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Déliberation - 2023 010 renouvellement adhesion de la commune a la fondation du patrimoine
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 010 renouvellement adhesion de la commune a la fondation du patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Budget,
L'énartement des, ADJouches-dit -+ 1Oféne
" Æprondissenent L. Lylos
DÉCISION 2023/010
f,
7e
OLLLOLI II 2
de
ons eo.) Ohiles
RENOUVELLEMENT D'ADHESION DE LA COMMUNE A LA FONDATION DU
PATRIMOINE.
LE MAIRE DE MAUSSANE-LES-ALPILLES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil Municipal en sa séance du 04 juin 2020 donnant délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, alinéa 24 notamment de décider le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre et dont le montant ne dépasse pas
300€ ;
Considérant la volonté de la commune de renouveler son adhésion à la Fondation du Patrimoine, fondation reconnue d'utilité publique, qui a pour but essentiel de sauvegarder et de valoriser le patrimoine rural non protégé ;
Vu le courrier reçu le 23 janvier 2023 de la délégation régionale de la fondation du patrimoine, invitant
la commune à renouveler son adhésion,
- DÉCIDE -
Article 1° : De renouveler l'adhésion pour l'année 2023 à la Fondation du Patrimoine pour une cotisation annuelle de 200€.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget général de la commune, article 6281.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous- préfecture d'Arles le : =\ Axnurer st
Fait à Maussane les Alpilles, le 25 janvier 2023 Publication sur le site internet de la commune le:
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Le Maire,
A" Administratif de Marseille a rue Jean- es ca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat DA É) Vas 17 Le / / DZ /
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013-211300587-20230125-DEC2023010-AR
Reçu le 31/01/2023