Procès Verbal - pv 20260618

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Procès Verbal - pv 20260618 Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Vivonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20260618)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, ‘Ville de

ivonne

AL DU CON:

e du jeudi 18

L'an deux mil vingt-six, le jeudi dix-huit juin, le Conseil Municipal de la commune de Vivonne,

dûment convoqué le jeudi onze juin s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Vivonne, sous la

présidence de Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire.

Nombre de membres . . . Madame Rose-Marie BERTAUD, Monsieur Jacky QUINTARD, Madame Marie-Laure

PROUTEAU, Monsieur Patrick DUTAULT, Madame Véronique LECLERC, Monsieur

Afférents | Présents | Votants | Hugo BERTRAND, Madame Christèle BOUQUET, Madame Anne BERLAND,

Monsieur Matthieu ANDRÉ, Madame Chantal GRÉMILLON, Monsieur Philippe DUSSART, Madame Dolorès TONNET, Monsieur Pascal VEYSSIÈRE, Madame Lydie COLOMBEL, Madame Valérie JUSSAUME, Madame Christelle DESMÉ- 27 22 27 SOREAU, Madame Marine MENNETEAU, Madame Anita GUINARD-CLERC,

Madame Lucie LUTEAU, Monsieur André PERROCHAUD, Monsieur Hervé

ROBERJOT, Madame Delphine VINATIER,

ABSENTS REPRESENTÉS :

Monsieur Pierre-David SIMONET représenté par Madame Christèle BOUQUET ;

Monsieur David MAQUIN représenté par Madame Rose-Marie BERTAUD ;

Monsieur Jean-François ROOS représenté par Monsieur Jacky QUINTARD ;

Monsieur Mickael CHENU représenté par Madame Marie-Laure

PROUTEAU ;

Monsieur Eric LEGRAND représenté par Madame Lucie LUTEAU.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal de la sollicitation de l'Etat pour

procéder, comme chaque année, au tirage au sort des jurés d'assises parmi les électeurs de la commune,

soit douze personnes, sous réserve qu'elles remplissent les conditions d'éligibilité. Madame Marie-Laure

PROUTEAU et Monsieur Hugo BERTRAND proposent aux membres du Conseil Municipal de tirer

successivement des numéros de page et de ligne à partir de la liste électorale pour déterminer les

personnes proposées pour siéger à la cour d'assises. Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire enregistre

les personnes tirées au sort dans un tableau qui sera ensuite transmis au greffe de la cour d'assises.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint et propose de

désigner Madame Lydie COLOMBEL comme secrétaire de séance.

Madame Lydie COLOMBEL est désignée secrétaire de séance.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire demande si les membres du conseil municipal ont des

observations sur le procès-verbal du conseil municipal du vingt et un mai.

Aucune observation n'est formulée. Il est adopté à l'unanimité.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire fait ensuite retour au Conseil Municipal des décisions prises dans

le cadre de ses délégations.Décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal en vertu de l’article L.2122-22 et L.2122-23 du

Code Général des Collectivités Territoriales :

° Alinéa 5 : de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze

ans

Ÿ Décision n° 2026_036 du 19 mai 2026 : d'accorder la mise à disposition des bassins de l'aire aquatique aux

maîtres-nageurs sauveteurs employés à l'aire aquatique pendant toute la durée de son ouverture soit du 13 juin

2026 au 30 aout 2026 selon les conditions et moyennant le paiement d’une redevance d'occupation du domaine

public tels que déterminés par délibération du conseil municipal.

° Alinéa 8 : de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

Ÿ Décision n° 2026_034 du 19 mai 2026 : d'accorder, dans le cimetière communal de Nouzillon, au nom du

demandeur la concession n°08-02026 pour une durée de cinquante années, au prix de 430,00 euros à compter du

12 mai 2026;

Ÿ Décision n° 2026_035 du 28 mai 2026 : d'accorder, dans le cimetière communal de Nouzillon, au nom des

demandeur la concession n°09-02026 pour une durée de cinquante années, au prix de 430,00 euros à compter du

12 mai 2026;

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire donne la parole à Monsieur Jacky QUINTARD, 1° adjoint au Maire qui fait

retour des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au maire en matière de déclaration

d'intention d’aliéner.

