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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023097 zones acceleration energies renouvelables)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
az az aŸz DÉLIBÉRATION N° : 2023_097 | 74" 74" 74% RÉPU A Page 1 sur 3 BLIQUE FRANÇAISE 2 SANNT— BONNET EN CHA MPSAUR nisi a numine » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Séance du 13 décembre 2023 L'an deux mille vingt-trois le treize du mois de décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet- en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du huit décembre 2023 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK. Etaient présents : 15 Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Roland BERNARD, Mme Aurélie DESSEIN, M. Fabien FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Rémy GONSOLIN, M. Dominique GOURY, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Emmanuelle PELLEGRIN. Etaient absents : 4 Mme Emilie DROUHOT, M. Frédéric GAILLAND, M. Christian GONSOLIN et Mme Nelly MARY. Etaient absents et représentés : 3 Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN, M. Frédéric GAILLAND ayant donné pouvoir à M. Jean-Marie GUEYDAN, M. Christian GONSOLIN ayant donné pouvoir à M. Dominique GOURY. A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN. Zones d'accélération des énergies renouvelables Monsieur le Maire Rappelle au Conseil Municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l’acceptabilité locale. En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR). Rappelle que ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'ENR déjà installée (L141-5-3 du code de l'énergie). Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu. Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d'une adhésion locale du projet ENR. Rappelle que pour un projet, le fait d’être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas. Rappelle que l'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local...). Rappelle que l’article L. 314-41 du code de l'énergie prévoit que les candidats retenus à l'issue d’une procédure de mise en concurrence ou d'appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune AR Prefecture 005-200034502-20231213-2023_097-DE Reçu le 15/12/2023
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DÉLIBÉRATION N° : 2023 097
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BON NET EN CHA MPSAUR
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ou par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d'implantation de l'installation en
faveur de la transition énergétique.
Rappelle que les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon
les modalités qu’elles déterminent librement.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'énergie,
Vu loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite
loi APER.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Identifier les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées au travers du tableau
suivant :
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05152 ÉONNET [rames (2 (78 |éétiment [ercommunal[fouodiome — Projet de toiture 05132 tiens _ D 1514 Bâtiment | Intercommunal ee en
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Reçu le 15/12/2023 Da ne 2$e RÉPU eo + à ° LA BLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION N° : 2023 097
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BONNET EN CHA UPSAUR
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Membres en exercice : 19 | Pour: 18
Membres présents : 15 | Abstention : 0
Membres représentés : 3 Contre : 0
Transmis en Préfecture le : 1 5 DEC. 2023
Affiché ou publié le : 1 & DEC. 2073
Ainsi fait et délibéré le 13 décembre 2023
Pour copie conforme
Le Maire
AR Prefecture
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Reçu le 15/12/2023