8 500,00 0,06. 0,00
6288 Autres 500,00 2 000,00 2 000,00
635111 CFE 10 600,00 0,00 0,00|
63514 Taxe de véhicule de société 6,00 0,00" 0,00
6353 Impôts indirects 1600,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 7 000,00 2 500,00 2 500,00
637 Autres impôts, taxes ct versements assimilés (autres organismes 0,00 0,00 { 0,00
0127 Chamesdepersonnd | 2 T7 974,00 358 000,00 358 000,00
ei Tee d'apprenti re issage 0,00 0,00 ° 0,00°
6318 Ass inpés x et versements assimilés sur rémunérations 0,00 0,00 | 0.00.
6333 Participation des employeurs à la formation professionelle continue S c00,00 0,00 0,00
6338 | Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 5 000,00 0.00 0,00!
64il | Salaires, appointements, commissions de base | 1825 474,00 270 000,00 | 270 000,00
(5) Détallier tes chapäres budgétaires par erticis conformément eu plan de compies utilisé par is régle, (2) CL 1 Modalités de vote.
6) Hors restes à réaliser,
4) Le voie de l'organe défbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
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L ______ I-PRESENTATION GENERALE DU DÉCISION MODIFICATIVE N°1 IE
| SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Al
TT TT j 3 4
Chap. : Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) ! (PrimitifN) nouvelles (3)
j Jet) ; @
"6412 | Congés payés 0,00 0,00 0,00
6413 : Primes et gratifications 0,00 0,00 0,00 6414 ; Indemnités et avantages divers 0,00 0,00 0,00 64198 | Autre remboursement 0,00 0,00 0,00! 6451 Cotisations à lURSSAF 685 000,00 42 000,00 Ÿ 42 000,00! | 6452 Cotisations eux mutuelles 20 000,00 0,00 ! 0,00 À 8423 Catosiuie aux La5303 de retraite 138 vou, 5ù {6 000,00 16 000,00 \ 6454 Cotisations aux ASSEDIC 0,00 0,00 0,00 | 6458 Cotisations aux autres organismes s0ciaux 5 069,00 0,00 0,00 : 6459 Remb sur charges SS 0,00 0,00 0,00 ” 6471 Prestations directes 75 000,00 30 000,00 30 000,00: 6472 Versements aux comités d'entreprise 0,00 0,00 000! 6474 Versements aux autres œuvres sociales 0,00 0,00 0,00: 1 6475 | Médecine du travail, phmmacie 1 500,00 0,00 0,00! à 648 | Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 | 65 : AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 50 000,00 30 000,00 30 000,00;
| 6512 Informatique en nuage 49 990,00 30 000,00 : 30 000,00 | | 6518 | Autres 0,00 0,00 ; 0,00! : 6332 i Frais missions élus et CA ï 0,00 0,00 ; 0,00} 68 | Charges diverses de gestion courante L 10.00, 000! 0.00}
D TOTALDES DEPENSES DE GESTION DE SERVICE! 65185540! 27685000! 2 768 500,00
167 | CHARGES EXCEPTIONNELLES u F a 130 438,00 ‘0,00 0,00
re 1 {'Intérêss moratoires j 0,00 0,00 | 0,00!
L 6712 pos amendes fiscales et pénales | 0,00 0,00 0,00
: 6717 | Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices l 0,00 : 0,00 0,00
ï 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion Ï 0,00 0,00 0,00
‘ 675 {Valeurs comptables des éléments d'actiF cédés j 0,00 0,00 0,00
| 678 | Autres charges exceptionnelles { 130 438,00 0,00 0,00 !
\68 : Dotations aux smortissements, aux dépréciations et aie provisions | 0,00 49 000,00 49 000,00
ï 6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles i 0,00 ; 749 000,90 49 5ü00|
6875 . Dotations aux provisions pour risques et charges exceptiomels LU LL 0,00 0,00 | 0,00]
169 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES ‘ 0,00 0.00 | 0,00
CT TTLTN n TT CC | : TOTAL DEPENSES REELLES 6648959200) 28175000! 2817 500p0
{1} DéteBer tes chapitres budgétaires par articis conformément su plan de Comptes utilisé par la régie. (2 CL Le Modeftés de vots.
{3} Hors restes à réaliser.
{4) Le vole de l'organe déflbéram porte uniquement sur jss propositions nouveëse.
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. I1- PRESENTATION GENERALE DU DÉCISION MODIFICATIVE N°1 In
! SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Fe A1
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 6 648 992,00 | 2 817 500,00 | 2 817 500,0 |
+
RESTES À REALISER N-1 0,06 |
LL : CT =
D902 RESULTATS REPORTES 0,00 f
| TOTAL DES DEPENSES CUMULEES 2 817 500,00
(i} Détalter tes chapitres burigétaes par ericie cordurraément au plan de cornpies uüllsé par le régie. (2} Cf. |- Modaëtés de vote.
(55 Hors restes à réaliser,
{4} Le vote de l'organs défbérent porte uniquemient sur let propositions nouvelles.
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F IL - PRESENTATION GENERALE DU DÉCISION MODIFICATIVE N°1 ut
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
| Chap. } Libelié (1) Pour mémoire Propoxitions Vote (4) ÿ (Primitif N} nouvelles (3)
H art (1) @)
170 | VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 100 000,00 313 500,00 313 500,00
Toi ‘Ÿ Ventes de produits Anis et intermédisires 0,00 0,00 0,00 7061 | Prestations de services - Billeterie LOD 000,00 250 000,00 250 000,00 7062 Prestations de services - Visites 0,00 3 500,00 3 500,00 707 Ventes de marchandises 0,00 40 000,00 40 600,00 ï 7083 Locations diverses 0,00 20 000,00 20 000,09 i 7087 Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes 0,09 0,09 ; 0,00 | 7088 Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements, … 0,00 0,00 ! 0,00 {74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 4 748 675,00 0,00 0,00
7 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 4 748 675,00 0,00 9,00 115 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 0,00 0,00
| 7388 Produits divers de estion courantes | _ 6,00 0,00 0,00
. | TOTAL DES RECETTES DE GESTION DE SERVICE) 4 848 675,00 313 500,00 313 500,00 FORCER orne à = 2 dem ce een mer Ds se à 177 PRODUITS EXCEPTIONNELS 47 599,00 50 000,00 50 000,00!
Ti Dédits et Pénalités reçus ” 0,00 0,00 0,001 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 47 599,00 sû 000,00 50 000,00 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 : 0,00 0,00 778 Autres produits exceptionnels . 0,00 | 0,09 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 4 896 274,00 363 500,09 363 500,00
(t} Détaliler les chapitres budgétaires par article conformément au ptan de comptes utilisé par la régie. {2} CI. 1 - Modalités de vote.
€2} Hors restes à résñser,
{4) Le vots de l'organe déEbérant porte uniquement sur es proposilions nouvelles,
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E . II - PRESENTATION GENERALE DU DÉCISION MODIFICATIVE N°1 I
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES | A2
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE | 4 296 274,0 | 363 500,0 | 363 500,00 |
+
| RESTES À RÉALISER
N-] 0,09 |
. È
R002 RESULTATS REPORTES | oo |
| TOTAL DES RECETTES CUMULEES 263 500,00 |
4} Détaier les chapitres budgétaires per erticis conformément au plan de comptes ufisé par ka règle,
C2} C1. 1- Modalités de vois.
(3} Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe défibérant porte uniquement eur les propositions nouvelss,
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; sn ‘
' II - PRESENTATION GENERALE DU DÉCISION MODIFICATIVE N°1 Lu
À SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
ï i 4 : .
| Chap. Libellé (1) Pourmémoire ! Propositions Vote (4): (PrimitifN) | nouvelles (3) i
Jart (1) 2) | :
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 10 600,00 10 000,00 À
‘ 2031 Frais d'érades 0,00 0,00 0,00 : 2051 Concessions et droits assimilés 0,00 10 000,00 10 000,00 321 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 74 180,00 57 000,00 57 000,00
2135 Installations générales, agencements, aménagements constructions (cpte 2131 0,00 0,00 0,00
t: 2151 Installatinns oommlexer enécinlisies : 1.09 0,00 0,00
2153 ! Installations à caractère spécifique 0,00 0,00 0,00 | 216 : Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00! : 2181 ; Installations générales, agencements, aménagements divers 0,00 ! 0,00 0,00! | 2182 : Matériel de transport 74 180,00 0,00 0,00: 2183 ; Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 42 000,00 42 000,00 | 2184 }Mobitier 0,00 15 000,00 15 000,00: | 2188 ; Autres 0,00 0,00 0,00 23 {IMMOBILISATIONS EN COURS _ 10 395,00 0,00 © 0,00!
EE Conshuctions 0:00 0:00 0.00! , 2314 Const s/s0l d'autrui 0,00 0,09 0,00 ‘ 2315 Installations techniques, matériel et outillage indnatriels 10 395,00 0,00 0.00; 1 2318 Autres immobifisations corporelles à | 0,00 0,00 0,00 L Ë /_ TOTALDES DEPENSES D'ÉQUIPEMENT 84 575,00 67 000,00 ; 67 000,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 70,00 7 000!i
275 Dépôts et cautionmements versés ; 0,00 0,60 0,00:
TT TOTAL DES DÉPENSES FINANCIÈRES| 0,00 0,00 9,00
77 TOTAL DEPENSES RÉELLES À mssoo 6700000! 6700000 AT ET LS AT Lens: Le er nn Pr acer0e «éne Rers SN Lara irons rot erenrd
{1} Détatier les chapitres budgétaires par ariicis conformément eu pion de comptes utilisé par la râgie.
{4 Le vote de rorgans défiiérant ports uniquement sur Les propositions nouveles.
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SGAR - 971-2023-10-23-00012 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-19 Adoption du budget supplémentaire 2023 117 SERVICE PUBLIC LOCAL: EPCC - MEMORIALACTE (DBMI 2025 édité le 16/10/2023)
= _ I- PRESENTATION GENERALE DU DÉCISION MODIFICATIVE N°1 x
| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE | #4 5750 | 67 00000 | 67 000,00 |
+
RESTES A REALISER N- 6,00 |
——
D601 RESULTATS REPORTES| 0.00 | H
TOTAL DES DEPENSES CUMULEES 67 000,0 |
(1) Détalller os chapitres budgétaires par erticis conformément au plan de comptes Lilisé per ka régie, €2) Cf. +- ModeFtés ds vols.
