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Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 6 6 Subvention Fonds Vert)
Thèmes du document : Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 03 JUILLET 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le trois du mois de juillet, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-six juin deux mil vingt-quatre.
Présents
AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine
Absents excusés
ACHARD Liliane, BETTI Alain, BARISONE Sébastien, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, ROUX Lionel, SARRET Jean, VANDENABEELE Magali
Procurations
Madame ACHARD Liliane donne procuration à Madame BAILLE Juliette Monsieur BETTI Alain donne procuration à Madame SAUNIER Clémence Monsieur CARRET Bruno donne procuration à Monsieur BOREL Christian Monsieur LESBROS Pascal donne procuration à Madame SPOZIO Christine Monsieur NICOLAS Laurent donne procuration à Monsieur EYRAUD Joël Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François Monsieur ROUX Lionel donne procuration à Madame DURIF Marlène Monsieur SARRET Jean donne procuration à Monsieur CESTER Francis Madame VANDENABEELE Magali donne procuration à Monsieur SARRAZIN Joël
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Modification de la demande d’aide financière initialement déposée au titre de la Dotation de Solidarité en faveur de l’Equipement des Collectivités (DSEC) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) dans le cadre des intempéries du début du mois de décembre 2023 en faveur du Fonds Vert 2024
Il est rappelé à l’assemblée que la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations (GeMAPI) est financée par la levée de la taxe éponyme. Dans le but de disposer d’un budget plus conséquent afin de mener à bien les travaux et études nécessaires à l’exercice de cette compétence sur le territoire, la collectivité sollicite plusieurs subventions portées par différents organismes.
N° 2024/6/6
Membres en exercice : 33
Membres présents : 21
Procurations : 9
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D202466-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D202466 2
Les fortes intempéries du début du mois de décembre 2023 ont provoqué des dégâts sur plusieurs sites dont la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) est gestionnaire :
- La base de loisirs des 3 lacs (Communes de Rochebrune et Piégut) : o Rupture et érosion des merlons séparant les lacs
o Dégâts sur la digue de Piégut séparant la Durance du site des 3 lacs
- La rivière de l’Avance (Commune de Saint-Etienne-le-Laus) :
o Érosion des berges à proximité du réseaux d’assainissement
- Le torrent du Saint-Pancrace (Commune de La Bâtie-Neuve) :
o Érosion d’un pied de berge au niveau de l’ancienne décharge
Afin de sécuriser ces sites et de les remettre en état, des dossiers de demande d’aide financière ont initialement été déposés en janvier 2024 auprès des services de l’Etat, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et de la Dotation de Solidarité en faveur des Collectivité (DSEC).
Considérant la possibilité de solliciter du Fonds Vert 2024 pour ces dossiers, la collectivité a déposé une nouvelle demande auprès des services de l’Etat.
Il convient donc d’actualiser le plan de financement comme détaillé ci-dessous :
La réalisation de ces actions est prévue entre le premier et le second trimestre 2024.
Plan de financement – travaux d’urgence
DÉPENSES RECETTES
Intitulés HT Intitulés HT
Remise en état des
merlons de la base de
loisirs des 3 lacs
60 000,00 €
Fonds Vert (80%) 80 000,00 €
Travaux d’urgence suite à
une érosion de berge sur
la rivière de l’Avance
20 000,00 €
Travaux d’urgence suite à
une érosion de berge sur
le torrent du Saint-
Pancrace
20 000,00 €
Autofinancement CCSPVA
(20%) 20 000,00 €
TOTAL DEPENSES 100 000,00 € TOTAL RECETTES 100 000,00 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D202466-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D202466 3
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- Autorise le président à déposer les demandes de subvention auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires dans le cadre du Fonds Vert 2024 ;
- Autorise Monsieur le président à signer toutes les pièces qui seront nécessaires au projet ;
- Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 08 juillet 2024
Et de la publication, le 11 juillet 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D202466-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D202466