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Procès Verbal - PV+DU+27+MAI+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poizat-Lalleyriat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+27+MAI+)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Le
Poizat-Lalleyriat
PORTE
0e
RETORO
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2024
Le
conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
le
27
mai
2024
à
19h00
sous
la
présidence
de
MONSIEUR
Bernard
LENSEL,
Maire.
Etaient
présents
: Gaël
ALLOMBERT-GOGET,
Clara
ALOMBERT;
Samuel
BECOT;
Louis
BERTHET-
BONDET;
Odile
GOIFFON-COCHE
;
Romain
PERILLAT;
Christophe
TISSERANT;
Bertrand
VAILLOUD
;
Philippe
VION-DURY,
Ludovic
GHERARDI,
Raphaël
JACQUIOT,
Christine
TRONCY
;
Alain
RAYNAUD
Absents
excusés
: Véronique
MAYOT
(pouvoir
à Bertrand
VAILLOUD),
Emmanuel
ANDRE
(pouvoir
à Odile
GOIFFON-COCHE), Date
de
la convocation
: 23/05/2024
Secrétaire
de
séance
: Raphaël
JACQUIOT
La
séance
est
ouverte
à
19h00.
Le
procès-verbal
du
conseil
du
8 avril
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
Le
conseil
étudie
les
affaires
suivantes :
1/ DELEGATIONS
DE
COMPETENCE
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
les
2
DIA
reçues
depuis
la
dernière
séance
pour
laquelle
la
commune
n’a
pas
préempté
:
- vente
Antonio
ARIZMENDI,
Laurence
BOLLARD
épouse
ARIZMENDI
et Louis
MERCIER
: bâti
parcelle
300
AI-0548
de
1293
m?°
située
au
Poizat
- vente
Bruna
SCOTTON,
Bruno
LIMONET,
Anne-Sophie
LIMONET
et Clément
ALLOMBERT-GOGET
- bâti
parcelle
300
AD-0093
de
1617
m?
située
au
Poizat
IT/ DEPOT
D'UN
DOSSIER
DE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
-— AMENAGEMENT
DE
LA
COUR
DE
L’ECOLE
ROBERT
MORETTI
Monsieur
le Maire
explique
que
le dossier
de
demande
de
subvention
du
columbarium
n’étant
pas
totalement
finalisé,
il sera
traité
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Il est
remplacé
par
la demande
de
subvention
pour
l’aménagement
de
la cour
de
l’école.
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
son
projet
d’aménagement
de
la cour
de
l’école
Robert
Moretti.
Afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre,
la
commune
souhaite
déposer
une
demande
d’aide
financière
auprès
de
la
DETR
2024,
du
Département
dans
le
cadre
du
Pacte
de
territoire
et
d’Haut
Bugey
Agglomération
dans
le
cadre
du
Fonds
de
concours.
Dans
ce
contexte,
le plan
de
financement
proposé
à l’appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le suivant
:
SOURCES
LIBELLE
MONTANT
HT
TAUX
Fonds
propres
5
706.15
€
20%
Emprunts
€
%
SOUS-TOTAL
06 16€
20%
AUTOFINANCEMENT Union
européenne
€
%
Etat-DETR
ou
DSIL
ou
|
DETR
2024
5 706.42
€
20%
FNDAT Etat-
autre
(à préciser)
€
%
Conseil
régional
€
% Conseil
départemental
CD01
8
559.63
€
30%
Fonds
de
concours
CC
ou |
Fonds
de
concours
|
8 559.63
€
30%
CA
HBA
Autres
(à préciser)
€
%
SOUS-TOTAL
22
825.68
€
80%
SUBVENTIONS PUBLIQUES* TOTAL
HT.
28
532.13€
100%
* dans
la limite
de
80
%
ou
40
%
pour
un
monument
historique
inscrit
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
adopte
l’opération
d’aménagement
de
la
cour
de
l’école
Robert
Moretti
et les modalités
de
financement
selon
le plan
de
financement
proposé
; s’engage
à prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
et
autorise
le
maire
à
signer
tout
document
relatif à cette
opération.
Cet
aménagement
sera
a priori
réalisé
courant
de
l’été.