6} Hors restes & réaliser.
4} Le vote de Forgane délibérent porte uriquernent eur ss propositions nouvelles,
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SGAR - 971-2023-10-23-00012 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-19 Adoption du budget supplémentaire 2023 118 SERVICE PUBLIC LOCAL: EPCC - MEMORIALACTE (DBM1 2023 édité le 16/10/2023)
; . II - PRESENTATION GENERALE DU DÉCISION MODIFICATIVE N°1 Im
f | SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap. ' Libellé (1) Pour mémoire | Propoxitions Vote (4) (PrinitfN) | nouvelles (3)
| lat G) | @) 110 L'APPORTS, DOTATIONS ET RESERVES 0,00 0,00 0,00 : \ nues um
) 1068 ! Autres réserves | 0,00 0,00 0,00
\ _ TOTAL DES RECETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 ill | REPORT A NOUVEAU (SOLDE CREDITEUR OÙ DEBITEUR 0,00 000 0,00
| 110 | Report à nouveau (solde créditeur 0,00 0,00 0,00 Ë 119 Report à nouveau {solde débiteur uUu 0,09 : 0,60
12 RESULTAT NET DE L'EXERCICE (bénéfice ouperte 0,00 0,00 6,00
{ 2 RESULTAT NET DE L'EXERCICE (bénéfice on perte 0,00 0,00 0,00
É TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
(1) Détaliar 1se chapitres budgétaires par sricis conformément au pion de coraptes Lilësd par la régle. 42) C£. t- Madañiés de vote.
{3} Hors restes à réaïiser,
4) Ls vote de l'organe déibérant porte uniquement sur tes proposifions nouvelias.
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ete à creme à
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f TT ER
; L II - PRESENTATION GENERALE DU DÉCISION MODIFICATIVE N°1 EIE
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Pour mémoire Propositions Vote (6)
| Chap. Libellé (1) (PrimitifN) | nouvelles (3)
It) E @) .
021 Virement de la section d'exploitation 6,00 97 575,00 97 575,00
Viremont à la section d'exploitation 0,00 97 575,00 97 575,00
030 | Opéraiion ordre transfert entre sections 0,00 49 000,00 49 000,00
28031 {Frais d'études 0,00 0,00 0,00
| 280$ Concossions ot droits similoine, brie Ferneoe, droits et valeurs similair 0.00 4 000.00 4 000,00
{ 28135 Installations générales, egencements, aménagements des constuctions 0,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractères spécifique 0,00 3 000,00 3 000,00
2818] Justallations générales, agencements et aménagements divers 0,08 7 000,00 7 060,00
28182 Matériel de transport 0,00 20 000,00 20 000,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 12 000,00 12 000,00
28184 Mobilier 0,00 3 000,00 3 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 146 575,00 146 575,00
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 000 | 146 575,00 146 575,00] El
+
RESTES A REALISER N-1 000 |
+
R601 RESULTATS REPORTES 0,00:
TOTAL DES RECETTES CUMULEES 146 sr)
{1} Détailler las cheplires budgétatres par arûcie conformément au plan de cormpies utilisé por le
€3 Ct. 1. Modeñiés de vote. Pr ER &}) Hars restes à réaliser,
{4} Le vote de l'organs déllbérant ports uniquemont sur Îss proposons nouvelles,
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SGAR - 971-2023-10-23-00012 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-19 Adoption du budget supplémentaire 2023 120 SERVICE PUBLIC LOCAL: EPCC- MEMORIAL ACTE (DBM1 2023 édité le 16/10/2023)
… Il - PRESEN TATION GENERALE DU DÉCISION MODIFICATIVE N°1 I
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT _B3
CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N°
Chap. Libeñké (1) Four mémoire Propositions Vete (4) t (PrimitfN) nouvelles (3)
| /art() | 2]
FrF :
D D :
Besoin de financement (a+b)} - (c+d)
Excédent de financement (c+d) - (a+b)
Détail du calcul des ICNE au compte
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N . ICNE N-1 mms à
(1) Déteiter tes chapitres budgétaires par erticts conformément au plan de comptes utils per la régie. (2 Cf. 1- Modaïiée de vote.
5) Hors restes à récliser,
{4} Le vote de l'organe délibérent porte uniquement aur les propositions nouvellss,
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— IV- ANNEXES TE “IV
TT ELEMENTS DU BAN | A4 | EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES a
DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEFENSE
| Art) | : Lane (D | 2 + Dépuevetés
| DEPENSES TOTALES = A+B+CID a ; jt 0,00
| RORS CHARGES TRANSFEREES (M) == ABC ms Îu 0,00
utres dépenses financières (sous-total) (B) À 6,00
7 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,0
275 _ Lepôts et cautionnements versés 0,00
;
| Opérations de Solde d'exécution Cumul
| l'exercice Do01
Dépense 0,00 0,00 6,06
Art. | Libetié Montant
16449 |
166
Total
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{
she hu
sed
nd:
Ve
| _IV- ANNEXES CT
ELEMENTS DUBILAN | A4 EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES |
DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTE
Art.(i} | | : Libellé (1} Recettes votées
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (OU) = G+H+J4K ul 146 575,00
Ressources propres externes {(G) 5,00 1068 utres réserves 0,00
Autres recettes financières (H) 110 fReport à nouveau (solde créditeur
ID Report à nouveau Guide dau
112 RESULTAT NET DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte annee à mt n Pan En ee teste mr pue vue F
Tranferts entre sections (J)_ 49 000,00 28184 Wfohilier 3 000,00
28031 frais d'études 0,00
2805 Concessions st droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similair 4 600,00
28135 Ynstallations générales, agencements, aménagements des constuctions 0,00 : 28153 Installations à caractères spécifique 3 000,00 28181 Mnstallations générales, agencentents et aménagements divers 7 000,00 28182 Matériel de transport 20 000,00 28183 Matériel de bureau et matériel informatique L 12 000,00
Virement de le sect. exploitation (K} L 97 575,00 \rement à la section d'exploitation 97 575,00
ee _
Opérations de SoMe d'exécution Affectation R106. } Comul { lexervice Ro è3
| S 146 575,00 | | Recettes , 95 768,00 0,00 | 146 575,00 |
_ eme Le À à Sr Le ie Lo = an - À PTE VE 9€ nl RE SE l CRT PE ES
L ‘ ! Art. Libellé l Montant î‘ Pnnsrnoane as re. un 4. an man re eau | | 16449 : 4 y meme + bin - - Dent dom ee os men ue re ao ra es _ Le a os ms
Î{ 166 3 F
Total ! i
Lomme Lune 1
(1) - Détaïller Les articles conformément au plan de comptes utilisé,
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SGAR - 971-2023-10-23-00012 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-19 Adoption du budget supplémentaire 2023 123 SERVICE PUBLIC LOCAL : EPCC - MEMORIAL ACTE (DEMI 2023 édité ke 16/16/2625)
en
IV | | IV- ANNEXES.
| ELEMENTS DUBILAN. Ad | EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES- RECETTES
Dépenses financières 0,00 .
Recettes fisancières 146 575,00
Solde (recettes - dépenses) 146 575,00
Solde net hors eréreces ser autrescolectivités pbliques (2163) .
et charges transférées :
146 575,00
4HART
DMBRTTES
PTT
érnmmmmeg
Rérutet hors hace tratibérées 146 575,00
(1): Indiquer le signe algébrique
(2). Ces charges pouvant être financées par empeunt
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SGAR - 971-2023-10-23-00012 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-19 Adoption du budget supplémentaire 2023 124 SERVICE PUBLIC LOCAL : EPCC - MEMORIALACTE (DBMI 2023 édité Le 16/10/2623)
ARRETE - SIGNATURES
Date de convocation : …
Présenté par le Q@)
À Àc
Le a»
Délibéré par (2), Réumi en session
A Je
Certifié exécutoire par le (1), compte tenu de La tranemission en préfecture, le
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES: Pour
Contre
Abstentions
1.1...
Les membres
ot de la publication le
A de...
(1) Compléter par le "président du conseil d'administration” ou par l'exécutif do la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général …
2) Compléter par "conseil d'administretion” ou pur l'assemblée de la collectivité de rattachement : conseil municipal, conseil général …
Page 20
COURRIER ARRIVE ! FE « bn 0
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3 Q OCT, 29? nm
S/PREFECTURE DE POINTE.A-PITRE RAT
[7
|
SGAR - 971-2023-10-23-00012 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-19 Adoption du budget supplémentaire 2023 125 SGAR
971-2023-11-23-00001
Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-20
Création des postes budgétaires de l'ensemble
du personnel
SGAR - 971-2023-11-23-00001 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-20 Création des postes budgétaires de l'ensemble du personnel 126 Mémorial
ACTe
CENTRE CARIBEEN
D'EXPRESSIONS
ET DE MEMOIRE
SIRET NRE:
ET DE L'ESCLAVAGE
Conseil d'Administration de L'EPCC Mémorial ACTe
du 23 octobre 2023 à 9H00
Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-à-Pitre
DÉLIBÉRATION N° M-2023/20
Objet : Création des postes budgétaires de l’ensemble du personnel
Administrateurs présents : 16
Administrateurs excusés ayant donné pouvoir (représentés) : 2
Soit un total de 18 administrateurs SECTTIEEU
COURRIER ARRIVÉ
Le! 31 OCT. 2023
Nombre de suffrages exprimés : 18
Pour : 18
Contre :
Abstentions :
COURRIER ARRIVÉ LE
:
ont SIPREFECTURE DE POINTE-A-PITREere
Mémorial ACTe Centre Caribéen d'Expressions et de Mémoire de la Traïite et de l’Esciavage Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 - contact@macte.fr
1
SGAR - 971-2023-11-23-00001 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-20 Création des postes budgétaires de l'ensemble du personnel 127 Sur le rapport présenté par le président du conseil d’administration et après en avoir délibéré
Vu le Code général des collectivités territoriales , L1431-1 et R1431-1 ;
Vu le code du travail, L 1224-1, L 1224-7, 10 ou 12 du code du travail ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCTI du 01 juillet 2019 portant création de l'établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le MEMORIAL ACTe (MACTe) ;
Vu les statuts de l'établissement ;
Vu la délibération n° 19.IX.19 du 01/10/2019 portant approbation du règlement intérieur du conseil d'Administration du MEMORIAL ACTe;
Vu le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux EPCC ;
Vu le code général de la fonction publique (CGFP) et notamment ses articles L313-1, L332-8 à L332-14 et L412-5 ;
Vu le budget de la région de l’'EPCC Mémorial Acte ;
Considérant que lorsqu'il survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise ;
Considérant le transfert des agents de la SEM à l’EPCC Mémorial Acte nécessitant la création d’emplois à temps complet suite à la fin de la mission d’exploitation du Mémorial ACTe par la SEM PATRIMONIALE ;
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant qu’il est nécessaire, afin d’être en conformité avec les exigences de l’article L. 313-1 du CGFP confirmant la création des emplois et précisant notamment la nature des
fonctions et le niveau de rémunération.
Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traîte et de l’Esclavage Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 - contact@macte.fr
2
SGAR - 971-2023-11-23-00001 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-20 Création des postes budgétaires de l'ensemble du personnel 128 DECIDE
Article 1 : La création d'emplois permanents à temps complet selon la convention collective du spectacle telle que précisée au tableau des emplois et des effectifs annexé à la présente
délibération.
Article 2 : Que ces créations corrigent une situation soulevée par la CRC dans ses
recommandations issues du rapport en date du 12 Aout 2023 ;
Article 3 : D’imputer cette dépense au chapitre 012 du budget 2023 du Mémorial Acte.
Article 4 : D’autoriser la directrice générale par intérim à signer les contrats de recrutement.
Article 5 : Le président de l’'EPCC Mémorial ACTe, la directrice générale par intérim, l’agent comptable, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération qui sera publiée au recueil des actes administratifs de l’EPCC Mémorial ACTe.
Fait à Pointe-à-Pitre, le 23/10/2023
Le président 1 d’administration
Ary CHALUS
COURRIER ARRIVE LE :
3 Q OCT. 2023
SIPRÉFECTURE DE POINTE-A-PITRE
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. À cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif
de Guadeloupe d'un recours contentieux. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Mémorial ACTe Centre Caribéen d'Expressions et de Mémoire de la Traite et de l'Esclavage Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 - contact@macte.fr
3
SGAR - 971-2023-11-23-00001 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-20 Création des postes budgétaires de l'ensemble du personnel 129 Mémorial }
ACTe
CENTRE CARIBEEN
D'EXPRESSIONS
Ro In Io)Lt
DIR RTE
ET DE L'ESCLAVAGE
Conseil d'Administration de L'EPCC Mémorial ACTe
du 23 octobre 2023 à 9H00
Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-à-Pitre
ANNEXE A LA DÉLIBÉRATION N° N° M-2023/20
des emplois
Agent comptable 1
Agent boutique 2
AGENT D'ACCUEIL BOUTIQUE BILLETERIE 3
AGENT D'ENTRETIEN 1
AGENT GENEALOGIE 1
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE 2
CHARGE PROJET RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT PUBLIC ADO 1
Chargée de documentation 1
Chargée de gestion des collections 1
Chargée de mission auprès de la directrice générale 1
Coordinatrice administrative 1
Coordinatrice culturelle 1
DIRECTRICE GENERALE PAR INTERIM 1
GUIDE ANIMATEUR 4
INGENIEUR REGISSEUR 1
RESP. COMMERCIAL ET MARK. 1
RESP. PROGRAM. ARTI ET CULTURELLES 1
Responsable du pôle Recettes et Commercialisation 1
Responsable Logistique et auditorium 1
Responsable médias et documentation 1
Responsable Travaux et maintenance 1
Secrétaire de direction 1
SECRETAIRE GENERALE 1
TOTAL 30
| D a se nr ane cp er 3 Q OCT, 207 | Er a arm S/PREFECTURE DE poire BTE a omyrege e Da Lean e Pi PRE barres. Renan me manne
SGAR - 971-2023-11-23-00001 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-20 Création des postes budgétaires de l'ensemble du personnel 130 SGAR
971-2023-10-23-00015
Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-24
Signature d'un protocole transactionnel entre le
MACTe et la SAS AFFICHAGE
SGAR - 971-2023-10-23-00015 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-24 Signature d'un protocole transactionnel entre le MACTe et la SAS AFFICHAGE 131 Mémorial
Conseil d'Administration de L’'EPCC Mémorial ACTe
Du 23 octobre 2023 à 9H00
Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-à-Pitre
DELIBERATION N° M-2023/24
Objet : Signature d’un protocole transactionnel entre le MACTe et la SAS AFFICHAGE CLG
Le Conseil d’administration réuni en sa séance du vendredi 20 octobre 2023, sous la présidence de Monsieur Ary CHALUS, président du Conseil d’ Administration du Mémorial ACTe
Administrateurs présents : 16
Administrateurs excusés ayant donné pouvoir (représentés) : 2
Soit au total 18 Administrateurs :
Nombre de suffrages exprimés : 18
Pour :
Contre : 17
Abstentions : 1
COURRIER ARRIVÉ LE :
Après en avoir délibéré 3 0 OCT. 2093
SIPREFECTURE DE FOINTE-A-PITRE
Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traite et de l’Esclavage Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 - contact@macte.fr
1
SGAR - 971-2023-10-23-00015 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-24 Signature d'un protocole transactionnel entre le MACTe et la SAS AFFICHAGE 132 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCTI du 01 juillet 2019 portant création de 1 ‘établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le MEMORIAL ACTe (MACTe) ;
Vu les statuts de | ‘établissement ;
Vu la délibération n° 19.1X.19 du 19/09/2019 portant approbation du règlement intérieur du conseil d'Administration du MEMORIAL ACTe ;
Vu le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux EPCC ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu La circulaire du 6 février 1995 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits ;
Vu les articles 2044, 204$ et suivant du code civil ;
Vu La circulaire du 7 septembre 2009 (NOR : ECEMO0917498C) relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l’exécution des contrats de la commande publique ;
Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits
Considérant l’accord verbal du Mémorial ACTe portant sur l’achat des prestations de publicité et d’affichage dans le cadre d’une campagne d’information de l’exposition de Victor SAINSILY « ZONBe Monde invisible » du 27 mai au 31 Décembre 2023 au Mémorial ACTe par la société S.A.S Affichage CLG ;
Considérant que le prestataire n’a pas reçu le paiement pour les prestations effectuées dont le montant total est évalué au 30 septembre 2023 à 16.747,59 €HT (seize mille sept-cent- quarante-sept euros, et cinquante-neuf centimes) ;
Considérant qu’une contestation pourra naitre de ce fait pour le non-paiement des prestations réalisées pendant cette période ;
Considérant que l’article 2044 du Code civil permet de conclure une transaction qui constitue «un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître »
Considérant qu’une convention de transaction peut avoir pour objet la résolution des difficultés d’exécution des contrats (art 1.2 de la circulaire du 07 septembre 2009) ;
Considérant qu’il a été convenu, d’un commun accord entre les parties que le montant de la régularisation versée par le Mémorial ACTe serait arrêté à 16.747,59 euros HT représentant les dépenses utiles qui lui seraient imputées si le juge en est saisi, ce que la société S.A.S Affichage CLG accepte ;
Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traite et de l’Esclavage Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Télénhone 05 90 25 16 O0 - contact@mactefr
2
SGAR - 971-2023-10-23-00015 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-24 Signature d'un protocole transactionnel entre le MACTe et la SAS AFFICHAGE 133 Que pour prévenir un contentieux indemnitaire et dans un souci de bonne gestion des deniers publics, il convient aujourd’hui d’établir une transaction en application de l’article 2044 du code civil, transaction qui permettra de payer la facture de la société S.A.S Affiche CLG des
prestations qu’elle a réalisées pour un montant de 16.747,59 euros HT ;
Sur le rapport présenté par le président de l’'EPCC Mémorial ACTe et après avoir en
délibéré.
DECIDE
Article 1 : De ne pas autoriser la démarche transactionnelle pour régulariser la situation de la société S.A.S Affichage CLG pour l’achat des prestations de publicité et d’affichage dans le cadre de la campagne d’information de l’exposition de Victor
SAINSILY « ZONBe Monde invisible » au 27 mai au 31 Décembre 2023 au Mémorial
ACTe ;
Article 2 : D’autoriser la directrice générale par intérim à renégocier avec
l'entreprise sur le montant de l'indemnité à verser.
Article 3: Le président de l’'EPCC Mémorial ACTe., la directrice générale par intérim,
le payeur régional, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente
délibération qui sera publiée au recueil des actes administratifs de 'EPCC Mémorial ACTe.
Fait à Pointe-à-Pitre, le 23/10/2023
Le président eil d’administration
Ary CHALUS
[7 COURRIER ARRIVÉ LE : |
| ao
| à
3 9 OCT. 2023 | |
LE REFECTURE DE POINTE-A-PITRE 1 4 QT
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le
délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. À cet effer, le requérant peut saisir le tribunal administratif
de Guadeloupe d'un recours contentieux. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traite et de l’Esclavage Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 96 25 16 00 - contact@macte.fr
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SGAR - 971-2023-10-23-00015 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-24 Signature d'un protocole transactionnel entre le MACTe et la SAS AFFICHAGE 134 SGAR - 971-2023-10-23-00015 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-24 Signature d'un protocole transactionnel entre le MACTe et la SAS AFFICHAGE 135 SGAR
971-2023-10-23-00016
Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-25
Signature d'un protocole transactionnel entre le
MACTe et la SAS EGER GUADELOUPE
SGAR - 971-2023-10-23-00016 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-25 Signature d'un protocole transactionnel entre le MACTe et la SAS EGER GUADELOUPE 136 Conseil d'Administration de L’'EPCC Mémorial ACTe
Du 23 octobre 2023 à 9H00
Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-à-Pitre
DELIBERATION N° M-2023/25
Objet : Signature d’un protocole transactionnel entre le MACTe et la SAS EGER GUADELOUPE
Le Conseil d'administration réuni en sa séance du vendredi 20 octobre 2023, sous
la présidence de Monsieur Ary CHALUS, Président du Conseil d'administration du
Mémorial ACTe
Administrateurs présents : 16
Administrateurs excusés ayant donné pouvoir (représentés): 2
Soit un total de 18 Administrateurs
Le quorum étant atteint, Nombre de suffrages
exprimés : 18
Pour: 17
Contre :
Abstentions: |
Après en avoir délibéré
COURRIER ARRIVÉ
LE :
Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traite et de l’Esclavage Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre- Téléphone 05 90 25 16 00- contact@macte.fr
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SGAR - 971-2023-10-23-00016 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-25 Signature d'un protocole transactionnel entre le MACTe et la SAS EGER GUADELOUPE 137 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 1° juillet 2019 portant création de l’établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé : Le Mémorial ACTe (MACTe) ;
Vu les statuts de l’établissement ;
Vu la délibération 19.1X.19 du 19/09/2019 portant approbation du règlement intérieur du Conseil d’ Administration du MACTe :
Vu le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux E.P.C.C. ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la circulaire du 6 février 1995 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement des conflits ;
Vu les articles 2044, 204$ et suivants du code civil ;
Vu la circulaire du 7 septembre 2009 (NOR : ECEM0917498C) relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l’exécution des contrats de la commande publique ;
Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits.
