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Procès Verbal - DELB 20170137 02
Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170137 02)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
ENTRE
(i)
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
Ci-après nommée « CONTRIBUTEUR »
ET
(ii) SOLTRACING, société par actions simplifiée au capital de 30 000€, ayant son siège social
au 9 rue Maurice Grandcoing 94200 Ivry sur Seine ; enregistrée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Créteil sous le numéro 812 264 984, représentée par Monsieur Emmanuel
Cazeneuve, en qualité de Président, dûment habilité,
ET
(iii) BG INGENIEURS CONSEIL, société par actions simplifiée au capital de 216 800 €, ayant son
siège social dans l'Immeuble METROSUD, 1, bd Hippolyte Marques, 94200 Ivry sur Seine ;
enregistrée au Registre National du Commerce et des Sociétés sous le numéro 303 559 249,
représentée par Monsieur Pierre Yves KOHLER, en qualité de Président, dûment habilité,
ET
(iv) GEOVARIANCES, société par actions simplifiée au capital de 227 500 euros, ayant son siège
social au 49b avenue Franklin Roosevelt 77210 Avon ; enregistrée au Registre du Commerce
et des sociétés de Melun sous le numéro 337 690 580, représentée par Monsieur Olivier
Bertoli, en qualité de Président, dûment habilité,
Ci-après nommées « les PARTENAIRES DU PROJET GEOBAPA »
Ci-après dénommés individuellement une « Partie » ou ensemble, les « Parties ».
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
Préambule
Les sociétés Soltracing, BG Ingénieurs Conseil et Geovariances sont partenaires dans une
convention de financement par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
(ADEME) pour le projet GEOBAPA, ayant pour objet l’élaboration de référentiels de valeurs de
fonds géochimiques du Bassin Parisien. Dans le cadre de ce « Projet », il est prévu la
participation de CONTRIBUTEURS mettant à disposition :
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE
DONNEES DANS LE CADRE DU PROJET
GEOBAPA- des données issues d’études environnementales sur les périmètres fonciers qu’ils
maîtrisent, et
- des sites pour la mise en œuvre de méthodologies d’acquisition de données.
Le Projet s’appuie également sur différents soutiens techniques, dont celui du Bureau de
recherches géologiques et minières (BRGM) et du groupe de travail national sur l’élaboration d’une méthodologie pour la détermination de valeurs de fonds pédo-géochimiques anthropisés, (i.e. : la détermination de valeurs de référence caractérisant la composition chimique des sols naturels et impactés par les interventions humaines, hors situation de contamination locale des sols. ) piloté par l’ADEME sous l’égide du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.
Vu que le Projet GEOBAPA a une finalité de diffusion publique, très systématique, toutes les
données traitées dans des référentiels de fonds géochimiques issues de la phase 1 (les
« Référentiels de Fonds Géochimiques ») du projet GEOBAPA seront rendues publiques sans
restriction, notamment au titre de la propriété intellectuelle. Toutefois, s’agissant de la mise
à disposition des différents types de données, la présente « Convention » du projet GEOBAPA
distingue 3 séries d’outils :
- Les données brutes : les données antérieures au Projet, qui ne seront rendues
publiques qu’après autorisation écrite et préalable du CONTRIBUTEUR, mais en
conformité avec les dispositions légales ou réglementaires applicables, notamment en
matière de publication des données environnementales ;
- Les données acquises et élaborées dans le cadre du Projet : celles-ci auront pleinement
vocation à être publiées, les CONTRIBUTEURS en convenant formellement par la
présente Convention ;
- Les fonds géochimiques : les résultats déduits des données brutes, ces résultats seront
également rendus publics sans contrainte.
Conformément aux annexes 1 et A du Projet GEOBAPA, annexées à la présente Convention,
le BRGM intervient dans le Projet GEOBAPA pour valider les différentes phases et résultats et
pourrait se voir proposer la bancarisation des données collectées, dans le cadre d’une
convention spécifique et de la constitution d’une base de données nationale. Cette
convention spécifique organiserait d’une part la publication des données et résultats dans les
conditions fixées ci-dessus et, d’autre part, assurerait la pérennité des données issues du
Projet.
CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article premier - Objet du contrat
La présente Convention a pour objet de définir les conditions et modalités de mise à
disposition, par les CONTRIBUTEURS, de données issues d’études environnementales pour
procéder à de l’acquisition de données telle que prévue dans le Projet GEOBAPA.Article 2 – Publication et Confidentialité des données
En cohérence avec l’annexe 1, et conformément aux principes établis dans le préambule ci-
dessus, les données suivantes seront rendues publiques :
- Les données brutes initiales et celles acquises dans les phases ultérieures du projet
GEOBAPA, dans des conditions qui restent à préciser, le cas échéant, avec l’ADEME,
conformément à l’annexe 1 de la présente Convention, et via les sites mis à disposition
par le CONTRIBUTEUR pour procéder à l’acquisition de ces données.
- Les référentiels de Fonds Géochimiques, déduits/produits à partir des données brutes,
qu’elles soient confidentielles ou non.
Toutes autres données, notamment les données brutes issues d’études environnementales
relevant d’une situation de pollution spécifique à un site ou une activité des CONTRIBUTEURS,
sont considérées comme étant des « Informations Confidentielles » au sens des présentes
obligations de confidentialité détaillées ci-dessous, sauf consentement écrit et préalable du
CONTRIBUTEUR.
Les conditions de publication des données considérées comme n’étant pas confidentielles
sont régies par les termes et conditions de l’article 4 ci-dessous.
Article 3 – Principes et Modalités concernant les Informations Confidentielles
Article 3.1 - Propriété des Informations Confidentielles
Tous les droits afférents aux Informations Confidentielles demeurent la propriété du
CONTRIBUTEUR. Aucun droit sur celles-ci n'est accordé ou créé par la Convention, à
l'exception du droit concédé aux PARTENAIRES DU PROJET GEOBAPA d'accéder aux
Informations Confidentielles pour les utiliser dans le cadre du Projet. En particulier, le
CONTRIBUTEUR conserve tous droits, notamment de propriété intellectuelle, préexistants ou
à naître, sur les Informations Confidentielles et tout autre information de même nature créée
par le CONTRIBUTEUR au cours de l'exécution de la présente Convention.
Article 3.2 - Droits d’utilisation des Informations Confidentielles
Le CONTRIBUTEUR accepte toute modification et/ou traitement des Informations
Confidentielles, effectués dans le cadre du Projet, notamment les traitements statistiques des
données d’analyses, les projections cartographiques, et tout autre traitement scientifique,
technique ou autre rendu nécessaire pour la poursuite du Projet.
Le CONTRIBUTEUR autorise les PARTENAIRES DU PROJET GEOBAPA à publier, eux-mêmes ou
dans les conditions prévues ci-après, les Référentiels de Fonds Géochimiques établis à partir
des Informations Confidentielles transmises par le CONTRIBUTEUR dans le cadre du Projet
GEOBAPA.
Article 3.3 - Engagement de confidentialité
Les PARTENAIRES DU PROJET GEOBAPA s'engagent à ne pas utiliser les Informations
Confidentielles à des fins autres que la poursuite du Projet et sans le consentement écrit et
préalable du CONTRIBUTEUR.Ainsi, les PARTENAIRES DU PROJET GEOBAPA doivent:
(i) protéger et maintenir la confidentialité des Informations Confidentielles du
CONTRIBUTEUR,
(ii) s'abstenir de divulguer tout ou partie des Informations Confidentielles à tout tiers sans
l'accord préalable et écrit du CONTRIBUTEUR et conformément à la présente Convention.
(iii) utiliser, préserver et protéger les Informations Confidentielles en prenant des
précautions au moins équivalentes à celles que les PARTENAIRES DU PROJET GEOBAPA
prendraient pour protéger leurs propres informations confidentielles.
Toutefois, le CONTRIBUTEUR peut donner son autorisation, écrite et préalable, pour le
transfert des Informations Confidentielles à des tiers scientifiques qui seraient liés avec les
Parties à la Convention et dans le cadre des nécessités du Projet.
Les PARTENAIRES DU PROJET GEOBAPA s’engagent à protéger et maintenir la confidentialité
des Informations Confidentielles quelle que soit la forme que prendront les Référentiels de
Fonds Géochimiques élaborés à partir desdites informations. Dans l’éventualité d’une
représentation cartographique des Référentiels de Fonds Géochimiques, les PARTENAIRES DU
PROJET GEOBAPA s’engagent à protéger également la géolocalisation des Informations
Confidentielles, notamment via un dispositif informatique ou graphique de floutage ou tout
autre dispositif ne permettant pas la localisation précise des Informations Confidentielles.
