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Arrêté - CA Compte administratif 2018?x67861 Document publié le Vendredi 14 juin 2019 par la commune de Lardy. Lien du pdf (Arrêté - CA Compte administratif 2018?x67861)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, VILLE DE LARDY 07/06/2019 NOTE EXPLICATIVE N°2 CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 14 JUIN 2019 OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2018 Élu responsable : Hugues TRETON Rédactrice de la note : Rozenn POUSSARD Le compte administratif retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité. Il retrace toutes les recettes (y compris celles non titrées) et les dépenses réalisées au cours d’une année, y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées (restes à réaliser). Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire et doit être soumis par l’ordonnateur à l’assemblée délibérante au plus tard le 30 juin de l’année n + 1. Il rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes pour les deux sections, présente une analyse des principales masses budgétaires des deux sections, ainsi que les résultats comptables de l’exercice en section de fonctionnement et le besoin de financement de la section d’investissement. Les informations contenues dans le compte administratif doivent être concordantes avec celles présentées par le comptable public dans le cadre de son compte de gestion, ce dernier venant donner une vision patrimoniale précise de la collectivité.VILLE DE LARDY 07/06/2019 I. SECTION FONCTIONNEMENT 1. Les dépenses de fonctionnement Le CA 2018 présente un taux de réalisation des dépenses réelles de fonctionnement de l’ordre de 80% par rapport à la prévision budgétaire et en augmentation de 15% par rapport au réalisé 2017. Imputation Libellé Crédits ouverts 2018 Réalisé CA 2018 Taux de réalisation CA 2017 Evolution 2018/2017 011 Charges à caractère général 1 680 637 1 320 786 79 % 1 460 605 -10 % 012 Charges de personnel 2 668 600 2 615 861 98 % 2 453 365 7 % 014 Atténuation de produits 60 340 60 340 100 % 30 596 97 % 65 Autres charges de gestion 626 374 538 939 86 % 510 355 6 % 66 Charges financières 84 696 84 274 100 % 87 691 -4 % 67 Charges exceptionnelles 601 000 597 165 99 % 10 520 5 576 % Total dépenses réelles de fonctionnement 5 721 647 5 217 364 91 % 4 553 132 15 % 023 Virement à la section d'investissement 1 591 122 042 Opérations d'ordre entre sections 341 155 926 892 272 % 582 652 59 % Total dépenses d'ordre de fonctionnement 7 653 924 6 144 256 80 % 5 135 785 20 % Chapitre 011 : Charges à caractère général Le réalisé 2018 enregistre un taux de réalisation de seulement 79 %. La différence provient des charges à rattacher à l’exercice, soit 75 313 € et d’annulations de crédits pour un montant de 284 537 Euros. Les annulations concernent principalement les contrats de services et l’entretien afférents à la voirie suite au transfert de la compétence à la CCEJR, mais également des locations mobilières, et des dépenses relatives aux bâtiments (entretien et réparation, fourniture eau). Les charges à caractère général représentent 29,37 % des dépenses réelles de fonctionnement. Le réalisé 2018 est en baisse de 10 % par rapport à 2017. Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés Le réalisé 2018 correspond à 98 % des crédits ouverts et fait apparaître une augmentation de 162 496 € par rapport au réalisé 2017, soit 6,62 % d’augmentation. La masse salariale représente 46,64 % des dépenses réelles de fonctionnement. La raison principale réside dans la création de 3 emplois supplémentaires (99 000 €), et pour le surplus, de situations individuelles s’imposant à la commune en raison de dispositions statutaires (50 000 €), et du phénomène de Glissement Vieillesse Technicité (12 000 €).VILLE DE LARDY 07/06/2019 Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante Les mandats émis sur ce chapitre sont en augmentation de 6 % par rapport