Considérant les engagements existants entre le Mémorial ACTe et la société EGER aux termes d’un achat de prestations de maintenance multi technique des installations électriques ;
Considérant que le code de la commande publique s’applique à l’'EPCC et qu’au regard du statut de l’établissement, il est irrégulier de poursuivre avec le prestataire au-delà de la durée du contrat au risque de méconnaître les principes de la commande publique ;
Considérant que toutefois, la poursuite des prestations était indispensable dans le but de garantir la continuité du service public, le bon fonctionnement du site et la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que le prestataire n’a pas reçu l’ensemble de ses paiements pour les prestations effectuées pour la période allant du mois de janvier 2023 à ce jour ;
Considérant qu’une contestation pourra naïtre de ce fait pour le non-paiement des prestations réalisées pendant cette période ;
Considérant que l’article 2044 du Code civil permet de conclure une transaction qui constitue «un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître »
Considérant qu’une convention de transaction peut avoir pour objet la résolution des difficultés d’exécution des contrats (art 1.2 de la circulaire du 07 septembre 2009) ;
Considérant qu’il a été convenu, d’un commun accord entre les parties que le montant de
Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traite et de l’Esclavage Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 60 25 16 00 - contact@macte.fr
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SGAR - 971-2023-10-23-00016 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-25 Signature d'un protocole transactionnel entre le MACTe et la SAS EGER GUADELOUPE 138 l’indemnité versée par l’'EPCC Mémorial ACTe serait arrêté à 39.713,64€ (trente-neuf mille sept-cent-treize euro et soixante-quatre centimes) €H représentant les dépenses utiles qui lui seraient imputées si le juge en est saisi, ce que la société SAS EGER GUADELOUPE accepte ;
Que pour prévenir un contentieux indemnitaire et dans un souci de bonne gestion des deniers publics, il convient aujourd’hui d’établir une transaction en application de l’article 2044 du code civil, transaction qui permettra d’indemniser la société EGER des prestations qu’elle a réalisées pour un montant de 39.713,64€ HT (trente-neuf mille sept-cent-treize euro et soixante-quatre centimes) ;
Sur le rapport présenté par le président de l’'EPCC Mémorial ACTe et après en avoir délibéré.
DECIDE
Article 1: D’autoriser la démarche transactionnelle pour indemniser la société SAS
EGER GUADELOUPE des missions dont elle s’est acquittée pour assurer des missions de gardiennage et de sécurité incendie du Mémorial ACTe allant du mois de janvier 2023 au 05 Mai 2023.
Article2: D’autoriser la directrice générale par intérim à signer le protocole
transactionnel relatif à cette affaire et précisant notamment les modalités de versement de l'indemnité.
Article 3 : Cette dépense est imputée au budget 2023 de V'EPCC Mémorial ACTe.
Article 4: Le président du l'EPCC Mémorial ACTe, la directrice générale par intérim, le payeur régional, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente
délibération qui sera publiée au recueil des actes administratifs de l’'EPCC Mémorial ACTe.
Fait à Pointe-à-Pitre, le 23/10/2023
Le président d 1 d'Administration
Ary CHALUS
COURRIER ARRIVÉ LE :
|
3 Q OCT. 2023
| SIPREFECTURE DE POINTE.A-PITRE
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. À cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadeloupe d'un recours contentieux. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traite et de l’Esclavage Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 - contact@macte.fr
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SGAR - 971-2023-10-23-00016 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-25 Signature d'un protocole transactionnel entre le MACTe et la SAS EGER GUADELOUPE 139 PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL
Portant sur le maintien des prestations de maintenance
multitechnique des installations électriques Mémorial ACTe
Entre,
L’Etablissement Public de Coopération Culturelle « Mémorial ACTe », immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Pointe à Pitre sous le numéro 853113983, dont le siège social est situé Rue Raspail, cité DARBOUSSIER -— 97110 POINTE A PITRE,
Représenté par madame Manuella MOUTOU Directrice générale par intérim, dûment autorisée par délibération n°8.V.23 du 03 Octobre 2023 à signer la présente convention.
D'une part,
Et
La société S.A.S EGER GUADELOUPE, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Pointe-à-Pitre sous le numéro 311 772 925 00047 Dont le siège social est situé BP30 97175 Les Abymes Cedex
Représentée par monsieur Michel JANKY, dûment habilité à l’effet des présentes
D’autre part,
PREAMBULE
Les parties soussignées entendent préalablement rappeler ce qui suit :
Le Mémorial ACTe a conclu à la suite d’une mise en concurrence par devis, un accord d’achat de prestation de maintenance multi technique des installations électriques avec la société la société S.A.S EGER GUADELOUPE :
La crise de gouvernance qui a impacté l’établissement depuis le 14 juin 2020 jusqu’à aujourd’hui entravant le bon fonctionnement de l’administration a rendu impossible le paiement des factures dans les délais conformément aux règles de la comptabilité publique.
De nombreux échanges ont été engagés avec la société S.A.S EGER GUADELOUPE pour permettre le paiement des prestations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, jusqu’au 5 mai 2023 entrainant des réclamations de la société pour non-paiement élevés
Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traite et de l’Esclavage Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 - contact@macte.fr
I
SGAR - 971-2023-10-23-00016 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-25 Signature d'un protocole transactionnel entre le MACTe et la SAS EGER GUADELOUPE 140 39.713,64€ HT (trente-neuf mille sept-cent-treize euro et soixante-quatre centimes)
Il n’est pas contestable que l’exécution des prestations par la société a pu causer un
préjudice susceptible de réparation si un juge en est saisi.
Qu'il a été convenu d’un commun accord entre les parties que le montant de l’indemnité
versée par l'EPCC Mémorial ACTe serait arrêté à 39.713,64€ (trente-neuf mille sept-cent- treize euro et soixante-quatre centimes) représentant les dépenses utiles correspondant au service fait de l’ensemble des factures consistant à vérifier que les prestations ont été
réellement exécutées conformément aux exigences formulées qui lui seraient imputées si le juge en est saisi, ce que la société S.A.S EGER GUADELOUPE accepte.
IL EST CONVENU ENTRE LES PARTIES
Article 1er : OBJET DU PRESENT PROTOCOLE
L'objet du présent protocole est de permettre d’éviter tout contentieux entre les parties et de déterminer les conditions dans lesquelles I’'EPCC Mémorial ACTe pourra indemniser la société S.A.S EGER GUADELOUPE du non-paiement des prestations destinées à assurer la maintenance multi technique des installations électriques et de sécurité incendie du site du MACTe et s’analyse comme une transaction au sens de l’article 2044 du code
civil.
Article 2 : MONTANT DE L’INDEMNISATION
Les parties conviennent par la présente transaction qui emporte règlement au bénéfice de la société S.A.S EGER GUADELOUPE d’une somme de 39.713,64€ (trente-neuf mille sept-cent-treize euro et soixante-quatre centimes) en contrepartie de ses prétentions au titre des préjudices invoqués du fait de l’exécution des prestations rendues indispensables dans le but de garantir la continuité du service public, le bon fonctionnement du site et la sécurité
des personnes et des biens.
Article 3 : LES OBLIGATIONS DES PARTIES
La S.AS EGER GUADELOUPE déclare avoir obtenu par cette indemnisation la
réparation intégrale de son préjudice et prétend en conséquence renoncer à toute autre prétention afférente, recours, réclamations en rapport avec cette affaire.
L’EPCC Mémorial ACTe s’engage à procéder au règlement de la somme de 39.713,64€ euros HT (trente-neuf mille sept-cent-treize euro et soixante-quatre centimes) à la société S.A.S EGER GUADELOUPE à compter de la notification de la présente convention qui met fin à la réclamation et à une éventuelle contestation de sa part.
Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traite et de l’Esclavage HOUSSE TUE RASPAT IT TTUT TE Tite - Téléphone 05 90 25 16 00 - contact@macte.fr
COURRIER ARRIVE LE :
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3 0 OCT. 202
| SIPREFECTURE DE POINTE-A-PITRE | È
SGAR - 971-2023-10-23-00016 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-25 Signature d'un protocole transactionnel entre le MACTe et la SAS EGER GUADELOUPE 141 Article 4 : MODALITES DE PAIEMENT
Le montant de ce protocole transactionnel sera financé sur le budget 2023 de l'EPCC Mémorial ACTe selon les règles de la comptabilité publique par mandatement administratif.
Article 5 : DECLARATION DES PARTIES
Il est convenu entre les signataires que le présent protocole transactionnel est conclu d’un commun accord entre les parties par référence aux articles 2044 et suivant du Code Civil, et que dès lors, suivant l’article 2052 du même Code, ledit protocole devra être vu comme ayant entre les parties l’autorité de la chose jugée qui s’y trouve attachée, et ne pourra être attaqué pour cause d’erreur de droit, ni pour cause de lésion.
Article 6 : COMPETENCE D'ATTRIBUTION
Les parties conviennent que tout litige relatif à l’exécution du présent protocole relèvera de la compétence du tribunal administratif de Guadeloupe.