+ _ Alinéa 22 : d'émettre des avis au nom de la commune sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner défini aux

articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme et de rendre compte de ces avis au Conseil Municipal :

> DIA 2026/15 du 13 mai 2026 - Maître PINEAU Chloé — VASLES concernant la parcelle AW 216 située 6 Rue des Chardonnerets ;

ADMINISTRATION GENERALE

2026_82 Droit à la formation des élus

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal que l’article L2123-12 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que « Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal

délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce

titre ». Elle ajoute que ce même article du Code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que les membres

d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions, qu'une formation est obligatoirement

organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation et que dans les trois mois

suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il

détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Elle informe le Conseil Municipal que la collectivité diffusera toutes les propositions de formations du centre de gestion

et/ou du Centre National de la Fonction Publique Territoriale qu’elle recevra en mairie.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les orientations du droit à la formation telles définies dans la note annexée à la présente

délibération,

- APPROUVE le principe selon lequel les élus devront faire connaître, chaque année, leurs besoins de formation

en précisant les éléments suivants : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d'inscription, nom de l’organisme de

formation,-__ PREND NOTE que des crédits seront inscrits chaque année au budget primitif, au compte 6535, pour répondre

aux besoins de formation des élus,

- _ CHARGE Madame le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire expose le point suivant inscrit à l’ordre du jour à savoir la détermination de

l'indemnité du conseiller municipal délégué. Elle propose de le retirer en raison de l’omission d’une deuxième

délibération liée à ce point (délibération sur l'application de la majoration liée au statut de la commune de chef-lieu

de canton).

COMMANDE PUBLIQUE

2026_83 Travaux de réfection des vestiaires et de l’espace d’accueil de l’aire aquatique : examen de l’avant-projet

définitif (APD)

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire donne la parole à Monsieur Jacky QUINTARD, 1° adjoint au Maire qui présente

les principaux éléments constitutifs de la phase d’Avant-Projet Définitif (APD) vus lors de la réunion des commissions

« bâtiments », « sport et vie associative » et « sécurité accessibilité ERP/IOP » le 9 juin dernier et repris ci-dessous :

- Partie vestiaires :

+ __ Déposer et changer l'intégralité des faux-plafonds,

+ Déposer et changer les luminaires qui seront désormais en led,

+ Conserver la faïence murale excepté la rangée de faïence située au-dessus des plaintes qui

doivent déposer et reposer,

+ Dépose et repose d’un sol carrelé anti-dérapant,

+ __ Dépose et repose de la majorité des cloisonnements intérieurs,

+ Mise en conformité de deux vestiaires « famille/handicapés » entrainant la suppression

de deux vestiaires individuels,

+ __ Changement des portes et des monnayeurs des casiers (système à jeton ou à pièce d’un

euro)

- Partie Espace d’accueil :

+ __ Modifier la banque d'accueil dans son positionnement et sa conception (surface vitrée en

hauteur et dégagement en bas pour faciliter les échanges et installation d’un micro et d’un

haut-parleur et d’une boucle magnétique),

*__ Aménager un espace pour le déchaussage et pour se sécher les cheveux à la sortie avec

miroir,

*__ Dépose et repose du sol sur toute la surface.

-__ Modifier le pédiluve et installer un tourniquet à l'entrée du pédiluve,

-__ Changer les menuiseries extérieures et intérieures du bâtiment,

- Installer une signalétique harmonisée pour guider les usagers dans le bâtiment.

Il expose le coût des travaux en phase APD estimés à 212 000 euros H.T. pour l’offre de base. Il évoque en outre une

prestation supplémentaire éventuelle, à savoir la reprise complète de la faïence murale dans les vestiaires pour un

montant de 15 000 euros H.T. Il précise que cette prestation sera déclenchée en fonction des aléas de dépose du

premier rang de faïence situé au-dessus des plaintes qui elle-même doivent être déposées et reposées suite au

changement de sol.