au réalisé 2017. La hausse correspond à la subvention de 40 824 € versée à SNL pour l’équilibre de l’opération de réhabilitation de logements au 3 Grande Rue (deux autres versements du même ordre interviendront en 2019 et 2020). Le taux de réalisation du chapitre est de 86%. Chapitre 66 : Charges financières Les charges financières sont en baisse de 4%, aucun nouvel emprunt n’ayant été contracté en 2018. Chapitre 67 : Charges exceptionnelles Elles correspondent au premier tiers de la soulte versée à Cœur d’Essonne Agglomération (588 713 €), suite à l'arbitrage préfectoral du 28 juillet 2017 (le dernier tiers interviendra en 2020). Chapitre 014 : Atténuations de produits Il s’agit du versement de la commune au Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) qui est passé de 30 596 € en 2017, à 60 340,00 € en 2018. Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement Ce chapitre concerne le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement, de l’ordre de 1591 122 €. L’année précédente, son montant était de 1 827 170,65 €. Chapitre 042 : Opérations d’ordre entre sections Le réalisé 2018 est triplé par rapport à la prévision et présente une augmentation de presque 60% par rapport au réalisé 2017. Celle-ci est due à l’intégration du gymnase Cornuel qui fait augmenter les dotations aux amortissement. 2. Les recettes de fonctionnement Hors résultat de fonctionnement, les recettes de fonctionnement ont augmenté de 3%. Le réalisé 2018 est de 12% supérieur à la prévision du BP 2018. La principale évolution provient des produits exceptionnels avec la réalisation de la cession de l’aire d’accueil des gens du voyage en 2018.VILLE DE LARDY 07/06/2019 Chap Libellé Crédits ouverts 2018 Réalisé CA 2018 Taux de réalisation CA 2017 Evolution 2018/2017 013 Atténuation de charges 32 000 55 872 175 % 34 591 62 % 70 Vente de produits 129 270 130 882 101 % 153 447 -15 % 73 Impôts et taxes 5 668 646 5 746 675 101 % 5 651 932 2 % 74 Dotations, subventions 239 315 275 495 115 % 326 064 -16 % 75 Autres produits gestion courante 85 315 99 419 117 % 149 765 -34 % 76 Produits financiers 0 16 0 % 8 108 % 77 Produits exceptionnels 14 787 630 581 4 265 % 264 972 138 % Total recettes réelles de fonctionnement 6 169 333 6 938 940 175 % 6 729 860 3 % 042 Opérations d'ordre entre sections 0 0 0 % 149 081 -100 % R002 Reprise de l'excédent de fonctionnement 1 484 591 Evolution des produits d’imposition : 2017 2018 Taxe d'habitation Bases définitives 6 591 000 6 776 250 Taux votés 12,71% 12,71% Produit réalisé 837 716 861 261 Foncier bâti Bases définitives 15 460 000 15 692 347 Taux votés 18,37% 18,37% Produit réalisé 2 840 002 2 882 684 Foncier non bâti Bases définitives 36 900 37 259 Taux votés 48,92% 48,92% Produit réalisé 18 051 18 227 Total produits réalisés 3 695 769 3 762 172 A noter que le montant des produits réalisés en 2018 a été par la suite amputé par un prélèvement de la DDFIP au titre du FSRIF (- 60 340,00 €). Le chapitre 73 comprend également l’attribution de compensation versée par la CCEJR pour un montant de 1 388 796 €.VILLE DE LARDY 07/06/2019 II. SECTION INVESTISSEMENT 1. Les dépenses d’investissement Chap Libellé Crédits ouverts 2018 Réalisé CA 2018 Taux de réalisation CA 2017 Evolution 2018/2017 13 Subventions d'investissement 0 0 0 % 2 686 -100 % 16 Emprunts et dettes assimilées 685 964 685 954 100 % 1 779 063 -61 % 20 Immobilisations incorporelles 254 923 147 920 58 % 0 204 Subventions d'équipement versées 267 446 0 0 % 129 266 -100 % 21 Immobilisations corporelles 2 655 113 1 949 947 73 % 1 070 937 82 % 23 Immobilisations en cours 1 101 907 891 642 81 % 3 088 699 -71 % 040 Opérations d'ordre entre sections 0 0 0 % 149 081 -100 % 041 Opérations patrimoniales 0 0 0 % 0 0 % Total dépenses d'ordre d'investissement 4 965 353 3 675 462 74 % 6 219 733 -41 % D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2017 1 146 606 Les dépenses d’investissement ont diminué de 41% entre 