Fait à Pointe-à-pitre en 4 exemplaires, le
Pour la Société Pour l’'EPCC Mémorial ACTe
S.A.S EGER GUADELOUPE La directrice générale par interim
Michel JANKY Manuella MOUTOU
COURRIER ARRIVÉ LE :
3 0 OCT. 2023
SIPREFECTURE DE POINTE-A-PITRE
Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traite et de l’Esclavage Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 - contact@macte.fr
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SGAR - 971-2023-10-23-00016 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-25 Signature d'un protocole transactionnel entre le MACTe et la SAS EGER GUADELOUPE 142 SGAR
971-2023-10-23-00017
Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-26
Signature d'un protocole transactionnel entre le
MACTe et la SARL EGIS
SGAR - 971-2023-10-23-00017 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-26 Signature d'un protocole transactionnel entre le MACTe et la SARL EGIS 143 Mémorial
ACTEe
Conseil d'Administration de L’'EPCC Mémorial ACTe
Du 23 octobre 2023 à 39H00
Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-à-Pitre
DELIBERATION N° M-2023/26
Objet : Signature d’un protocole transactionnel entre le MACTe et la SARL E.G.IS.
Le Conseil d'administration réuni en sa séance du vendredi 20 octobre 2023, sous
la présidence de Monsieur Ary CHALUS, Président du Conseil d'administration du
Mémorial ACTe
Administrateurs présents : 16
Administrateurs excusés ayant donné pouvoir (représentés): 2
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Soit un total de 18 Administrateurs
Le quorum étant atteint,
Nombre de suffrages exprimés : 18
Pour: 17
Contre :
Abstentions: 1
Après en avoir délibéré
COURRIER ARRIVÉ LE :
3 Q OCT. 2023
S/PREFECTURE DE POINTE-A.PITRE |
Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traite et de l’Esclavage Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 - contact@macte.fr
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SGAR - 971-2023-10-23-00017 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-26 Signature d'un protocole transactionnel entre le MACTe et la SARL EGIS 144 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 1° juillet 2019 portant création de l’établissement public
de coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé : Le Mémorial ACTe (MACTe) ;
Vu les statuts de l’établissement ;
Vu la délibération 19.IX.19 du 19/09/2019 portant approbation du règlement intérieur du
Conseil d'Administration du MACTe :
Vu le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux E.P.C.C. ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la circulaire du 6 février 1995 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement des conflits ;
Vu les articles 2044, 2045 et suivants du code civil ;
Vu la circulaire du 7 septembre 2009 (NOR : ECEM0917498C) relative au recours à la
transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l’exécution des contrats
de la commande publique ;
Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits.
Considérant les engagements existants entre le Mémorial ACTe et la société E.G.IS. aux
termes de la signature et de la notification du marché de gardiennage et de sécurité incendie
du Mémorial ACTe référencé 16F001, en date du 04 Octobre 2016, reconduit trois (3) fois
par tacite reconduction jusqu’au 04 OCTOBRE 2020 ;
Considérant les avenants n°1 (jusqu’au 04 Juin 2021), n°2 (jusqu’au 04 septembre 2021), n°3
jusqu’au 31 décembre 2021 et d’une prolongation par un avenant n°4 au regard de la crise
sanitaire de la Covid 2019 et de la crise de gouvernance au sein de l’établissement ;
Considérant le protocole d’accord transactionnel du 31 mars 2022 portant sur le maintien des
prestations de gardiennage et sécurité incendie du Mémorial ACTe par la société E.G.IL.S. ;
Considérant que le code de la commande publique s’applique à l'EPCC et qu’au regard du
statut de l’établissement, il est irrégulier de poursuivre avec le prestataire au-delà de la durée
du contrat au risque de méconnaître les principes de la commande publique ;
Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traïte et de l’Esclavage Darboussier, rue Raspail 97110 Fointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 - contact@macte.fr
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SGAR - 971-2023-10-23-00017 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-26 Signature d'un protocole transactionnel entre le MACTe et la SARL EGIS 145 Considérant que toutefois, la poursuite des prestations était indispensable dans le but de
garantir la continuité du service public, le bon fonctionnement du site et la sécurité des
personnes et des biens ;
Considérant que le prestataire n’a pas reçu l’ensemble de ses paiements pour les prestations
effectuées pour la période allant du mois de janvier 2023 à ce jour ;
Considérant qu’une contestation pourra naitre de ce fait pour le non-paiement des prestations
réalisées pendant cette période ;
Considérant que l’article 2044 du Code civil permet de conclure une transaction qui constitue
«un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une
contestation à naître »
Considérant qu’une convention de transaction peut avoir pour objet la résolution des
difficultés d'exécution des contrats (art 1.2 de la circulaire du 07 septembre 2009) ;
Considérant qu’il a été convenu, d’un commun accord entre les parties que le montant de
l’indemnité versée par l'EPCC Mémorial ACTe serait arrêté à 628 657,34 euros HT (six
cent vingt-huit mille six-cent-cinquante-sept euros et trente-quatre centimes)
représentant les dépenses utiles qui lui seraient imputées si le juge en est saisi, ce que la société
E.G.ELS. accepte ;
Que pour prévenir un contentieux indemnitaire et dans un souci de bonne gestion des deniers
publics, il convient aujourd’hui d’établir une transaction en application de l’article 2044 du
code civil, transaction qui permettra d’indemniser la société E.G.I.S. des prestations qu’elle a
réalisées pour un montant de 628 657,34 euros HT (six cent vingt-huit mille six-cent-
cinquante-sept euros et trente-quatre centimes) HT
Sur le rapport présenté par le président de l’'EPCC Mémorial ACTe et après en avoir
délibéré.
DECIDE
Article 1: D’autoriser la démarche transactionnelle pour indemniser la société E.G.LS.
des missions dont elle s’est acquittée pour assurer des missions de gardiennage et de sécurité
incendie du Mémorial ACTe allant du mois de janvier 2023 jusqu’à ce jour.
Article 2 : D’autoriser la directrice générale par intérim à signer un avenant n°5 avec la
société E.G.LS. afin d’assurer la continuité du service public et assurer la sécurité des
personnes fréquentant le site du MACTe, qui pendra définitivement fin le 31 décembre 2023
afin de donner au pouvoir adjudicateur un délai suffisant pour la passation et l’attribution
d’un marché public transactionnel relatif à cette affaire et précisant notamment les modalités de versement de l’indemnité.
Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traite et de l’Esclavage Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 - contact@macte.fr
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SGAR - 971-2023-10-23-00017 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-26 Signature d'un protocole transactionnel entre le MACTe et la SARL EGIS 146 4
Article 3: D’autoriser la directrice générale par intérim à signer le protocole
transactionnel relatif à cette affaire et précisant notamment les modalités de versement de l'indemnité.
Article 4 : Cette dépense est imputée au budget 2023 de l’'EPCC Mémorial ACTe.
Article 5 : Le président du l’'EPCC Mémorial ACTe, la directrice générale par intérim, le
payeur régional, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente
délibération qui sera publiée au recueil des actes administratifs de l’'EPCC Mémorial ACTe.
Fait à Pointe-à-Pitre, le 23/10/2023
Le président d eil d'Administration
Ary CHALUS
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2 moïs à compter de sa date de notification ou de publication. À cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadeloupe d'un recours contentieux. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traite et de l’Esclavage Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 - contact@macte.fr
d
SGAR - 971-2023-10-23-00017 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-26 Signature d'un protocole transactionnel entre le MACTe et la SARL EGIS 147 PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL
Portant sui ie maintien des prestations de gardiennage
Et de sécurité Incendie du Mémorial ACTe
Entre,
L’Etablissement Public de Coopération Culturelle « Mémorial ACTe », immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Pointe à Pitre sous le numéro 853113983, dont le siège social est situé Rue Raspail, cité DARBOUSSIER — 97110 POINTE A
PITRE,
Représenté par madame Manuella MOUTOU Directrice générale par intérim, dûment
autorisée par délibération n°8.V.23 du 06 Octobre 2023 à signer la présente convention.
D'une part,
Et
La société Entreprise de Gardiennage d’Intervention et de Sécurité- dite SARL EGIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Pointe à Pitre sous le numéro 409101474 dont le siège social est situé 7 Lotissement l’Aiguille — 97128
GOYAVE
Représentée par madame Melissa EMMANUEL gérante, dûment habilité à l’effet des présentes
D'autre part, 3
0 OCT. 2073
PREAMBULE S/PRÉFECTURE DE POIN
Les parties soussignées entendent préalablement rappeler ce qui it: LUE
Le Conseil Régional par délibération a créé le MEMORIAL ACTe et a conclu à la suite
d’un appel d’offre, un contrat de marché public portant sur des prestations de Gardiennage
et Sécurité Incendie du Mémorial ACTe avec la Société EGIS, référencé 16F001 en date
du 04 Octobre 2016, reconduit (3) fois par tacite reconduction comportant un montant minimum de 600 000 euros HT et un montant maximum de 1600 000 euros HT.
Ces prestations concernent le site du Mémorial ACTe, sis au quartier Darboussier à
POINTE-A-PITRE, qui comprend deux (2) bâtiments principaux nommés CAVI, CAV2 et CAV3, le morne Mémoire qui contient le forum, la table d’orientation, la vinaigrerie et
le Glacier.
Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traite et de l’Esclavage Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 96 25 16 00 - contact@macte.fr
1
COURRIER ARRIVÉ LE
:
TE-A-PITRE
SGAR - 971-2023-10-23-00017 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-26 Signature d'un protocole transactionnel entre le MACTe et la SARL EGIS 148 Le bâtiment principal (CAVI) contient les deux salles d’expositions (permanente et temporaire), la terrasse évènementielle et le restaurant gastronomique. Le bâtiment secondaire (CAV2) contient la salle polyvalente et le CAV3 correspond restaurant Bistro.
Ce contrat notifié le 04 Octobre 2016 est arrivé à terme le 04 octobre 2020 et a fait l’objet de 3 avenants successifs, les avenants n°1 (jusqu’au 04 Juin 2021), n°2 (jusqu’au 04 septembre 2021), n°3 jusqu’au 31 décembre 2021 et d’une prolongation par un avenant n°4 au regard de la crise sanitaire de la Covid 2019 et de la crise de gouvernance au sein de l’établissement.
