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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2024 010 Approbation du Compte Administratif 2023 Budget Annexe Site des Pouyades
Document publié le Vendredi 8 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2024 010 Approbation du Compte Administratif 2023 Budget Annexe Site des Pouyades)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 cu
puriéle2 8 MARS 2024 > : ©
ID : 087-200071942-20240311-2024_010-DE
Coriominaluté
de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
& DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
:ED DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Haut Limousin SEANCE DU 18 MARS 2024
en Marche
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
2024 _010 BUDGET ANNEXE SITE DES POUYADES RRAARRRREE
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s'est réuni à l'Espace du Rocher à Magnac-Laval (87190), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 11 mars 2024.
| BACHELLERIE Pierre, BAMBAGINI Martine, BARRET-
Nombre de conseillers BONNIN Marie-Catherine, BARRIERE Jean-Paul, BERGER Odile, BOULLE Jean-Claude, BOUX Michel, COINDEAU
En exercice 62 Yvette, DAMAR Vincent, DAVID Daniel, DE LA SALLE
Jacques, DELPEUCH Dominique, DESBORDES Marie-
Titulaires Hélène, DRIEUX Sophie, DUFOURD Jacques,
Présents 42 ESCLAMADON Jean-Marie, FILLOUX Virginie, FIOUX Alain, GAINAND Jean-Claude, GUIBERT Xavier, GUILLON Jean-
Suppléants 6 Claude, GUILLOT Olivier, JACQUIER Christian, JOUANNY
Présents Alain, LACHAISE Joël, LAURENT-DUSSY Claudine,
. LAVERGNE Michel, MARCOUX-LESTIEUX Patricia, MAITRE
Pouvoirs 7 Daniel, MARTIN Bernard, MARTIN Francis, NIVARD Fabrice,
titulaires NOUGIER Serge, OVAN Nicolas, PEYRONNET Claude, PIVETEAU Michel, ROCH Jean-Marie, REYNAUD Gilles,
Votants 55 ROUET Jean-Louis, ROUMILHAC Pierre, SAILLARD Madeleine, SCHIRA Bruno.
PRÉSENTS Suppléants : AUGRIT Corinne, BARRAUD Francine, DACKOW Jean-Michel, NOËL
Marie-Thérèse, ROUSSEAU Michel, SAUZIN Anne.
POUVOIRS hors suppléant :
° _ AUBRUN Lynda qui donne pouvoir à OVAN Nicolas ;
+ COURTIOUX Vincent qui donne pouvoir à MARCOUX-LESTIEUX
Patricia ;
GORIN Claudine qui donne pouvoir à SCHIRA Bruno ;
IMBERT Ginette qui donne pouvoir à SAILLARD Madeleine ;
LAVERGNE Viviane qui donne pouvoir à PEYRONNET Claude ;
LONDEIX Colette qui donne pouvoir à NIVARD Fabrice ;
SINGEOT Anne-Marie qui donne pouvoir à ESCLAMADON Jean-Marie.
Excusés: BREGEAUD Laurent, BREGEON Pascal, GENTY Guillaume, MAURY Alice, PERRIN Jean-François, THEVENOT Pierrette.
Assistaient également à la séance, des délégués suppléants.
Madame Virginie FILLOUX est élue secrétaire de séance.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le 2? 8 MARS 2024
ID : 087-200071942-20240311-2024_010-DE
Monsieur Jean-François PERRIN, Président, quitte la séance au moment du vote.
Le conseil communautaire, réuni sous la présidence ds Madame Odile BERGER, élue Présidente de séance pour le vote du Compte administratif en application de l’article L. 2121- 14 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023, dressé par Monsieur Jean-François PERRIN, :
1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes ou | Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou Libellés
ou déficit excédent ou déficit excédent ou déficit excédent
COMPTE ADMINISTRATIF
Résultats 140 074,14 390 652,52 | 250 578,38 reportés |
pes de 408 227,32| 390 492,90! 500511,84| 413 342,25| 908739,16| 803 835,15
oIteice 17 734,42 87 169,59 104 904,01 l'exercice
RARES 157 808,56 303 482,93 145 674,37 clôture
| Restes à réaliser 27755,33| 286296,59| 27755,33| 286 296,59
| Solde des RAR 258 541,26 258 541,26
Résultats cumulés| 157 808,56 562 024,19 404 215,63
2°) Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Adoptée à l’unanimité
La Vice-Présidente,
Re,
= + RE
regret
7 Odile BERGER.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grieï, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Limoges ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
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