2018 et 2017, en cohérence avec un programme d’opérations moins chargé qu’en 2017 (en 2017, réalisation des terrains de grand jeu du complexe sportif R. Grenault et de l’espace Simone Veil) et de la politique de gestion active de la dette de la commune. En effet, l'écart de remboursement du capital entre 2017 (1 779 063 €) et 2018 (685 954 €) provient essentiellement du remboursement anticipé de deux emprunts Crédit Mutuel pour 1,191 M€. Ces deux emprunts ont été regroupés en un seul prêt de même montant négocié auprès de la Banque Postale au taux fixe de 1,02 % (contre un Euribor 3 +1,45 % pour l'emprunt Crédit Mutuel). En 2018, il n’y a donc eu que 685 954 € d'amortissement du capital sans évènement exceptionnel de remboursement anticipé. L'augmentation de 99 000 € des amortissements courants résulte de l'emprunt conclu en 2017 destiné à financer les investissements (1,3 M€ sur 12 ans). Les principales opérations réalisées ou engagées en 2018 sont : - L’enfouissement rue de Panserot (achèvement 1 er trimestre 2019) - La création city stade, skate parc et réaménagement du parc Cornuel (achèvement 1 er trimestre 2019) - Les études de la phase 2 de la réhabilitation du complexe sportif R. Grenault (tribunes, vestiaires et tennis) - La création parking 19 Grande Rue (phase 1) et le paysagement du parking de la Poste - La rénovation de l’ancien cimetière (monument aux morts, tombes morts pour la France) - La mise en accessibilité PMR des allées cimetière de la Vallée Louis et de l’école La Sorbonne - La phase 2 de la vidéo protection (fin des travaux prévue au 1 er semestre 2019) - Des travaux et acquisitions de matériel informatique - Deux acquisitions de terrains (parc de l’Hôtel de Ville et rue de Panserot)VILLE DE LARDY 07/06/2019 2. Les recettes d’investissement Chap Libellé Crédits ouverts 2018 Réalisé CA 2018 Taux de réalisation CA 2017 Evolution 2018/2017 10 Dotations fonds divers 216 629 212 379 98 % 303 494 -30 % 13 Subventions d'investissement 1 911 188 1 304 228 68 % 299 579 335 % 1068 Dotations, fonds divers et réserves 1 435 812 1 435 812 100 % 2 291 163 -37 % 16 Emprunts et dettes assimilées 0 0 0 % 2 506 255 -100 % 23 Immobilisations et dettes en cours 0 0 0 % 13 349 -100 % 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 341 155 926 892 272 % 582 652 59 % 041 Opérations patrimoniales 0 0 0 % 0 0 % Total recettes investissement hors 021, 024 3 904 784 3 879 310 99 % 5 996 492 -35 % 021 Virement de la section de fonctionnement * 1 591 122 024 Produits de cessions 616 054 Total recettes investissement 6 111 959 3 879 310 On notera une augmentation substantielle des subventions encaissées, + 335% d’augmentation en 2018 par rapport au réalisé 2017, ce qui correspond au versement des subventions attribuées par le Département et la Région pour les terrains de grand jeu et l’espace Simone Veil et à la participation de la CCEJR aux travaux de voirie de la rue des Vignes et de la rue Foch. Le compte 1068 enregistre une forte baisse correspondant à l’excédent de fonctionnement capitalisé, utilisé pour financer les investissements 2018. 3 – Le résultat global de l’exercice Le compte administratif fait apparaître 3 types de résultats dans l’exécution du budget (présentation générale du budget, vue d’ensemble, page 4) : - Le résultat brut ou budgétaire de l’exercice - Le résultat reporté - Le résultat net Le résultat brut correspond aux opérations effectivement réalisées en dépenses et en recettes au cours de l’exercice budgétaire. Il ne tient donc pas compte des restes à réaliser (RAR). Le résultat brut 2018, en cohérence avec le compte de gestion établi par le receveur municipal, s’élève à 1 261 202,6 €. Réalisation de recettes avec reports Réalisation de dépenses avec reports Résultat brut Fonctionnement 8 423 531,34 6 219 570,13 2 203 961,21 Investissement 3 879 310,26 4 822 068,90 -942 758,64 Résultat Brut 12 302 841,60 11 041 639,03 1 261 202,57VILLE DE LARDY 