Les PARTENAIRES DU PROJET GEOBAPA reconnaissent qu'ils ne communiqueront les
Informations Confidentielles qu'à leurs « Représentants » (i.e. leurs salariés dument identifiés
comme tels et désignés pour représenter chaque PARTENAIRE pour l’exécution de la
Convention) directement concernés par l'utilisation de ces Informations Confidentielles et
dans la stricte nécessité du Projet. Lors de la communication des Informations Confidentielles
à leurs Représentants concernés, les PARTENAIRES DU PROJET GEOBAPA devront s'assurer
que lesdits Représentants sont informés de la nature confidentielle des Informations
Confidentielles.
Sur demande du CONTRIBUTEUR, les PARTENAIRES DU PROJET GEOBAPA devront obtenir du
BRGM, le cas échéant, ou de tout tiers dont l’intervention est nécessitée pour l’exécution du
Projet, un engagement personnel de confidentialité envers le CONTRIBUTEUR dont les termes
seront au moins aussi stricts que les termes de la présente Convention. Les PARTENAIRES DU
PROJET GEOBAPA devront ainsi mettre en œuvre toutes les précautions nécessaires, afin
d'empêcher toute communication non autorisée des Informations Confidentielles par leurs
Représentants. Dans tous les cas, les PARTENAIRES DU PROJET GEOBAPA ne seront
responsables de la préservation du caractère confidentiel des Informations Confidentielles
que par leurs Représentants ou tiers autorisés conformément au présent article.
Article 3.4 - Bancarisation des Informations Confidentielles
Le CONTRIBUTEUR accepte le principe de la « bancarisation » (i.e. le regroupement dans une
base de données) des Informations Confidentielles, soit par l’un des PARTENAIRES DU PROJET
GEOBAPA, soit par le BRGM ou tout autre intervenant spécialisé chargé de la bancarisation del’ensemble des données du Projet. Cela sous réserve de l’Accord unanime des Parties sur ce
choix et sous réserve que le système de bancarisation ne soit pas utilisé à des fins
commerciales.
Le CONTRIBUTEUR s’engage à étudier la faisabilité de l’utilisation du format de bancarisation
proposé par les autres Parties, dans les délais du Projet et pour transférer utilement les
Informations Confidentielles aux PARTENAIRES DU PROJET GEOBAPA.
Les PARTENAIRES DU PROJET GEOBAPA et leurs Représentants pourront conserver les
Informations Confidentielles, ainsi que toute copie créée sous réserve que de tels documents
ou éléments soient soumis aux obligations de cette Convention aussi longtemps que les
Partenaires du projet GEOBAPA ou leurs Représentants conserveront ces informations et
copies.
Les PARTENAIRES DU PROJET GEOBAPA devront, dans un délai de vingt (20) jours ouvrables
courant à compter de la réception de la demande écrite du CONTRIBUTEUR, pour quelque
cause que ce soit au libre choix de cette dernière, restituer au CONTRIBUTEUR et/ou détruire,
toutes les copies des Informations Confidentielles, quel qu’en soit le support (notamment
informatique, numérique, électronique ou papier).
Les frais de bancarisation et/ou de restitution et/ou de destruction seront à la charge des
PARTENAIRES DU PROJET GEOBAPA. Les PARTENAIRES DU PROJET GEOBAPA devront
confirmer par écrit au CONTRIBUTEUR ladite restitution et/ou destruction.
Article 4 - Informations publiques
Article 4.1 - Propriété des Référentiels de Fonds Géochimiques
Tous les droits afférents aux Référentiels de Fonds Géochimiques relèvent du domaine public.
Aucun droit sur ceux-ci n’est accordé ou créé par la Convention. En particulier, le
CONTRIBUTEUR renonce à tout droit de propriété intellectuelle, préexistant ou à naître, sur
les Référentiels de Fonds Géochimiques, en dépit de l’utilisation des Informations
Confidentielles échangées pour les élaborer dans le cadre du Projet.
Article 4.2 - Propriété des données brutes acquises dans le cadre du projet GEOBAPA sur
un site du contributeur
Les règles de propriété de ces données sont les mêmes que celles définies ci-dessus pour les
Référentiels de Fonds Géochimiques.
Article 5 - Absence de garanties
Le CONTRIBUTEUR ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude ou
l'exhaustivité des Informations Confidentielles et toutes autres informations divulguées par
lui aux autres Parties. Le CONTRIBUTEUR n’est pas responsable de l'utilisation par les
PARTENAIRES DU PROJET GEOBAPA des Informations Confidentielles et toute autre
information divulguée par lui ou de toute erreur ou omission que celles-ci pourraient contenir.
La présente Convention ne pourrait en aucun cas être interprétée comme constituant une
offre ou un accord relatif à la poursuite ultérieure du Projet. En particulier, il est entendu qu’endehors des dispositions expresses de cette Convention, celle-ci ne crée aucune obligation
juridique relative au Projet au-delà de l’objet de cette Convention et que de telles obligations
ne pourraient résulter, le cas échéant, que d’un ou de plusieurs accords spécifiques, exprès et
ultérieurs.
Article 6 – Modalités de Communication
Toute communication ou déclaration qui pourrait être faite par une Partie à la presse ou plus
globalement au public concernant sa participation au Projet, les termes et conditions de cette
participation ou toute autre information, confidentielle ou pas, devra être préalablement
soumise aux autres Parties. A cette fin, la Partie souhaitant communiquer soumettra son
projet de communication à SOLTRACING qui en informera (par tout moyen y compris par
courriel) l’ensemble des membres du Comité de Pilotage tel que prévu à l’article 6 ci-après. A
réception de cette information, chaque Partie disposera d’un délai de 7 (sept) jours ouvrés
pour faire part de ses éventuelles réserves ou demandes de modification, pour des raisons
légitimes touchant à ses intérêts essentiels. En l’absence de réponse dans ce délai, le projet
de communication sera réputé accepté.
Article 7 – Comité de Pilotage
Pour l’exécution de la présente Convention, et afin de permettre aux Parties de suivre, diriger
et contrôler le déroulement du Projet, il est institué un Comité de Pilotage rassemblant un
Représentant de chaque Partie.
Ce Comité de Pilotage se réunira au moins une fois par an, ou à tout moment à la demande
de l’une ou l’autre des Parties. Sa convocation, sa tenue et l’élaboration des comptes-rendus
de ses réunions seront organisés selon des modalités à convenir de bonne foi par les Parties
lors de sa première réunion.
Une fonction essentielle du Comité de Pilotage sera de discuter et de décider les points
nécessitant un accord collectif des Parties, notamment les décisions de communication visées
à l’article 3.4 ci-dessus. Tout désaccord et/ou blocage au niveau du Comité de Pilotage sera
remonté au niveau des représentants des Parties, signataires et habilités pour l’exécution de
cette Convention.
Le principe de l’unanimité présidera pour l’adoption des décisions du Comité de Pilotage.
Article 8 – Divers
Cette Convention est conclue en considération de la personne de chacune des Parties
(intuitu personae) et aucune des Parties ne peut la transférer à toute personne, en tout ou
partie, d'une manière quelconque, sans l'accord des autres Parties.
Les PARTENAIRES DU PROJET GEOBAPA devront informer immédiatement le CONTRIBUTEUR
en cas de violation de la Convention, et notamment en cas de survenance de circonstances ou
d'évènements pouvant laisser penser que des Informations Confidentielles sont ou pourraient
être compromises ou communiquées ou utilisées de façon impropre.Les obligations des Parties au titre de la Convention prennent effet à la date de signature des
présentes par l’ensemble des Parties et se poursuivront pendant une période de [douze (12)
mois]. Selon les nécessités du Projet, cette période pourra être prolongée ou renouvelée par
accord écrit et unanime des Parties. En tout état de cause, les obligations de confidentialité
prévues aux article 2, 3 et 4 ci-dessus perdureront pendant une période de cinq (5) ans après
la fin de la présente Convention.
Si l'une quelconque des stipulations de la présente Convention devait être déclarée nulle ou
inapplicable, elle serait modifiée en vue d’obtenir sa validité ou serait réputée non écrite mais
n'entraînerait pas la nullité ou la non applicabilité ni de la Convention, ni de ses autres
stipulations. Les Parties s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour remplacer toute clause
nulle ou inapplicable par une clause nouvelle se rapprochant le plus possible de l'intention
initiale des Parties.