Transformé en EPCC le 1° juillet 2019, et au regard de ses statuts, le code de la commande publique s’applique donc à l’établissement et il a été irrégulier de poursuivre l’exécution des prestations avec le prestataire au-delà de la durée du contrat dû au non-respect des règles de la commande publique par l’ancienne directrice générale.
Aussi, la crise de gouvernance qui a impacté l’établissement depuis le 14 juin 2020 jusqu’à aujourd’hui entravant le bon fonctionnement de l’administration a rendu impossible le lancement d’une nouvelle consultation et conduisait à poursuivre l’exécution des prestations avec la société SARL EGIS dans le but de garantir la continuité du service public, le bon fonctionnement du site et la sécurité des personnes et des biens en attendant la mise en place des publicités nécessaires s’agissant de ces prestations objet du contrat conformément au code de la commande publique dès le 1° janvier
De nombreux échanges ont été engagés avec la société SARL EGIS pour permettre le paiement des prestations effectuées du 1‘ janvier 2023 au 30 septembre 2023 en l'absence de marché public entrainant des réclamations de la société et une demande de réparation des préjudices subis élevés à 661 744,57 euros HT (six cent soixante et un mille, sept-cent-quarante-quatre euros et cinquante-sept centimes en lettre) €EHT ainsi que la signature d’un avenant n°5 qui pendra définitivement fin le 31 décembre 2023 afin de donner au pouvoir adjudicateur un délai suffisant pour la passation et l’attribution d’un marché public.
L’instruction de la demande conduit l’établissement public à retenir un niveau d'indemnisation à hauteur de 628 657,34 euros HT (six cent vingt-huit mille six-cent- cinquante-sept euros et trente-quatre centimes) correspondant à 5% de réduction couvrant la totalité des dépenses utiles hors bénéfice qui ne correspond pas aux prétentions initiales mais auquel celui-ci est susceptible de consentir au titre des concessions réciproques de l’article 2044 du code civil.
Il n’est pas contestable que l’exécution des prestations par la société a pu causer un préjudice susceptible de réparation si un juge en est saisi.
Qu'il à été convenu d’un commun accord entre les parties que le montant de l’indemnité versée par l'EPCC Mémorial ACTe serait arrêté à 628 657,34 euros HT (six cent vingt- huit mille six-cent-cinquante-sept euros et trente-quatre centimes) représentant les dépenses utiles correspondant au service fait de l’ensemble des factures consistant à vérifier que les prestations ont été réellement exécutées conformément aux exigences
Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traite et de l’Esclavage Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 - contact@macte.fr
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SGAR - 971-2023-10-23-00017 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-26 Signature d'un protocole transactionnel entre le MACTe et la SARL EGIS 149 formulées qui lui seraient imputées si le juge en est saisi, ce que la société SARL EGIS
accepte.
IL EST CONVENU ENTRE LES PARTIES
Article 1er : OBJET DU PRESENT PROTOCOLE
L'objet du présent protocole est de permettre d’éviter tout contentieux entre les parties et
de déterminer les conditions dans lesquelles l’'EPCC Mémorial ACTe pourra indemniser la société SARL EGIS du non-paiement des prestations destinées à assurer la continuité de services de gardiennage et de sécurité incendie du site du MACTe et s’analyse comme
une transaction au sens de l’article 2044 du code civil.
Article 2 : MONTANT DE L’INDEMNISATION
Les parties conviennent par la présente transaction qui emporte règlement au bénéfice de la société SARL EGIS d’une somme de 628 657,34 euros HT (six cent vingt-huit mille
six-cent-cinquante-sept euros et trente-quatre centimes) en contrepartie de ses prétentions au titre des préjudices invoqués du fait de l’exécution des prestations rendues indispensables dans le but de garantir la continuité du service public, le bon fonctionnement du site et la sécurité des personnes et des biens.
Article 3 : LES OBLIGATIONS DES PARTIES
La SARL EGIS déclare avoir obtenu par cette indemnisation la réparation intégrale de son préjudice et prétend en conséquence renoncer à toute autre prétention afférente, recours, réclamations en rapport avec cette affaire.
L’EPCC Mémorial ACTe s’engage à procéder au règlement de la somme de 628 657,34
euros HT (six cent vingt-huit mille six-cent-cinquante-sept euros et trente-quatre centimes) à la société SARL EGIS à compter de la notification de la présente convention qui met fin
à la réclamation et à une éventuelle contestation de sa part.
Afin d’assurer la continuité du service public et assurer la sécurité des personnes
fréquentant le site du MACTe, les parties s’engagent à poursuivre le contrat par avenant
annexé au présent protocole (cf. annexe 3), un avenant n°5 qui pendra définitivement fin le 31 décembre 2023 afin de donner au pouvoir adjudicateur un délai suffisant pour la
passation et l’attribution d’un marché public.
La société SARL EGIS fournira au pouvoir adjudicateur l’ensemble des éléments relatifs au transfert du personnel en vue du lancement d’un nouveau marché.
Article 4 : MODALITES DE PAIEMENT
Le montant de ce protocole transactionnel sera financé sur le budget 2023 de l'EPCC Mémorial ACTe selon les règles de la comptabilité publique par mandatement
administratif.
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SGAR - 971-2023-10-23-00017 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-26 Signature d'un protocole transactionnel entre le MACTe et la SARL EGIS 150 Article 5 : DECLARATION DES PARTIES
Il est convenu entre les signataires que le présent protocole transactionnel est conclu d’un commun accord entre les parties par référence aux articles 2044 et suivant du Code Civil, et que dès lors, suivant l’article 2052 du même Code, ledit protocole devra être vu comme ayant entre les parties l’autorité de la chose jugée qui s’y trouve attachée, et ne pourra être attaqué pour cause d’erreur de droit, ni pour cause de lésion.
Article 6 : COMPETENCE D’ATTRIBUTION
Les parties conviennent que tout litige relatif à l’exécution du présent protocole relèvera de la compétence du tribunal administratif de Guadeloupe.
Fait à Pointe-à-pitre en 4 exemplaires, le ..................................
Pour la Société Pour l’'EPCC Mémorial ACTe SARL EGIS La directrice générale par intérim
Manuella MOUTOU
Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traite et de l’Esclavage Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 96 25 36 00 - contact@macte.fr
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SGAR - 971-2023-10-23-00017 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-26 Signature d'un protocole transactionnel entre le MACTe et la SARL EGIS 151 SGAR
971-2023-10-23-00020
Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-29
Signature d'un protocole transactionnel entre le
MACTe et la SARL JW SECURITE
SGAR - 971-2023-10-23-00020 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-29 Signature d'un protocole transactionnel entre le MACTe et la SARL JW SECURITE 152 Mémorial
Conseil d'Administration de L'EPCC Mémorial ACTe
Du 23 octobre 2023 à 9H00
Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-à-Pitre
DELIBERATION N° M-2023/29
Objet : Signature d’un protocole transactionnel entre le MACTe et la SARL JW SECURITE
Le Conseil d'administration réuni en sa séance du vendredi 20 octobre 2023, sous
la présidence de Monsieur Ary CHALUS, Président du Conseil d'administration du
Mémorial ACTe
Administrateurs présents : 16
Administrateurs excusés ayant donné pouvoir (représentés) : 2
Soit un total de 18 Administrateurs
Le quorum étant atteint, Nombre de suffrages exprimés : 18
| SGC / DIREU Pour : COURRIER ARRIVÉ
Contre : 17 Le! 31 OCT. 2073
Abstentions : Ï
Après en avoir délibéré
Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traite et de l’Esclavage Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 - contact@macte.fr
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SGAR - 971-2023-10-23-00020 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-29 Signature d'un protocole transactionnel entre le MACTe et la SARL JW SECURITE 153 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCTI du O1 juillet 2019 portant création de 1 ‘établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le
MEMORIAL ACTe (MACTe) ;
Vu les statuts de l'établissement ;
Vu la délibération n° 19.IC.19 du 19/09/2019 portant approbation du règlement intérieur du conseil d'Administration du MEMORIAL ACTe ;
Vu le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux EPCC ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu La circulaire du 6 février 1995 relative au développement du recours à la transaction
pour régler amiablement les conflits ;
Vu les articles 2044, 2045 et suivant du code civil ;
Vu la circulaire du 7 septembre 2009 (NOR : ECEMO0917498C) relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l’exécution des contrats de la commande publique ;
Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour
régler amiablement les conflits ;
Considérant les engagements existants entre le Mémorial ACTe et la société SARL J&W SECURITE aux termes de la signature d’une prestation de gardiennage et de sécurité en renforcement de l’équipe en place pour la Route du Rhum et des prestations de protection rapprochée de la directrice générale ;
Considérant la crise de gouvernance au sein de l’établissement ;
Considérant la demande d’une prestation de gardiennage et de sécurité en renforcement de l’équipe en place pour la Route du Rhum et des prestations de protection rapprochée de la directrice générale.
Considérant que le code de la commande publique s’applique à l’'EPCC et qu’au regard du statut de l’établissement, il est irrégulier de poursuivre avec le prestataire au-delà de la durée du contrat au risque de méconnaître les principes de la commande publique ;
Considérant que le prestataire n’a pas reçu l’ensemble de ses paiements pour les prestations effectuées pour la période allant du mois de janvier 2023 à ce jour ;
Considérant qu’une contestation pourra naitre de ce fait pour le non-paiement des prestations
réalisées pendant cette période ;
Considérant que l’article 2044 du Code civil permet de conclure une transaction qui constitue « un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une
contestation à naître »
Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traite et de l’Esclavage Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 - contact@macte.fr
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SGAR - 971-2023-10-23-00020 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-29 Signature d'un protocole transactionnel entre le MACTe et la SARL JW SECURITE 154 Considérant qu’une convention de transaction peut avoir pour objet la résolution des
difficultés d’exécution des contrats (art 1.2 de la circulaire du 07 septembre 2009) ;
Considérant qu’il a été convenu, d’un commun accord entre les parties que le montant de
l'indemnité versée par l’EPCC Mémorial ACTe serait arrêté à 29.916,70 € HT euros HT
représentant les dépenses utiles qui lui seraient imputées si le juge en est saisi, ce que la société SARL J&W SECURITE accepte ;:
Que pour prévenir un contentieux indemnitaire et dans un souci de bonne gestion des deniers publics, il convient aujourd’hui d’établir une transaction en application de l’article 2044 du code civil, transaction qui permettra d’indemniser la société SARL J&W SECURITE des prestations qu’elle a réalisées pour un montant de 29.916,70 € HT euros HT
Sur le rapport présenté par le président de l’'EPCC Mémorial ACTe et après en avoir délibéré.