Il informe le Conseil Municipal que la phase APD permet également d'arrêter le coût définitif du forfait de

rémunération de l’équipe de maîtrise d'œuvre, conformément aux clauses prévues dans le marché de maîtrise

d'œuvre signé avec le cabinet d’architecture et d'urbanisme CORSET-ROCHE et associés. Il rappelle que le coût initial

de la mission de maîtrise d'œuvre s'élève à 27 000,00 euros H.T. sur la base d’un coût estimatif des travaux de 100 000euros HT. qui prévoyaient principalement le changement du sol de l'aire aquatique. Il communique le montant définitif

des honoraires du cabinet d'architecture, soit 54 378,00 euros H.T.

Monsieur Hervé ROBERJOT, conseiller municipal s'interroge sur le détail des travaux prévus initialement.

Monsieur Jacky QUINTARD, 1° adjoint au Maire répond que la commune a dû réaliser dans un premier temps une

reprise de l'étanchéité de la toiture dont le coût n’est pas compris dans l'enveloppe de travaux définie au stade de la

phase APD. Il explique les travaux qui s'ajoutent au changement du sol de l’aire aquatique tels que définis par l’équipe

de maîtrise d'œuvre : ventilation des locaux, changement des plafonds et des luminaires intérieurs, mise aux normes

électriques, remplacement des menuiseries extérieures et intérieures.

Monsieur ROBERJOT, conseiller municipal demande les raisons du changement des menuiseries extérieures.

Monsieur Jacky QUINTARD, 1° adjoint au Maire répond que c’est essentiellement à cause du chlore. Il ajoute qu'il est

prévu le changement de la banque d’accueil.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire précise que la banque d’accueil n’était pas PMR et que le carrelage est devenu

glissant.

Monsieur Hervé ROBERIJOT, conseiller municipal fait état de la date du bâtiment (1998) et demande s’il n’y avait pas

déjà des normes en matière d'accessibilité.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire répond que c’est surtout la loi de 2005 qui est venu renforcer la réglementation

dans ce domaine.

Monsieur Jacky QUINTARD, 1° adjoint au Maire évoque la dépose et la repose d’une nappe chauffante et le

changement de son système d’accroche en raison de l'interdiction de percer l'étanchéité. Il évoque le coût du

remplacement de la nappe chauffante estimé à hauteur d'environ 49 000 euros et le choix de reposer la nappe

existante pour des questions de coût et surtout du fait qu’elle fonctionne encore sans difficulté majeure pour le

moment.

Madame Delphine VINATIER, conseillère municipale revient sur l’absence de communication des pièces relatives à la

commission MAPA à laquelle elle n’a pas pu participer et dont l’accès lui a été refusé. Elle évoque ses compétences

dans le domaine de la commande publique et espère que les clauses du contrat respectent bien l’article R2194-1 du

Code de la Commande Publique pour que le marché ne soit pas frappé de nullité.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire répond que les documents sont consultables en mairie sur demande.

Madame Delphine VINATIER, conseillère municipale répond que ce n’est pas ce qu'il lui a été dit.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire rappelle le fait qu’elle ne souhaite pas que les documents sortent de la mairie.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le programme des travaux prévus dans le cadre de l’Avant-Projet Définitif ;

- DECIDE d'arrêter le montant estimatif des travaux en phase d’Avant-Projet Définitif à 212 000,00 euros H.T.

pour l'offre de base auquel il est prévu d'ajouter une prestation supplémentaire éventuelle relative au

remplacement de la faïence des vestiaires pour un montant estimé à 15 000,00 euros H.T. ;

- DECIDE d'arrêter le montant du forfait définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d'œuvre à 54 378,00

euros HT. ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant 1 au marché de maîtrise d'œuvre ;

- CHARGE Madame le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.RESSOURCES HUMAINES

