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Déliberation - 2022 109 renouvellement adhesion collectif prouvenco
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 109 renouvellement adhesion collectif prouvenco)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
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Aoyrondissenent d. AA
DÉCISION 2022/109
D. 27472
de
nas LS bhiles
RENOUVELLEMENT D'AHESION DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION COLLECTIF
LE MAIRE DE MAUSSANE-LES-ALPILLES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil Municipal en sa séance du 04 juin 2020 donnant délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, alinéa 24 notamment de décider le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre et dont le montant ne dépasse pas
300€ :
Considérant la volonté de la commune de renouveler son adhésion à l'association Collectif Prouvènco,
Vu le courrier de Monsieur Jean-Pierre RICHARD, Président de l'association Collectif Prouvènco,
invitant la commune à renouveler son adhésion au titre de l'année 2023,
- DÉCIDE -
Article 1° : De renouveler l'adhésion pour l'année 2023 à l'association Collectif Prouvènço pour une cotisation annuelle de 70€.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget général de la commune, article 6281.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous-préfecture d'Arles le: 2% 12 722%
Fait à Maussane les Alpilles, le 27 décembre 2022
Le Maire, Publication sur le site internet de la commune le: 2) 12 422
Délai et voie de recours: 1@ re ne - faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille 2 (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception ar le représentant de l'Etat.
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Reçu le 29/12/2022