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Compte-Rendu - CR du 14 05 2024
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune d'Aubepierre-Ozouer-le-Repos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 14 05 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Banque,
Ont assisté à la séance : : Mme JACQUEMOT Maire,
MM. REMOND, GORRET, Mme JOLIVET, MM
CHIQUOT, PLIOT, EROSTATE.
Absente excusée : Mme CLAVEAU
Absent : M. COCHET
Secrétaire de séance : M. CHIQUOT Michel
------------------------------------------------------------------------------------------------------
1/ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du
2/ Changement de prestataire
Le conseil municipal, à l’unanimité autorise Mme le Maire à signer la proposition tarifaire en liaison froide pour la restauration avec CONVIVIO à compter du 2 septembre 2024. La prestation sera composée de 5 composants sans p
TTC.
Les plats seront conditionnés en barquettes polypropylène multi Les menus seront mis à disposition sur une plateforme consultable par les familles.
3/ Fixation des tarifs périscolaire et ca
Suite au changement de prestataire, le tarif du repas nous est facturé 50 cts de plus, Mme le Maire propose que la commune prenne en charge la moitié de cette augmentation. Le conseil municipal (1 voix contre Mme JOLIVE
nouveaux tarifs à compter du 01
TARIFS A
COMPTER
DU 01-09-2024
Quotient
familial <
11500 €
Garderie de 7h
à 8h30 1,58
Cantine 4,23
Garderie 16h30
à 17h
Garderie de
17h à 19h 2,63
Garderie à
partir de 17h30
(Après étude)
Garderie à
partir de 18h
(Après ARA)
4/ SDESM : Adhésion des communes de Brie Comte Robert, Le Pin, Saâcy sur Marne, Charny et la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing Le Conseil municipal, (1 voix contre M. LEGENDRE et 2 MESSANT)
APPROUVE l’adhésion des communes de Brie
Charny et de la Communauté de Communes Gâtinais Val
AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.
COMPTE RENDU
MUNICIPAL
JACQUEMOT Maire,
Mme JOLIVET, MM LEGENDRE, GERMAIN, ROUSSEAU,
CLAVEAU
COCHET
. CHIQUOT Michel
------------------------------------------------------------------------------------------------------
rendu du conseil municipal du 6 avril
2/ Changement de prestataire pour la restauration scolaire Le conseil municipal, à l’unanimité autorise Mme le Maire à signer la proposition tarifaire en liaison froide pour la restauration avec CONVIVIO à compter du 2 septembre 2024. La prestation sera composée de 5 composants sans pain au prix de 3.10
Les plats seront conditionnés en barquettes polypropylène multi-portion (8 portions). Les menus seront mis à disposition sur une plateforme consultable par les familles.
3/ Fixation des tarifs périscolaire et cantine à compter du 02 septembre 2024 Suite au changement de prestataire, le tarif du repas nous est facturé 50 cts de plus, Mme le Maire propose que la commune prenne en charge la moitié de cette augmentation. Le conseil municipal (1 voix contre Mme JOLIVET et 1 abstention M. GORRET) fixe les nouveaux tarifs à compter du 01-09-2024 comme ci-dessous :
Quotient
familial
entre
11500 €
et 17500
€
Quotient
familial >
à 17500 €
Repas non
commandé instituteur
2,10 2,63
4,77 5,34 10,00
0,50
3,15 3,68
2,00
1,00
: Adhésion des communes de Brie Comte Robert, Le Pin, Saâcy sur Marne, Charny et la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing Le Conseil municipal, (1 voix contre M. LEGENDRE et 2 abstentions MM CHIQUOT et
l’adhésion des communes de Brie-Comte-Robert, Le Pin, Saâcy Charny et de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing. Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL du 14 mai 2024
ROUSSEAU, MESSANT,
------------------------------------------------------------------------------------------------------
6 avril 2024.
Le conseil municipal, à l’unanimité autorise Mme le Maire à signer la proposition tarifaire en liaison froide pour la restauration avec CONVIVIO à compter du 2 septembre 2024. ain au prix de 3.10 € HT soit 3.2705 €
portion (8 portions).
Les menus seront mis à disposition sur une plateforme consultable par les familles.
ntine à compter du 02 septembre 2024
Suite au changement de prestataire, le tarif du repas nous est facturé 50 cts de plus, Mme le Maire propose que la commune prenne en charge la moitié de cette augmentation. Le T et 1 abstention M. GORRET) fixe les
Repas
absence
instituteur
Pénalité
retard
paiement
30,00
3,00
: Adhésion des communes de Brie Comte Robert, Le Pin, Saâcy sur Marne, Charny et la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing abstentions MM CHIQUOT et
Robert, Le Pin, Saâcy-sur-Marne,
Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et- Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.
NSEIL
2024 5/ Lotissement du Grand Bois : délégation de signature au 1er adjoint pour acte de rétrocession
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : AUTORISE Monsieur Bertrand REMOND, 1er adjoint au Maire, à signer l’acte administratif de cession pour les parcelles cadastrées A230, A239 et A 247.
6/ Lotissement du Grand Bois : acquisition des parcelles à titre gratuit Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE l’acquisition des parcelles cadastrées A230, A239 et A 247 et les réseaux qu’elles
contiennent, à titre gratuit, par la voie d’un acte administratif de cession.
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches correspondantes.
7/ Déclassement de la parcelle 010 C 148 à Granvillé
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la commune est propriétaire du terrain cadastré section 010 C 148, d'une surface de 152 m2, sis rue de la Couture, hameau de Granvillé, supportant les ruines d’un ancien lavoir et désaffecté depuis plusieurs décennies.
Le terrain est classé en zone A du PLU.
La commune, a décidé de vendre cette parcelle à M. VERON riverain de celle-ci au prix de 250 euros. Une clôture a été posée.
La désaffectation matérielle est donc de fait.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance
Brigitte JACQUEMOT Michel CHIQUOT