2026_84 Contrat d'apprentissage à l’école maternelle

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire donne la parole à Madame Christèle BOUQUET, adjoint à l’éduction et à la

jeunesse. Elle informe le Conseil Municipal que la commune a recours chaque année à des apprentis à l’école

maternelle sur des fonctions d'ATSEM. Elle fait état de quelques changements par rapport à l’année dernière à savoir

la durée de souscription du contrat qui n’est que d’un an au lieu de deux ans et du partenariat avec l'IRSS de Poitiers

au lieu de la MFR de Gençay.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE:

o Le recours au contrat d'apprentissage,

o De conclure dès la rentrée scolaire 2026/2027, un contrat d'apprentissage conformément au tableau

suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la

formation

Ecole Maternelle L CAP Accompagnant 1an

Educatif Petite Enfance

o Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2026 ;

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment

le(s) contrat(s) d'apprentissage ainsi que les conventions de formation conclues avec le(s) Centre(s) de Formation

d’Apprentis.

- AUTORISE également Madame le Maire à solliciter auprès des services de l’Etat, de la Région Nouvelle-

Aquitaine, du FIPHFP et du CNFPT les éventuelles aides financières qui seraient susceptibles d’être versées dans

le cadre de ce contrat d'apprentissage.

2026_85 Création d’un emploi permanent de policier municipal

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal de la proposition formulée lors de la commission

générale du27 mai dernier d’un emploi permanent de policier municipal, à temps complet, relevant de la catégorie C

et des grades de gardien brigadier ou de brigadier. Elle expose les missions demandées pour cet emploi :

- des missions de police judiciaire :

(e]

(e]

Seconder, dans leurs fonctions, les officiers de police judiciaire,

Rendre compte à leurs supérieurs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont

connaissance,

Constater, en se conformant aux ordres de ses supérieurs hiérarchiques, les infractions à la loi pénale

et recueillir tous renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions,

Constater, par procès-verbal, les contraventions au code de la route (dont la liste est fixée par le

décret n°2000-277 du 24 mars 2000) : absence du titre justifiant l’autorisation de conduire le véhicule

ou de la carte grise..,

Constater, par rapport, les délits prévus par l’article L.126- 3 du code de la construction et de

l'habitation : voies de fait et menaces de commettre des violences dans l’entrée, la cage de l’escalier

ou les parties communes d’un immeuble collectif...

Verbaliser les infractions aux arrêtés de police du Maire, au code de l’environnement en ce qui

concerne la protection de la faune et de la flore, la pêche, la publicité... à la police de conservation

du domaine routier (dommages causés à un panneau directionnel, à un terre-plein...), à la lutte contre

les nuisances sonores (celles engendrées par les véhicules à moteur, les postes radio, bruits de

voisinage...), à la police des gares (circulation ou stationnement dans la cour d’une gare...) à lalégislation sur les chiens dangereux (non déclaration de l'animal en mairie, non-respect des

obligations fixées par le code rural).

- des missions de police administrative :

o Assurer la médiation et la prévention de la délinquance,

© Assurer la surveillance des quartiers et lieux publics, notamment des entrées et sorties des écoles et

du collège,

o Réguler le stationnement,

o Gérer les foules lors de manifestations et des marchés (samedi matin),

o Gérer les objets trouvés,

© Assurer la capture de chiens errants,

o Gérer la mise en fourrière des véhicules abandonnés,

o Rédiger et transmettre les documents professionnels à chaque intervention.

© Travailler en coordination avec les autres forces de police et de gendarmerie.

- mais également d’autres missions :

© Instruire les demandes de permissions de voirie et d’arrêtés de circulation en lien avec les services de

la commune (urbanisme, technique, ....) et les partenaires de la communes (concessionnaires, service

voirie du Département...)

o Instruire les demandes d'occupation du domaine public (notamment les terrasses, les cirques, les

camions outillages...) en lien avec les services de la commune.

o Urbanisme : récolement des autorisations d'urbanisme, en lien avec le service urbanisme,

o Vidéoprotection : être opérateur

o Participer aux cérémonies commémoratives.

