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Déliberation - 11 Travaux Eclairage Public te Pref tampon
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Travaux Eclairage Public te Pref tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 19
Votants : 25
Pour : 25
Contre : O
Abstentions : 0
Objet :
Entretien
éclairage public -
Gros entretien -
Programme
« Fourniture de
câble EP torsadé
lié au chantier de
sécurisation
ENEDIS - Rue
Lucie AUBRAC
{anciennement
Rue des écoles) »
- Approbation du
projet et du plan
de financement -
Affaire
DD26/034667
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le SG
ID : 064-216401406-20240620-DCM2024062011-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANGE DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N°11 (DCM-20240620-11)
L'an deux mille-vingt-quatre, le vingt juin à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 14 juin 2024
Membres présents :
M Francis GONZALEZ, Mme Marie-Josée ROQUES, M Gilles LASSABE, Mme Monia EVENE-MATEO, M José DOS SANTOS, Mme Laurence GUYONNIE, M Patrick ACEDO, Mme Sandrine DARRIGUES, M Jean-Marie GUTIERREZ, M Jean-Pierre CAZAUX, M Alain DARTIGUES, Mme Simone PUYO, M Jean-Pierre ALPHA Mme Catherine DUFOUR, Mme Alexandra VALETTE, M Éric DEITIEUX, Mme Céline DOS SANTOS, M Dominique LAVIGNE, M Christophe MARTIN
Membres représentés par pouvoir:
Mme Catherine DUPIN donne pouvoir à Mme Catherine DUFOUR
Mme Hélène ETCHENIQUE donne pouvoir à M Dominique LAVIGNE
Mme Martine BECRET donne pouvoir à M Christophe MARTIN
Mme Jennifer WEBER donne pouvoir Mme Céline DOS SANTOS M Xavier BAYLAC donne pouvoir à M. Francis GONZALEZ
M Jonathan DARRIGADE donne pouvoir à M Gilles LASSABE
Membres excusés :
Mme Marie-Ange THEBAUD, M Frédéric BILLARD, M Jérôme RANCE
Membre absent : B. GERY
Secrétaire de séance : Mme Monia EVENE-MATEO
Monsieur Patrick ACEDO, adjoint, informe le Conseil Municipal qu'il a été demandé à Territoire d'Énergie 64, de procéder à l'étude des travaux de : Fourniture de câble EP torsadé lié au chantier de sécurisation ENEDIS - DD26/034667 - Rue Lucie AUBRAC (anciennement Rue des écoles).
Monsieur le Président du TERRITOIRE D'ENERGIE 64 a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise ETPM GEEP. Il précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme "Entretien Eclairage Public — Gros entretien - Sans subvention 2024", et il propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
- Décide de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le TERRITOIRE D'ENERGIE
64 de l'exécution des travaux.
- Approuve le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- montant des travaux (TTC) 3 167,03 € - assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 263,92 € - frais de gestion du TE64 131,96 € TOTAL 3 562,91 € Certifié
exécutoire
compte tenu du
dépôt à la Sous
Préfecture de
Bayonne
le
et de la
publication
le
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le SLG
ID : 064-216401406-20240620-DCM2024062011-DE
- Approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :
- F.C.T.V.A. (à récupérer par TE64) 519,52€ - participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 2911,43€ - participation de la commune aux frais de gestion sur fonds libres 131,96 € TOTAL 3 562,91 €
- Accepte l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux. De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le TE64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance,
Le
Le Maire,