DECIDE
Article 1: De ne pas autoriser la démarche transactionnelle à la société SARL J&W
SECURITE des missions dont elle s’est acquittée pour renforcer l’équipe de
gardiennage et de sécurité incendie du Mémorial ACTe à l’occasion de la Route du Rhum et
des prestations de protection rapprochée de la directrice générale du 1 juin 2022 au 14 Juin
2022 et du 12 octobre 2022 au 31 décembre 2022 ;
Article 2 : D’autoriser Ja directrice générale par intérim à renégocier avec
l'entreprise le montant de l’indemnité à verser.
Article 3: Le président du l’'EPCC Mémorial ACTe. la directrice générale par intérim, le payeur régional, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération qui sera publiée au recueil des actes administratifs de l'EPCC Mémorial ACTe.
Fait à Pointe-à-Pitre, le 23/1 0/2023
Le président d eil d’Administration
COURRIER ARRIVÉ LE Ary CHALUS
3 Q OCT, 2023
|Î
S/PREFECTURE DE POINTE.A.p TRE
Conformément à l'article R.421-I du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le
délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. À cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif
de Guadeloupe d'un recours contentieux. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traite et de l’Esclavage Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 - contact@macte.fr
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SGAR - 971-2023-10-23-00020 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-29 Signature d'un protocole transactionnel entre le MACTe et la SARL JW SECURITE 155 SGAR - 971-2023-10-23-00020 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-29 Signature d'un protocole transactionnel entre le MACTe et la SARL JW SECURITE 156 SGAR
971-2023-10-23-00021
Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-30
Signature d'un protocole transactionnel entre le
MACTe et l'entreprise individuelle JW Consulting
SGAR - 971-2023-10-23-00021 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-30 Signature d'un protocole transactionnel entre le MACTe et l'entreprise individuelle JW Consulting 157 Conseil d'Administration de L'EPCC Mémorial ACTe
Du 23 octobre 2023 à 93H00
Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darvvussier, 97110 Pointe-à-Pitre
DELIBERATION N° M-2023/30
Objet : Signature d’un protocole transactionnel entre le MACTe et l'Entreprise individuelle JW Consulting
Le Conseil d'administration réuni en sa séance du vendredi 20 octobre 2023, sous
la présidence de Monsieur Ary CHALUS, Président du Conseil d'administration du
Mémorial ACTe | |
Administrateurs présents : 16
Administrateurs excusés ayant donné pouvoir (représentés): 2
en TRE
Soit un total de 18 Administrateurs ri supers À soc | CRE L
HIER ARR COURIUER a EE a
Le quorum étant atteint,
Le
Nombre de suffrages exprimés : 18 |
A
Pour :
Contre : 17
Abstentions : 1
Après en avoir délibéré
3 0 OCT. 2023
SIPREFECTURE DE POINTE.A-PITRE
È
COURRIER ARRIVÉ LE :
Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traïite et de l’Esclavage Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 1600 - contact@macte.fr
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SGAR - 971-2023-10-23-00021 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-30 Signature d'un protocole transactionnel entre le MACTe et l'entreprise individuelle JW Consulting 158 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 01 juillet 2019 portant création de 1 ‘établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le MEMORIAL ACTe (MACTe) ;
Vu les statuts de l'établissement ;
Vu la délibération n° 19.IX.19 du 19/09/2019 portant approbation du règlement intérieur du conseil d'Administration du MEMORIAL ACTe ;
Vu le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux EPCC ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu La circulaire du 6 février 1995 relative au développement du recours à la transaction
pour régler amiablement les conflits ;
Vu les articles 2044, 2045 et suivant du code civil ;
Vu La circulaire du 7 septembre 2009 (NOR : ECEM0917498C) relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l’exécution des contrats
de la commande publique ;
Vu lacirculaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour
régler amiablement les conflits ;
Considérant les engagements existants entre le Mémorial ACTe et V'EJI J&W CONSULTING aux termes de la signature d’une prestation de gardiennage et de sécurité en renforcement de l’équipe en place pour la Route du Rhum édition 2022 du 9 novembre 2022 au 5 décembre 2022 ;
Considérant la crise de gouvernance au sein de l’établissement ;
Considérant la demande d’une prestation de gardiennage et de sécurité en renforcement de l’équipe en place pour la Route du Rhum et des prestations de protection rapprochée de la
directrice générale.
Considérant que le code de la commande publique s’applique à 'EPCC et qu’au regard du statut de l’établissement, il est irrégulier de poursuivre avec le prestataire au-delà de la durée du contrat au risque de méconnaître les principes de la commande publique ;
Considérant que le prestataire n’a pas reçu l’ensemble de ses paiements pour les prestations effectuées pour la période allant du mois de janvier 2023 à ce jour ;
Considérant qu’une contestation pourra naitre de ce fait pour le non-paiement des prestations
réalisées pendant cette période ;
Considérant que l’article 2044 du Code civil permet de conclure une transaction qui constitue « un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître »
Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traite et de l’Esclavage Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 96 25 16 00 - contact@macte.fr
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SGAR - 971-2023-10-23-00021 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-30 Signature d'un protocole transactionnel entre le MACTe et l'entreprise individuelle JW Consulting 159 Considérant qu’une convention de transaction peut avoir pour objet la résolution des
difficultés d’exécution des contrats (art 1.2 de la circulaire du 07 septembre 2009) ;
Considérant qu’il a été convenu, d’un commun accord entre les parties que le montant de l'indemnité versée par l'EPCC Mémorial ACTe serait arrêté à 29 040,00 € HT représentant les dépenses utiles qui lui seraient imputées si le juge en est saisi, ce que l'E. J&W
CONSULTING accepte ;
Que pour prévenir un contentieux indemnitaire et dans un souci de bonne gestion des deniers publics, il convient aujourd’hui d’établir une transaction en application de l’article 2044 du code civil, transaction qui permettra d’indemniser l’'EJ. J&W CONSULTING des
prestations qu’elle a réalisées pour un montant de 29 040,00 € HT € HT euros HT
Sur le rapport présenté par le président de l’'EPCC Mémorial ACTe et après en avoir délibéré.
DECIDE
Article 1: Dene pas autoriser la démarche transactionnelle pour indemniser lE.I.
J&W CONSULTING des missions dont elle s’est acquittée pour renforcer l’équipe de gardiennage et de sécurité incendie du Mémorial ACTe à l’occasion de la Route du Rhum édition 2022 du 9 novembre 2022 au 5 décembre 2022 ;
Article 2 : D'autoriser la directrice générale par intérim à renégocier avec
l'entreprise sur le montant de l’indemnité à verser.
Article 3 : Le président du l’EPCC Mémorial ACTe., la directrice générale par intérim,
le payeur régional, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente
délibération qui sera publiée au recueil des actes administratifs de 'EPCC Mémorial ACTe.
Fait à Pointe-à-Pitre, le 23/10/2023
Le pré du Conseil d'Administration
Ary CHALUS COURRIER ARRIVÉ LE .
3 O OCT. 2023
S/PREFECTURE DE POINTE.A.P]
Ro TRE.
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. À cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif
de Guadeloupe d'un recours contentieux. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traite et de l’Esciavage Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 1600 - contact@macte.fr
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SGAR - 971-2023-10-23-00021 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-30 Signature d'un protocole transactionnel entre le MACTe et l'entreprise individuelle JW Consulting 160 SGAR - 971-2023-10-23-00021 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-30 Signature d'un protocole transactionnel entre le MACTe et l'entreprise individuelle JW Consulting 161 SGAR
971-2023-10-23-00026
Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-35
Révision et adoption des tarifs du spectacle
vivant
SGAR - 971-2023-10-23-00026 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-35 Révision et adoption des tarifs du spectacle vivant 162 Mémorial
” ACTe
CENTRE CARIBEEN
DT CAUEEIIO LE
ET DE MEMOIRE
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Conseil d'Administration de L'EPCC Mémorial ACTe
du 20 octobre 2023 à 9H00
Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-à-Pitre
DÉLIBÉRATION N° M-2023/35
Objet : Révision et adoption des tarifs du spectacle vivant
Le Conseil d’administration réuni en sa séance du vendredi 20 octobre 2023, sous la présidence de
Monsieur Ary CHALUS, président du Conseil d'Administration du Mémorial ACTe
Administrateurs présents : 16
Administrateurs excusés ayant donné pouvoir (représentés) : 2
Soit au total 18 administrateurs :
Nombre de suffrages exprimés : 18
Pour : 17 SGC / DIRSU our : | Lo | COURRIER ARRIVÉ
Contre : Le} 31 QCT, 2043
Abstentions : 1
D
COURRIER ARRIVE LE:
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[30 OCT. 203 | non :
S/PREFECTURE DE POINTE à pre
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Mémorial ACTe Centre Caribéen d'Expressions et de Mémoire de la Traite et de !'Esclavage - Darboussier, 97110 Pointe-à-Pitre Téléphone 0590 25 16 00 Courriel: contact@macte.f
4
SGAR - 971-2023-10-23-00026 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-35 Révision et adoption des tarifs du spectacle vivant 163 Vu le Code général des collectivités territoriales, L1431-1 et R1431-1
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 01 juillet 2019 portant création de l'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé le MEMORIAL ACTe
(MACTe)
Vu les statuts de l'établissement
IE le décret n° 2022-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux EPCC
VE le budget de l’'EPCC Mémoriai Acte ;
Considérant que les tarifs du spectacle vivant devaient évoluer pour améliorer les recettes
propres et tenir compte de la diversité des publics
Sur le rapport présenté par le président du conseil d’administration et après en avoir délibéré
DECIDE
ARTICLE 1 : Approuve la nouvelle grille tarifaire annexée à la présente délibération.
ARTICLE 2 : Abroge la délibération n° 81.X11.22
ARTICLE 3 : Le président de l’EPCC Mémorial ACT. la directrice générale par intérim, le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération qui sera publiée au recueil des actes administratifs de l’EPCC Mémorial ACTe.