La Convention représente l'intégralité de l'accord des Parties sur son objet et remplace tous
les accords antérieurs, écrits ou oraux, afférents, notamment, aux Informations
Confidentielles. La Convention ne peut être modifiée que par accord écrit des Parties. De la
même manière, toute modification ou complément de l’objet de cette convention tel que
prévu à l’article 1er ci-dessus ne pourront l’être que par accord écrit et préalable entre toutes
les Parties.
Article 9 - Loi Applicable - Litiges
La présente Convention est régie par le droit français.
Tout litige pouvant naître à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de cette
Convention sera soumis aux Tribunaux compétents et du ressort du Tribunal de Grande
Instance de Paris.
Fait à , le
En quatre (4) exemplaires originaux
_________________________
_________________________
Pour
_________________________
_________________________
Monsieur Emmanuel CAZENEUVE, Président
de SOLTRACING
Monsieur Pierre Yves KOHLER, Président de
BG INGENIEURS CONSEIL
Monsieur Oliver BERTOLI, Président de
GEOVARIANCESANNEXES
- Annexe 1 du projet GEOBAPA
- Annexe A du projet GEOBAPAGEOBAPA
Elaboration de référentiels de bruit de fond géochimique du bassin parisien
Descriptif détaillé du projet
Contrat de Plan Interrégional Etat-Régions
Vallée de la Seine
CPIER VdS
Appel à manifestation d’intérêt 2015-2020
« Transition écologique et valorisation économique »AMI « Transition énergétique et valorisation économique »
Modèle du descriptif détaillé du projet
2
SOMMAIRE DES ELEMENTS ATTENDUS DU DESCRIPTIF DETAILLE DU PROJET
ENJEUX, CONTEXTE ET OBJECTIFS DU PROJET ................................................................................ 5
Contexte et enjeux du projet ............................................................................................................ 5
Objectifs du projet............................................................................................................................. 7
DESCRIPTION GENERALE DU PROJET .............................................................................................. 8
Etat de l’art, verrous et solutions ...................................................................................................... 8
Description du projet, des produits / procédés / services (<6 pages) ............................................ 13
Périmètre intérregional du projet ................................................................................................... 18
Tableau synthétique des coûts du projet ........................................................................................ 19
ORGANISATION DU PROJET ........................................................................................................... 19
Description courte des partenaires ................................................................................................. 19
Rôle des partenaires dans le projet................................................................................................. 19
Justification du partenariat ............................................................................................................. 19
Organisation juridique et gouvernance du partenariat .................................................................. 19
Accords de propriété intellectuelle ................................................................................................. 19
Contributions à des actions collectives et aux partenariats stratégiques....................................... 19
PLAN DE TRAVAIL .......................................................................................................................... 20
Description détaillée du plan de travail .......................................................................................... 20
Calendrier du projet ........................................................................................................................ 23
Analyse de risques du projet ........................................................................................................... 24
IMPACTS DU PROJET....................................................................................................................... 25
Descriptif des impacts environnementaux liés à l’exécution du projet (bénéfices et préjudices) . 25
Retombées sociales et sociétales (emploi, acceptation, santé, aménagement du territoire…) ..... 25
Impacts stratégiques du projet ....................................................................................................... 26AMI « Transition énergétique et valorisation économique »
Modèle du descriptif détaillé du projet
3
RESUME EXECUTIF DU PROJET
La transition écologique constitue un des leviers du développement économique de nos territoires d’implantation.
La vallée de la Seine, du fait de ses caractéristiques géographiques et des activités qui s’y sont développées, est un territoire propice au développement d’une initiative d’ampleur dans le domaine de la gestion des mouvements de terres excavées.
Aujourd’hui, l’Ile de France à elle seule dégage 28 millions de tonnes de déchets par an pour le BTP, soit 5 fois la production de déchets ménagers. Sur ces 28 millions de tonnes, seules 6 millions sont recyclées.
Les projets du Grand Paris prévoient de générer 40 millions de tonnes de terres supplémentaires avec une augmentation de 20% des déchets entre 2014 et 2020 puis une augmentation de 50% entre 2020 et 2026. La saturation des capacités de stockage est prévue à horizon 2020. Le contexte est alarmant.
Face à cela sur le terrain, le secteur du BTP se heurte à un vide réglementaire qui empêche de se raccrocher rapidement au wagon de l’économie circulaire et de répondre aux ambitions des territoires qui souhaitent atteindre un taux de recyclage des terres inertes à hauteur de 80%.
La vérité c’est que nous en sommes encore loin.
En effet, en termes de réutilisation de terres hors site il n’existe pas de règlementation qui permette un échange encadré et simplifié inter-chantier.
L’identification des potentiels de réutilisation de terres hors site est de ce fait complexe. D’une part, les bureaux d’étude spécialisés doivent étudier, en amont, la compatibilité des terres excavées avec un site receveur au cas par cas et sans certitude quant au résultat final. D’autre part, la variabilité d’interprétations des conclusions laisse peser une responsabilité forte sur les acteurs engagés dans un processus de réutilisation hors site.
Sur cette base, il est très compliqué de lancer une économie circulaire à grande échelle.
Dans les faits, en l’absence de seuils de référence concernant les terres pour la réutilisation hors site de terres excavées, ces terres sont soit ; dirigées vers des Installations de Stockage de Déchets Inertes soit ; elles font l’objet d’échanges non contrôlés.AMI « Transition énergétique et valorisation économique »
Modèle du descriptif détaillé du projet
4
L’établissement d’un bruit de fond géochimique interrégional offrirait à contrario un référentiel commun simple pour l’identification des possibilités de réutilisation des terres hors site permettant d’augmenter l’appropriation et la mobilisation des parties prenantes dans la valorisation des terres.
Nous sommes dans l’obligation de constater que la réutilisation de terres inertes hors site nourrit actuellement une économie souterraine qui se développe hors de tout cadre technique, sanitaire et environnemental.
En établissant un bruit de fond géochimique interrégional en Vallée de la Seine, notre volonté est d’une part, d’offrir une grille de lecture unique qui offre un accès simple à la réutilisation et d’autre part, de mettre un terme à cet échange de terres en circuit parallèle en le remplaçant par une économie circulaire et collaborative.
Le projet présenté par le groupement Soltracing ; BG Ingénieurs Conseils ; Geovariances, correspond à l’élaboration de référentiels de bruits de fond Géochimique des régions Ile de France et Normandie, constituant une grande partie du bassin parisien, sur une durée de 30 mois au total.
Le groupement coordonné par Soltracing propose un déroulement en 4 phases :
- Phase 1 : Intégration des acteurs, montage du groupe de pilotage et analyse de l’état de l’art, établissement du plan d’échantillonnage pour
la phase 2. (12 mois) Voir le planning en Annexe A.
- Phase 2 : Phase pilote de déploiement restreint.
- Phase 3 : Déploiement à l’échelle interrégionale Ile-de-France et Normandie.
- Phase 4 : Diffusion du bruit de fond aux acteurs et communication (6 mois)
Dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt nous sollicitons un financement de votre part uniquement pour la phase 1 couplée à une partie de la phase 4 correspondant à débuter la communication sur le projet vers les acteurs afin d’en faciliter l’acceptation.
Les impacts attendus suite à l’établissement de référentiels de bruits de fond en Vallée de la Seine notamment sont environnementaux, économiques et sociétaux.
Ces référentiels permettraient d’abord, la réutilisation des terres non polluées selon un outil reconnu, idéalement labellisé puisque Soltracing fait déjà partie du Groupe de travail sur la réutilisation des terres excavées hors site du BRGM.AMI « Transition énergétique et valorisation économique »
Modèle du descriptif détaillé du projet
5
Ensuite, ces données joueraient un rôle de levier pour une économie circulaire qui va être basée sur des bonnes pratiques, générant des emplois (ex : des nouveaux postes d’ingénieur tels que des « coordinateurs de terres excavées »). Enfin, il faut souligner l’impact environnemental, puisque notre projet rend possible la réduction des extractions de matériaux nobles pour combler le manque de remblais. Mais aussi, la réduction du bilan carbone de la filière d’évacuation de déchets issus du terrassement grâce à un échange facilité de terre inter-chantiers permettant de réaliser une économie sur les trajets des camions transporteurs.
