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Procès Verbal - DELB 20160558 02
Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160558 02)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Aménagement du territoire,
VILLE DU HAVRE/CODAH
DIRECTION DE L’APPROVISIONNEMENT DE
LA LOGISTIQUE ET DU PARC AUTOMOBILE
Marchés n° 91346/91348
---
CARBURANTS EN VRAC ET PAR CARTES ACCREDITIVES
--------------
GNR POUR L’APPROVISIONNEMENT DES STATIONS
FIOUL DOMESTIQUE POUR L’APPROVISONNEMENT DES CHAUFFERIES
MARCHES APRES APPEL D’OFFRES OUVERT
AVENANT N° 1
* *
*ENTRE
La ville du Havre, représentée à cet effet par M. André GACOUGNOLLE, adjoint au Maire, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 26 septembre 2016,
de première part,
ET
La Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH), représentée par son Président en exercice ou son représentant en exercice, agissant en vertu d’une décision du président du XX xxxxxxxxxx 2016, désignée ci- après par « la CODAH »,
de deuxième part,
La société D.M.S., dont le siège est situé 1 rue de Londres 59120 Loos, immatriculée 457 503 837 au registre du commerce de Lille et représentée par M. Philippe MERY, Responsable marchés publics, de troisième part,
PREAMBULE
Les marchés n° 91346 « GNR pour l’approvisionnement des stations» et 91348 « Fioul domestique pour l’approvisionnement des chaufferies », régis par une convention de groupement de commandes signée le 6 décembre 2012, ont été notifiés par la ville du Havre le 25 juin 2013 à la société D.M.S.
Depuis le 1 er janvier 2016, la Direction de l’Approvisionnement, de la Logistique et du Parc automobile (DALPA) est devenue service commun entre la ville du Havre et la CODAH. La gestion des garages, jusqu’ici assurée par la Ville, a également été transférée à la CODAH à cette même date.
Il en va de même pour l’exécution des marchés d’approvisionnement en carburant, qui est également assurée par la Direction de l’Approvisionnement, de la Logistique et du Parc automobile.
Dans la mesure où ce changement n’affecte ni les clauses des marchés (les prestations prévues, la qualité et la durée des marchés restant inchangées) ni les compétences du titulaire des marchés, les parties sont convenues d’entériner cette modification par voie d’avenant de transfert.
ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de transférer à la CODAH, à effet au 1 er janvier 2017, l’intégralité des droits et obligations détenus par la ville du Havre dans le cadre des marchés n° 91346 « GNR pour l’approvisionnement des stations » et 91348 « Fioul domestique pour l’approvisionnement des chaufferies » notifiés par la ville du Havre le 25 juin 2013 à la société D.M.S.
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS FINANCIERES
Les factures seront désormais à adresser à : Communauté de l’Agglomération Havraise/Direction de l’Approvisionnement, de la Logistique et du Parc automobile - 19 rue Georges Braque - CS 70854 - 76085 Le Havre cedex.
Concernant toutes les factures relatives à ces marchés et correspondant aux prestations exécutées, la Communauté de l’Agglomération Havraise se libérera des sommes dues par elle en créditant le compte suivant :
Domiciliation bancaire : BNP PARIBAS La Défense
Code banque Code agence N° de compte Clé RIB
XXXXX XXXXX XXXXXXXX XX
TITULAIRE DU COMPTE : DCA MORY SHIPP SNC.ARTICLE 3 - AUTRES CLAUSES
Toutes les clauses des marchés que ne modifient pas les dispositions du présent avenant restent applicables après l’entrée en vigueur de l’avenant au 1er janvier 2017 qui interviendra après sa notification aux cocontractants.
A le
Le Fournisseur soussigné, La ville du Havre, La Communauté de l’Agglomération Havraise,
(cachet et signature) André GACOUGNOLLE Gilbert CONAN
Adjoint au Maire Vice-Président