Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230323 64
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230323 64)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Affaires étrangères et coopération,
TRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice :
58 Conseiller.e.s
présent.e.s
:
48 Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative : 2 Conseiller.e.s
représenté.e.s :
5 Total
votants :
55
N°
20230323-64
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
23
MARS
2023
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 16
mars
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
23
mars
2023
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FÜUREGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Mohammed
OULABBI
à Catherine
MAZELLIER
Isabelle
ROCHE-LACOMBE
à Christiane
SAMSON
Daniel
BERTHUCAT
à Olivier
CHAMBON
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Yves
GACON,
Michel
COUPERIER,
Jany
BROUSSE,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF.
Conseiller
ayant
voix
délibérative:
Sylvie
CHAUNY,
Christophe
DOS
SANTOS. Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
CONVENTION DASTRI
|
Rapporteur
: Philippe
CAYRE,
Vice-Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
AR
Prefecture
063-200070712-20230323-20230323_64A-DE Reçu le
12/04/2023
Publié le 12/04/2023 Considérant
que
DASTRI
est
l’éco-organisme
agréé,
en
charge
de
la
collecte
et
du
traitement
des
déchets
d’activité
de
soins
à
risques
infectieux
(DASRI)
perforants
des
patients
en
auto-traitement.
Les
collectivités
compétentes
en
matière
de
collecte
des
déchets
ménagers
ont
la
possibilité
de
contractualiser
avec
DASTRI
pour
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
en
déchèterie
de
dispositifs
de
collecte
des
DASRI
perforants,
de
leur
enlèvement
et
de
leur
traitement.
La
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
a
contractualisé
avec
DASTRI
en
2017.
L’agrément
de
DASTRI
a
pris
fin
le
31
décembre
2022
et
a été
renouvelé
le
23
décembre
2022
pour
une
durée
de
six
ans,
du
1°’
janvier
2023
au
31
décembre
2028.
Dans
ce
contexte,
il
convient
d'établir
une
nouvelle
convention
entre
DASTRI
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Approuve
la
signature
d’une
nouvelle
convention
avec
DASTRI
;
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 50
Représentés
: 5
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 55
Contre
:
Abstentions
:
Pour
ampliation
certifiléeMeonforme,
Le
secrétaire
de
séance
(
+
Pierre
CONTIE
Maire
de
Châteldon
ID
Communsuté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne | 47
avenue
du
Général
de
Gaulle | 63300
THIERS
! contact@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230323-20230323_64A-DE Reçu le
12/04/2023
Publié le 12/04/2023