Le Fond Géochimique se veut donc être un outil de fédération de nouveaux acteurs en vue de créer une nouvelle filière organisée selon une économie circulaire vertueuse, collaborative et écoresponsable.
ENJEUX, CONTEXTE ET OBJECTIFS DU PROJET
Contexte et enjeux du projet
Le projet d’établissement de bruit de fond géochimique s’inscrit pleinement dans une logique stratégique d’aménagement et de développement de la Vallée de Seine. Ouvrant la voie vers une gestion des ressources complémentaire et éco-responsable, posant dès maintenant les bases nécessaires au bon fonctionnement d’une économie circulaire inscrite dans le tissu interrégional de coopération entre les régions Normandie et Ile de France.
Par ailleurs, il s’agit de répondre rapidement aux nécessités de déploiement du Grand Paris. Cette « ville monde » va se construire dans les années à venir et la publication des données relatives à ce bruit de fond viennent répondre concrètement aux problématiques de gestion de terre en proposant une solution capable d’établir des synergies, valoriser les déchets en matières premières et caractériser la Seine et les territoires qui l’entourent comme un espace de développement durable.
La transition écologique étant au cœur du projet de Fond géochimique, il s’agit également de répondre favorablement aux objectifs Grenelle 2 qui préconisent d’assurer une cohérence d’ensemble de la politique de transports pour les marchandises en respectant les engagements écologiques. La mutualisation des terres excavées doit, de ce fait, permettre de réduire significativement les trajets en camion, limiter en conséquence la pollution de l’air tout en assurant une gestion durable des déchets par recirculation des flux, contribuant ainsi à respecter l’environnement.AMI « Transition énergétique et valorisation économique »
Modèle du descriptif détaillé du projet
6
A terme, le bruit de fond géochimique va permettre de créer une nouvelle filière dédiée à la valorisation des déchets de terrassement en réponse aux préconisations du Plan de prévention et de gestion des déchets issus des
chantiers du bâtiment et des travaux publics (PREDEC – Plan départemental Ile de France). Et ceci, en optimisant la réutilisation de chantier à chantier, tout en développant un outil adapté aux besoins des contrôleurs de travaux pour la gestion des déblais.
Pour conclure, le projet d’établissement du bruit de fond géochimique des régions IDF et Normandie répond clairement à l’axe 1 de l’AMI, en constituant un pré-requis essentiel pour assurer la transition vers une économie circulaire plus vertueuse en gestion des ressources naturelles.
Enjeux actuels
Economique Coût de gestion des terres excavées élevé car évacuation des terres vers des filières d’enfouissement.
Coût d'utilisation de matériaux primaires (donc dans les deux sens).
Economie linéaire et souterraine.
Perception du coût d'un tel projet (élaboration de bruit de fond
géochimique) rebute à la mise en place de réutilisation. Le projet propose
l’établissement d'un fond géochimique à un prix raisonné.
Sociaux /
Sociétaux
Concurrence déloyale (en termes de réponse aux marchés de gestion de
terres excavées).
Scandales récurrents relatifs à une mauvaise gestion des déchets.
Technologique Pas de référentiels locaux pour la réutilisation hors site de terres excavées Réflexion sur les bruits de fond uniquement initiée à l'échelle nationale.
Environnementaux Risque d'impact environnemental (eau / sol) par réutilisation de terres hors site sans référentiel commun et encadré.AMI « Transition énergétique et valorisation économique »
Modèle du descriptif détaillé du projet
7
Objectifs du projet
Enjeux actuels Objectifs
Economique
Cout de gestion des terres
excavées élevé car l’évacuation
des terres se fait vers des filières
d’enfouissement.
Coût d'utilisation de matériaux
primaires (donc dans les deux
sens).
Economie linéaire et souterraine.
Perception du coût d'un tel projet
(élaboration de bruit de fond
géochimique) rebute à la mise en
place de réutilisation. Le projet
propose l’établissement d'un fond
géochimique à un prix raisonné.
La réutilisation engendre une baisse
des tarifs de gestion des terres
excavées d’environ 20%.
Economie circulaire et collaborative.
Sociaux /
Sociétaux
Concurrence déloyale (en termes
de réponse aux marchés de
gestion de terres excavées).
Scandales récurrents relatifs à une
mauvaise gestion des déchets.
Tous les acteurs pourront répondre à
ces marchés sur le même pied d'égalité
grâce à la mise à disposition d’un socle
commun.
Apparition de nouveaux emplois, du
type « ingénieur » chez les entreprises
de travaux publics.
Postes non délocalisables.
Vitrine européenne de bonnes
pratiques et cercle vertueux de
l’économie circulaire.
Amélioration des enjeux sociétaux par
valorisation des zones géographiques
délaissées grâce à la mise en valeur de
remblais.AMI « Transition énergétique et valorisation économique »
Modèle du descriptif détaillé du projet
8
Technologique Pas de référentiels locaux pour la
réutilisation hors site de terres
excavées - Réflexion sur les bruits
de fond uniquement initiée à
l'échelle nationale.
Référentiel interrégional IDF et
Normandie.
Méthode testée, validée et
reproductible.
Environnementaux
Risque d'impact environnemental
(eau / sol) par réutilisation de
terres hors site sans référentiel
commun et encadré.
Absence d'impact car maitrise des
risques sanitaires et
environnementaux.
Recirculation des flux de terres.
Diminution des extractions de
matériaux nobles pour les
remblaiements.
Diminution des distances de transport
des matériaux par la réutilisation
locale, et moins de camions de
transport sur les routes.
Diminution des émissions carboniques
dues au transport des matériaux.
Amélioration du bilan carbone global
de gestion des terres excavées.
Il est important de noter que l’établissement et la publication du bruit de fond géochimique des régions IDF et Normandie, n’est pas en soi une finalité, il s’agit d’un pré-requis indispensable pour basculer vers l’économie de demain.
DESCRIPTION GENERALE DU PROJET
Etat de l’art, verrous et solutions
Dans le cadre de la réutilisation de terres excavées provenant de sites pollués, la méthodologie nationale évolue vers un outil qui veut que les terres réutilisées soient conformes au bruit de fond géochimique des sols sur le secteur de réutilisation des terres. Ce bruit de fond est aujourd'hui relativement défini à l'échelle nationale. Cependant, selon cette méthodologie, en cas de non-conformité au bruit de fond national, la réutilisation peut être envisagée également si les terres excavées respectent le bruit de fond géochimique local (voir les travaux en cours du Groupe de Travail sur les Terres Excavées piloté par le BRGM sous l'égide du MEDDE).AMI « Transition énergétique et valorisation économique »
Modèle du descriptif détaillé du projet
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À ce jour, si des valeurs ont été définies au niveau national, à partir du programme ASPITET mis en œuvre par l'INRA, il n'existe pas véritablement de bruit de fond régional ou local totalement abouti. Il convient de souligner néanmoins les initiatives menées par le Grand Lyon qui dispose actuellement d'une base de données sur les sols sur son territoire (GEOMELY), base qui peut être utilisée pour établir un bruit de fond local ou bien les référentiels régionaux établis pour les teneurs en ETM (éléments traces métalliques) dans les sols en Ile de France et en région Centre par la CIRE Ile de de France avec l'appui de la DGS et des DRIRE (DREAL aujourd'hui) (voir l'article "Proposition de référentiels régionaux en éléments traces métalliques dans les sols: leur utilisation dans les évaluations des risques sanitaires, A. Mathieu, D. Baize, C. Raoul, C. Daniau, Environnement, Risques & Santé, Vol. 7, n°2, mars-avril 2008). De même, le BRGM construit actuellement une base de données sur la qualité des sols collectées dans le cadre des diagnostics menés sur les établissements sensibles (ETS) pour définir un bruit de fond.
Cependant, pour ces différentes initiatives, l'élaboration du bruit de fond s'appuie sur la compilation et le traitement de données issues de sources et d'origines différentes, qui peuvent avoir été obtenues par des protocoles (de prélèvements, d'analyses) distincts et non équivalents, selon une répartition géographique non uniforme et avec des objectifs bien distincts. Dans ces conditions, définir un bruit de fond représentatif et fondé sur un ensemble de données, dont la fiabilité et la représentativité ne sont pas garanties, est sujet à caution.
En outre, il n'est pas prévu que l'Etat et ses représentants se chargent de l'élaboration de bruits de fond locaux et il est laissé aux différents acteurs concernés par la gestion des terres excavées le soin de constituer de tels référentiels.