Elle ajoute que cet agent sera rémunéré selon les conditions statutaires et qu'il bénéficiera d’un régime indemnitaire

qui reste à déterminer, qu’il pourra bénéficier d'heures supplémentaires et qu'il pourra, le cas échéant, être en position

d’astreinte en fonction des besoins de la collectivité.

Elle évoque une question orale déposée par le groupe d'élus représenté par Monsieur Hervé ROBERIOT et portant sur

la création du poste de policier municipal. Elle rappelle que, selon le règlement intérieur, les questions orales sont

traitées en fin de séance mais qu’en raison de son objet, elle propose qu’elle soit traitée en lien avec le point auquel

elle se rapporte. Elle termine en demandant pour les questions à venir une formulation plus succincte.

Monsieur Hervé ROBERJOT, conseiller municipal donne lecture de la question posée dont les éléments sont repris ci-

dessous :

Madame le Maire,

L'ordre du jour du conseil municipal du 18 juin 2026 prévoit, au point 2026_86, une délibération relative à la création

d’un emploi permanent de policier municipal.

Nous vous remercions d’avoir bien voulu diffuser, pour information, les statistiques 2025 de la délinquance à Vivonne,

zone de gendarmerie.

A la lecture du document, mais également de l’ATLAS DÉPARTEMENTAL DE LA DÉLINQUANCE ENREGISTRÉE EN 2025 — édition 2026, publié par le ministère de l'Intérieur, il apparaît que la Nouvelle Aquitaine présente des statistiques de délinquance en tout point inférieures aux statistiques nationales, et que celles du département de la Vienne sont encore bien inférieures. Dans ce panorama, la délinquance à Vivonne apparaît très faible, et même en diminution notable entre 2024 et 2025.

L'action de la gendarmerie, régulièrement visible dans les rues de Vivonne lors de manifestations ou de façon inopinée,

semble suffisante au maintien du bon vivre dans notre commune. Par ailleurs, la demande de police municipale ne s’est

exprimée ni lors des réponses au questionnaire que notre liste a diffusé lors de la campagne, ni lors des débats lors des

réunions publiques des différentes listes. Il apparait dans les retours de nos questionnaires que nos concitoyens à 77,3

% se sentent en sécurité à Vivonne.Pour autant, nous ne pouvons nier l'existence d'incivilités et d’infractions auxquelles le maire, par son pouvoir de police,

doit répondre. Toutes les actions de préventions ont-elles été menées ? Par exemple, la vitesse excessive dans nos rues

et sur nos routes est-elle prévenue sur nos voiries par des dispositifs de réduction de vitesse, y compris expérimentaux

(quilles, coussins berlinois, alternat de circulation...) Des dispositifs pérennes peuvent également être mis en place :

chicanes, ralentisseurs, feux destinés à diminuer la vitesse ? L'ensemble des arrêtés de réduction de vitesse ont-ils été

pris et assortis de panneaux de signalisation ? Le stationnement abusif ou dangereux fait-il l’objet d’un signalement

aux auteurs ?

Les actions de préventions envers tous les publics sont indispensables : la multiplication des chantiers jeunes, à

l'initiative de certaines communes du département (et non pas les seuls chantiers jeunes de la CCVC) contribue à

diminuer les dégradations des jeunes désœuvrés, car ils répugnent ensuite à détruire ce qu'ils ont contribué à embellir.

La mise en place et la signalisation des caméras de vidéoprotection a également un effet dissuasif sur la voie publique.

D'autres actions de préventions sont possibles afin de sensibiliser le plus grand nombre. Ont-elles toutes été menées ?

Le coût d’une police municipale est évalué à presque 600k€ sur le mandat. De nombreuses actions de prévention et

d’investissements dans ce domaine peuvent être menés pour ce montant.

Enfin, et le risque est avéré et pointé par la Cour des comptes dans son dernier rapport relatif à la police municipale, le

risque d’éviction est fort, c’est-à-dire que nous pourrions assister à un effet ciseaux avec un désengagement de la

gendarmerie du seul fait de l'existence d’une police municipale à Vivonne, malgré la signature d’une convention de

coordination ; avez-vous envisagé l’effet contre-productif de cette mesure ?

