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Arrêté - ARR 2025 06 552
Document publié le Samedi 5 juillet 2025 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 06 552)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
« DIRECTION GENERALE DES SERVICES »
ARRETE MUNICIPAL N°2025.06.552
PORTANT AFFECTATION DU CENTRE D’ART SEBASTIEN,
SITUE 12 BOULEVARD JEAN JAURES,
A LA CELEBRATION DES MARIAGES POUR LA JOURNEE DU 5 JUILLET 2025
Le Maire de Saint Cyr sur Mer, Philippe BARTHELEMY,
Vu le Code Civil, notamment son article 75,
Vu l’article L.2121-30-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant la célébration de mariages hors de la maison commune,
Vu l’article R.2122-11 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’information du Procureur de la République et le projet de décision d’affectation transmis,
Vu la sollicitation du Procureur de la République en date du 4 mars 2025,
Vu l’avis favorable du Procureur de la République pour la délocalisation de la salle de mariage au Centre d’Art Sébastien en date du 28 mai 2025,
Considérant la programmation de cérémonies solennelles sur le parvis de l’Hôtel de Ville le samedi 5 juillet 2025 à l’occasion du bicentenaire de la Commune,
Considérant que ces festivités impactent le bon déroulement des mariages ce jour, et nécessitent le déménagement de la salle des mariages dans un autre lieu,
Considérant que le Centre d’Art Sébastien, situé 12 boulevard Jean Jaurès, dispose des caractéristiques permettant de l’affecter à la célébration des mariages,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Centre d’Art Sébastien, situé 12 boulevard Jean Jaurès, est affecté à la célébration des mariages pour la journée du samedi 5 juillet 2025.
ARTICLE 2 : Ce bâtiment garantit une célébration de mariage solennelle, publique et républicaine ainsi que des conditions satisfaisantes de déplacement et d’intégrité des registres de l’Etat civil.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr
Saint-Cyr-sur-Mer, le 26 juin 2025
Le Maire
Signature électronique
Philippe BARTHELEMY Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250626-ARR202506552-AR
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025