Aussi, à ce jour, il est constaté que, sur le Bassin Parisien, marqué par une forte production de terres excavées, destinée à être fortement accrue dans les années à venir en raison de projets d’aménagement majeurs, ne dispose pas de références de bruit de fond. A défaut, il peut être fait appel aux références de la CIRE mais celles-ci concernent les sols agricoles et quelques éléments traces métalliques. En conséquence, en l'absence de références de bruit de fond, la réutilisation des terres excavées en Ile de France et dans les régions limitrophes peut être freinée voire bloquée.
Il apparait donc nécessaire de développer une approche qui permette de définir de tels référentiels pour le Bassin Parisien, soit l'Ile de France et les régions voisines, notamment la Normandie. Il est attendu qu'une telle approche conduise à la définition de plusieurs référentiels pouvant dépendre de l'origineAMI « Transition énergétique et valorisation économique »
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pédo-géologique des sols ainsi que de l'occupation (historique) des sols et qu'il soit proposé des bruits de fond tant en milieu urbain, qu'en dehors de celui-ci.
Pour ce faire, la réalisation d’une recherche historique sur les terrains d’étude, par consultation des bases de données BASIAS et BASOL, sera réalisée.
L'approche développée dans le projet que nous soumettons s'appuie d'une part sur les données existantes au sein des différents acteurs du territoire, propriétaires fonciers, et d'autre part sur l'acquisition de données complémentaires afin de pallier le manques de données disponibles et répondre ainsi de manière satisfaisante aux modalités relatives à la réutilisation des terres excavées.
L’utilisation de données existantes implique que les différents modes opératoires et analytiques mis en œuvre pour leur obtention seront renseignés. Ces données seront identifiées par un ou plusieurs champs spécifiques dans le référentiel final. Nous nous attacherons à évaluer comment, lors du traitement des données, il est possible de prendre en compte les éventuels biais liés à certaines techniques.
La solution ainsi proposée se décompose en 4 phases:
Phase 1 : analyse de l'existant et établissement d'un plan d'échantillonnage pour les secteurs pilotes ;
Phase 2 : établissement de référentiels de bruit de fond pour les secteurs pilotes;
Phase 3 : déploiement de la méthode établie à l'échelle de l'Ile de France et les régions voisines, notamment la Normandie .
Phase 4 : diffusion aux acteurs et communication.
La finalité de ce projet est de fournir des référentiels couvrant l'Ile de France et la Normandie, soit globalement le périmètre du Bassin Parisien, afin de faciliter la réutilisation des terres excavées sur ce territoire fortement producteur de déblais mais également pourvu d’un fort potentiel de réutilisation, soit la phase 3 et sa diffusion en phase 4. Cependant, notre dossier de candidature ne concerne que la phase 1 et une partie de la phase 4 correspondant à débuter la communication sur le projet aux acteurs afin d’en faciliter l’acceptation.
Notre projet, soutenu activement par le MEDDE, a pour objectif de construire et de tester une méthodologie d'élaboration de référentiel de bruit de fond en optimisant au mieux les besoins en acquisition de données tout en garantissant un résultat fiable et représentatif et en déterminant le meilleur compromis enAMI « Transition énergétique et valorisation économique »
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terme d'échelle géographique de la portée d'un tel référentiel. Cette approche est particulièrement innovante, dans la mesure où elle ne se base ni sur les seules données acquises pour des besoins spécifiques, dont la bancarisation conduit à les utiliser à d'autres fins (comme ASPITET), ni sur des campagnes d'acquisition de données systématiques (comme RMQS), mais à la croisée des deux. Pour cela, ce projet s'organise en un noyau de structures qui assureront le développement de la méthode et des référentiels, autour duquel se greffent des contributeurs constitués d'acteurs du territoire, ainsi que des référents techniques avec lesquels le projet interagira. Le noyau est ainsi constitué par les 3 partenaires du projet:
SOLTRACING, (société commune détenue à 50% par HESUS et 50% par GRONDBANK) acteur spécialisé de l'économie circulaire, développant
une approche innovante dans la traçabilité des mouvements de terres en
France ; SOLTRACING, en complément de l’outil TERRASS, propose une
assurance en cas de préjudice environnemental sur le site receveur.
D’autre part, Soltracing permet la réutilisation hors site selon un
référentiel de compatibilité générique, et également pour des terres en
provenance de terrains non suspects de pollution. SOLTRACING permet
la traçabilité complète de l’ensemble des terres excavées d’un chantier.
Il est prévu dans l’architecture de SOLTRACING que l’ensemble de ses
données puissent être redirigées vers l’outil TERRASS. Nous attendons
aujourd’hui plus d’informations de la part du BRGM pour la mise en place
de ce transfert.
BG Ingénieurs Conseils, bureau d'études spécialisé en Environnement et Sites Pollués, impliqué dans de grands projets franciliens générateurs de
grands volumes de déblais;
GEOVARIANCES, spécialiste en traitement statistique de données et en géostatistique applicable à de nombreux domaines, notamment la
caractérisation des sites et sols pollués.
Autour de ces 3 partenaires, des contributeurs, soucieux de développer l'économie circulaire et de réutiliser au mieux les terres excavées dans un cadre sécurisé, accompagnent le projet en mettant à disposition des données issues d'études environnementales sur les périmètres fonciers qu'ils maîtrisent et des sites pour procéder à de l'acquisition de données. A ce jour, les contributeurs qui soutiennent le projet sont:
La Ville de Paris ;
La Région Ile de France;
Grand Paris Aménagement (ex-AFTRP)
L'Etablissement Public Foncier de NormandieAMI « Transition énergétique et valorisation économique »
Modèle du descriptif détaillé du projet
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La SNCF
Notre particularité est l'ouverture de ce projet à tout acteur du territoire, y compris lorsque celui-ci sera lancé. Aussi, cette liste de contributeurs est amenée à s'étoffer au fur et à mesure que le projet avancera.
Le référentiel sera constitué de données d’aménageurs publics, mais également d’aménageurs privés dans le cas où ces derniers sont prêts à participer à la démarche. Il s’agit néanmoins dans ce cas des acteurs présents de manière suffisamment étendue sur le territoire d’études ou sur certaines zones spécifiques.
Enfin, notre projet s'appuie également sur des soutiens techniques :
Le BRGM, sera impliqué dans chacune des étapes de la 1ère phase du projet afin de sécuriser la pertinence du projet en assurant la cohérence
de la méthodologie mise en place dans GEOBAPA avec les travaux du
BRGM réalisés sur cette thématique.
Le Groupe de Travail National sur l'élaboration d'un bruit de fond géochimique, piloté par l'ADEME sous l'égide du MEDDE. A ce titre, notre
projet avancera à un rythme similaire à celui de ce GT. Aussi, le projet
peut être vu comme une expérimentation à petite puis à grande échelle.
En participant au GT, nous garantissons un échange fructueux sur les
pratiques à privilégier.
En outre, le BRGM assurera la bancarisation des données collectées dans le cadre de son projet de constitution d'une base de données nationale. Ce qui assure le caractère public des données et leur pérénnitée.
Nous avons déjà défini avec les différentes identités du BRGM, le périmètre de leur intervention dans cette première phase, outre la validation de la méthode, il est prévu 21 jours de travail de concertation entre nos équipes et celles du BRGM. Le document nous liant avec le BRGM est mis en Annexe B de ce document.
De la même façon, nous avons le désir d’inclure notre démarche dans la démarche du GT National sur l’élaboration des fonds géochimiques, notre planning prévoit des rencontres tous les 2 mois avec le groupe de travail restreint. De même le planning est en Annexe A.AMI « Transition énergétique et valorisation économique »
Modèle du descriptif détaillé du projet
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Description du projet, des produits / procédés / services (<6 pages)
1.1 Documents de référence
La méthodologie proposée s'appuie notamment sur les documents suivants:
Norme NF EN ISO 19258 (septembre 2011) – Guides pour la détermination des valeurs de bruit de fond (en cours de révision)
Guide de caractérisation des terres excavées dans le cadre de leur réutilisation hors site en technique routière et dans des projets
d'aménagement, rapport RP-62856-FR, BRGM, décembre 2013.
Compte-rendu des réunions du groupe de travail en cours sur la révision du guide relatif à la réutilisation de terres excavées issues de sites pollués
(GT TEX du MEDDE, avec l'appui du BRGM et de l'INERIS), auquel BG et
SOLTRACING participent.