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire répond qu’elle voit dans ce courrier quelques contradictions.

Monsieur Hervé ROBERJOT, conseiller municipal affirme qu’il ne nie pas l’existence d’incivilités.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire rappelle que la police municipale et la police nationale n’ont pas le même rôle

et que l’une ne se substitue pas à l’autre. Elle évoque en outre l'intérêt de sécuriser les entrées et sorties des écoles

et qu’il est difficile de solliciter la gendarmerie pour effectuer cette tâche quasi-quotidienne.

Monsieur Hervé ROBERJOT, conseiller municipal répond qu’un agent des services suffirait pour effectuer cette tâche

au lieu d'employer un policier municipal.

Madame Marie-Laure PROUTEAU, adjointe au sport et à la vie associative souligne le fait que la parole a été donnée

pour exposer la question orale et qu’il convient de laisser le temps de répondre.

Monsieur Patrick DUTAULT, adjoint au Maire en charge de la protection de la population informe le Conseil Municipal

de deux faits d’incivilités qu’il a lui-même vécus : il évoque des insultes en voulant intervenir auprès de jeunes

adolescents qui sautaient d’un pont dans le Clain à proximité d’un panneau d’information l’interdisant ou en voulant

interrompre des rodéos de deux roues rue de la vallée.

Madame Valérie JUSSEAUME, conseillère municipale insiste sur la présence nécessaire d’un policier municipal pour les

écoles.

Madame Marine MENNETEAU, conseillère municipale confirme en donnant pour exemple le manque de respect des

places de stationnement pour personnes à mobilité réduite.

Monsieur Hugo BERTRAND, adjoint au Maire en charge de la culture évoque la différence de coût entre 350 K€ et 600

K€, que l’équipe municipale majoritaire a été élu sur un programme, qu’il s’agit d’une action prévue dans le

programme. || ajoute que les dos d’âne coûtent cher et que les habitants ne veulent pas tout le temps des chicanes. Il

termine en évoquant le fait de ne pas pouvoir reprocher à l’équipe majoritaire de ne pas respecter ses engagements.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire demande si dans le questionnaire il était demandé la nécessité de disposer ou

non d’un policier municipal.

Monsieur Hervé ROBERJOT, conseiller municipal répond qu'il s’est basé sur un coût annoncé entre 50 K€ et 100 K€ par

an et qu’il a multiplié par 6.Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire répond que le coût de 100 KE portait sur la première année en raison de la

nécessité d'acheter un véhicule, une armoire forte et différents équipements pour assurer le fonctionnement du

service.

Madame Dolorès TONNET, conseillère municipale demande combien de personnes ont répondu au questionnaire.

Monsieur Hervé ROBERJOT, conseiller municipal répond environ 200 réponses et ajoute que le taux de 77% représente

une indication.

Madame Marie-Laure PROUTEAU, adjointe au Maire s’interpelle du chiffre de 77% sur 200 réponses.

Monsieur André PERROCHAUD, conseiller municipal demande si le policier municipal est habilité à verbaliser et si la

commune percevra les produits des amendes.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire répond que les produits des amendes sont encaissés par l'Etat puis reversés au

Département et aux communes réalisant des travaux d'aménagement de sécurité.

Madame Delphine VINATIER, conseillère municipale souhaite apporter une explication quant à la différence de chiffre

entre 350 K€ qui correspondait au coût chargé de l'emploi de policier municipal sur six ans et 600 K€ qui correspondait

au coût moyen d’un policier municipal mentionné dans un rapport de la cour des comptes.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire remercie pour les informations.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (25 voix « pour » et 2 voix « contre ») :

- DECIDE de créer un emploi permanent, à temps complet, de policier municipal à compter du 1% octobre 2026

pour assurer entre autres les missions de police judiciaire, des missions de police administrative et d’autres

missions plus spécifiques dans le domaine de l’urbanisme ou de la gestion des occupations du domaine public,

- PREND NOTE que cet emploi sera ouvert aux agents relevant des grades de brigadier et de brigadier-chef

principal, qu’il sera rémunéré selon les conditions statutaires et qu’il bénéficiera du régime indemnitaire dès

que celui-ci sera instauré par la collectivité,

- _ CHARGE Madame le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

Monsieur Pascal VEYSSIERE, conseiller municipal demande quand aura lieu le recrutement.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire répond que le recrutement sera lancé après la délibération.

