Arrêté - Arrts Brocante ADEV 2024

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PLU - Annexes - liste SUP

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Arrêté - Arrts Brocante ADEV 2024 Document publié le Jeudi 9 mai 2024 par la commune de Vivonne. Lien du pdf (Arrêté - Arrts Brocante ADEV 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, s ‘\ille de

Vivonne

NS ARRETE N° 2024/268 Arrêté autorisant le déroulement et

règlementant la circulation et le

stationnement -

Brocante/Vide-Greniers du 9 mai 2024

Le Maire de la Commune de VIVONNE,

Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article 54 autorisant la vente au déballage dans le cadre d’une Brocante/Vide-Greniers, Vu le décret n°2009-16 du 7 janvier 2009 et l’arrêté du 9 janvier 2009 relatifs à la déclaration préalable des ventes au déballage,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2131.1 et L 2131.2, Vu le Code de la Route notamment ses articles R 44, R 225 et R 225-1, Vu le Code de la Voirie routière,

Vu la déclaration de l’organisateur en date du 15 mars 2024, complétée le 9 avril 2024, présentée par Madame Andréa LOPES, Secrétaire de l’ADEV, tendant à organiser une « Brocante-Vide Greniers », Rue de la Mairie, Grand’Rue, Rue Michel Lambert, Place du Champ de Foire, Place du Marché, Avenue de la Plage et square de la gare, le Jeudi 9 mai 2024 ;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d’assurer la sécurité publique,

ARRETE

ART 1 : - La brocante pourra être organisée le Jeudi 9 mai 2024 de 6h00 à 21h00 dans les rues et emplacements suivants :

- Rue de la Mairie, sur demi-chaussée,

- _ Grand’Rue, sur demi-chaussée de la rue de la Mairie jusqu’à la rue des Cyprès, - Square de Lohra,

- Place du Marché,

- Rue Michel Lambert, de la Grand’Rue jusqu’à la rue des Bancs, sur demi- chaussée,

- Place du Champ de Foire,

- Avenue de la Plage,

- Square de la gare.

ART 2 : - Réglementation de la circulation et du stationnement :

a) Le stationnement de tout véhicule sera interdit du Mercredi 8 mai 2024 à partir de 21h00 jusqu’au Jeudi 9 mai 2024 à 23h00 :

- Rue de la Mairie,

- Grand”’Rue (de la rue de la Mairie jusqu’à la rue des Cyprès)

- Square de Lohra,

- Place du Marché,

- Rue Michel Lambert (de la Grand’Rue à la rue des Bancs),

- Place du Champ de Foire,

- Avenue de la Plage et square de la Gare.

b) La circulation de tout véhicule sera interdite le Jeudi 9 mai 2023 de 6h00 à 23h00 sur les voies suivantes: Rue de la Mairie, Grand’Rue jusqu’à la Rue des Cyprès, Place du marché, Rue Michel Lambert (de la Grand’Rue à la rue des Bancs), Place du Champ de Foire, Avenue de la Plage et Rue des Halles.Toutefois, un couloir de circulation de 3,50 mètres devra être laissé ouvert en

permanence pour les services d’urgence, d’incendie et de secours.

ART 3 : - Une déviation sera instituée d’une part, par l’ Avenue Henri Pétonnet et d’autre part, par la Rue Marcel Bourumeau, la Rue de la Prairie de Vounant (rocade), l’Avenue de Bordeaux et la Rue des Carmes.

ART 4: - Les interdictions et la déviation seront portées à la connaissance des usagers par l'installation de panneaux de signalisation réglementaires, aux endroits appropriés, à la charge et sous la responsabilité du pétitionnaire.

ART 5: - Afin d’assurer la sécurité du public, des barrières de sécurité ou des véhicules-

tampons seront mis en place par l’organisateur autour du site. Un accès devra être réservé en permanence aux services d’urgence, d’incendie et de secours. - L’organisateur devra prendre en considération les directives Vigipirate validées en date du 30 novembre 2016, notamment la mise en place de véhicules-tampons pour assurer la protection du site.

ART _6 : - L’association organisatrice devra souscrire une assurance couvrant les risques inhérents à ce type de manifestation.

ART 7: - L'association organisatrice devra respecter les dispositions de l’arrêté municipal n°2024/245 en date du 10 avril 2024 relatif à l’autorisation du débit de boissons.

ART 8 : - L'association organisatrice prendra les mesures utiles pour laisser les lieux dans le même état que celui dans lequel il se trouvait avant le début de l’événement.

ART 9 : - Le présent arrêté sera affiché par le pétitionnaire de façon visible sur les lieux où la circulation est réglementée et aux emplacements habituels.

ART 10 : - Tout service de Police sera chargé chacun, en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire.

Une ampliation sera adressée :

A Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vivonne, A Monsieur le Directeur du S.D.LS de la Vienne,

A Monsieur le Chef du Centre de Secours de Vivonne,

A Monsieur le Président de la Communauté de Communes Vallées du Clain,

A Monsieur le Chef de la Subdivision Poitiers-Futuroscope, Direction des Routes du Conseil Départemental de la Vienne.

s.
SC LS

Le *

$.Se «

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Fait à Vivonne, le 18 avril 2024.

P/le Maire empêché, l’Adjoint délégué,

Jacky QUINTARD

L'autorité territoriale :

*Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, cé

*Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour _eK e. Four oi ant lè Tribunal Administratif de Poitiers ou par l'application Internet Télérecoufs citoyèns

www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. *Notifié à l'intéressée, leD

s ‘Ville de

mmenns

ARRETE 2024/293

Arrêté portant modification de l’arrêté

n°2024/268 autorisant le déroulement

et règlementant la circulation et le

stationnement -

Brocante/Vide-Greniers du 9 mai 2024

Le Maire de la Commune de VIVONNE,

Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article 54

autorisant la vente au déballage dans le cadre d’une Brocante/Vide-Greniers, Vu le décret n°2009-16 du 7 janvier 2009 et l’arrêté du 9 janvier 2009 relatifs à la déclaration préalable des ventes au déballage,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2131.1 et L 2131.2,

Vu le Code de la Route notamment ses articles R 44, R 225 et R 225-1, Vu le Code de la Voirie routière,

Considérant la demande de l’ADEV en date du 25 avril 2024 sollicitant la fermeture du parking de la Place du Champ de Foire dès 14 heures le mercredi 8 mai 2024 afin de permettre l’installation des forains,

ARRETE

Art 1%: - Les dispositions de l’article 2a) de l’arrêté n° 2024/268 en date du 18 avril 2024 sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit :

« Le stationnement de tout véhicule sur le parking de la Place du Champ de Foire sera interdit du mercredi 8 mai 2024 à partir de 14 heures jusqu’au jeudi 9 mai 2024 à 23 heures ».

Art 2 : - Les autres dispositions demeurent inchangées.

Art 3 : - Tout service de police sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux où la circulation est réglementée. Une ampliation sera adressée à :

# Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vivonne, < Monsieur le Directeur du S.D.LS de la Vienne,

Monsieur le Chef du Centre de Secours de Vivonne,

“ Monsieur le Président de la Communauté de Communes Vallées du Clain, + Monsieur le Chef de la Subdivision Poitiers-Futuroscope, Direction des Routes du Conseil Départemental de la Vienne.

Fait à Vivonne, le 30 avril 2024.

P/le Maire empêché, l’Adjoint délégué,

Jacky QUINTARD

L'autorité territoriale :

*Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

*[nforme que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours po; al Administratif de

s.fr dans un délai de

deux mois à compter de la présente notification.

*Notifié à l'intéressée, le