Compte-rendu des réunions du groupe de travail en cours sur l'élaboration de bruit de fond géochimique (GT Bruit de fond de
l'ADEME), auquel BG et GEOVARIANCES participent.
Etude reccord n°09-812/1A : étude sur l’état de l’art relatif au bruit de fond géochimique (décembre 2010).s
1.2 Approche générale
L'approche générale proposée peut être décrite comme suit:
Etape 1 – Analyse documentaire – Etablissement du plan d'échantillonnage
Synthèse bibliographique, permettant d'évaluer l'état des lieux sur la variabilité des teneurs en certaines substances dans les terrains peu
profonds, en milieu urbain, péri-urbain, agricole, en France et à l'étranger
Etat de l'existant en terme de bases de données disponibles et données dispersées – Apport de ces données et limites
Classification des entités pouvant être qualifiées d'homogènes, sur la base de critères géologiques et d'occupation des sols, voire d'autres
Cartographie des différentes entités homogènes sur le périmètre d'étude
Définition d'un plan d'échantillonnage.
Etape 2 – Phase pilote – sélection de secteurs tests
Mise en œuvre des caractérisations des sols et terrains peu profonds sur deux entités types différentes
Etude de la variabilité des compositions en substances et traceurs et de la répartition des populations dans les différentes unités du sol –AMI « Transition énergétique et valorisation économique »
Modèle du descriptif détaillé du projet
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Identification des distributions selon les traceurs considérés et définition
du bruit de fond
Etape 3 – Déploiement à l'échelle régionale
Etablissement du plan d'échantillonnage intégrant les caractéristiques révélées lors de la précédente phase
Mise en œuvre des caractérisations des sols et terrains peu profonds
Traitement statistique des données analytiques et définition du bruit de fond pour les différentes unités.
Etape 4 – Diffusion aux acteurs et communication
Il convient de préciser le cadre du projet:
Sur le plan géographique : celui-ci se limitera à un périmètre recoupant les formations géologiques du Bassin Parisien, couvrant l'Ile de France et
la Normandie, en privilégiant, si possible, les secteurs susceptibles
d'accueillir des sites receveurs pour les terres excavées.
Sur les profondeurs des reconnaissances: l'objectif est de déterminer le fond géochimique des terrains susceptibles d'être en contact avec les
terres réutilisées et correspondant alors aux remblais et formations
naturelles affleurantes à sub-affleurantes.
Sur les paramètres considérés: il convient de ne considérer que les substances et éléments d'une part susceptibles d'être présents
naturellement dans les sols et d'autre part les polluants potentiellement
présents de manière diffuse dans les remblais, sur la base du retour
d'expérience général disponible. Par conséquent, les traceurs envisagés
sont:
o Pour les formations naturelles, dès lors qu'elles ne sont pas en
surface: Eléments traces métalliques (12 éléments : As, Cd, Cr, Cu,
Hg, Ni, Pb, Zn, Ba, Mo, Sb, Se) sur contenu total, fraction soluble,
chlorures, fluorures, sulfates et ETM (12 éléments) sur lixiviat. A ce
stade la liste est étendue mais pourrait être revue en fonction de
l'évolution de l'approche nationale. En particulier, se pose la
question de la prise en compte du potentiel de lixiviation des
composés inorganiques (principalement sulfates, Sb, fluorures et
fraction soluble générale) pour la réutilisation des terres dans des
contextes géologiques et géochimiques équivalents (nous pensons
notamment à la réutilisation des terres "sulfatées" en
environnement gypseux ou riche en sulfates). Concernant lesAMI « Transition énergétique et valorisation économique »
Modèle du descriptif détaillé du projet
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analyses sur lixiviat, il s'agit de déterminer s'il y a des
caractéristiques particulières de certaines formations vis-à-vis de
certains paramètres (sulfates, Mo, fluorures, Sb…) et si ces
caractéristiques pourraient contribuer à permettre la réutilisation
de matériaux non inertes et non pollués.
o Pour les remblais urbains, ainsi que pour les formations naturelles
présentes en surface: même liste à laquelle seraient ajoutés les
composés organiques suivants: hydrocarbures totaux (HCT C10-
C40), HAP et PCB, ces composés pouvant résulter de l'activité
humaine cumulée, en particulier en secteur urbain et souvent
présents à faibles teneurs de manière diffuse.
Les autres polluants (par exemple BTEX ou COHV) susceptibles d'être rencontrés dans les sols ne sont pas considérés, car non présents de manière diffuse et très spécifiques à certaines activités industrielles ou de service.
1.3 Descriptif technique détaillé (de la phase 1)
Etape 1 - Analyse documentaire – Etablissement du plan d'échantillonnage pilote
Synthèse de l'existant – Etat de l'art
Une revue bibliographique des études, rapports et articles disponibles relatifs à l'existence de bruits de fond et à la variabilité de la composition des sols pour les paramètres concernés sera réalisée.
Il s'agira en particulier de recenser:
Les pratiques adaptées en termes d'échantillonnage pour constituer une population représentative: stratégie, type de prélèvement (ponctuel,
composite), protocole de constitution des échantillons, maillage,
délimitation de zones homogènes, etc…
Les variabilités et les éventuelles structures de variabilités qui existeraient selon les paramètres et la nature des terrains.
Les éventuelles corrélations récurrentes entre paramètres.
L’approche mise en œuvre s’appuiera sur les méthodologies développées depuis les années 90 au sujet de la définition de fonds géochimiques. Les approches recommandées consistent à décrire statistiquement la population des teneurs correspondant au fond géochimique à partir de campagnes d’investigation adaptées. Le fond géochimique est alors classiquement présenté sous forme d’un intervalle de valeurs possibles, correspondant à desAMI « Transition énergétique et valorisation économique »
Modèle du descriptif détaillé du projet
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quantiles extrêmes de la distribution statistique (5% et 95%, 2,5% et 97,5%). Un intérêt de cette méthodologie est de proposer plusieurs types de validation permettant de conforter les résultats d’évaluation du fond géochimique ; ces validations reposent notamment sur une analyse géochimique des associations entre éléments (étude des corrélations, analyse en composantes principales).
La synthèse intégrera également les résultats des travaux organisés en France sur le sujet (INRA, BRGM, projets portés par quelques agglomérations telles que Lyon), ainsi que sur les données mises à disposition par les contributeurs du projet, afin de valoriser du mieux possible l’existant.
Il est prévu que l’état de l’art s’étende à des pays étrangers tels que la Belgique dont le marché des terres excavées est déjà développé, mais celui-ci concernera surtout la détermination de bruit de fond.
Cette synthèse permettra de définir l'approche adaptée pour mener à bien la campagne de reconnaissance, de révéler les hypothèses à tester lors de ces reconnaissances et d'identifier les relations possibles entre paramètres, ce qui pourrait conduire à orienter les reconnaissances sur site.
Elaboration d'une classification d'entités géographiques homogènes
Etant donné l'objectif, il convient de définir des zones supposées homogènes en terme de sols et dont on considère que la distribution en composés ne sera pas (ou peu) biaisée par les caractéristiques éventuellement variables des zones. Ces zones doivent évidemment être continues géographiquement a priori, même si des regroupements pourront être envisagés lors du traitement des données.
Il faut en effet s'attendre à ce que plusieurs critères puissent conditionner la composition des sols et la distribution des données de concentrations, tels que:
Les critères relatifs à l'occupation des sols et le niveau d'urbanisation, incluant la succession d'activités humaines (activité ou industrie et
ancienneté de ces usages, pratiques agricoles).
La nature des terrains et les différentes formations géologiques en place (y compris les remblais et les éventuels apports anthropiques)
Le travail consistera donc à lister ces critères pour le territoire d'Ile de France et à en définir des entités bien différenciées selon ces critères.
Cartographie des entités homogènes
Une fois la classification établie, le travail consistera à les cartographier (localisation, emprise) sur le périmètre du projet.AMI « Transition énergétique et valorisation économique »
Modèle du descriptif détaillé du projet
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En particulier, les différentes formations géologiques susceptibles d'être présentes à faible profondeur seront reportées à partir des bases de données disponibles, cartes et modèles géologiques accessibles, en privilégiant les données vectorisées, de sorte à déterminer le nombre de lithologies susceptibles d'être caractérisées pour l'établissement d'un bruit de fond. A l'exclusion des sols de surface et des remblais, il est identifié a priori une vingtaine de couches géologiques d'intérêt, depuis la Craie du Campanien (Crétacé Supérieur) jusqu'aux alluvions récentes et limons des plateaux (Oligocène jusqu'au Quaternaire). Il reste à évaluer si tous ces niveaux sont d'intérêt réel en terme d'apport de terres excavées.