2026_086 Mise à jour du tableau des effectifs

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal que suite à la création d'emplois dans le cadre des

avancements de grade de quelques agents pour l’année 2026 (délibération n°2026_015 du 5 février 2026), le Conseil

Municipal est saisi pour supprimer les anciens emplois occupés par ces mêmes agents. Elle ajoute qu'à chaque

suppression d'emplois, la commune doit saisir le comité social territorial qui a émis un avis favorable à ces suppressions

lors de la séance du 28 avril dernier.

Elle donne lecture des emplois concernés soit :

Emploi occupé Grade initial Ingiee RÉMUNératon initial

Responsable pôle sport Adjoint Lectnqué territorial 372

7ème échelon

Acen adninie auf Adjoint administrati ème 372

échelonAgent périscolaire école Adjoint territorial d'animation

maternelle 8ème échelon PI

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ APPROUVE la suppression des emplois suivants :

Indice rémunération

Emploi occupé Grade initial initial

Adjoint technique territorial 7ème

Responsable pôle sport chaton 372

Agent administratif Adjoint administratif 7ème échelon 372

Agent périscolaire école | Adjoint territorial d'animation 8ème 373

maternelle échelon

- _ APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs communaux ;

- _ CHARGE Madame le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

2026_087 Ecole élémentaire - service périscolaire : accroissement temporaire d'activité

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal que, par délibération n°2025 100 du 10 juillet

2025, le Conseil Municipal a décidé de créer un emploi non permanent à raison de 22/35?" pour effectuer les missions

principales suivantes :

Oo nettoyage de la salle des fêtes, du château et d’autres bâtiments communaux,

o surveillance de cour entre 12h00 et 14h00,

o garderie du soir et nettoyage des locaux de l’école élémentaire.

En vue de préparer la prochaine rentrée scolaire 2026, elle propose de recourir à un renfort de personnel à compter

du 1° septembre 2026 et pour une durée d’un an.

Elle précise que l’agent sera rémunéré selon les conditions statutaires (selon le grade d’adjoint technique) et qu'il

bénéficiera du régime indemnitaire en vigueur pour cet emploi (groupe fonction C2 : IFSE et CIA).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de créer un emploi non permanent pour renforcer les équipes du service périscolaire et d’entretien

des bâtiments communaux, à raison de 22h/semaine, d’une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois,

rémunéré sur la base du grade d’adjoint technique territorial et du régime indemnitaire en vigueur au sein de la

collectivité (groupe fonction C2)

5 CHARGE Madame le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.Questions diverses / points pour information :

Monsieur Hugo BERTRAND, adjoint à la culture propose au Conseil Municipal de communiquer quelques chiffres clés du rapport d'activité de la médiathèque de l’année 2025 : 950 inscrits, 9599 visiteurs. Il évoque moins de passages en raison de l'augmentation du nombre de livres emprunté par lecteur et de la durée d'emprunt et un changement de logiciel en début d'année n'ayant pas permis de tracer toutes les informations. || donne également quelques éléments financiers et un projet de collection de 33 tours.

Monsieur André PERROCHAUD, conseiller municipal demande qui décide du choix des livres/jeux.

Monsieur Hugo BERTRAND, adjoint à la culture répond la commune s'appuie en priorité sur les idées des lecteurs et des participants. Il évoque le programme d'animations préparé en règle générale lors d’une commission qui a lieu en octobre.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire précise que la médiathèque sera ouverte exceptionnellement jeudi prochain le matin.