H/
VENTE
PARCELLE
COMMUNALE
300
AC
390
—- AVEC
PRIX
AU
POIZAT
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
n°110324.011
décidant
la cession
de
la parcelle
communale
cadastrée
300
AC
390
d’une
superficie
de
14
028
m°?
au
GAEC
LABEL
GRANGES.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
accepte
de
céder
à
GAEC
LABEL
GRANGES
la parcelle
communale
cadastrée
300
AC
390
d’une
superficie
de
14
028m2
au
prix
de
0.20€
le m?,
soit
2
805.60€
TTC
et
précise
que
les
frais
d’actes
et
de
bornage
sont
à
la
charge
de
l’acquéreur.
Le
conseil
autorise
le maire
à signer
l’acte
à intervenir
auprès
de
Me
Catherine
DUC-CHANTRAN,
Notaire
à Montréal-
la-Cluse. IV/
DENOMINATION
DU
RUISSEAU
« LE
BIEF
SOUS
LA
VILLE
» À
LALLEYRIAT
Monsieur
le
maire
explique
avoir
consulté
le
service
de
l’Institut
national
de
l'information
géographique
et
forestière
(IGN)
au
sujet
du
ruisseau
sans
nom
prenant
sa
source
20
m
après
le panneau
d’agglomération
situé
route
de
Lalleyriat,
issu
d’écoulements
souterrains,
dont
le
tracé
se
poursuit
sous
la
route
départementale
55
pour
apparaître
à l’air
libre
au
niveau
du
chemin
communal
de
la Favière
et rejoignant
ensuite
le ravin
du
Peu
et
le Combet
pour
la Valserine.
Les
services
de
l'IGN
précisent
qu’il
est
du
ressort
du
conseil
municipal
de
lui
donner
un
nom,
Monsieur
le Maire
propose
de
le nommer
le « Bief
sous
la Ville
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
décide
de
procéder
à
la
dénomination
du
ruisseau
désigné
adopte
la
dénomination
suivante
: le
« Bief
sous
la
Ville
»
et
mandate
le
Maire
ou
son
représentant
pour
toutes
les
formalités
à accomplir.
V/INTEGRATION
DE
PARCELLES
AU
SEIN
DU
PERIMETRE
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
PASTORALE
LIBRE
DU
POIZAT
Monsieur
Louis
BERTHET-BONDET,
premier
adjoint
et
maire
délégué,
présente
le
projet
d’intégrer
35
parcelles
communales,
soit
2 374
457
m°
(237ha
44aS7ca),
situées
sur
le
secteur
des
Granges
au
sein
du
périmètre
de
l’Association
Foncière
Pastorale
Libre
(AFPL)
du
Poizat.
L’intégration
de
ces
parcelles
permettrait
d’harmoniser
la gestion
des
pâturages
communaux
(contrat,
fermages.….).
Les
parcelles
sont
actuellement
exploitées
par
le
GAEC
Label
Granges
et
Alexis
PERROUD.
En
cas
d'intégration
de
ces
terrains
à
l’AFP,
des
contrats
de
location
seront
établis
entre
l’AFP
du
Poizat
et
les
exploitants. La
liste
des
parcelles
figure
ci-dessous :
SECTION |
NUMEROS
NATURE
DE
COMMUNE
LIEUX-DITS
DU
DES
SRE
LA
CADASTRE | PARCELLES |
(M2)
|
PROPRIETE
LE POIZAT-LALLEYRIAT
[CHAMP COUTY
|A
103
30920
LO1
COMBE
À
LE POIZAT-LALLEYRIAT
|GRABIEZ NORD
|A
109
5744
T03
LE POIZAT-LALLEYRIAT
[CHAMP COUTY
[A
323
74259
T03 CORNES
A
LE
POIZAT-LALLEYRIAT
| COLLET
A
330
239242
Lo1
CORNES
A
LE
POIZAT-LALLEYRIAT
| COLLET
A
331
30856
T03
COMBE
A
LE
POIZAT-LALLEYRIAT
| GRABIEZ
NORD
|A
454
561042
Lo
LE
POIZAT-LALLEYRIAT
| COMBE
FROIDE
|G
54
35000
LO1
LE
POIZAT-LALLEYRIAT
| PRE
CHEVALI
G
56
4116
TO3
LE
POIZAT-LALLEYRIAT
| PRE
CHEVALI
G
789
1430
TO3
LE
POIZAT-LALLEYRIAT_
|
CLOS
DEVANT
AB
69
54170
T03
LE
POIZAT-LALLEYRIAT