La cartographie permettra d'évaluer notamment si tous ces niveaux sont d'intérêt, notamment selon leur taux de couverture du territoire francilien et leur potentiel en tant que secteur receveur de terres.
Elaboration du plan d'échantillonnage
Une fois la cartographie établie, il sera alors possible d'élaborer un plan d'échantillonnage destiné à la phase pilote. Pour cela, il sera retenu quelques entités homogènes fortement contrastées pour mener à bien les premières reconnaissances: par exemple, un secteur plutôt agricole et peu urbanisé et un secteur fortement urbanisé avec des remblaiements anciens avérés.
Une fois ces entités retenues, le plan d'échantillonnage sera défini, en terme:
De découpage du secteur en mailles, dont la taille reste à définir,
De répartition des sondages, considérant qu'il s'agira également de tester et de déterminer des variogrammes pour évaluer la variabilité
spatiale des concentrations : il pourra donc y avoir des sondages proches
en certaines parties du domaine, le mode de répartition (aléatoire,
systématique, …) restant à définir à partir de l'analyse bibliographique de
cette étape,
De pas d'échantillonnage vertical, de la même façon pour étudier la variabilité mais également afin de couvrir l'ensemble des lithologies et
formations géologiques présentes à faible profondeur.
De tests de comparaison entre échantillons ponctuels et échantillons composites éventuels constitués à partir de prélèvements individuels;
D'accessibilité aux différents secteurs à investiguer.
L'élaboration du plan d'échantillonnage prendra en compte les données disponibles, soit au travers des bases des données, soit mises à disposition par les contributeurs.AMI « Transition énergétique et valorisation économique »
Modèle du descriptif détaillé du projet
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L’objet de cette phase 1 est de déterminer précisément ce qu'il est pertinent d'étudier par la suite. Cependant, nous avons évaluer a priori qu'il s'agira des premiers mètres (3 à 5 m), de sorte à différencier ce qui est remblais des terrains naturels, ainsi que spécifiquement la partie très superficielle (quelques dizaines de centimètres).
A noter que nous comptons exploiter aussi des données de sondages profonds réalisés pour caractériser des futurs déblais d'aménagement (bassins, tunnels, sous-sols…) afin notamment d'évaluer s'il y a des variations entre la composition d'une formation en profondeur et en subsurface.
Livrable
La phase 1 conduira à l’élaboration d’un livrable reprenant à la fois les acquis méthodologiques et le plan d’échantillonage pour la phase pilote.
Périmètre intérregional du projet
Le projet innovant que nous portons est intrinsèquement interrégional:
Notre objectif est de définir des référentiels de bruit de fond géochimique pour le bassin parisien. Celui-ci s'étend sur l'Ile de France et
la Normandie notamment, il couvre donc la vallée de la Seine, de l'amont
à l'aval. L'objectif est notamment d'évaluer s'il existe des entités
homogènes équivalentes sur ces différentes régions et s'il est possible
d'étendre un référentiel sur des entités équivalentes mais
géographiquement plus ou moins éloignées;
Les référentiels de bruit de fond sont envisagés comme un outil permettant la réutilisation des terres excavées. Notre projet vise donc à
faciliter le réemploi des déblais localement. Le caractère local est
indépendant des limites administratives des régions. Aussi, les
mouvements de terres peuvent se faire d'une région à l'autre.
Les contributeurs au projet sont issus des régions d'Ile de France et de Normandie, certains disposant de maîtrises foncières et de données
propres à une région, d'autres disposent de sites dans les différentes
régions.AMI « Transition énergétique et valorisation économique »
Modèle du descriptif détaillé du projet
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Accords de propriété intellectuelle
Le projet ayant une finalité de diffusion sans restriction, toutes les données de cette phase 1 seront publiques et dépourvues de propriété intellectuelle.
Il convient de distinguer 2 aspects:
- Les données brutes : pour les données antérieures, nous viserons à ce qu'elles puissent être publiques, dès lors qu'elles ne révèlent pas de situations de pollution spécifique à un site ou une activité. Pour les données acquises dans le cadre du projet, celles-ci seront assurément publiques. Nous demanderons à nos contributeurs de s'engager dans ce sens.
- Les fonds géochimiques, déduits des données brutes, ces résultats seront disponibles sans contrainte.
A ce stade, nous échangeons avec le BRGM pour que la bancarisation des données puisse être assurée par leur soin.
Contributions à des actions collectives et aux partenariats stratégiques
La reflexion methodologique de cette première phase pourra alimenter le groupe de travail sur le fond geochimique piloté par l’ADEME.
Le projet implique les supports scientifiques et techniques du MEDDE (BRGM et ADEME)AMI « Transition énergétique et valorisation économique »
Modèle du descriptif détaillé du projet
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PLAN DE TRAVAIL
Description détaillée du plan de travail
Les différentes tâches du projet sont détaillées ci-dessous. Elles impliquent pour la plupart BG Ingénieurs Conseils et Geovariances, le bon fonctionnement de l’ensemble étant garanti par la coordination de Soltracing ; néanmoins, le partenaire en charge du pilotage technique de chaque tâche est systématiquement indiqué entre parenthèses.
La nature des implication du BRGM tout au long des différentes phases du projet est également identifiée ci-après.
1) Coordination du projet (Soltracing)
Soltracing assurera la coordination et la concertation entre les différents acteurs intégrés au projet, ainsi que l’organisation et l’animation des comité de pilotage et différentes réunions techniques.
Le comité de pilotage du projet GEOBAPA impliquera plusieurs membres du Groupe de Travail ADEME « Bruits de fond géochimiques », co-piloté par Hélène Roussel (ADEME) et Francis Douay (ISA Lille). Le comité de pilotage pourra être force de proposition pour le projet GEOBAPA.
Le BRGM participera activement aux comités de pilotage.
2) Synthèse de l'existant – Etat de l'art (pilote : BG Ingénieurs Conseils)
Tâches à réaliser (et principal partenaire en charge) :
Revue bibliographique relative à l’existence de bruits de fond, incluant les méthodologies statistiques de caractérisation (Geovariances)
Recensement des sources de données disponibles : bases de données nationales/régionales, données issues de contributeurs pour les zones
pilotes identifiées dans l’étape 3 ci-dessous (BG Ingénieurs Conseils)
Coordination avec les contributeurs dans l’identification des données disponibles (Soltracing)
Le BRGM apportera son expérience acquise dans le cadre du projet Etablissements Sensibles ainsi que pour la constitution de la base de données BDSolU. Outre la transmission de documents méthodologiques et de référence existants et publics et, outre les comités de pilotage, des ½ journées d’échangesAMI « Transition énergétique et valorisation économique »
Modèle du descriptif détaillé du projet
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techniques pourront être planifiées lors de cette phase. Certaines de ces réunions pourront être dédiées spécifiquement aux travaux menés par le BRGM dans d’autres régions (PACA, est de la France, Pays-de-Loire). Par ailleurs, durant l’année 2016, une demi-journée pourrait être consacrée aux travaux (thèse) qui démarrent en région Pays—de-Loire.
3) Elaboration d’une méthodologie de classification d'entités géographiques homogènes (pilote : BG Ingénieurs Conseils)
Tâches à réaliser (et principal partenaire en charge) :
Recherche des critères pertinents (BG Ingénieurs Conseils)
Elaboration d’une méthodologie de croisement des différents critères (BG Ingénieurs Conseils)
Concernant l’implication du BRGM : Au-delà d’échanges téléphoniques et de la transmission de références pertinentes (publiques), une réunion technique mensuelle d’échanges est prévue lors de cette phase, afin que le projet GEOBAPA puisse bénéficier au mieux de l’expérience acquise par le BRGM.
4) Cartographie des entités homogènes (pilote : BG Ingénieurs Conseils)
Tâches à réaliser (et principal partenaire en charge) :
Recueil des données nécessaires à la cartographie (BG Ingénieurs Conseils)
Réalisation de la cartographie (BG Ingénieurs Conseils)
Identification des quelques zones pilotes en vue de la phase 2 (hors projet) (BG Ingénieurs Conseils)
A ce stade, le BRGM sera informé des travaux de cartographie grâce à sa participation au comité de pilotage du projet.