07/06/2019 Le résultat reporté correspond au solde des opérations restant à réaliser (RAR) en dépenses et en recettes d’investissement. RAR en recettes RAR en dépenses Résultat reporté Investissement 602 771,10 939 205,03 - 336 433,93 Le résultat net est la conséquence des deux résultats précédents. Il correspond à l’addition du résultat brut excédentaire avec le résultat reporté déficitaire. Résultat brut Résultat reporté Résultat net 1 261 202,57 -336 433,93 924 768,64 On peut mesurer l’impact de la soulte versée à Cœur d’Essonne Agglomération (588 613 €) sur le résultat net qui était pour comparaison, de 1 484 591 € en 2017. 4 – Les ratios de la commune Les ratios sont des outils d’analyse qui permettent de comparer les données d’une collectivité par rapport aux collectivités de même nature appartenant à une même strate démographique et de suivre l’évolution des charges sur une période donnée. Les données présentées ci-dessous sont tirées des derniers comptes de gestion des villes de la strate de 5 000 à 10 000 habitants (source DGCL, 2017), comparée à nos données 2018. Informations financières - ratios 5597 hab. CA 2017 5497 hab. CA 2018 Moyennes de la strate* Dépenses réelles de fonctionnement/population 809,59 945,63 1037 Produits des impositions directes/population 657,14 672,34 478 Recettes réelles de fonctionnement/population 1170,12 1239,76 1167 Dépense d'équipement brut/population 762,61 534,13 298 Encours de dette/population 891,22 775,02 849 DGF/population 28,04 20,23 151 Dép. de personnel/Dép. réelles de fonctionnement 53,88% 49,92% 51,67% Dép. de fonct. et remb. dette en capital/Recettes réelles de fonct. 96,22% 86,16% 88,18% Dépenses d'équipement brut/Dépenses réelles de fonctionnement 65,17% 43,08% 71,21% Encours de la dette/Recettes réelles de fonctionnement 76,16% 62,51% 72,79% La commune présente des dépenses de fonctionnement inférieures à la moyenne de la strate. Ce ratio n’est plus très significatif dans la mesure où de nombreuses compétences ont été transférées à la communauté de communes. A l’inverse, les recettes de fonctionnement sont légèrement supérieures à la moyenne de la strate. Le ratio élevé du produit des impositions directes est en lien avec l’importance de la taxe foncière que la commune perçoit du centre technique de Renault et avec l’attribution de compensation versée par la communauté de communes, ceci, alors que les taux d’impositions sont moins élevés que dans les communes de taille comparable.VILLE DE LARDY 07/06/2019 On notera également la faiblesse de la DGF par habitant par rapport aux autres communes. Cette ressource désormais très marginale, est passée de 589 172 € en 2011 à 10 594 € en 2018. ELEMENTS DE FISCALITE LOCALE Ratio par habitant CA 2017 CA 2018 Moyenne de la strate (2017) Taux Lardy 2017, 2018 Taux moyen de la strate (2017) Taxe d'habitation 149 153 202 12,71 15,13 Taxe foncière propriétés bâties 508 515 261 18,37 20,85 Taxe foncière propriétés non bâties 3 3 9 48,92 52,44 Les dépenses d’équipement sur les deux dernières années sont entre deux et trois fois supérieures à celles de la strate. Elles correspondent à des réalisations récentes telles que l’espace Simone Veil, de l’enfouissement réseaux, de voiries et des parkings, et les équipements sportifs (terrains de grand jeu du complexe R. Grenault, city parc du gymnase Cornuel), ces derniers desservant en réalité un bassin de vie de 10 000 habitants. Cette bonne capacité d’investissements provient des fonds propres de la commune, des subventions et d’un recours à la dette maîtrisé qui est passé en 2018, en dessous de la moyenne de la strate. La capacité de désendettement pour la commune est actuellement de 2,5 années, le seuil considéré comme critique étant de 12 années. Capacité de désendettement = Encours de la dette au 31-12 / Epargne brute Epargne brute = Recettes réelles de fonctionnement – Dépenses réelles de fonctionnement (dont les intérêts de la dette)