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Déliberation - 2025 4 18 Demande subvention Fonds Vert
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 4 18 Demande subvention Fonds Vert)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Banque,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 27 MAI 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept du mois de mai, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt et un mai deux mil vingt-cinq.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine et VANDENABEELE Magali.
Procurations
M. BREARD Jean-Philippe donne procuration à M. SARRAZIN Joël.
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène.
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à BONNAFFOUX Joël.
Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à Mme BAILLE Juliette.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Dépôt de dossier de demande d’aide financière au titre du Fonds Vert 2025
Il est rappelé à l’assemblée que la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GeMAPI) est financée par la levée de la taxe éponyme. La Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) est également porteuse d’une Stratégie Territoriale pour la Prévention des Risques Naturels en Montagne (STePRiM) opérationnelle.
Dans le but de mener à bien les travaux nécessaires à l’exercice de cette compétence sur le territoire, la collectivité sollicite plusieurs subventions dans le cadre du Fonds vert 2025.
N° 2025/4/18
Membres en exercice : 33
Membres présents : 24
Procurations : 4
VOTES : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250527-D2025418-DE en date du 28/05/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025418 2
La CCSPVA va engager les opérations d’entretien de la végétation de plusieurs systèmes d’endiguement de torrents du territoire courant 2025 :
- Système d’endiguement du torrent du Dévezet (Communes de La Bâtie-Neuve et Montgardin) ;
- Système d’endiguement du torrent de Trente-Pas (Communes d’Espinasses et Rousset) :
- Système d’endiguement du torrent de Théus (Communes de Théus et Remollon) :
Ces systèmes d’endiguement englobent plusieurs types d’ouvrages (digues, épis, seuils…) qu’il est nécessaire d’entretenir de sorte à éviter les dégradations par le système racinaire et à faciliter les écoulements lors de crues, dans le but de diminuer la vulnérabilité des enjeux situés à proximité.
Afin d’entretenir les ouvrages de protection contre les inondations et de limiter les dommages potentiels lors de crues, la CCSPVA sollicite des subventions au titre du Fonds Vert selon le plan de financement ci-dessous :
Plan de financement
DÉPENSES RECETTES
Intitulés HT Intitulés HT
Entretien du système
d’endiguement du torrent
du Dévezet
12 100 €
Fonds vert 2025
(50%) 6 050 €
Autofinancement
CCSPVA 6 050 €
Entretien du système
d’endiguement du torrent
de Trente-Pas
12 000 €
Fonds vert 2025
(50%) 6 000 €
Autofinancement
CCSPVA 6 000 €
Entretien du système
d’endiguement du torrent
de Théus
7 100 €
Fonds vert 2025
(50%) 3 550 €
Autofinancement
CCSPVA 3 550 €
TOTAL DEPENSES 31 200 € TOTAL RECETTES 31 200 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250527-D2025418-DE en date du 28/05/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025418 3
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Autorise Monsieur le président à déposer les demandes de subvention auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires dans le cadre du Fonds Vert ;
- Autorise Monsieur le président à signer toutes les pièces qui seront nécessaires au projet ;
- Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 28 mai 2025
Et de la publication, le 05 juin 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250527-D2025418-DE en date du 28/05/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025418