5) Elaboration du plan d'échantillonnage (pilote : Geovariances)
Tâches à réaliser (et principal partenaire en charge) :
Elabration de la méthodologie générale d’échantillonnage d’une entité homogène (Geovariances)
Définition du contenu d’une base de données destinée à recueillir les données nécessaires à l’évaluation des référentiels de bruit de fond, en
lien avec les travaux du Groupe de Travail ADEME (BG Ingénieurs
Conseils)AMI « Transition énergétique et valorisation économique »
Modèle du descriptif détaillé du projet
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Recueil des données disponibles au sein des zones pilotes (BG Ingénieurs Conseils)
Traitement statistique des données disponibles (Geovariances)
Recommandations d’échantillonnage pour les zones pilotes intégrant l’existence de données disponibles (Geovariances)
Dépense d’investissement : acquisition du logiciel de cartographie géostatistique Kartotrak par BG Ingénieurs Conseils afin de seconder Geovariances dans la réalisation des traitements de données.
Sous-traitance : validation et aide à la définition par le BRGM du contenu envisagé pour la base de données.
Des éléments méthodologiques pourront être apportés par le BRGM sur ces aspects échantillonnage. Dans la mesure où les données de la base seront publiques et accessibles, le BRGM fournira les spécifications pour assurer la compatibilité avec les outils similaires qu’il a déjà mis en place.
6) Livrable (pilote : Soltracing)
Objet : Rédaction d’un rapport reprenant à la fois les méthodologies développées dans le cadre de cette première phase ainsi que les résultats obtenus, qui serviront de base pour les phases ultérieuses allant jusqu’au déploiement de la méthodologie à l’échelle de l’Ile de France et de la Normandie.
Tâches à réaliser (et principal partenaire en charge) :
Consolidation des différents éléments méthodologiques et des résultats (Soltracing)
Prise en compte des remarques du comité de pilotage ADEME, BRGM, MEDDE , GT Bruit de Fond et des différentes réunions techniques
(Soltracing)
A ce stade, le BRGM fera une analyse critique de la méthodologie proposée par GEOBAPA dans le rapport qui sera rédigé tout au long de cette 1ère phase. Il transmettra sous forme de note technique son appréciation.
Bien qu’il ne soit pas prévu de constitution de base de données lors de cette 1ère phase, l’implication du BRGM permettra de garantir au mieux la cohérence des informations destinées à être renseigner lors des phases suivantes. L’objectif est que les données soient accessibles au public à l’issue du projet GEOBAPA.AMI « Transition énergétique et valorisation économique »
Modèle du descriptif détaillé du projet
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Calendrier du projet
Macro-planning des principales phases du projet ainsi que les dates prévisionnelles de rendu des livrables.
Tâche Programme de travail Planning / mois 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
1 Coordination du projet / Copil : au démarrage puis tous les deux mois
2 Synthèse de l’existant – Etat de l’art
3 Méthodologie de classification d’entités géographiques homogènes
4 Cartographie des entités homogènes
5 Elaboration du plan d’échantillonnage
6 Livrable
Les tâches 3 et 5 seront initiées dès les premiers mois du projet afin de
permettre une concertation avec le Comité de pilotage et, à travers lui, le BRGM
et d’autres membres du groupe de travail ADEME.
L’allongement de la durée de la phase 1 sur demande de l’ADEME, et
l’implication approfondie du BRGM et du GT Bruits de fond de l’ADEME sur
l’ensemble des étapes du projet afin de garantir la pertinence du déploiement
du projet, entraine l’augmentation du nombre de réunions en comité de
pilotage du projet.
En outre, cela entraîne également que le groupement GEOBAPA devra mettre
en œuvre de nombreuses discussions, réunions techniques, échanges, révisions
de ses productions et approches établies. Et ce, tout au long de l’avancement
du projet afin d’harmoniser sa méthodologie en cohérence avec l’avis du
comité de pilotage, modifiant très nettement la charge de travail afférente à
cette phase 1 du projet.
Il a également été convenu qu’une partie de la phase 4 soit intégrée à cette
première étape du projet :
- Relative à la diffusion aux acteurs et à la communication sur le projet : en
effet, il apparait nécessaire qu’une communication soit réalisée en
amont et tout au long du projet par le groupement GEOBAPA auprès des
acteurs du territoire concernés. Et ce, dans le but de les sensibiliser à la
démarche d’établissement de bruit de fond mais également aux objectifsAMI « Transition énergétique et valorisation économique »
Modèle du descriptif détaillé du projet
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de valorisation portés par le projet. Ceci permettra en phase finale
faciliter l’acceptation du référentiel de bruit de fond une fois celui-ci
établi.
- Dans le cadre de l’établissement de plans d’échantillonnages et
d’analyses adaptés, les réflexions relatives aux profondeurs de
reconnaissance à retenir et aux paramètres à considérer, seront d’ores
et déjà intégrées lors de cette première étape.
Analyse de risques du projet
Nature du risque Risques Moyens mis en œuvre
Technique Remise en cause de la
méthode
Risque maîtrisé en raison de l’Intégration du GT
bruit de fond et BRGM pour validation de la
méthode
Organisationnelle Grand nombre
d'acteurs à fédérer
Indisponibilité du
personnel
Accès aux parcelles
Expérience de gestion de projets longs et
complexes
Noyau dur de contributeurs qui crédibiliseront le
projet et l’amèneront à son extension
Ressources nécessaires en interne en cas de
défaillance
Parcelles maitrisées par le noyau dur des
contributeurs
Juridique Absence de cadre
juridique
Intégration GT TEX et soutien du MEDDE
Administrative - -
Economique
- -
Sanitaire - -AMI « Transition énergétique et valorisation économique »
Modèle du descriptif détaillé du projet
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IMPACTS DU PROJET
Descriptif des impacts environnementaux liés à l’exécution du projet
(bénéfices et préjudices)
Etablir un bruit de fond géochimique interrégional aura des impacts environnementaux positifs puisqu’il est destiné à valoriser les dechets en matières premières, réduire le bilan carbone de la filière de gestion des terres excavées, caractériser la Seine et les territoires qui l’entourent comme un espace de développement durable.
Retombées sociales et sociétales (emploi, acceptation, santé, aménagement du territoire…)
Les retombées sociales et sociétales du projet sont multiples.
Le fond géochimique interrégional a pour ambition de réduire les risques sanitaires et environnementaux que suppose la recirculation non contrôlée des flux de terres.
En effet, en établissant des référentiels stricts et selon notre souhait, légitimés par le BRGM et le MEDDE, tous les acteurs de la gestion des terres excavées pourront répondre à ces marchés sur le même pied d'égalité grâce à la mise à disposition d’un socle commun.
Nous estimons qu’à l’instar de nos voisins belges, nous assisterons grâce à la création de référentiels de bruits de fond à l’apparition de nouveaux emplois, du type « ingénieur – coordinateur de terres excavées » dans les entreprises de travaux publics. Et ces postes seront non délocalisables.
Enfin, notre projet doit aussi servir à revaloriser des zones géographiques délaissées grâce à la monétarisation des remblais.
Nous rappelons que le but du projet GEOBAPA concerne l’élaboration de bruit de fond dans l’objectif de favoriser la réutilisation des terres. Pour autant, notre
Environnementale - -
Sociétale Acceptation des
entités homogènes
Concertation soutenue avec les acteurs des
territoires et élargissement des parties prenantes.
Autre - -AMI « Transition énergétique et valorisation économique »
Modèle du descriptif détaillé du projet
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étude n’a pas pour vocation d’établir la méthodologie de réutilisation des terres, qui relève plus du guide de réutilisation des terres excavées hors site.
Nous ne nous engageons pas sur la bonne ou mauvaise utilisation des données disponibles et des bruits de fonds établis. Nous nous attachons uniquement à établir une méthode d'élaboration et à proposer des bruits de fonds, qui pourront être utilisés pour la réutilisation des terres ainsi que pour la comparaison à des valeurs de référence.
Impacts stratégiques du projet
Perspectives ouvertes par le projet :
le rôle structurant du projet dans le développement d’une filière : structurant pour le projet d’économie circulaire des terres
l’exemplarité du projet : cas pratique pour le groupe de travail ADEME pour le Fond Géochimique, ce projet permettra la reproductibilité de la
méthodologie à d’autres régions.
l’innovation développée : Optimiser l’évaluation du bruit de fond grâce à la complémentarité entre bases de données existantes et l’acquisition de
données dédiées au projet.