Madame Christèle Bouquet, adjointe à l'éducation et à la jeunesse fait un point sur l’aide aux devoirs : elle regrette l'absence de retour des parents sur le dispositif et fait état de 6 bénévoles jusqu’à présent pour encadrer les séances. Elle informe également le Conseil Municipal que deux nouveaux bénévoles ont déposé leur candidature et que ces derniers doivent rejoindre l'équipe à compter du mois de septembre.

Madame Marine MENNETEAU, conseillère municipale souligne que le sujet a été abordé en conseil d'école.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire confirme en avoir parlé au conseil d'école.

Monsieur André PERROCHAUD, conseiller municipal exprime également en tant que bénévole son regret de ne pas avoir de retour sur l'accompagnement proposé.

Madame Christèle BOUQUET, adjointe à l'éducation et à la jeunesse évoque une reprise de l’aide aux devoirs le 7 septembre, selon la même formule soit le lundi, mardi et jeudi.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal des moyens déployés dans les écoles pour prendre en compte la situation de canicule : distribution de vaporisateurs, de ventilateurs, nettoyage des locaux effectué le matin avec ouverture des fenêtres des classes pour faire entrer un peu de fraicheur. Elle rappelle la nécessité de veiller à la fermeture des portes et fenêtres par les utilisateurs.

Elle informe le Conseil Municipal de l'annulation de la Fête des rivières sur recommandation des services de la Préfecture et du maintien pour le moment de la fête « Vivonne en musique » prévue le 20 juin en centre-ville à 20h30.

Monsieur Hugo BERTRAND, adjoint à la culture, souligne l'absence de comparaison entre les contextes de Poitiers et de Vivonne. Il précise qu'à Poitiers, il y a un effet de masse que l’on ne retrouve pas à Vivonne. Il ajoute qu'il convient de ne pas s’enflammer pour le feu d'artifice et évoque une « nouveauté » pour cette année à savoir l'achat de bougie en led pour prendre en compte le risque de « feu » lié à l'utilisation des bougies traditionnelles.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire propose d'organiser une commission générale le 7 septembre 2026 à 20h00 pour travailler sur le règlement intérieur du conseil municipal.

Monsieur Hervé ROBERJOT, conseiller municipal évoque le fait que le règlement intérieur doit être revu au sujet de

la réunion des commissions municipales et souligne le fait d'éviter d'organiser plusieurs réunions de commissions en même temps.

Madame Delphine VINATIER, conseillère municipale évoque son absence à la réunion des dernières commissions municipales et souligne également le fait qu'il serait bon d'éviter de faire des commissions en même temps et à la même heure.

Madame Marie-Laure PROUTEAU, ajointe au sport et à la vie associative répond que tout était lié et précise que c'est la raison pour laquelle elles ont été regroupées.

Monsieur Hervé ROBERJOT, conseiller municipal répond que tout n'était pas lié sur les ordres du jour.

Madame Marie-Laure PROUTEAU, adjoint au sport et à la vie associative répond qu'il y avait un sujet commun à

toutes les commissions et que chaque commission disposait ensuite d’un ordre du jour propre pour évoquer différents autres sujets.

Monsieur Hervé ROBERJOT, conseiller municipal évoque surtout les absences.

Madame Marie-Laure PROUTEAU, adjoint au sport et à la vie associative répond que c'est une question d'horaire.

Monsieur Hervé ROBERJOT, conseiller municipal répond que son groupe répond à ses obligations.M Hugo BERTRAND, adjoint à la culture précise que concernant les réunions de la médiathèque, les agents étant

présents, les réunions ne seront pas à 20h00.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal de la désignation par voie d’arrêté de Monsieur

Philippe DUSSART en tant que correspondant défense et de Monsieur Patrick DUTAULT en tant que correspondant

incendie.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire lève la séance à 21h13

Procès-verbal arrêté le 16 juillet 2026

Le Maire, La secrétaire de séance,

Rose-Marie ERTAUD Lydie COLOMBEL

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