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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2024 003 Approbation du Compte de Gestion 2023 Budget Annexe Site des Pouyades
Document publié le Samedi 2 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2024 003 Approbation du Compte de Gestion 2023 Budget Annexe Site des Pouyades)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté
de Communes
0 Haut Limousin en Marche
2024_003
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Pubiéle 2 2 MARS 2024
ID : 087-200071942-20240318-2024 003-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
SÉANCE DU 18 MARS 2024
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
BUDGET ANNEXE SITE DES POUYADES
RRXKARE RÉ
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s'est réuni à l'Espace du Rocher à Magnac-Laval (87190), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 11 mars 2024.
Nombre de conseillers
En exercice 62
Titulaires
Présents 42
Suppléants ë 6
Présents
Pouvoirs 7
titulaires
Votants 55
BACHELLERIE Pierre, BAMBAGINI Martine, BARRET-
BONNIN Marie-Catherine, BARRIERE Jean-Paul, BERGER
Odile, BOULLE Jean-Claude, BOUX Michel, COINDEAU
Yvette, DAMAR Vincent, DAVID Daniel, DE LA SALLE
Jacques, DELPEUCH Dominique, DESBORDES Marie-Hélène,
DRIEUX Sophie, DUFOURD Jacques, ESCLAMADON Jean-
Marie, FILLOUX Virginie, FIOUX Alain, GAINAND Jean-
Claude, GUIBERT Xavier, GUILLON Jean-Claude, GUILLOT
Olivier, JACQUIER Christian, JOUANNY Alain, LACHAISE
Joël, LAURENT-DUSSY Claudine, LAVERGNE Michel,
MARCOUX-LESTIEUX Patricia, MAÎTRE Daniel, MARTIN
Bernard, MARTIN Francis, NIVARD Fabrice, NOUGIER Serge, OVAN Nicolas, PERRIN Jean-François, PEYRONNET Claude,
PIVETEAU Michel, ROCH Jean-Marie, REYNAUD Gilles,
ROUET Jean-Louis, ROUMILHAC Pierre, SAILLARD
Madeleine.
PRÉSENTS Suppléants : AUGRIT Corinne, BARRAUD Francine, DACKOW Jean-Michel, NOËL Marie-Thérèse, ROUSSEAU Michel, SAUZIN Anne.
POUVOIRS hors suppléant :
+ AUBRUN Lynda qui donne pouvoir à OVAN Nicolas ;
e COURTIOUX Vincent qui donne pouvoir à MARCOUX-LESTIEUX Patricia ;
IMBERT Ginette qui donne pouvoir à SAILLARD Madeleine ;
LAVERGNE Viviane qui donne pouvoir à PEYRONNET Claude ;
LONDEIX Colette qui donne pouvoir à NIVARD Fabrice ;
MOREAU Pierre-Charles qui donne pouvoir à PERRIN Jean-François ; SINGEOT Anne-Marie qui donne pouvoir à ESCLAMADON Jean-
Marie.
BREGEAUD Laurent, BREGEON Pascal, GENTY Guillaume, MAURY Alice, Excusés :
SCHIRA Bruno, THEVENOT Pierrette.
Assistaient également à la séance, des délégués suppléants.
Madame Virginie FILLOUX est élue secrétaire de séance.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
\ Pubiéle 2 2 MARS 2024
ID : 087-200071942-20240318-2024_003-DE
Madame Madeleine SAILLARD, Vice-présidente en charge du budget, propose au conseil communautaire d'approuver le compte de gestion de la Communauté de Communes du Haut-Limousin en Marche — budget annexe « Site des Pouyades ».
Vu le Code général des Collectivités territoriales.
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2020 portant les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche ;
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023, et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023, en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : Que le compte de gestion concernant le budget annexe « Site des Pouyades » de la Communauté de Communes du Haut-Limousin en Marche, dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
Le Président,
Signé électroniquement par : Le Président
Date de signature : 22/03/2024
Qualité : Signature des ACTES par le Président
Jean-François PERRIN
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Limoges ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal
administratif dans un délai de deux mois.
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