Fait à Pointe à Pire, le 23 octobre 2023
|
RRIV E LE: \ ,
RIERART D | Le Préside nn \ \ conseil d'administration
LRgrecrure DE PONT. Ary CHALUS iv mar
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, lo présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai
de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de
Guadeloupe d'un recours contentieux. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mais suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse uu terme de deux mois vaut rejet implicite).
Mémorial ACTe Centre Caribéen d'Expressions et de Mémoire de la Traite et de tl'Esdavage - Darboussier, 97110 Pointe-à-Pitre Téléphone
0590 25 16 00 Courriel: contact@macte.fr
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SGAR - 971-2023-10-23-00026 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-35 Révision et adoption des tarifs du spectacle vivant 164 ANNEXE
SPECTACLE VIVANT ET ÉVÉNEMENT
e _ Tarifsur place / Tarif Adulte : Variable selon l'événement : 5 € à 40 €
°__ Tarif prévente / Tarif Adulte : Variable selon l'événement : 3 € à 35 €
e Tarif réduit/CE : selon conventionnement ou devis
e Tarifenfant :0€à 5€
e Tarif jeune publie (19 à 18 ans) : 5 € à 15 €
- ABONNEMENT ANNUEL SPECTACLE
150€ par an ou 15€ par mois
Un spectacle gratuit par mois au MACTe
5% de remise sur la boutique
- REDUCTION
Dans le cadre d'une convention avec un partenaire ou une promotion, une réduction de 5€, ou de
10€, pourra être appliquée sur un évènement.
- GRATUITE
Certains spectacles peuvent faire l'objet d'une gratuité.
Le Président du Conseil d'administration, la directrice générale, sont les seuls habilités à
valider une gratuité.
COURRIER ARRIVÉ LE :
S/PREFECTURE DE POINTE.A.PITRE
Mémorial ACTe Centre Caribéen d'Expressions et de Mémoire de la Traïte et de l'Esclavage - Darboussier, 97110 Pointe-à-Pitre Téléphone 0590 25 16 00 Courriel: contact{®macte.fr
3
SGAR - 971-2023-10-23-00026 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-35 Révision et adoption des tarifs du spectacle vivant 165 SGAR - 971-2023-10-23-00026 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-35 Révision et adoption des tarifs du spectacle vivant 166 SGAR
971-2023-10-23-00027
Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-36
Révision et adoption des tarifs des expositions
permanentes et temporaires
SGAR - 971-2023-10-23-00027 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-36 Révision et adoption des tarifs des expositions permanentes et temporaires 167 Mémorial
ACTe
ASS Conseil d'Administration de L’'EPCC Mémorial ACTe
APT du 23 octobre 2023 à 9H00
ANR Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-à-Pitre
DÉLIBÉRATION N° M-2023/36
Objet : Révision et adoption des tarifs des expositions permanentes et temporaires
Le Conseil d’administration réuni en sa séance du vendredi 20 octobre 2023, sous la présidence de Monsieur Ary CHALUS, président du Conseil d’Administration du Mémorial ACTe
Administrateurs présents : 16
Administrateurs excusés ayant donné pouvoir (représentés) : 2
Soit au total 18 administrateurs :
Nombre de suffrages exprimés : 18 SCCT DIEU COURRIER ARRIVÉ
3 1 OCT. 2023 Pour: 17
Contre :
Abstentions : 1
COURRIER ARRIVÉ LE :
mn 3 O OCT. ns | | CE
À S/PREFECTURE DE POINTE.A.PITRE |
SGAR - 971-2023-10-23-00027 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-36 Révision et adoption des tarifs des expositions permanentes et temporaires 168 Vu le Code général des collectivités territoriales, L1431-1 et R1431-1
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 01 juillet 2019 portant création de l’établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé le MEMORIAL ACTe (MACTe)
Vu les statuts de l’établissement
Vu le décret n° 2022-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux EPCC
Vu le budget de l’'EPCC Mémorial Acte ;
Considérant que les tarifs des expositions permanentes et temporaires devaient évoluer pour améliorer les recettes propres et tenir compte de la divcrsité des publics
Sur le rapport présenté par le président du conseil d’administration et après en avoir délibéré.
DECIDE
ARTICLE 1 : Approuve la nouvelle grille tarifaire annexée à la présente délibération.
ARTICLE 2 : Abroge la délibération n° 80.XI[.22
ARTICLE 3 : Le président de l'EPCC Mémorial ACTe., la directrice générale par intérim, le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération qui sera publiée au recueil des actes administratifs de l’'EPCC Mémorial ACTe.
Fait à Pointe à Pitre, le 23 octobre 2023
COURRIER ARRIVÉ LE :
Le Président il d'administration
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ar rene
réanttr
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Ary CHALUS
Conformérient à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2
mois à compter de sa date de notification ou de publication. À cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadeloupe d'un recours co: tentieux. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
SGAR - 971-2023-10-23-00027 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-36 Révision et adoption des tarifs des expositions permanentes et temporaires 169 ANNEXE
- TARIFS INDIVIDUELS
Tarif plein 15 €
Tarif Duo 25 €
Tarif social et résident 10 €
Gratuit de3 ans à 12 ans
Tarif jeune de 13 à 17 ans 5€
Tarif étudiant 5 € (sous présentation de la carté étudiante)
Tarif sénior 8€ (+de 65 ans)
Tarfréduit 8€ (Peuvent bénéficier du tarif réduit, sur présentation d'un justificatif en cours
de validité :
Les personnes handicapées et un accompagnateur (carte d'invalidité)
Les anciens combattants (carte valide)
Enseignants de l'éducation nationale en activité sous présentation du "Pass Education" (sous réserve d'un justificatif en cours de validité)
Artistes professionnels (carte en cours de validité)
Tarif solidarité 3€ (s'adresse aux personnes Bénéficiaires des minima sociaux et demandeurs d'emploi : RSA (revenu de solidarité active) ; ASS (allocation de solidarité spécifique) ; AMS (allocation mensuelle de subsistance) ; ATE (allocation transitoire de solidarité) ; AER (allocation équivalent retraite) ; AME (aide médicale de l'Etat) ; APA (allocation personnalisée d'autonomie) ; ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ; sous présentation d'un justificatif de moins de 3 mois)
- GRATUITÉ
L'accès aux expositions est gratuit sur présentation d'une carte d'affiliation :
Le personnel du Mémorial ACTe
Les membres du Conseil d'Administration
Les personnes morales membres du Conseil d'Administration
Personnel du service Culture des Collectivités partenaires
Personnel en activité ou retraité du ministère de la culture (MCC)
Les membres de l'ICOM | _
Le personnel de l'UNESCO
Les amis du Mémorial ACTe
Les journalistes
Le Président du Conseil d'administration, la directrice générale, sont les seuls habilités à valider une gratuité. A l'occasion de certains évènements, la gratuité peut être accordée à tous les visiteurs sur une période définie.
- TARIFS DE GROUPE
Tarif groupe adultes à partir de 8 personnes 12 € par personne
- VISITE GUIDÉE DE GROUPE ADULTES
Tarif plein 200 € visite guidée de l'exposition permanente ou temporaire ou visite extérieure avec un Guide animateur maximum 10 personnes
° Uniquement sur rendez-vous et devis
e En cas d’animation d’un groupe de 10 personnes par un historien, le tarif est porté à 400 €
SGAR - 971-2023-10-23-00027 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-36 Révision et adoption des tarifs des expositions permanentes et temporaires 170 + __ Tarif de groupe réduit 150 € visite guidée de l'exposition permanente ou temporaire ou visite extérieure avec Guide animateur maximum 10 personnes. Peuvent bénéficier du tarif réduit, sur présentation d'un justificatif en cours de validité :
Les associations
Les séniors de + de 65 ans
Les jeunes de 13 à 17 ans
Les enfants de 2? à 192 ans
Les étudiants
Les personnes handicapées et un accompagnateur (carte d'invalidité)
Les anciens combattants (carte valide)
Enseignants de l'éducation nationale en activité sous présentation du “Pass Education" (sous réserve d'un justificatif en cours de validité)
Artistes professionnels (carte en cours de validité)
Journalistes (carte presse en cours de validité)
*_ Tarif scolaire et périscolaire : se référer au Pass culture.
- VISITE PRIVÉE
+ Visite privative de l'exposition permanente ou temporaire avec un guide animateur, un cocktail et la prestation d'un artiste
Sur rendez-vous et devis
- PASS
° Pass famille :2 adultes et entre 3 et 5 enfants entre 13 et 17 ans appartenant à une même famille 35€
° Enfant supplémentaire de plus de 12 ans : 5 € par enfant
+ Pass annuel accès illimité à la salle d'exposition permanente tarif plein 100 €
° Pass annuel accès illimité à la salle d'exposition à la permanente et la temporaire tarif plein 150 €
- RÉDUCTION
Dans le cadre d'une convention avec un partenaire ou une promotion, ou une saison de
manifestations une réduction de 2€, 3€, 4€, 5€ ou 10€, pourra être appliquée de sur l'ensemble des offres du Mémorial ACTe
- TARIF TOURS OPÉRATEURS/ RECEPTIFS
e Selon convention ou sur devis
Mémorial ACTe Centre Caribéen d'Expressions et de Mémoire de la Traïte et de l'Esdavage - Darboussier, 97110 Pointe-à-Pitre Téléphone 0590 25
16 09 Courriel: contact@® macte.fr
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SGAR - 971-2023-10-23-00027 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-36 Révision et adoption des tarifs des expositions permanentes et temporaires 171 - OFFRE CROISIÉRISTE
e Selon convention ou sur devis
- TARIF COMITÉS D'ENTREPRISE
e Selon convention ou sur devis
Les tarifs proposés en euros et TTC avec une TVA de 2,10% pour l'exposition temporaire
sont les suivants :
— EXPOSITION TEMPORAIRE
Tarif selon la thématique
Fait à Pointe à Pitre, le 23 octobre: 2023
Le Président du conseil d'administration
Ary CHALUS
COURRIER ARRIVE : 2
30 07.20 |
SIPREFECTURE DE POINTE-A-PIT
IR
mme . TS)
Mémorial ACTe Centre Caribéen d'Expressions et de Mémoire de la Traite et de l'Esciavage - Darboussier, 97110 Pointe-à-Pitre Téléphone 0590 25
16 00 Courriel: contact@macte.fr
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