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Arrêté - 2025 170
Déliberation - 114 d1368783241094 170
Document publié le Lundi 6 mai 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 114 d1368783241094 170)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 6 mai 2013
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 23/04/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 06/05/2013
SEANCE DU 29 AVRIL 2013
Délibération n° D-2013-170
Convention de prestation de service entre la Communauté
d'Agglomération de Niort et la Ville de Niort pour les activités
nautiques sur Niort Plage - Avenant n°1
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Michel GENDREAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 avril 2013
Délibération n° D-2013-170
Direction Animation de la Cité Convention de prestation de service entre la Communauté d'Agglomération de Niort et la Ville
de Niort pour les activités nautiques sur Niort
Plage - Avenant n°1
Madame Chantal BARRE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Lors de sa séance du 31 mai 2010, le Conseil municipal a approuvé une convention de prestation de service, pour une durée de 4 ans, avec la Communauté d’Agglomération de Niort pour les activités nautiques sur Niort Plage, qui dans le cadre de sa compétence « apprentissage et pratique des activités nautiques » organise des séances pédagogiques de canoë-kayak pour les centres de loisirs, en fonction des réservations établies conjointement avec le service des sports de la Ville de Niort.
L’extension des activités au stand up paddle nous amène à proposer un avenant à la convention existante.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant à la convention existante entre la Communauté d’Agglomération de Niort et la Ville de Niort dans le cadre de l’opération Niort Plage ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer et à verser le montant de la prestation sur la base du tarif voté par la Communauté d’Agglomération de Niort.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjointe déléguée
Signé
Chantal BARRE