[LE
SOUGEY
AB
73
2770
T03
LE
POIZAT-LALLEYRIAT
| LE
SOUGEY
AB
85
1339
TO2
LE
POIZAT-LALLEYRIAT
| LA
FIN
LE
POIZAT | AB
113
6040
LO1
LE
POIZAT-LALLEYRIAT_
|LES
BARMELLES | AB
164
870
P02
LE
POIZAT-LALLEYRIAT
LE
RACLE
AB
221
1803
T03
LE
POIZAT-LALLEYRIAT_
|TRES
PETEZ
AC
2
144080
LO1
CHAMPS
LE
POIZAT-LALLEYRIAT
| MOGUET
AC
233
1029
P03
CHAMPS
LE
POIZAT-LALLEYRIAT
| MOGUET
AC
239
1080
TO2
LE
POIZAT-LALLEYRIAT
| CHONAY
AC
254
1080
LO1
LE
POIZAT-LALLEYRIAT
| GRIOTTIER
AC
284
1010
T03
CHAMPS
LE
POIZAT-LALLEYRIAT
| MOGUET
AC
338
10677
P03
LE
POIZAT-LALLEYRIAT
| CHONAY
AC
341
3067
P03
CRETS
LE
POIZAT-LALLEYRIAT__
| MOGUETS
AC
343
118770
Lo
LE
POIZAT-LALLEYRIAT_
| LES
CARVINS
AC
346
169
T03
CRETS
LE
POIZAT-LALLEYRIAT
| MOGUETS
AC
390
14028
LO1
LE
POIZAT-LALLEYRIAT
| PLANCHAMPS
AD
3
4310
LO1
LE
POIZAT-LALLEYRIAT
| PLANCHAMPS
AD
15
27970
TO3
LE
POIZAT-LALLEYRIAT
| RENARDIERE
AD
19
10950
TO3
LE
POIZAT-LALLEYRIAT
|
L ECHAFFAUD
AD
21
61460
T03
LE
POIZAT-LALLEYRIAT
| L ECHAFFAUD
AD
22
40640
LO1
LE
POIZAT-LALLEYRIAT
| L
ECHAFFAUD
AD
23
36310
TO3
LE
POIZAT-LALLEYRIAT _! PLANCHAMPS
AD
98
113510
TO3
COMBE
GRABIEZ
LE
POIZAT-LALLEYRIAT
| SUD
AD
105
397340
LO1
LE
POIZAT-LALLEYRIAT
| SENECHE
AD
165
262629
LO1
LE
POIZAT-LALLEYRIAT
| RENARDIERE
AD
193
74747
LO
TOTAL
2374457
m2
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
approuve
le projet
d’intégration
de
nouvelles
parcelles
au
sein
du
périmètre
de
AFP
du
Poizat.
Il mandate
le Maire
pour
effectuer
toute
démarche
concernant
cette
opération.
Cette
demande
sera
soumise
au
vote
de
l’Assemblée
Générale
de
l’AFPL
du
Poizat
le
14 juin
2024. VI/
PRIME
POUVOIR
D’ACHAT
EXCEPTIONNELLE
Monsieur
le Maire
explique
que
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
permet
la création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
territoriale
sous
réserve
qu’ils
remplissent
les
conditions
d’attribution
prévues
dans
ce
décret.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
approuve
le
versement
de
cette
prime
de
pouvoir
d’achat
aux
agents
de
la commune
concernés.
Cette
prime
sera
versée
au
mois
de juin
2024. VII
CREATION
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE-4
heures-SERVICE
ADMINISTRATIF
Considérant
la
nécessité
de
continuer
la
formation
des
adjoints
administratifs
nouvellement
en
poste
et
de
permettre
la
continuité
du
service
public,
il y
aurait
lieu,
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d’activité
d’un
rédacteur
pour
une
durée
hebdomadaire
de
4 heures
à compter
du
1% septembre
2024
et jusqu’au
31
décembre
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
approuve
la création
de
cet
emploi.
VII
DIVERS
Monsieur
Louis
BERTHET-BONDET
explique
que
les
monuments
aux
morts
auraient
besoin
d’être
nettoyés.
Ce
projet
doit
être
approfondi
et sera
étudié
ultérieurement.
Monsieur
Samuel
BECOT
dit qu’il
manquerait
le nom
d’un
combattant
décédé
sur
le monument
aux
morts
de
Lalleyriat.
Cette
question
va
être
étudiée.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h00.
Les
Conseillers
Municipaux,
Le
Maire,
Bernard