Déliberation - del 45 2023 zones d acceleration des energies renouvelables

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Déliberation - del 45 2023 zones d acceleration des energies renouvelables Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Flavigny-sur-Moselle. Lien du pdf (Déliberation - del 45 2023 zones d acceleration des energies renouvelables)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, République Française

*****

Département de la Meurthe-et-

Moselle

DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL

Commune de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE

*****

SEANCE DU 11 DéCEMBRE 2023

Nombre de Membres

Membres en

exercice Présents Votants

18 13 13

+ 4

pouvoirs

Date de convocation

8 décembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le onze décembre à vingt heures quinze, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Mairie de FLAVIGNY sur MOSELLE 4, Place Michel Gardeux 54630 - FLAVIGNY SUR MOSELLE, sous la présidence de Marcel TEDESCO, maire.

Présents : Cathy GREINER, Pascal DURAND, Dominique ROUSSEAU, Marie-Claude CARDOT, Christine MEYER, Guillaume ÉTÉVÉ, Sébastien FRESSE, Anne ROZAIRE, Laurent NOISETTE, Jean-Claude ROMARY, Frédérique SIMONIN, Christian BOURGAUX, Marcel TEDESCO.

Absents : Anthony GIRAUD.

Représentés : Gérard GEORGEL à Christine MEYER, Stéphanie HINDELANG à Dominique ROUSSEAU, Valérie JACOB à Pascal DURAND, Séverine HUSSON à Anne ROZAIRE.

Monsieur Pascal DURAND a été nommé secrétaire de séance.

Objet : Zones d'accélération des énergies renouvelables

N° de délibération : 45_2023

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

13 4 17 0 0 0

Le maire expose que l’Etat a fixé comme objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour cela, il s’agit à la fois de réduire la consommation énergétique (de plus de la moitié en 2050) et de tendre vers une production d’énergies 100 % renouvelables (objectifs du schéma régional d’aménagement du Grand Est). Dans la même ligne, le plan climat air énergie de Moselle et Madon prévoit de multiplier la production d’énergies renouvelables au moins par 3 sur le territoire intercommunal d’ici 2030.

La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi « APER ») s’inscrit dans cette stratégie. En particulier, la loi invite les communes à définir, pour le 31 décembre 2023, des « zones d’accélération » (ZAENR) pour chaque type d’énergie renouvelable.

Les zones d’accélération ne seront pas prescriptives : ce n’est pas parce qu’un terrain est compris dans une zone d’accélération qu’il accueillera forcément une opération. Elles permettront aux projets de bénéficier de quelques assouplissements de procédure, et également d’une bonification tarifaire, dont l’ampleur n’est à ce jour pas connue. Par ailleurs, les zones d’accélération doivent bien entendu tenir compte des servitudes et mesures de protection d’espaces naturels.

Le maire précise qu’aux termes de la loi, les propositions des communes seront analysées par les services de l’Etat et le comité régional de l’énergie pour vérifier qu’elles sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de production d’énergies renouvelables.

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 12/12/2023 à 16h23

Réference de l'AR : 054-215401969-20231211-45_2023-DE

Affiché le 18/12/2023 ; Certifié exécutoire le 18/12/2023Les projets de zones d’accélération ont été élaborées dans le cadre d’un travail commun entre les communes et la CC Moselle et Madon, puis elles ont été portées à la connaissance du public. En effet, les cartes ont été publiées sur le site web de la CCMM et une réunion publique a été organisée pour le compte des 19 communes de Moselle et Madon, le 27 novembre 2023.

Il est proposé de définir les zones d’accélération comme suit :

 Hydroélectricité : l’intégralité du cours de la Moselle, et en particulier le barrage (encadré sur la carte)

 Photovoltaïque :

o Sur le bâti : les toitures des bâtiments publics

o Au sol : les espaces (de taille significative) déjà artificialisés ou dégradés, à savoir :

 L’intégralité des zones d’activités économiques, et les sites industriels ou d’activité économique non compris dans les zones (aciérie SAM, cimenterie Vicat, port de Neuves-Maisons...)

 La totalité du linéaire des principales voies de communication (pour ouvrir la voie à des projets sur les accotements et talus) : autoroutes et voies express (A 330+ N57, D331) ; voies ferrées (039 000 et 040 000) ; canaux à grand et à petit gabarit.

 Des friches et espaces dégradés (zone « des alvéoles » à Neuves- Maisons près du parc d’activités Moselle rive gauche)

 Les principaux parkings publics ou privés, qui peuvent (et doivent

dès lors que leur surface est supérieure à 1500 m2) accueillir des installations de type « ombrières photovoltaïques »

 Agrivoltaïsme : il est proposé d’être prudent sur ce sujet, dans l’attente des directives de l’Etat sur la consommation foncière. A ce stade, aucune zone d’accélération n’est proposée à ce titre.

 Géothermie : pas de zone proposée, dans l’attente du cadastre géothermique en cours de réalisation à l’échelle du Sud54

 Méthanisation : en l’absence de projet identifié à ce jour, aucune zone n’est proposée.

 Eolien : A ce stade, il est proposé de ne retenir aucun périmètre.

Il revient à chaque commune d’adopter les zones d’accélération sur son territoire. Le maire invite donc le conseil à délibérer sur les bases présentées ci-dessus.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

 approuve les périmètres de zones d’accélération selon les cartes ci-annexées  charge le maire de les transmettre au référent préfectoral.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme

Marcel TEDESCO,

Maire

[[[signature1]]]

[[[SECRETAIRE]]]

MARCEL TEDESCO

2023.12.12 13:10:40 +0100

Ref:20231212_120404_1-1-O

Signature numérique

Maire